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Ordre du Jour - ODJ CM 23 06 26
Déliberation - Liste des deliberations 23112023
Déliberation - Liste des deliberations CM du 23 juin 2026
Document publié le Mardi 23 juin 2026 par la commune de Sartrouville.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM du 23 juin 2026)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Institutions publiques,
SARTROUVILLE C O N S E I L M U N I C I P A L
DU 23 JUIN 2026
A 18h00 EN L'HÔTEL DE VILLE - SALLE DES MARIAGES
(exécution de l'article L 2121-12 du Code général des collectivités
territoriales)
L I S T E D E S D E L I B E R A T I O N S
0 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 AVRIL 2026
1 - ADOPTION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL POUR LE MANDAT 2026-2032 ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
ABSTENTIONS : Mme VITRAC-POUZOULET, M. LEGROS
VOTES CONTRE : Mme AMAGLIO-TERISSE, M. KALEM, Mme CHIALI, M. CHIARADIA, M. DENIS
2 - OCTROI DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE À MADAME ALEXANDRA DUBLANCHE, ADJOINTE AU MAIRE
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
3 - MODIFICATION DU RÉGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJÉTIONS, DE L'EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP) ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
4 - PLAN DE DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES 2026-2028
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
5 - DÉTERMINATION DES RATIOS D'AVANCEMENT DE GRADE POUR L'ANNÉE 2026 ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
6 - RECOURS À DES PERSONNELS EXTÉRIEURS ET MODALITÉS DE RÉMUNÉRATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ 7 - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE - ADOPTION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE EXERCICE 2025 ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
VOTES CONTRE : Mme AMAGLIO-TERISSE, M. KALEM, Mme VITRAC-POUZOULET, M. LEGROS, Mme CHIALI, M. DENIS, M. CHIARADIA
8 - BUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT - ADOPTION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
VOTES CONTRE : Mme AMAGLIO-TERISSE, M. KALEM, Mme VITRAC-POUZOULET, M. LEGROS, Mme CHIALI, M. DENIS, M. CHIARADIA
9 - AFFECTATION DU RÉSULTAT 2025 AU BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2026 ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
VOTES CONTRE : Mme AMAGLIO-TERISSE, M. KALEM, Mme VITRAC-POUZOULET, M. LEGROS, Mme CHIALI, M. DENIS, M. CHIARADIA
10 - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE - ADOPTION DU BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2026 ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
VOTES CONTRE : Mme AMAGLIO-TERISSE, M. KALEM, Mme VITRAC-POUZOULET, M. LEGROS, Mme CHIALI, M. DENIS, M. CHIARADIA
11 - BUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT - ADOPTION BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2026 ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
VOTES CONTRE : Mme AMAGLIO-TERISSE, M. KALEM, Mme VITRAC-POUZOULET, M. LEGROS, Mme CHIALI, M. DENIS, M. CHIARADIA
12 - MODIFICATION DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME ET DES CRÉDITS DE PAIEMENT POUR LA CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE DU VIEUX PAYS
ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
ABSTENTIONS : Mme AMAGLIO-TERISSE, M. KALEM, M. CHIARADIA
13 - ACTUALISATION DES MONTANTS DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE (TLPE) ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
14 - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DURÉE D'AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
15 - STATUT ADMINISTRATIF DES VIGNES DE SARTROUVILLE
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ 16 - APPROBATION DE LANCEMENT D'UN DIAGNOSTIC DU PATRIMOINE ARBORÉ ET DE SES MODALITÉS DE FINANCEMENTS
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
17 - APPROBATION DU PLAN 1 000 ARBRES PHASE 3 ET DE SES MODALITÉS DE FINANCEMENT ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
18 - RAPPORT SUR L'EMPLOI DE LA DSU 2025
SANS VOTE
19 - RAPPORT SUR L'EMPLOI DU FONDS DE SOLIDARITÉ DE LA RÉGION IDF 2025 SANS VOTE
20 - APPROBATION DU CHOIX DU DÉLÉGATAIRE ET AUTORISATION DE SIGNER LE CONTRAT DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DES ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES, L'ACCUEIL DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT ET L'ENCADREMENT DE LA PAUSE MÉRIDIENNE ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
ABSTENTIONS : Mme CHIALI, M. DENIS
VOTES CONTRE : Mme AMAGLIO-TERISSE, M. KALEM, M. CHIARADIA
21 - AUTORISATION DE SIGNER L'AVENANT N°11 AU CONTRAT DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC DE STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE AVEC LA SOCIÉTÉ Q-PARK
ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
ABSTENTIONS : Mme CHIALI, M. DENIS
VOTES CONTRE : Mme AMAGLIO-TERISSE, M. KALEM, M. CHIARADIA
22 - APPROBATION DU PROGRAMME DE RÉHABILITATION DU GYMNASE ROMAIN ROLLAND ET FIXATION DE L'ENVELOPPE PRÉVISIONNELLE AFFECTÉE AUX TRAVAUX
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
23 - TARIFS SCOLAIRES 2026-2027 ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU TEMPS MÉRIDIEN DES ÉLÈVES DE MATERNELLE
ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
VOTES CONTRE : Mme AMAGLIO-TERISSE, M. KALEM, Mme VITRAC-POUZOULET, M. LEGROS, Mme CHIALI, M. DENIS 24 - PARTICIPATION DE LA VILLE AUX DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES PRIVÉES HORS COMMUNE ET FIXATION DE LA CONTRIBUTION POUR LA RÉPARTITION INTERCOMMUNALE DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES PUBLIQUES
ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
VOTES CONTRE : Mme AMAGLIO-TERISSE, M. KALEM, Mme VITRAC-POUZOULET, M. LEGROS, Mme CHIALI, M. DENIS, M. CHIARADIA
25 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS SUPPLÉMENTAIRES AUX COOPÉRATIVES SCOLAIRES POUR LES PROJETS DES ÉCOLES AU TITRE DE L'ANNÉE SCOLAIRE 2025-2026
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
26 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES ÉTABLISSEMENTS D'ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS ET DU PROTOCOLE DE SITUATIONS D'URGENCE
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
27 - LANCEMENT D'UN APPEL À PROJET POUR LA REPRISE DU FONDS DE COMMERCE SIS AU 21 AVENUE DE LA RÉPUBLIQUE
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
28 - MISE À DISPOSITION PAR BAIL COMMERCIAL DES LOTS 1-3 ET 10 SIS 42 AVENUE JEAN JAURÈS AU PROFIT DE LA SOCIÉTÉ POULET D'OR REPRÉSENTÉE PAR MONSIEUR HASSANE JAZIRI ET MONSIEUR SARAVOUTH KOY
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
29 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L'ASSOCIATION ÉCOUTE CONSEIL ET DIALOGUE (ECD)
ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
ABSTENTIONS : Mme CHIALI, M. DENIS
VOTES CONTRE : Mme AMAGLIO-TERISSE, M. KALEM, Mme VITRAC-POUZOULET, M. LEGROS, M. CHIARADIA
30 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L'ÉCOLE MUNICIPALE DES ARTS DE SARTROUVILLE ET DE LA DÉNOMINATION DE SES TARIFS
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
31 - INSTAURATION D'UNE FACTURATION DE LA PRISE EN CHARGE ET DU TRANSPORT DES PERSONNES INTERPELLÉES EN ÉTAT D'IVRESSE PUBLIQUE ET MANIFESTE
ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
ABSTENTIONS : Mme VITRAC-POUZOULET, M. LEGROS
VOTES CONTRE : Mme AMAGLIO-TERISSE, M. KALEM, Mme CHIALI, M. CHIARADIA, M. DENIS 32 - RELEVÉ DES DÉCISIONS MUNICIPALES (Article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales)