Déliberation - liste des deliberations CR sommaire du CM du 1er avril 2025

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Déliberation - liste des deliberations CR sommaire du CM du 1er avril 2025 Document publié le Mardi 1 avril 2025 par la commune de Pégomas. Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations CR sommaire du CM du 1er avril 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Travail et emploi, Liste des délibérations (compte-rendu sommaire) du conseil municipal du mardi 1er avril 2025-Page 1

Mise en ligne le 08 avril 2025

L’An Deux Mille Vingt-Cinq et le Premier du mois d’Avril à Dix-Huit heures, le Conseil Municipal de Pégomas, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à Pégomas, salle du conseil, sous la présidence de Mme SIMON Florence, Maire, à la suite de la convocation adressée et publiée le 19 mars 2025.

Etaient Présent(e)s :

Mme SIMON Florence, Maire. Elle quitte la séance à la lecture de la délibération n°DL2025_18 relative au vote du compte financier unique et elle revient à la Délibération n° DL2025_19.

M. VOGEL Dominique, 1er adjoint. Il quitte la séance avant le début de la délibération n°DL2025_21 relative au vote des subventions aux associations et ne participe pas à son vote. Il revient à la délibération n°DL2025_22.

Mme DUPUY Martine, 2ème adjoint. EIle quitte la séance avant le début de la délibération n°DL2025_21 relative au vote des subventions aux associations et ne participe pas à son vote. Elle revient à la délibération n°DL2025_22.

M. COMBE Marc, 3ème adjoint

Mme PELAPRAT-LECLERCQ Isabelle, 4ème adjoint

M. BERNARDI Serge, 5ème adjoint. Il quitte la séance avant le début de la délibération n°DL2025_21 relative au vote des subventions aux associations et ne participe pas à son vote. Il revient à la délibération n°DL2025_22.

Mme MEY Josiane, 6ème adjoint. Elle quitte la séance avant le début de la délibération n°DL2025_21 relative au vote des subventions aux associations et ne participe pas à son vote. Elle revient à la délibération n°DL2025_22.

M. BERTAINA Jean-Pierre, 7ème adjoint

Mme BOURLIER Sandra, 8ème adjoint. Elle quitte la séance avant le début de la délibération n°DL2025_21 relative au vote des subventions aux associations et ne participe pas à son vote. Elle revient à la délibération n°DL2025_22.

Mme PREVOST Dominique, Mme UBALDI Martine, M. SAILLAND Philippe, Mme CHAMPAVIER Patricia. Elle quitte la séance avant le début de la délibération n°DL2025_21 relative au vote des subventions aux associations et ne participe pas à son vote. Elle revient à la délibération n°DL2025_22.

M. ROBINET Philippe. Il quitte la séance avant le début de la délibération n°DL2025_21 relative au vote des subventions aux associations et ne participe pas à son vote. Il revient à la délibération n°DL2025_22.

M. BERTI Gilles, M. PELLETIER Thierry, M. YBERT Alain, Mme JOURNO Sarah, Mme POGGIOLI Isabelle, M. VAUTE Cédric, Mme CREACH Julie, Mme LALLEMENT Sagane, M. BOULIER Patrick

DEPARTEMENT

DES ALPES-MARITIMES

Arrondissement de Grasse

MAIRIE DE PEGOMAS

06580

Téléphone : 04 93 42 22 22

Télécopie : 04 97 05 25 50

REPUBLIQUE FRANÇAISE

LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 1er AVRIL 2025

(Compte-rendu sommaire)Liste des délibérations (compte-rendu sommaire) du conseil municipal du mardi 1er avril 2025-Page 2

Etaient absent(e)s excusé(e)s : M. FORNASERO Didier, Mme BARON Nathalie

Etaient absent(e)s, ayant donné un pouvoir :

M. KARAULIC Yves à M. BERTAINA Jean-Pierre, Mme FOUCHER Sandy à M. COMBE Marc, M. GODILLOT Yannick à M. VOGEL Dominique (ce pouvoir n’est pas utilisé par M. VOGEL Dominique pour la DL2025_21 car il est sorti de la salle avant le début de cette délibération), Mme GOUSSEFF Valérie à Mme LALLEMENT Sagane

A été désignée secrétaire de séance : Mme UBALDI Martine

Le quorum est atteint.

