Déliberation - liste des deliberations CR sommaire avec la liste des deliberations et decisions du CM du 25 fevrier 2025

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Déliberation - liste des deliberations CR sommaire avec la liste des deliberations et decisions du CM du 25 fevrier 2025 Document publié le Mardi 25 février 2025 par la commune de Pégomas. Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations CR sommaire avec la liste des deliberations et decisions du CM du 25 fevrier 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Démocratie, Liste des délibérations (compte-rendu sommaire) du conseil municipal du mardi 25 février 2025-Page 1

Mise en ligne le 04 mars 2025

L’An Deux Mille Vingt-Cinq et le Vingt-Cinq du mois de Février à Dix-Huit heures, le Conseil Municipal de Pégomas, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à Pégomas, salle du conseil, sous la présidence de Mme SIMON Florence, Maire, à la suite de la convocation adressée et publiée le 19 février 2025.

Etaient Présent(e)s :

Mme SIMON Florence, Maire

M. VOGEL Dominique, 1er adjoint

Mme DUPUY Martine, 2ème adjoint

M. COMBE Marc, 3ème adjoint

Mme PELAPRAT-LECLERCQ Isabelle, 4ème adjoint

Mme MEY Josiane, 6ème adjoint

M. BERTAINA Jean-Pierre, 7ème adjoint

Mme BOURLIER Sandra, 8ème adjoint,

Mme PREVOST Dominique, Mme UBALDI Martine, M. SAILLAND Philippe, Mme CHAMPAVIER Patricia, M. BERTI Gilles, M. PELLETIER Thierry, M. YBERT Alain, Mme POGGIOLI Isabelle, Mme CREACH Julie, Mme FOUCHER Sandy arrive à 18 H 11 et vote toutes les délibérations, Mme LALLEMENT Sagane, Mme GOUSSEFF Valérie, Mme BARON Nathalie, M. GODILLOT Yannick

Etait absent non excusé : M. BOULIER Patrick

Etaient absent(e)s, ayant donné un pouvoir :

M. BERNARDI Serge à Mme CREACH Julie, M. ROBINET Philippe à M. PELLETIER Thierry, M. KARAULIC Yves à Mme PELAPRAT-LECLERCQ Isabelle, Mme JOURNO Sarah à M. BERTAINA Jean-Pierre, M. VAUTE Cédric à M. COMBE Marc, M. FORNASERO Didier à Mme LALLEMENT Sagane

A été désignée secrétaire de séance : Mme UBALDI Martine

Le quorum est atteint : 22 présents sur 29 en exercice.

Le procès-verbal de la séance du 21 janvier 2025 est transmis aux élus et il est approuvé. Mme le Maire rend compte de ses décisions prises en vertu des articles L2122-22 et L2122-23 du CGCT. Aucune remarque n’est formulée par les élus. Les décisions dont la liste est ci-après sont validées :

DEPARTEMENT

DES ALPES-MARITIMES

Arrondissement de Grasse

MAIRIE DE PEGOMAS

06580

Téléphone : 04 93 42 22 22

Télécopie : 04 97 05 25 50

REPUBLIQUE FRANÇAISE

LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 25 FEVRIER 2025

(Compte-rendu sommaire)Liste des délibérations (compte-rendu sommaire) du conseil municipal du mardi 25 février 2025-Page 2

COMPTE-RENDU DU MAIRE ART L2122-23 du CGCT-DELEGATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL EN VERTU DE L'ARTICLE L2122-22 DU CGCT-CM

25/02/2025

CONTRATS-

CONVENTIONS

NEANT

MAPA

202502

FOURNITURE ET

LIVRAISON TITRES

RESTAURANT

01/01/2025

OPEN EAT - 255 000 €HT

POUR 4 ANS (renouvelable

chaque année)

MARCHES

NEANT

OCCUPATION

PRECAIRE

DOMAINE PUBLIC

NEANT

INDEMNITES DE

SINISTRES

ACCEPTEES

NEANT

REGIES

COMPTABLES

NEANT

CONCESSIONS

FUNERAIRES

RENOUVELLEMENT

CONCESSION 06/02/2025

CAVEAU 4 PLACES - 50 ANS

- 3420 € (1 140 € part CCAS

+ 2 280 € part commune)Liste des délibérations (compte-rendu sommaire) du conseil municipal du mardi 25 février 2025-Page 3

ACCEPTATION

DONS

NEANT

FRAIS,

HONORAIRES DES

AVOCATS ACTION

EN JUSTICE ET

EXPERTS

ALIENATION DE

BIENS MOBILIERS

NEANT

REGLEMENT DES

CONSEQUENCES

DOMMAGEABLES

DES ACCIDENTS

NEANT

REMBOURSEMENT

DE FRAIS DE

PROCEDURE

NEANT

COTISATIONS

VERSEES A DES

ASSOCIATIONS

NEANT

DECISIONS

2025_01 11/02/2025

Ressources Humaines /

Finances : Versement d'un

capital décès - Agent

CNRACLListe des délibérations (compte-rendu sommaire) du conseil municipal du mardi 25 février 2025-Page 4

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 25 FEVRIER 2025 A 18 H 00

- Approbation du procès-verbal de la séance du Mardi 21 janvier 2025

- Désignation du secrétaire de séance.

