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Ordre du Jour - ODJ CM 04 03 2025
Déliberation - Liste des deliberations
Déliberation - Liste des deliberations
Document publié le Mardi 4 mars 2025 par la commune de Sartrouville.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations)
Thèmes du document : Consommateurs, Éducation, Justice et droit,
SARTROUVILLE C O N S E I L M U N I C I P A L
DU 4 MARS 2025
A 18h00 EN L'HÔTEL DE VILLE - SALLE DES MARIAGES
(exécution de l'article L 2121-12 du Code général des collectivités
territoriales)
L I S T E D E S D E L I B E R A T I O N S
0 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2024
1 - APPROBATION DE LA CONVENTION LOCALE POUR L'ENFOUISSEMENT COORDONNÉ DES RÉSEAUX AÉRIENS DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES D'ORANGE ET DES RÉSEAUX AÉRIENS DE DISTRIBUTION D'ÉLECTRICITÉ ÉTABLIS SUR SUPPORTS COMMUNS ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
2 - APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D'AGENTS DU CENTRE INTERDÉPARTEMENTAL DE GESTION DE LA GRANDE COURONNE AUPRÈS DE LA VILLE DE SARTROUVILLE POUR UNE MISSION D'ACCOMPAGNEMENT EN MARCHÉ D'ASSURANCE ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
3 - CONSTAT DE LA DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DES PARCELLES BE595 ET BE596, SISES 65 AVENUE JEAN JAURÈS (ANCIENNE POLICE MUNICIPALE) ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
4 - AVENANT N°1 À LA CONVENTION PRIOR'YVELINES - RÉNOVATION URBAINE 2021-2025 ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
VOTES CONTRE : Mme AMAGLIO-TERISSE, M. CAMARA, M. AUDROIN, M. CHIARADIA, Mme VITRAC-POUZOULET, M. MOUNIER
5 - CESSION D'UNE EMPRISE DU DOMAINE PRIVÉ COMMUNAL SISE 44/58 RUE DE REIMS FORMÉE PAR LES PARCELLES AT698-736-739-741-743
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
6 - CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DES SERVICES DE LA MAIRIE DE SARTROUVILLE À LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION SAINT-GERMAIN BOUCLES DE SEINE EN VUE DE LA GESTION DU SERVICE D'ENLÈVEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES ET DES ENCOMBRANTS ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
ABSTENTIONS : Mme AMAGLIO-TERISSE, M. CAMARA, M. AUDROIN, M. CHIARADIA, Mme VITRAC-POUZOULET, M. MOUNIER
7 - MISE À DISPOSITION PAR BAIL COMMERCIAL AU PROFIT DE LA SOCIÉTÉ PAPILLOTE SUR LES PARCELLES CADASTRÉES BE595-BE596 SISES 65 AVENUE JEAN JAURÈS
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
8 - PARTICIPATION DE LA VILLE AUX DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES PRIVÉES HORS COMMUNE ET FIXATION DE LA CONTRIBUTION POUR LA RÉPARTITION INTERCOMMUNALE DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES PUBLIQUES
ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
VOTES CONTRE : Mme AMAGLIO-TERISSE, M. CAMARA, M. AUDROIN, M. CHIARADIA, Mme VITRAC-POUZOULET, M. MOUNIER
9 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS SUPPLÉMENTAIRES AUX COOPÉRATIVES SCOLAIRES POUR LES PROJETS DES ÉCOLES AU TITRE DE L'ANNÉE SCOLAIRE 2024-2025
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
10 - AUTORISATION DE SIGNER UNE CONVENTION DE SUBVENTIONNEMENT ENTRE LA VILLE DE SARTROUVILLE ET L'ASSOCIATION AGS POUR LA GESTION DE LA CRÈCHE POISSON D'AVRIL ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
11 - CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT DU POSTE DE CHARGÉ DE COOPÉRATION CTG
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
12 - AVENANT À LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT - PRESTATION DE SERVICE LIEU D'ACCUEIL ENFANTS-PARENTS ET SUPERVISION DU LIEU D'ACCUEIL ENFANTS-PARENTS (LAEP) - 2024-2027
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
13 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES ET ORGANISMES DIVERS - COMPLÉMENT 2025 ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
ABSTENTIONS : Mme AMAGLIO-TERISSE, M. AUDROIN
14 - CONVENTION FINANCIÈRE AVEC L'ASSOCIATION "ESPÉRANCE SPORTIVE SARTROUVILLE - ESS FOOT"
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
M. CAMARA ne prend pas part au vote 15 - APPROBATION DE L'AVENANT FINANCIER À LA CONVENTION 2021-2025 FIXANT LA PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA VILLE DE SARTROUVILLE AUX ACTIVITÉS DU THÉÂTRE POUR L'ANNÉE 2025
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
16 - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE GRAND PALAIS ET LA MAIRIE DE SARTROUVILLE POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 2024-2025
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
17 - RELEVÉ DES DÉCISIONS MUNICIPALES (Article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales)