Procès Verbal - PV+du+6+novembre+2018

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Procès Verbal - PV+du+6+novembre+2018 Document publié le Mardi 6 novembre 2018 par la commune de Bias. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+6+novembre+2018)Thèmes du document : Données personnelles, Démocratie, Transports, 1

P R O C È S - V E R B A L

- - - - -

Conseil municipal du 6 novembre 2018

L’an deux mille dix-huit, le six novembre à vingt heures, le Conseil municipal de la ville de Bias, convoqué le vingt-neuf octobre deux mille dix-huit, s’est réuni en séance publique dans la salle du Conseil, sous la présidence de Madame Elisabeth ETCHEVERRIA, Maire.

Présents : Madame Elisabeth ETCHEVERRIA, Maire ; Monsieur Alain BIREMONT, Madame Zénia DUPRAT, Monsieur François MUSARD Maires-adjoints ;

Madame Cathy BASTER, Monsieur Michaël BERNARD, Monsieur Julien BIREMONT, Madame Elisabeth CHAMOULAUD, Madame Geneviève HENNY, Monsieur Marcel LESCARRET, Monsieur Marcel VITREY Conseillers municipaux.

Absents excusés : Madame Eliane COUSQUER a donné pouvoir à Madame Geneviève HENNY

Absents : Monsieur Cédric BAZIN, Monsieur Alain COUSQUER, Monsieur Arnaud GUESDON

Invitée : Madame France AUGUSTE, Secrétaire générale

Secrétaire de séance : Monsieur Julien BIREMONT

Madame le Maire indique qu’il est vingt heures, que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte.

Le procès-verbal du 12 septembre 2018 est approuvé à l’unanimité par le Conseil municipal.2

ORDRE DU JOUR

1. Désignation des membres de la commission de contrôle des listes électorales (mise en place du Répertoire Electoral Unique « REU »)

Madame le Maire informe le Conseil que la mise en place du Répertoire Électoral Unique (REU) s'accompagnera du remplacement au 10 janvier 2019 des commissions administratives de révision des listes électorales par les commissions de contrôle (article L. 19 nouveau du code électoral), composées différemment selon la population. Pour une commune de moins de 1 000 habitants, la commission sera composée de 3 personnes dont 1 Conseiller municipal, d’un délégué du Préfet et d’un délégué du TGI.

Le Conseiller municipal ne doit être ni Maire-adjoint titulaire d'une délégation, ni Conseiller municipal titulaire d'une délégation en matière d'inscription sur la liste électorale et doit être volontaire pour participer à la commission.

Le Maire ne peut plus faire partie de la commission.

Le guide sur la réforme de la gestion des listes électorales est disponible en Mairie.

Il est donc proposé la Conseillère municipale suivante :

- Madame Elisabeth Chamoulaud

Il est proposé les délégués suivants :

- TGI : Monsieur Maurice Bernard

- Préfet : Madame Jacqueline Meysonnier-Joffre

Madame le Maire met cette délibération aux votes :

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité la Conseillère municipale et les Délégués proposés.

2. Approbation de l’aménagement des terrains « lotissement d’habitation » sous la forme d’une concession d’aménagement

Madame le Maire rappelle au Conseil qu’une convention de mandat d’études urbanistiques et initialement de travaux préalables au projet de lotissement d’habitation a été signée avec la SATEL le 5 juin 2014. Les études menées dans le cadre de ce mandat confié à la SATEL, conduisent à pouvoir réaliser cette opération de 23 464 m2.

Aujourd’hui, la Mairie de Bias souhaite mettre en œuvre le projet de lotissement d’habitation par le biais d’une concession d’aménagement. Il sera prévu que le futur concessionnaire assume un risque économique lié à cette concession d’aménagement. Pour finir, une procédure d’avis d’appel public à la concurrence, conformément aux dispositions du code de l’urbanisme applicables pour les concessions d’aménagement, sera lancée.3

Madame le Maire met cette délibération aux votes :

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le principe de la réalisation de l’opération d’aménagement du lotissement d’habitations d’une superficie de 23 464 m2, sous la forme d’une concession d’aménagement et autorise Madame le Maire à engager la procédure d’avis d’appel public à la concurrence et à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

3. Election de la Commission d’aménagement pour les procédures de concessions d’aménagement

Madame le Maire indique au Conseil qu’il est nécessaire d’élire une commission d’aménagement, pour le suivi des procédures de concessions d’aménagement, composée de 3 membres titulaires et 3 membres suppléants.