Le procès-verbal de la séance du 25 février 2025 est transmis aux élus et il est approuvé.

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 1er AVRIL 2025 A 18 H 00

- Approbation du procès-verbal de la séance du Mardi 25 février 2025

- Désignation du secrétaire de séance.

DELIBERATIONS

ADMINISTRATION GENERALE

1. AUTORISATION DONNEE A MADAME LE MAIRE POUR SIGNER UNE CONVENTION VISANT A AUTORISER LES SERVICES DE LA COMMUNE DE PEGOMAS A PENETRER DANS L’EMPRISE PRIVEE APPARTENANT A LA SOCIETE LES JARDINS DE LA RIVIERA AFIN DE FAIRE RESPECTER LES REGLES DE POLICE ET DE SECURITE (DL2025_13)

RAPPORTEUR : M. Dominique VOGEL

En septembre 2024, le conseil municipal avait adopté la délibération n°DL2024_40, autorisant Madame le Maire à signer une convention avec l’ASL Parc des Rosalines. Cette convention permettait à la commune de réaménager les places de stationnement afin de créer un cheminement piéton sécurisé et d’instaurer une zone bleue.

Toutefois, il apparaît que la parcelle AO172 n’appartient pas à l’ASL, mais à la Société Les Jardins de la Riviera.

Il est donc nécessaire de modifier la convention annexée en ce sens.

Il est proposé au conseil municipal :

- D’AUTORISER Madame le Maire à signer ladite convention visant à autoriser les services de la commune de Pégomas à pénétrer dans l’emprise privée appartenant à la Société Les Jardins de la Riviera.

DELIBERATION APPROUVEE PAR 27 VOIX POUR

RESSOURCES HUMAINESListe des délibérations (compte-rendu sommaire) du conseil municipal du mardi 1er avril 2025-Page 3

2. RETRAIT DE LA DELIBERATION N°2024_59 DU 03/12/2024 PORTANT MODIFICATION DU

REGLEMENT INTERIEUR DE LA COMMUNE (DL2025_14)

RAPPORTEUR : Madame le Maire

En séance du 03 décembre 2024, le conseil municipal a décidé de modifier le règlement intérieur de la commune qui recense toutes les règles applicables au sein de la collectivité

territoriale pour l’ensemble des agents.

Ce règlement intérieur fixe les règles notamment, en matière de santé et de sécurité, de discipline, d’organisation du travail, d’absence, d’utilisation des locaux et des équipements…

Par une lettre en date du 11 février 2025, la préfecture des Alpes-Maritimes a fait des

observations sur la rédaction de notre règlement intérieur et notamment sur le point suivant modifié en séance susvisée :

- Titre I Le temps de travail – Modification du chapitre I : l’organisation du temps de travail – ajout de l’article 10 : réduction annuelle du temps de travail

Les services municipaux ont pris en compte ces remarques et rédigent en ce sens les modifications relatives au règlement intérieur. Celles-ci seront présentées au conseil municipal lors d’une séance ultérieure.

Il est donc demandé au conseil municipal :

- DE RETIRER la délibération n°2024_59 du 03/12/2024.

DELIBERATION APPROUVEE PAR 27 VOIX POUR

3. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS (DL2025_15)

RAPPORTEUR : Madame le Maire

Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Pour des nécessités de service, la durée hebdomadaire de deux postes d’adjoints d’animation territoriaux à 30h de catégorie C dans la filière animation doivent être modifiés pour assurer l’encadrement des enfants au sein des structures périscolaires et extrascolaires. Cette modification étant supérieure à 10 % de la durée de temps de travail initialement fixée, celle-ci doit être considérée comme une suppression de poste puis une création de poste comme suit :

- la suppression de l’emploi d’adjoint d’animation territorial correspondant à la durée de travail de 30h créé par délibération du 12 juillet 2018 et la création simultanée d’un emploi d’adjoint d’animation à temps complet à raison de 35h pour assurer les fonctions d’animateur à compter du 1er avril 2025.Liste des délibérations (compte-rendu sommaire) du conseil municipal du mardi 1er avril 2025-Page 4

- la suppression de l’emploi d’adjoint d’animation territorial correspondant à la durée de travail de 30h créé par délibération du 19 janvier 2023 et la création simultanée d’un emploi d’adjoint d’animation à temps complet à raison de 35h pour assurer les fonctions d’animateur à compter du 1er septembre 2025.

Il est proposé au conseil municipal :

- D’ADOPTER cette proposition,

- DE MODIFIER en conséquence le tableau des emplois,

- D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants,

- D’AUTORISER Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.

DELIBERATION APPROUVEE PAR 27 VOIX POUR

4. REVISION DU RIFSEEP-REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DE

SUJETIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (DL2025_16)

RAPPORTEUR : Madame le Maire

Lors de la séance du 11 décembre 2018 par délibération n°2018-75, le conseil municipal a instauré le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dit RIFSEEP.

Le RIFSEEP est fondé sur le dispositif suivant :

- Sur la nature des fonctions exercées par les agents et leurs expériences professionnelles, donnant lieu au versement de l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise = IFSE

- Sur la manière de servir et l’engagement professionnel donnant lieu au versement d’un Complément Indemnitaire Annuel = CIA

Il convient de réviser cette délibération sur les points suivants :

- cadres d’emplois concernés par le régime indemnitaire

- évolution des plafonds de l’IFSE

- conditions des modulations du régime indemnitaire du fait des absences

- modification de la grille de cotation du CIA

Il est proposé au conseil municipal :

- D’APPROUVER cette révision,

- D’AUTORISER Madame le Maire à signer tous les documents afférents.

DELIBERATION APPROUVEE PAR 27 VOIX POUR

FINANCES

5. DEMANDES DE SUBVENTIONS A L’ÉTAT AU TITRE DE LA DSIL-DETR-FNADT-CPER-FIPD

EXERCICE 2025 (DL2025_17)

RAPPORTEUR : Madame le Maire

En séance du 28 septembre 2021, le conseil municipal a délégué à Madame le Maire le pouvoir de demander l’attribution de subventions d’investissement ou de fonctionnement par décision de Madame le Maire, auprès de tout organisme financeur et quelle que soit la natureListe des délibérations (compte-rendu sommaire) du conseil municipal du mardi 1er avril 2025-Page 5

de l’opération et sans condition de montant selon les dispositions de l’article L2122-22-26° du CGCT.

Les services de l’État ne peuvent plus prendre en compte ces décisions en matière de subventions. Il est donc nécessaire de prendre une délibération adoptant l’opération et les modalités de financement.

Il est donc demandé au conseil municipal :

 D’ADOPTER les opérations et les modalités de financement figurant dans le tableau ci-dessous.

DELIBERATION APPROUVEE PAR 27 VOIX POUR

6. VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE DE LA COMMUNE (M57) EXERCICE 2024

(DL2025_18)

RAPPORTEUR : M. Dominique VOGEL

Au mois d’août 2024, le comptable public a sollicité les communes qui ne s’étaient pas portées candidates à l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en 2023, pour s’inscrire dans cette démarche sur leurs comptes dès 2024, bien que cette disposition ne soit obligatoire qu’en 2026. Ce document unique, fusion entre le compte administratif produit par l’ordonnateur et le compte de gestion produit par le comptable public, constitue une mesure de simplification qui permet de favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière, d’améliorer la qualité des comptes et de simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives, au travers de l’unification du compte administratif et du compte de gestion.

En mettant davantage en exergue les données comptables aux côtés des données budgétaires, le CFU permet de mieux éclairer les assemblées délibérantes et peut ainsi contribuer à enrichir le débat démocratique sur les finances locales.

La commune de Pégomas a donc formalisé sa demande de production d’un CFU auprès de son comptable public en septembre 2024.

Toutes les opérations de l’exercice 2024 étant définitivement closes, le CFU 2024 se résume ainsi :

Ce compte financier unique est soumis au vote de l’assemblée délibérante.Liste des délibérations (compte-rendu sommaire) du conseil municipal du mardi 1er avril 2025-Page 6

DELIBERATION APPROUVEE PAR 26 VOIX POUR

Madame le Maire quitte la salle à la lecture de cette délibération n°DL2025_18 et elle revient pour la délibération suivante n°DL2025_19.

7. GARANTIE ANNUELLE AGENCE France LOCALE – ANNEE 2025 (DL2025_19)

RAPPORTEUR : Madame le Maire

La commune de Pégomas a délibéré pour adhérer au Groupe Agence France Locale le 2 novembre 2021 – Délibération n°2021-60.

