Procès Verbal - PV Seance du 03.11.2022

Documents similaires

Procès Verbal - PV Seance du 03.11.2022

Procès Verbal - PV Seance du 18.12.2025

Procès Verbal - modifie PV Seance du 07.12.2023 1

Procès Verbal - modifie PV Seance du 07.12.2023 1

Procès Verbal - PV Seance du 03.10.2024

Procès Verbal - PV Seance du 03.10.2024

Procès Verbal - PV Seance du 06.10.2022

Procès Verbal - PV Seance du 03.07.2025

Procès Verbal - PV Seance du 07.11.2024

Procès Verbal - PV Seance du 05.10.2023

Procès Verbal - PV Seance du 03.11.2022 Document publié le Jeudi 3 novembre 2022 par la commune de Gy. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Seance du 03.11.2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, 2022/

Procès-verbal de la séance du 3 novembre 2022

L’an deux mille vingt-deux, le trois novembre à vingt heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Christelle CLEMENT, Maire.

Présents : Catherine BALMEUR, Michèle BIGOT, Jean-Luc BOITEUX, Anne CHARLES, Christiane CHAROLLE, Christelle CLEMENT, Thierry GOUSSET, Benjamin GUYOT, Sophie LORIOZ, David MERIQUE, Sandrine MOTRET, Jean-Louis NEISS, François ROUSSELLE, Eric SUCHET.

Absent(s) : Evelyne BARRAND

Quorum : le quorum fixé à la majorité est atteint

Secrétaire de séance : Christiane CHAROLLE

Ordre du jour :

• Subventions aux associations pour manifestations exceptionnelles

• Subventions aux associations pour aide aux manifestations communales • Stade municipal – création d’un système d’éclairage

• Création d’un skate-park

• Vente de terrain à la Communauté de communes des Monts de GY pour future zone artisanale • Communauté de communes des Monts de GY - RPQS eau/assainissement 2021 • Habitat 70 – autorisations d’urbanisme

• Questions diverses

Approbation du procès-verbal de la séance du 6 octobre 2022

Pour :14 Contre :0 Abstention :0 Accepté à l’unanimité

N°2022/78

Subventions aux

associations pour

manifestations

exceptionnelles

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

Accepté à

l’unanimité

Madame le Maire rappelle la délibération de principe du 21 janvier 2011 relative à l’octroi de subventions aux associations pour l’organisation de manifestations exceptionnelles, à hauteur de 10% des dépenses réalisées, dans la limite de 400 euros par an.

Elle présente la demande suivante :

•Amicale des sapeurs-pompiers de Gy pour l’organisation d’une foire

d’automne le 18 septembre 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

-Accorde la subvention pour manifestation exceptionnelle suivante pour l’année 2022 :

•Amicale des sapeurs-pompiers de Gy : 300 euros.

-Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de général de l’exercice en cours à l’article 6574.

N°2022/79

Subventions aux

associations pour

aide aux

manifestations

communales

Madame le Maire rappelle que les associations gyloises sont régulièrement impliquées dans l’organisation des manifestations communales telles que la Fête de la Musique et le 13 juillet.

Elle propose cette année le versement d’une subvention exceptionnelle de 900 € à l’association 1,2,3 Pologne Monts de Gy, chargée cette année de la trésorerie de ces manifestations.2022/

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

Accepté à

l’unanimité

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

-Accepte le versement d’une subvention exceptionnelle de 900 € à l’association 1,2,3 Pologne Monts de Gy ;

-Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice en cours à l’article 6574.

N°2022/80

Stade municipal –

création d’un

système

d’éclairage

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

Accepté à

l’unanimité

Madame le Maire présente le projet de création d’un système d’éclairage au terrain de foot municipal. Elle présente les démarches en cours, les devis et les financements susceptibles de soutenir ce projet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

-Approuve le projet de création d’un système d’éclairage au terrain de foot municipal et le plan de financement en annexe ;

-Autorise Madame le Maire à solliciter les demandes de subventions correspondantes auprès de l’Etat, du département de Haute-Saône et de la Fédération Française de Football ;

-Sollicite l’inscription du terrain de foot municipal au schéma départemental des équipements structurants ;

-S’engage à inscrire les crédits nécessaires au budget ;

-Autorise Madame le Maire à signer tous les documents correspondants.

N°2022/81

Création d’un

skate-park

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

Accepté à

l’unanimité

Madame le Maire présente le projet de création d’un skate-park étudié par le conseil de jeunes. Elle détaille les démarches en cours, les devis et les financements susceptibles de soutenir ce projet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

-Approuve le projet de création d’un skate-park et le plan de financement en annexe ;

-Autorise Madame le Maire à solliciter les demandes de subventions correspondantes auprès de l’Etat, de la Région Bourgogne-Franche-Comté, du Département de Haute-Saône et de l’Agence Nationale du Sport ;

-S’engage à inscrire les crédits nécessaires au budget ;

-Autorise Madame le Maire à effectuer les formalités nécessaires au regard du Code de l’Urbanisme ;

-Autorise Madame le Maire à signer une convention relative à l’utilisation de cet équipement sportif et tous les documents se rapportant à ce projet.2022/

N°2022/82

Vente de terrain à

la Communauté

de communes des

Monts de GY

pour extension

zone artisanale

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

Accepté à

l’unanimité

Madame le Maire présente à l’assemblée le projet d’extension de la zone artisanale porté par la Communauté de communes des Monts de GY et expose la nécessité de céder à cette dernière deux parcelles situées dans l’emprise du projet.

Vu les enjeux économiques de ce projet pour le village,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

-Accepte la cession au profit de la Communauté de communes des Monts de GY des parcelles cadastrées section ZE numéros 16 et 176, d’une superficie respective de 6 a 25 ca et 6 a 75 ca, chacune pour l’euro symbolique ;

-Dit que les frais de bornage et d’actes notariés seront à la charge de l’acquéreur ;

-Autorise Madame le Maire à signer tous documents se rapportant à cette affaire.

N°2022/83

Communauté de

communes des

Monts de GY -

RPQS eau/

assainissement

2021

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

Accepté à

l’unanimité

Madame le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d'assainissement non collectif, de l'eau potable, de l'assainissement collectif et de la gestion des eaux pluviales.

Ces rapports doivent être présentés à l'assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l’objet d'une délibération.

En application de l'article D.2224-7 du CGCT, les présents rapports et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, à Monsieur le Préfet et au système d'information prévu à l’article L. 213-2 du code de l'environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Un exemplaire de ces rapports doit également être transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l'exercice.

Les présents rapports sont publics et permettent d'informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ces rapports, le conseil municipal :

Adopte les rapports sur le prix et la qualité du service public d'assainissement non collectif, de l'eau potable, de l'assainissement collectif et la gestion des eaux pluviales dressés pour l’année 2021.

Questions et informations diverses :

• Habitat 70 – autorisations d’urbanisme en cours

• Vigilance citoyenne

Le Maire, Le Secrétaire de séance, Christelle CLEMENT Christiane CHAROLLE