Madame le Maire met cette délibération aux votes :

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité :

- de fixer la composition de la Commission d’aménagement à 3 membres titulaires et 3 membres suppléants, la présidence de ladite Commission étant assurée par Madame Le Maire,

- d’élire en qualité de membres de la Commission d’aménagement, outre Madame le Maire, Présidente de la Commission d’aménagement :

a – en qualité de membres titulaires

- Monsieur Michaël Bernard

- Monsieur Alain Biremont

- Madame Zénia Duprat

b – en qualité de membres suppléants

- Monsieur Julien Biremont

- Madame Elisabeth Chamoulaud

- Monsieur Marcel Lescaret

4. Adoption de l’avenant n°1 de la SATEL, mandat de maîtrise d’ouvrage

Madame le Maire informe le Conseil que l’avenant concerne le retrait du mandat de la partie réalisation du lotissement d’habitation, que la Mairie de Bias souhaite désormais concéder à un Aménageur au terme d’une mise en concurrence.

Sur les 53 575 € HT du mandat, il a déjà été réglé par la Commune de Bias un avancement de 35 %, soit 18 751,25 € HT. En conséquence, il reste actuellement 34 823,75 € HT de disponible sur ce mandat.4

La partie lotissement d’habitation (55 % par délibération du 15 décembre 2015) devant être retranchée (55 % X 34 823,75 € HT= -19 153,06 €).

Il reste en conséquence sur ce mandat ramené uniquement à la réalisation des aménagements des espaces publics, (55 % par délibération du 15 décembre 2015) une rémunération de : 15 670,69 € HT, soit (45 % X 34 823,75 HT).

Le présent avenant prendra effet dès sa notification, pour une durée de 24 mois. Le versement de cette rémunération de 15 670,69 € HT suivra les pourcentages indiqués à l’annexe de l’acte d’engagement (15 % à la remise du dossier de PA, 15 % au lancement de la consultation travaux, 10 % à la notification des marchés, 10 % 3 mois après le démarrage des travaux, puis 10 % 6 mois après, et enfin 5 % à la réception des travaux).

Madame le Maire met cette délibération aux votes :

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité l’adoption de l’avenant n°1 de la SATEL, mandat de maîtrise d’ouvrage et autorise Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier s’y rapportant.

5. Avis d’appel public à la concurrence concession d’aménagement pour la réalisation d’un lotissement d’habitation

Madame le Maire rappelle que cela a déjà été voté au n°2.

Madame le Maire met cette délibération aux votes :

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité l’avis d’appel public à la concurrence concession d’aménagement pour la réalisation d’un lotissement et autorise Madame le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

6. Désignation d’un délégué à la protection des données (DPO)

Madame le Maire indique au Conseil que les collectivités locales sont amenées à recourir de façon croissante aux moyens informatiques pour gérer les nombreux services dont elles ont la compétence. Simultanément, les dispositifs de contrôle liés aux nouvelles technologies se multiplient et le recours au réseau internet facilite le développement des téléservices locaux de l’administration électronique à destination des administrés.

Ces applications et fichiers recensent de nombreuses informations à caractère personnel sur les administrés ou autres usagers.

La loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, fixe un cadre à la collecte et au traitement de ces données afin de les protéger, dans la mesure où leur divulgation ou5

leur mauvaise utilisation est susceptible de porter atteinte aux droits et libertés des personnes ou à leur vie privée.

De plus le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) vient renforcer les dispositions actuelles. Il prévoit, notamment, que les organismes publics ont l’obligation de désigner un délégué à la protection des données.

Afin d’accompagner les Collectivités à respecter les obligations en matière de protection de données à caractère personnel, l’ALPI propose une prestation relative à la protection des données personnelles et d’un service mutualisé « Délégué à la Protection des Données Personnelles ». Cette prestation est formalisée par un accord sur l’accompagnement à la protection des données à caractère personnel. Il faut également nommer un référent interne.

Il est proposé de désigner l’ALPI (Agence Landaise Pour l’Informatique) comme Délégué à la Protection des Données et de nommer France Auguste, Secrétaire générale comme référente interne.

Madame le Maire met cette délibération aux votes :

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité la désignation de l’Agence Landaise Pour l’Informatique comme Délégué à la Protection des Données, les termes du contrat d’accompagnement au service du Délégué à la Protection des Données de l’ALPI et autorise Mme le Maire à signer la convention et tous documents nécessaires à l’exécution de cette affaire. La référente interne à la Collectivité sera France Auguste.

7. Cconvention avec la Communauté de Communes de Mimizan pour les travaux Route de Haza

Madame le Maire informe le Conseil que la Mairie a la possibilité de faire intervenir la Communauté de Communes de Mimizan pour la réalisation de travaux de voirie sur la commune.

Madame le Maire met cette délibération aux votes :

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité l’intervention de la Communauté de Communes de Mimizan pour la réalisation de travaux de voiries sur la commune de Bias, dans la limite des crédits votés au budget et d’autoriser Madame le Maire à signer tous documents, ou conventions nécessaires pour la réalisation des travaux.6

8. Convention avec le Département pour le prolongement de la piste cyclable

Madame le Maire propose de signer une convention de transfert de maîtrise d’ouvrage du Département pour l’aménagement du prolongement de la piste cyclable sur la RD 652.