L’objet de la présente délibération est, conformément aux dispositions précitées, de garantir les engagements de l’Agence France Locale dans les conditions et limites décrites ci-après, afin de sécuriser une source de financement pérenne et dédiée aux membres.

Il est donc proposé au conseil municipal :

- DE DECIDER que la Garantie de la commune de Pégomas est octroyée dans les

conditions suivantes aux titulaires de documents ou titres émis par l’Agence France

Locale, (les Bénéficiaires) :

- le montant maximal de la Garantie pouvant être consenti pour l’année 2025 est

égal au montant maximal des emprunts que la commune de Pégomas est autorisée

à souscrire pendant l’année 2025,

- la durée maximale de la Garantie correspond à la durée du plus long des emprunts

détenu par la commune de Pégomas pendant l’année 2025 auprès de l’Agence

France Locale augmentée de 45 jours.

- la Garantie peut être appelée par chaque Bénéficiaire, par un représentant habilité

d’un ou de plusieurs Bénéficiaires ou par la Société Territoriale ;

- si la Garantie est appelée, la commune de Pégomas s’engage à s’acquitter des

sommes dont le paiement lui est demandé, dans un délai de 5 jours ouvrés ;

- le nombre de Garanties octroyées par Madame le Maire au titre de l’année 2025

sera égal au nombre de prêts souscrits auprès de l’Agence France Locale, dans la

limite des sommes inscrites au budget primitif de référence, et que le montant

maximal de chaque Garantie sera égal au montant tel qu’il figure dans l’acte

d’engagement ;

- D’AUTORISER Madame le Maire ou son représentant, pendant l’année 2025, à signer le

ou les engagements de Garantie pris par la commune de Pégomas, dans les conditions

définies ci-dessus, conformément aux modèles présentant l’ensemble des caractéristiques

de la Garantie et figurant en annexes ;Liste des délibérations (compte-rendu sommaire) du conseil municipal du mardi 1er avril 2025-Page 7

- D’AUTORISER Madame le Maire à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes

nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

DELIBERATION APPROUVEE PAR 27 VOIX POUR

8. AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMUNE (M57) EXERCICE

2024 (DL2025_20)

RAPPORTEUR : Madame le Maire

Après avoir adopté le compte financier unique de la commune de l’exercice 2024, le conseil municipal peut procéder à l’affectation de tout ou partie du résultat de fonctionnement de l’exercice 2024.

Le résultat à prendre en compte est le résultat de l’exercice C, c’est-à-dire le solde entre les recettes et les dépenses de fonctionnement de l’exercice, auquel on ajoute celui de l’exercice précédent (déficit ou excédent reporté).

Le résultat positif de la section de fonctionnement sert en priorité à couvrir le besoin de financement F de la section d’investissement (affectation à l’article 1068), c’est-à-dire la différence entre les recettes et les dépenses D, restes à réaliser E inclus.

Le reliquat peut être affecté librement : soit il est reporté en recettes de fonctionnement (au 002), soit il est affecté en investissement (à l’article 1068) pour financer de nouvelles dépenses. Il est également possible de combiner ces deux solutions.

Le compte financier unique 2024 précédemment voté fait apparaître un excédent de clôture en fonctionnement de (2024 = 995 819.38 €).

Il appartient donc aux membres du conseil municipal de se prononcer sur l’affectation des résultats de l’exercice 2024 pour le budget principal.

Considérant les résultats de clôture du Compte Financier Unique 2024, il est proposé de statuer sur les affectations suivantes :Liste des délibérations (compte-rendu sommaire) du conseil municipal du mardi 1er avril 2025-Page 8

Il est proposé au conseil municipal :

- D’AFFECTER la somme de 15 000 € en section d’investissement au compte 1068, - DE MAINTENIR la somme de 980 819.38 € en section de fonctionnement au compte 002.

DELIBERATION APPROUVEE PAR 27 VOIX POUR

9. VOTE DES SUBVENTIONS 2025 AUX ASSOCIATIONS (DL2025_21)

RAPPORTEUR : Madame le Maire

Comme chaque année, il appartient au conseil municipal d’ouvrir les crédits au budget destinés aux subventions aux associations et de les répartir soit en listant ces subventions dans une annexe du budget soit en prenant une délibération distincte de celle du vote du budget.

Compte-tenu des crédits votés au budget 2025 et selon les articles L.2311-7 et L.2131-11 du CGCT, il est nécessaire de veiller que lors de l’attribution des subventions aux associations,Liste des délibérations (compte-rendu sommaire) du conseil municipal du mardi 1er avril 2025-Page 9

tout élu ayant un intérêt personnel n’influence pas sur le résultat du vote par leur participation à la séance et au vote de ces subventions, présentées dans le tableau ci-dessous :

ASSOCIATIONS Montant subvention de

fonctionnement (€)

Montant subvention

exceptionnelle (€)

AIPEGO 1500 €

Amicale des Pompiers 1 500 €

Pego-loisirs 3500 €

D.D.E.N. 100 €

Kyokushin Dojo 500 €

Les p’tites canailles 700 €

U.S.P. Jazz 2 000 €

U.S.P. Football 70 000 €

U.S.P. Karaté 3 000 €

U.S.P. Ski et Montagne 3 000 €

Union Nationale des

Parachutistes de Cannes et

environs

300 €

Subventions

exceptionnelles

21 100 €

Il est proposé au conseil municipal :

- D’APPROUVER le versement des subventions de fonctionnement et exceptionnelles dont les crédits ont été votés au budget 2025 telles que figurant ci-dessus ; - DE PRECISER que le versement desdites subventions est conditionné à la complétude du dossier de demande et à la production des pièces justificatives demandées par la ville ;

- D’AUTORISER le versement desdites subventions sur l’exercice 2025 ;

DE DIRE que la dépense sera prélevée sur l’article 65748 du budget de fonctionnement 2025.

DELIBERATION APPROUVEE PAR 19 VOIX POUR

M. ROBINET Philippe, Mme MEY Josiane, Mme DUPUY Martine, M. VOGEL Dominique, M. BERNARDI Serge, Mme BOURLIER Sandra, Mme CHAMPAVIER Patricia quittent la salle avant le début de cette délibération n°DL2024_21 et ne participent pas à son vote. Le pouvoir de M. GODILLOT Yannick à M. VOGEL Dominique n’est pas utilisé.

10. VOTE DES TAUX DES IMPOTS DIRECTS LOCAUX EXERCICE 2025 (DL2025_22)

RAPPORTEUR : Madame le Maire

Comme chaque année, il appartient au conseil municipal de voter le taux de chacun des impôts directs locaux.Liste des délibérations (compte-rendu sommaire) du conseil municipal du mardi 1er avril 2025-Page 10

Depuis la réforme de la fiscalité locale, qui a consacré la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales, les recettes fiscales de la commune sont composées de :

- La taxe foncière sur les propriétés bâties (pour mémoire en 2024 : 29.95 %) - La taxe foncière sur les propriétés non bâties (pour mémoire en 2024 : 43.17 %)

- La taxe d’habitation réduite aux seules résidences secondaires (pour mémoire en 2024 : 18.41 %)

Conformément à l’article 99 de la loi de finances 2017, le coefficient de revalorisation forfaitaire des bases est désormais indexé sur l’indice des prix à la consommation.

Ainsi, il est prévu une revalorisation de + 1.7 % des bases pour l’année 2025.

Il est proposé au conseil municipal :

- DE MAINTENIR les taux d’imposition sur le niveau 2024 pour l’année 2025 à savoir :

 Taxe foncière sur les propriétés bâties : 29.95 %

 Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 43.17 %

 Taxe habitation réduite aux seules résidences secondaires : 18.41 %

DELIBERATION APPROUVEE PAR 27 VOIX POUR

11. VOTE DU BUDGET DE LA COMMUNE (M57) EXERCICE 2025 (DL2025_23)

RAPPORTEUR : Madame le Maire

Après le débat d’orientation budgétaire qui s’est tenu le 25 février 2025, il appartient au conseil municipal de voter le budget primitif de la commune pour l’exercice 2025.

Les données financières du budget pour l’exercice 2025 sont équilibrées et établies comme suit :

 Dépenses et recettes de fonctionnement : 10 694 281.27 euros

 Dépenses et recettes d’investissement : 2 431 168.91 euros

DELIBERATION APPROUVEE PAR 27 VOIX POUR

L’ordre du jour étant épuisé, la séance du conseil municipal est levée à : 19 h 05