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Compte-Rendu - cr conseil municipal du 07 juillet 2021 1
Document publié le Mercredi 7 juillet 2021 par la commune de Saint-Vincent-de-Durfort.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal du 07 juillet 2021 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Sport,
1
COMMUNE DE SAINT VINCENT DE DURFORT
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 07 juillet 2021
Date de convocation : 02 Juillet 2021
Ordre du jour :
- Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 10 avril 2021
- Intercommunalité :
- Point de situation dossier A.E.P.
- Situation financière de la CAPCA
- Transfert de compétence Eaux pluviales
- Commune :
- Point sur les finances
- Travaux d’enfouissement des réseaux électriques endommagés
- Voirie
- Entretien parc locatif
- Délibération et motions :
- Demandes de subvention : - SNLA Map 07
- Montagut Sports Détente
- C.O.P.
Présents : Anne TERROT DONTENWILL, Eliane BORDIGONI, François CHAMBONNET, Sébastien COUSTIER, Olivier JUGE, Catherine MONDON, Cécile PORCHEREL Odile RIOUBON, Christiaan VAN ZUUK Absents excusés : Etienne BOURNAC, Laurent BRÉRO
Procuration : Laurent BRÉRO à Anne TERROT DONTENWILL
Secrétaire de séance : Eliane BORDIGONI
Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 10 avril 2021
Le compte-rendu dudit conseil, après lecture faite par Catherine MONDON, est approuvé à l’unanimité.
Intercommunalité :
Point de situation dossier A.E.P.
Pour rappel la CAPCA, lors de la séance du 4 septembre 2020, a délibéré favorablement pour l’adhésion de la commune de Saint Vincent de Durfort au Syndicat d’eau potable Crussols Pays de Vernoux.
Ce dernier vient à son tour de délibérer pour l’entrée de notre commune en son sein au 1er janvier 2022.
La Voulte sur Rhône, St Laurent du Pape, St Fortunat et Beauchastel ont également souhaité adhérer à ce syndicat. Ce sont donc 5 communes supplémentaires qui viennent grossir le SIE Crussol Pays de Vernoux.
De fait, le SIVU de Production d’Eau Rhône Eyrieux est confié à ce syndicat qui s’engage à lisser le tarif de 2.36 € sur 9 ans.
Le SIE Crussol Pays de Vernoux est adossé à Guilherand Granges qui compte environ 9 000 habitants ce qui devrait permettre de limiter les augmentations du prix de l’eau. Néanmoins, l’augmentation de certaines taxes n’est pas exclue (par exemple l’Agence de l’Eau).
Pour l’instant, le prix de l’eau sur les exercices 2020 et 2021 a pu être maintenu au tarif de 2019.
Au 1er janvier 2022, la CAPCA, qui a la compétence eau potable et la conserve, a demandé aux syndicats d’assurer une délégation de substitution pour la gestion de l’eau sur 2 syndicats :
- Le SMOP – Syndicat mixte des eaux Ouvèze Payre (17 communes)
- Le SIE Crussol Pays de Vernoux
Une récente rencontre avec l’Agence de l’eau à Lyon fait ressortir que les aides seront ciblées dans les années à venir et porteront essentiellement sur des projets permettant de sérieuses économies sir la ressource en eau. 1
Situation financière de la CAPCA
Le Cabinet Mazard s’est vu confier l’analyse de la situation financière de la CAPCA. Ses conclusions laissent apparaître une situation catastrophique avec un endettement à 20 ans, ce qui semble illégal. La CAPCA se trouve dans une situation d’incapacité de rembourser.
Parmi les points relevés par ce Cabinet d’expertise, le taux de 45% d’attribution de compensation est anormalement élevé, la tranche habituelle au plan national s’établissant aux alentours de 13%.
Beaucoup trop d’investissements hasardeux, non rentables, voire lourdement déficitaires. Ainsi, la rénovation du théâtre de Privas, pour un budget initial de 6 millions d’euros, en est aujourd’hui à 11 millions.
En 2022, même sans investir, il manquera environ 1,5 millions.
Sans contrôle de la situation, la gestion financière sera confiée à la Cour des Comptes.
Il est donc envisagé de réduire fortement les attributions de compensations, voire d’en reverser une partie.
Saint Vincent de Durfort demande à ce que ce reversement ne dépasse pas 40 € par habitant, ce qui nous amènerait à un reversement global d’environ 13 000 €.
