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Déliberation - Liste des deliberations 21 avril 2026
Document publié le Mardi 21 avril 2026 par la commune de Sartrouville.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 21 avril 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
SARTROUVILLE C O N S E I L M U N I C I P A L
DU 21 AVRIL 2026
A 18h00 EN L'HÔTEL DE VILLE - SALLE DES MARIAGES
(exécution de l'article L 2121-12 du Code général des collectivités
territoriales)
L I S T E D E S D E L I B E R A T I O N S
0 - APPROBATION DES PROCES-VERBAUX DES CONSEILS MUNICIPAUX DES 20 ET 27 MARS 2026 Le groupe « Sartrouville Autrement, Union de la Gauche écologiste » a précisé ne pas s’être abstenu et avoir voté pour la délibération n°CM/9/2026 du 27 mars 2026 portant désignation des membres de la Commission consultative des services publics locaux. Les demandes de rectifications présentées par ce groupe ont été acceptées et sont consignées au procès-verbal du conseil municipal du 27 mars 2026.
1 - FIXATION DE LA COMPOSITION DU COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL ET DE LA FORMATION SPÉCIALISÉE, MAINTIEN DU PARITARISME ET RECUEIL DU VOTE DES REPRÉSENTANTS DU COLLÈGE EMPLOYEUR
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
2 - ACCEPTATION D'UN DON
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
3 - ACQUISITION DE LA PARCELLE NON BÂTIE AS1058 (1 040 M²), SISE 22 RUE GABRIEL PÉRI, AUPRÈS DE L'ÉTAT
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
4 - ACQUISITION DE LA PARCELLE NON BÂTIE AS1060 (231 M²), SISE RUE EDOUARD VAILLANT, AUPRÈS DE L'ÉTAT
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
5 - SUBVENTION POLITIQUE DE LA VILLE
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
6 - ALIÉNATION D'UNE BENNE BASCULANTE AU BÉNÉFICE DE LA SOCIÉTÉ EURL OCCAMOBILE ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
7 - RÉCOMPENSES FIN D'ANNÉE SCOLAIRE 2026
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ 8 - PRISE À BAIL COMMERCIAL, AUPRÈS DE LA SCI EXUPERINE POL, DU LOCAL SIS 67 AVENUE JEAN JAURÈS 78500 SARTROUVILLE
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
9 - ADHÉSION À LA CENTRALE D'ACHAT "RESAH" (RÉSEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS) ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
10 - APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE L'ACCORD-CADRE "DISTRIBUTION DE LOGICIELS MULTI-ÉDITEURS ET PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIÉES" PROPOSÉ PAR LA CENTRALE D'ACHAT DU NUMÉRIQUE ET DES TÉLÉCOMS (CANUT) ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
11 - TARIFS DU SALON DES ASSOCIATIONS
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
12 - RELEVÉ DES DÉCISIONS MUNICIPALES (Article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales)