Procès Verbal - PV Seance du 18.12.2025

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Procès Verbal - PV Seance du 18.12.2025 Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune de Gy. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Seance du 18.12.2025)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, Procès-verbal de la séance du 18 décembre 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le dix-huit décembre à vingt heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Christelle CLEMENT, Maire.

Présents : Catherine BALMEUR, Evelyne BARRAND, Michèle BIGOT, Jean-Luc BOITEUX, Anne CHARLES, Christiane CHAROLLE, Christelle CLEMENT, Thierry GOUSSET, Sophie LORIOZ, Sandrine MOTRET, Jean-Louis NEISS, Éric SUCHET.

Absent(s) : David MERIQUE, Benjamin GUYOT, François ROUSSELLE (procuration à Christiane CHAROLLE)

Quorum : le quorum fixé à la majorité est atteint

Secrétaire de séance : Catherine BALMEUR

Ordre du jour :

• Approbation du procès-verbal de la séance précédente

• Compte-rendu des décisions prises par le Maire sur délégation du Conseil Municipal • Admissions en non-valeur

• Marchés de travaux de rénovation thermique de l’Hôtel de Ville – choix des entreprises • Décisions modificatives

• SPA – renouvellement de la convention de fourrière

• Médiathèque départementale – renouvellement de la convention de partenariat • CCMG - Rapport annuel sur le Prix et la Qualité de Service public pour l’eau potable, l’assainissement collectif et l’Assainissement Non Collectif 2024

• Questions diverses

Demande d’ajout du point suivant à l’ordre du jour :

Extension du réseau d’électricité par le SIED70 pour le nouveau magasin Intermarché Pour :13 Contre :0 Abstention :0 Accepté à l’unanimité

Approbation du procès-verbal de la séance du 6 novembre 2025

Pour :13 Contre :0 Abstention :0 Accepté à l’unanimité

Compte-rendu des décisions prises par le Maire sur délégation du Conseil Municipal Conformément à l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Locales, le Maire rend compte des décisions prises en vertu de l'article L. 2122-22 du même code, à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal.

Néant

N°2025/49

Admissions en

non-valeur

Pour :13

Contre :0

Abstention(s) :0

Accepté à

l’unanimité

Madame le Maire informe l’assemblée que le SGC de Gray a adressé à la mairie l’état d’admission en non-valeur de créances ayant fait l’objet de diverses poursuites mais qui n’ont pu être recouvrées.

Vu l’état de provisionnement du 26/03/2025 des créances douteuses et/ou contentieuses qui sont en cours d’admission en non-valeur transmis par le SGC de Gray,

Madame le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur l’admission en non-valeur de ces créances pour un montant total de 4 868,67 euros en 2018 et 2019.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,-Décide l’admission en non-valeur de titres pour les années 2018 et 2019 des sommes non recouvrées pour un montant total de 4 868,67 ;

-Impute la dépense sur le Budget Communal, Section de Fonctionnement, article 6541 ;

-Autorise Madame le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à cette admission en non-valeur.

N°2025/50

Marchés de

travaux de

rénovation

thermique de

l’Hôtel de Ville –

choix des

entreprises

Pour :13

Contre :0

Abstention(s) :0

Accepté à

l’unanimité

Madame le Maire rappelle qu’un appel d’offres a été relancé du 12 novembre 2025 au 3 décembre 2025 pour les travaux de réhabilitation thermique de l’Hôtel de Ville.

Elle présente le rapport d’analyse des offres dressé par l’agence Rochet- Blanc, Maître d’œuvre.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

-Décide de retenir les propositions suivantes et autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de ces marchés :

LOT -

DESIGNATION Entreprises Montant HT Lot 01 :

MENUISERIE

EXTERIEURE BOIS LES METIERS DU BOIS 276 668.70 € Lot 02 :

MENUISERIE

INTERIEURE BOIS ADECO 306 160.76 € Lot 03 : CLOISON

DOUBLAGE

PEINTURE JLG 124 293.48 €

Lot 04 : FAUX

PLAFONDS JLG 43 997.70 €

Lot 05 :

ELECTRICITE EITE STRASSER 26 373.13 €

Lot 06 :

CHAUFFAGE VMC PALISSOT 205 649.01 € Lot 07 :

RAVALEMENT DE

FACADE PATEU ROBERT 137 491.15 €

MONTANT TOTAL H T 1 120 633.93 €

-Approuve l’actualisation du plan de financement en annexe ;

-Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

N°2025/51

Décision

modificative n°2

Budget général

Pour :13

Contre :0

Abstention(s) :0

Accepté à

l’unanimité

Madame le Maire explique qu’il convient de procéder aux ajustements de crédits ci-dessous sur le budget général :

-D023/023 virement à la section d’investissement = - 3 700.00€

-R021/021 virement à la section de fonctionnement = - 3 700.00€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Approuve les ajustements de crédits ci-dessus.N°2025/52

Décision

modificative n°2

Budget annexe

bois

Pour :13

Contre :0

Abstention(s) :0

Accepté à

l’unanimité

Madame le Maire explique qu’il convient de procéder aux ajustements de crédits ci-dessous sur le budget annexe bois :

-D2117/21 bois et forêts = - 1 000.00€

-D2315/23 install. matériel et outill.technique = + 1 000.00€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Approuve les ajustements de crédits ci-dessus.

N°2025/53

SPA –

renouvellement

de la convention

de fourrière

Pour :13

Contre :0

Abstention(s) :0

Accepté à

l’unanimité

Madame le Maire rappelle qu’en l’absence de fourrière municipale, il est nécessaire de conclure une convention de fourrière avec la Société Protectrice des Animaux de Haute-Saône, moyennant une participation financière d’un euro par habitant.

Elle explique que la convention signée en 2021 pour une durée de cinq ans arrivera à échéance le 31 décembre 2025 et qu’il convient de la renouveler.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

-Accepte le renouvellement de la convention de fourrière avec la Société Protectrice des Animaux de Haute-Saône pour une durée de 5 ans à compter 1er janvier 2026 ;

-Autorise Madame le Maire à signer la convention correspondante et tous les documents s’y rapportant ;

-S’engage à inscrire les crédits correspondants.

N°2025/54

Médiathèque

départementale –

renouvellement

de la convention

de partenariat

Pour :13

Contre :0

Abstention(s) :0

Accepté à

l’unanimité

Madame le Maire explique que la convention générale de partenariat avec

la Médiathèque Départementale définissant les conditions de prêt de

documents à la bibliothèque municipale arrivera à échéance au 31

décembre 2025 et qu’il convient de la renouveler.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

-Approuve le renouvellement de la convention générale de partenariat avec

la Médiathèque Départementale de Haute-Saône pour une durée de 3 ans

du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028 ;

-Autorise Madame le Maire à signer ladite convention et tous les

documents s’y rapportant.

N°2025/55

CCMG – RPQS

2024

Pour :13

Contre :0

Abstention(s) :0

Accepté à

l’unanimité

Madame le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d'assainissement non collectif, de l'eau potable, de l'assainissement collectif et de la gestion des eaux pluviales.

Ces rapports doivent être présentés à l'assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l’objet d'une délibération.

En application de l'article D.2224-7 du CGCT, les présents rapports et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique,à Monsieur le Préfet et au système d'information prévu à l’article L. 213-2 du code de l'environnement (le SISPEA).

Ce SISPEA correspond à l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Un exemplaire de ces rapports doit également être transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l'exercice. Les présents rapports sont publics et permettent d'informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ces rapports, le conseil municipal :

Adopte les rapports sur le prix et la qualité du service public d'assainissement non collectif, de l'eau potable, de l'assainissement collectif et la gestion des eaux pluviales dressés pour l’année 2024.

N°2025/56

Extension du

réseau concédé

d’électricité pour

le nouveau

magasin

Intermarché

Pour :13

Contre :0

Abstention(s) :0

Accepté à

l’unanimité

Madame le Maire expose qu’il y a lieu de prévoir une extension du réseau concédé d'électricité pour le nouveau bâtiment Intermarché rue de Versailles.

Ces travaux sont de la compétence du syndicat intercommunal d’électricité du département de la Haute-Saône (SIED 70) auquel la commune adhère.

L’avant-projet définitif de ces travaux établi par les services du SIED 70 prévoit :

• une extension souterraine du réseau concédé d'électricité à basse tension longue d’environ 200 mètres depuis le poste de transformation existant

« ZA Roseaux » ;

• la réalisation d’un forage dirigé sous les routes départementales D474 et D23 ;

• la pose et le raccordement d’une armoire électrique de type C4 fournie par ENEDIS.

Madame le Maire précise que cette opération pourrait bénéficier d’une aide financière du SIED 70 égale à 40% du montant total de ces travaux.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :

1) DEMANDE au SIED 70 de procéder d’une part à l’étude détaillée de cette opération selon l’avant-projet définitif présenté ;

2) DEMANDE que la participation financière demandée par le SIED 70 soit prise en charge par la SCI PAULIGO représentée par Monsieur Sébastien HORVAT.

Questions et informations diverses

Le Maire, Le Secrétaire de séance,

Christelle CLEMENT Catherine BALMEUR