Transfert de compétence Eaux pluviales
Cette compétente revient désormais à la CAPCA.
Sur notre commune, le groupement d’habitations au chef-lieu et au Chambon, voire aux Terras où un réseau existe, pourrait conduire à ce que soit confiée à la commune la gestion des eaux pluviales.
Commune :
Point sur les finances
Une présentation est faite par Madame la Maire relative aux dépenses et recettes de fonctionnement qui semble correspondre au budget à mi année.
Reste en suspens la question de l’attribution de compensation pour laquelle nous avions budgétisé un montant de 36 000 €, sachant que nous avons déjà reçu 36 575,07 €.
Voirie
Il est prévu la réfection des voies circulantes de la commune.
La voie communale dit, montée de la Rampe au Chambon de Bavas a été endommagée par les travaux en cours (enfouissement des lignes électriques basse et moyenne tension suite aux chutes de neige de 2019). Elle nécessitera une réfection importante à laquelle Enedis s’est opposé. La commune entamera des pourparlers avec l’entreprise COLAS qui exécute les travaux en délégation.
La commune étudie également la voirie au hameau de Burg permettant un accès par le bas. Cette réflexion porte à la fois sur la largeur de la chaussée, la reprise des fossés, voire un espace de retournement. Dès que le chiffrage aura pu être établi, une demande d’aide sera adressée à de la CAPCA dans le cadre du Fonds de concours 2021, sachant que le dossier afférent doit être dépose au plus tard le 31 juillet.
Entretien parc locatif
Un des appartements communaux nécessite un aménagement particulier pour une personne à mobilité réduite. Nous sommes en attente de devis de plomberie pour la création d’une douche à l’italienne.
Subventions
Madame la Maire présente à l’assemblée la demande de subvention de l’association SNLA Map07 dans le cadre du marché nocturne qui se tiendra au hameau du Chambon de Bavas le 16 juillet 2021.
L’objectif de l’association est d’accueillir à cette occasion les nombreux vacanciers ayant fait le choix de venir dans notre région en proposant, grâce aux exposants - artisans d’art, producteurs,... - des produits locaux.
A l’appui de cette demande, l’Association a fait parvenir un dossier présentant le budget prévisionnel 2021. Au vu de la demande ce marché nocturne présente un réel intérêt et entre dans les actions que la commune peut légalement aider. Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder à l’association SNLA Map 07 une subvention de 300 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’allouer à l’association SNLA Map 07 une subvention d’un montant de 300 € ; 1
Madame la Maire présente à l’assemblée la demande de subvention de l’association Montagut Sports Détente.
Cette association, depuis 1998, propose à ses adhérents adultes du fitness (renforcement musculaire, step,…) et pour les plus jeunes de la gymnastique artistique. Elle compte 70 adhérents dont 9 domiciliés sur la commune de Saint Vincent de Durfort.
A l’appui de cette demande, l’Association a fait parvenir un dossier présentant le bilan 2019-2020 ainsi que le budget prévisionnel 2020-2021.
Au vu de la demande, considérant que cette association permet à nos habitants de trouver un lieu d’activités sportives à proximité, il est proposé au Conseil Municipal d’accorder à l’association Montagut Sports Détente une subvention de 300 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 9 voix pour et une abstention, décide d’allouer à l’association Montagut Sports Détente une subvention d’un montant de 300 €.
Madame la Maire présente à l’assemblée la demande de subvention de l’Association C.O.P. dans le cadre du projet 2021 intitulé « Le vent fripon ». 2 animations sont prévues :
- la 7ème nuit des étoiles le 28 août au Hameau de Gruas
- un concert-hommage à Georges Brassens « de 5 à Sète » avec le trio « Gare aux gorilles » à l’occasion du 40ème anniversaire de sa mort, le 31 octobre
A l’appui de cette demande, l’Association a fait parvenir un dossier présentant le budget prévisionnel 2021.
Au vu de la demande, et compte-tenu de la nature de la programmation qui présente un réel intérêt entrant dans les actions que la commune peut légalement aider, il est proposé au Conseil Municipal d’accorder une subvention de 300 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’allouer à l’association COP une subvention d’un montant de 300 €.
Rien ne restant à l'ordre du jour, Madame la Maire déclare la séance close.
La séance est levée à 22h18