- Tableau des décisions

DELIBERATIONS

INTERCOMMUNALITE

1. ADOPTION DE LA MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU PAYS DE GRASSE (CAPG) – AVIS DE LA COMMUNE DE PEGOMAS (DL2025_09)

ENERGIE

2. SICTIAM – REALISATION DE TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC EXTENSION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC DU CHEMIN DES BŒUFS (DL2025_10)

RESSOURCES HUMAINES

3. TABLEAU DES EFFECTIFS (DL2025_11)

FINANCES

4. DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE – EXERCICE 2025 (DL2025_12)

DELIBERATIONS

INTERCOMMUNALITE

1. ADOPTION DE LA MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU PAYS DE GRASSE (CAPG) – AVIS DE LA COMMUNE DE PEGOMAS (DL2025_09)

RAPPORTEUR : M. Marc COMBE

Par délibération n°DL2024_200 du 12 décembre 2024, le conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse a approuvé les modifications statutaires telles que ci-après présentées et les nouveaux statuts, joints en annexe.

Ce projet de modification validé par le conseil communautaire est ensuite soumis à l’avis des conseils municipaux des communes membres, notamment sur :

- La mise en conformité de la forme des statuts de la Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse avec les textes en vigueur notamment, à la suite de l’adoption des lois relatives à « l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique » en 2019 et celle relative « à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale » dite « loi 3DS », en 2022.Liste des délibérations (compte-rendu sommaire) du conseil municipal du mardi 25 février 2025-Page 5

- La mise en cohérence de la formalisation des compétences relevant du bloc non obligatoire et leurs exercices réels afin d’harmoniser leurs libellés avec leurs exercices effectifs.

Il est donc proposé au conseil municipal :

 D’APPROUVER les modifications statutaires telles qu’indiquées ci-dessous ;

 D’APPROUVER les nouveaux statuts ci-annexés ;

 DE NOTIFIER la présente décision au Président de la Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse.

DELIBERATION APPROUVEE PAR 28 VOIX POUR

ENERGIE

2. SICTIAM – REALISATION DE TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC EXTENSION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC DU CHEMIN DES BŒUFS (DL2025_10)

RAPPORTEUR : M. Jean-Pierre BERTAINA

La commune de Pégomas souhaite que le SICTIAM réalise des travaux d’extension de l’éclairage public du chemin des Boeufs (EP-2024-22).

La dépense est estimée à 27 788.91 euros TTC.

Le SICTIAM peut réaliser ces travaux et solliciter la subvention départementale.

Il est demandé au conseil municipal :

 D’APPROUVER la réalisation des travaux d’extension du réseau d’Eclairage Public au

chemin des Boeufs, conformément au plan remis.

 D’APPROUVER la dépense évaluée à 27 788,91 euros TTC selon le devis établi en date

du 09/01/2025

 DE CONFIER au SICTIAM la délégation de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de ces

travaux dans le cadre de ses compétences.

 D’APPROUVER la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage, jointe en annexe de

la présente délibération, relative aux travaux ci-dessus référencés,

 DE CHARGER le Syndicat de solliciter la subvention départementale.

 DE S’ENGAGER à rembourser la part communale restant à financer.

 DE S’ENGAGER à inscrire au budget de la commune les sommes nécessaires au

remboursement, en investissement en annuités sur 15 ans, de la part communale

relative aux travaux et au remboursement, en fonctionnement en annuités sur 15 ans,

des honoraires de maîtrise d’ouvrage (4,5 % du coût des travaux TTC) et des frais de

préfinancement (2 %)Liste des délibérations (compte-rendu sommaire) du conseil municipal du mardi 25 février 2025-Page 6

 D’AUTORISER Madame le Maire à signer la convention de délégation de maîtrise

d’ouvrage jointe en annexe de la présente délibération.

DELIBERATION APPROUVEE PAR 28 VOIX POUR

RESSOURCES HUMAINES

3. TABLEAU DES EFFECTIFS (DL2025_11)

RAPPORTEUR : M. Marc COMBE

Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Il convient donc de créer un poste défini dans le cadre d’emploi ci-après :

Filière animation

Catégorie C - 1 poste – Adjoint animation à temps complet à 30 heures.

Il est proposé au conseil municipal :

- DE CREER le poste ci-dessus au tableau des effectifs.

- D’APPROUVER la modification du tableau des effectifs.

DELIBERATION APPROUVEE PAR 28 VOIX POUR

FINANCES

4. DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE – EXERCICE 2025 (DL2025_12)

RAPPORTEUR : Madame le Maire

Dans les deux mois précédant le vote du budget, un débat sur les orientations budgétaires de la commune est, chaque année, inscrit à l’ordre du jour du conseil municipal. La loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) en a modifié les modalités de présentation. Ainsi, l’article L. 2312-1 du Code Général des collectivités Territoriales dispose :

« Le budget de la commune est proposé par le Maire et voté par le conseil municipal. »

Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le Maire présente au conseil municipal, dans un délai de 10 semaines précédant l’examen du vote du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l’article L.2121-8 du CGCT. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique et un vote.

Le rapport d’orientation budgétaire du budget principal de la commune a été adressé aux conseillers municipaux avec les convocations.

Il est donc proposé au conseil municipal :Liste des délibérations (compte-rendu sommaire) du conseil municipal du mardi 25 février 2025-Page 7

- DE PRENDRE acte de la tenue des débats d'orientation budgétaire relatifs à l'exercice 2025, sur la base du rapport annexé à la délibération.

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DE LA TENUE DES DEBATS D’ORIENTATION BUDGETAIRE PAR 28 VOIX

L’ordre du jour étant épuisé, la séance du conseil municipal est levée à : 19 h 31