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Compte-Rendu - cr conseil municipal du 10 juillet 2020
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Saint-Vincent-de-Durfort.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal du 10 juillet 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques,
1
COMMUNE DE SAINT VINCENT DE DURFORT
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 10 juillet 2020
Date de convocation : 07 juillet 2020
Ordre du jour :
- Approbation du compte-rendu du 09 mars 2020
- Elections sénatoriales 2020 : élection du délégué et des suppléants municipaux - Syndicat de Production d’Eau Rhône Eyrieux : désignation des délégués et suppléant - Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)
- fixation du nombre de membres siégeant au Conseil d’Administration - élection des membres
Présents : Eliane BORDIGONI, François CHAMBONNET, Sébastien COUSTIER, Olivier JUGE, Catherine MONDON, Cécile PORCHEREL, Odile RIOUBON
Absents excusés : Etienne BOURNAC, Laurent BRÉRO, Christiaan VAN ZUUK
Procurations : Etienne BOURNAC à Catherine MONDON, Laurent BRÉRO à Anne TERROT DONTENWILL, Christiaan VAN ZUUK à Odile RIOUBON
Secrétaire de séance : Eliane BORDIGONI
Après lecture, le compte-rendu du conseil municipal du 09 mars 2020 est approuvé par 10 voix pour et une abstention
Elections sénatoriales 2020 : élection du délégué et des suppléants municipaux – Délibération n° 1007202001
Madame la Maire rappelle l'objet de la séance qui est l'élection du délégué(e) et des 3 suppléant.e.s en vue du renouvellement de la série n° 2 du Sénat du 27 septembre 2020
Vu le décret n° 2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs,
Vu l'arrêté préfectoral n° ARR-BEAG-02-07-2020-1 fixant pour chaque commune du département de l'Ardèche, le nombre des délégués titulaires et suppléants à élire, et le mode de scrutin applicable.
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Composition du bureau électoral
Madame la Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l’ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s’agit de Madame Eliane BORDIGONI et de Monsieur François CHAMBONNET et de Monsieur Sébastien COUSTIER et de Madame Cécile PORCHEREL.
Madame Catherine MONDON est désignée secrétaire par le conseil municipal. La présidence du bureau est assurée par ses soins.
Election du délégué(e)
Les candidatures enregistrées : Madame Anne TERROT DONTENWILL Après enregistrement de la candidature, il est procédé au vote.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 11 - bulletins blancs ou nuls : 1 - suffrages exprimés : 10 - majorité absolue : 6
A obtenu : 10 voix - dix voix
Madame Anne TERROT DONTENWILL ayant obtenu la majorité absolue est proclamée élue en qualité de déléguée pour les élections sénatoriales. 2
Election des 3 suppléants
Les candidatures enregistrées :
- Monsieur François CHAMBONNET
- Monsieur Laurent BRÉRO
- Madame Catherine MONDON
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 11 - bulletins blancs ou nuls : 1 - suffrages exprimés : 10 - majorité absolue : 6
Ont obtenu :
- François CHAMBONNET : 10 voix – dix voix
- Laurent BRÉRO : 10 voix - dix voix
- Catherine MONDON : 10 voix - dix voix
François CHAMBONNET, Laurent BRÉRO et Catherine MONDON ayant obtenu la majorité absolue sont proclamés élu.e.s en qualité de suppléant.e.s pour les élections sénatoriales.
Syndicat de Production d’Eau Rhône Eyrieux : désignation des délégués et suppléant – Délibération n° 1007202002
Madame la Maire indique que Monsieur Roland ROUCAUTE a adressé sa démission de Président du Syndicat en Préfecture.
Madame la Maire rappelle la Loi engagement et proximité du 19 décembre 2019 dont voici un extrait.
La loi engagement et proximité n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique poursuit l’objectif de donner davantage de souplesse à l’exercice des compétences « eau » et « assainissement » et d’apporter des possibilités complémentaires dans l’exercice des compétences eau et assainissement, certaines de ses dispositions portent des effets dès le 1er janvier 2020. 1. L’élargissement des possibilités de report du transfert obligatoire des compétences « eau » et « assainissement » pour les communautés de communes.
Ainsi que l’indiquait le message adressé aux préfets du 6 septembre 2019 sur cette question, une communauté de communes exerçant déjà, au 5 août 2018, une partie de la compétence « eau » ou une partie de la compétence « assainissement », sur tout ou partie de son territoire, a désormais la possibilité de délibérer jusqu’au 31 décembre 2019 pour s’opposer au transfert obligatoire de ces compétences, ou de l’une d’entre elles. Dans ce cas, la date du transfert de la ou des compétences est reportée au 1er janvier 2026.
Pour la première fois, les communautés de communes et d’agglomération peuvent déléguer par convention tout ou partie des compétences « eau », « assainissement des eaux usées » et « gestion des eaux pluviales urbaines » à une commune ou à un syndicat infracommunautaire existant au 1er janvier 2019.
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Madame la Maire et Catherine MONDON sont élues déléguées et Monsieur Sébastien COUSTIER est élu suppléant, à l’unanimité.
Centre communale et d’Action Sociale (CCAS)
Madame la Maire en est Présidente d’office. Elle propose 4 délégué.e.s : Eliane BORDIGONI élue à l’unanimité
Catherine MONDON élue par 10 voix pour et 1 abstention
Cécile PORCHEREL élue par 10 voix pour et 1 abstention
Odile RIOUBON élue par 10 voix pour et 1 abstention
Rien ne restant à l'ordre du jour, Madame la Maire déclare la séance close. La séance est levée à 20h35