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Arrêté - 2025 ML 022
Document publié le Mardi 6 mai 2025 par la commune de Longuenée-en-Anjou.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 ML 022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
EE SES
Paraphé par nous, Claude GUÉRIN, Maire délégué, LG 022
Commune de ARRÊTÉ TEMPORAIRE
: | N°2025-ML-022
Longuenée-en-Anjou Portant réglementation de la circulation Commune déléguée de
AMILLE MUFF,
La Membrolle/Longuenée RUE AT
Monsieur le Maire de Longuenée-en-Anjou,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Vu l'arrêté n°202005-83 portant délégation de signature au Maire délégué de la commune: déléguée de la Membrolle sur Longuenée
Considérant que des travaux rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 23/05/2025 RUE CAMILLE MUFFAT.
ARRÊTE
ARTICLE 1
Le 23/05/2025, la circulation des véhicules légers et poids lourds est interdite la journée 10 RUE Camille Muffat. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours.
ARTICLE 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, Mme HALOPEAUX Elodie.
ARTICLE 3
Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie, Monsieur le Responsable de la Police Pluri- Communale, Madame la responsable du service communication et Monsieur le Directeur des services techniques sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Longuenée-en-Anjou, le 06 mai 2025
Pour le Maire et par délégation,
Monsieur le Maire délégué de la Membrolle sur
Longuenée
Claude GUERIN
DIFFUSION:
+ Mme HALOPEAUX Elodie
Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie
Monsieur le Responsable de la Police Pluri-Communale
Madame la responsable du service communication
Monsieur le Directeur des services techniques
Monsieur le Responsable du Centre Technique Environnement et Déchets
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Mairie de Longuenée-en-Anjou — Place Eric Tabarly - 49770 LONGUENEE-EN-ANJOU — Téléphone : 02.41.32.67.58