Madame le Maire met cette délibération aux votes :

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le transfert de maîtrise d’ouvrage du Département pour l’aménagement du prolongement de la piste cyclable sur la RD 652, dans la limite des crédits votés au budget et autorise Madame le Maire à signer tous les documents et la convention nécessaires pour la réalisation de ces travaux.

9. Contrats CNP (assurance statutaire) Mairie et Camping

Madame le Maire expose au Conseil municipal que le contrat d’assurance couvrant les risques statutaires du personnel arrivant prochainement à échéance, il convient de prévoir les modalités d’un nouveau contrat.

Madame le Maire propose au Conseil municipal de renouveler le contrat avec la CNP Assurances, et de l’autoriser à conclure avec cette société, du 1er janvier au 31 décembre 2019, un contrat au taux de 6.80 % pour les agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. pour la couverture des risques statutaires du personnel de la Mairie et

de renouveler le contrat avec la CNP Assurances, et de l’autoriser à conclure avec cette société, du 1er janvier au 31 décembre 2019, un contrat au taux de 6.80 % pour les agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. et au taux de 1.65 % pour les agents affiliés à l’IRCANTEC pour la couverture des risques statutaires du personnel du Camping.

Madame le Maire met cette délibération aux votes :

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

Le Conseil municipal, après discussion, approuve à l’unanimité :

- le renouvellement du contrat CNP Mairie au taux de 6.80 % pour les agents affiliés à la C.N.R.A.C.L.

- le renouvellement du contrat CNP Camping au taux de 6.80 % pour les agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. et au taux de 1.65 % pour les agents affiliés à l’IRCANTEC.

- autorise Madame le Maire à signer ce contrat et tous documents nécessaires.

10. Tarifs locatifs 2019 au Camping Municipal

Madame le Maire propose les tarifs locatifs 2019 (cf. pièce jointe), après que le Conseil d’exploitation est donné un avis favorable :

Basse saison : du 06/04/2019 au 06/07/20197

Moyenne saison : du 06/07/2019 au 13/07/2019 du 24/08/2019 au 31/08/2019 et du 31/08/2019 au 28/09/2019 du

Haute saison : du 13/07/2019 au 24/08/2019

Madame le Maire propose également le montant des loyers commerciaux 2019 :

- Restaurant Le Biaséro : 10 000 € HT

- Supérette : 5 000 € HT

Madame Zénia DUPRAT demande si la saison 2018 a été bonne pour les commerces. Madame le Maire confirme, que suite à la réunion du Conseil d’exploitation du Camping le 31 octobre, le gérant du restaurant Le Biaséro est très content de la saison 2018.

Madame le Maire met cette délibération aux votes :

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité les tarifs locatifs 2019 pour le camping et les montants des loyers.

11. Nomination d’un agent de maîtrise

Madame le Maire informe le Conseil qu’un Agent a demandé d’être nommé Agent de maîtrise. Il faut pour cela en faire la demande au Centre de Gestion des Landes pour le passage en Commission.

Madame le Maire met cette délibération aux votes à bulletin secret :

Pour : 10 Contre : 2 Abstention : 0

Le Conseil municipal autorise à la majorité Madame le Maire à engager la procédure de nomination d’agent de maîtrise pour la personne concernée.

12. Démission de Monsieur Arnaud GUESDON du Conseil d’exploitation du camping et du CCAS

Madame le Maire annonce au Conseil que Monsieur Arnaud Guesdon a démissionné du Conseil d’exploitation du camping et du CCAS, par courrier en date du 22 septembre 2018.

Elle propose de le remplacer et demande des volontaires :

Conseil d’exploitation du camping : Madame Zénia Duprat

CCAS : Monsieur Julien Biremont

Madame le Maire met cette délibération aux votes :

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

Le Conseil municipal élit à l’unanimité ces membres.8

13. Questions diverses

- Madame Geneviève Henny indique que beaucoup de personnes se plaignent de la déchetterie mobile. Elle demande, que pour ceux qui ont beaucoup de déchets verts, s’il est possible de trouver un système pour venir les récupérer à domicile.

Madame le Maire indique que cette déchetterie mobile n’est qu’un point de dépannage et qu’il faut absolument se rendre sur les déchetteries de Mimizan ou de Mézos pour les grosses quantités de déchets.

- Madame Elisabeth Chamoulaud signale que le passage piéton en face du restaurant n’a toujours pas été matérialisé et demande s’il est possible de rajouter des passages piétons aux autres intersections du rond-point.

Madame le Maire indique que cela a bien été signalé. Elle va donc relancer le Département pour que cela soit fait au plus vite.

L’ordre du jour est épuisé, il est 20h48, la séance est levée.

Le Maire,

Elisabeth ETCHEVERRIA