Procès Verbal - PV CM 25 mai 2023

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Procès Verbal - PV CM 25 mai 2023 Document publié le Jeudi 25 mai 2023 par la commune de Saze. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 25 mai 2023)Thèmes du document : Énergies, Jeunesse, Investissement et développement économique, PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 25 MAI 2023

L’an deux mille vingt-trois, le vingt-cinq du mois de Mai à 19h00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Yvan BOURELLY, Maire de SAZE.

Présents : Yvan BOURELLY, Maire, Jacqueline TOURANCHE, Philippe MASSIAS, Agnès PAY AN, Gilles COLLIOUD-MARICHALLOT, Stéphanie VASSAS, Adjoints au Maire, Didier OLIVERA, Stéphanie BERNARD), Jocelyne EXPOSITO, Pascal CARREZ, Béatrice FAUX, Xabi CLAVERIE, Sarah ROUVIERE,

Olivier RIVIÈRE, Conseillers Municipaux.

Absents ayant donné délégation de vote : Grégory TESTUD à Sarah ROUVIERE, Guillaume DELORME à Yvan BOURELLY, Emilie BECK à Stéphanie BERNARD.

Absents excusés : Françoise LAUTIER, Dominique ROGER.

Madame Jocelyne EXPOSITO est désignée à l’unanimité en qualité de Secrétaire de Séance (article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Approbation du précédent procès-verbal : Le compte-rendu du Conseil Municipal du 23 Mars 2023 est approuvé à l’unanimité.

Information récapitulative des déclarations d’intention d’aliéner (DIA) délivrées depuis le Conseil

Municipal du 23 Mars 2023.

Lecture des décisions du Maire par délégation du Conseil Municipal depuis le 15/12/2022 (cf

tableau joint).

À 19h00 Monsieur le Maire ouvre la séance.

L'ordre du jour est le suivant :

L FINANCES : Constitution d’un groupement de commande pour la fourniture et l’acheminement de gaz naturel et d’électricité avec la communauté d’Agglomération du Grand Avignon. IT. FINANCES : Cheminement piéton en liaison avec le projet intergénérationnel : demande de

subvention au titre du fonds vert.

IT. FINANCES : Rénovation énergétique du Groupe scolaire (2°"* tranche) : demande de subvention au

titre du fonds vert.

IV. FINANCES : Subvention évènementielle Saze Art et Culture pour le Festival à Saze. V. ADMINISTRATION GENERALE : Contrat de participation 2023 à la mission « argent de poche ». VI. ADMINISTRATION GENERALE : Convention de servitudes pour raccordement électrique Allée des

AcCacias.

VIL ADMINISTRATION GENERALE : Révision du Plan Communal de Sauvegarde. VII. URBANISME : Révision de la valeur foncière de l’ancienne agence postale.

PETER ETSIELLLELLEELLLELLLE]

I. FINANCES : Constitution d’un groupement de commande pour la fourniture et

l’acheminement de gaz naturel et d’électricité avec la communauté d’Agslomération du Grand Avignon.

Monsieur le Maire explique aux conseillers municipaux présent que le groupement de commande coordonné par le Grand Avignon ainsi que les contrats relatifs à la fourniture et l’acheminement de gaz et d’électricité arrivent à échéance le 31 décembre 2023.Il est donc nécessaire de reconduire ce groupement de commande ; A fin d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et obtenir une meilleure offre sur le plan financier, il est proposé de constituer un groupement de commandes entre les communes du Grand Avignon, le syndicat du lycée, le SIVOM, le SIVURS, le SIDSCAVAR, les CCAS de Villeneuve lez Avignon et Vedène, le SITTEU.

Dans le but de faciliter les démarches administratives, il est nécessaire de passer une convention pour la constitution de ce groupement de commandes de fourniture et d’acheminement d’énergie gaz naturel et électricité (article 28 de l’ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015). La commune de Saze se propose d’adhérer au groupement pour la fourniture d’électricité < à 36kW.

Les communes, syndicats intercommunaux et CCAS, visés à l’article 2 de la convention de groupement de commande ci-jointe, adhèrent à ce groupement.

Le coordonnateur sera Monsieur Joël GUIN, Président de la communauté d’agglomération du Grand Avignon.

De plus, pour des raisons de réactivité, il est proposé que la commission d’appel d’offres compétente soit celle du coordonnateur (article L1414-3 du CGCT).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- d'approuver la constitution du groupement de commandes pour les achats susvisés

- de désigner le Président du Grand Avignon, coordonnateur du groupement de commandes

- d'autoriser Monsieur le Président à signer la convention de groupement de commandes

- de désigner la commission d’appel d’offres du coordonnateur compétente pour ce groupement.

IL. FINANCES : Cheminement piéton en liaison avec le projet intergénérationnel : demande de

subvention au titre du fonds vert.

Monsieur le Maire propose aux conseillers municipaux de solliciter une participation financière auprès de la Préfecture du Gard dans le cadre du Fond Vert 2023 pour le projet de cheminement piéton constituant la liaison entre le futur projet intergénérationnel et le groupe scolaire de la commune.

Seul le permis d'aménager a été déposé faisant apparaitre cette liaison piétonnière qui permettra de relier les 31 futurs logements directement à l’ensemble des équipements du groupe scolaire, des tennis, de l’aire de jeu communale ; les études techniques et les travaux ne sont pas encore chiffrées à ce jour.

Monsieur le Maire propose cependant de déposer une demande d’aide financière maximale de 40% du montant éligible des études et des travaux H.T auprès de la Préfecture du Gard dans le cadre du Fonds Verts.

Parallèlement, le Conseil Régional d’Occitanie, la Communauté d’ Agglomération du Grand Avi gnon seront sollicités sachant que la commune participera à hauteur de 20% du montant des travaux HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, Monsieur le Maire entendu, à l’unanimité :

- Accepte cette proposition ;

- Sollicite auprès de la Préfecture du Gard dans le cadre du Fond Vert, une aide financière de 40%

du montant éligible des études et des travaux HT

- Charge Monsieur le Maire de signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier : - Autorise Monsieur le Maire à accomplir tous actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.III. FINANCES : Rénovation énergétique du Groupe scolaire (2°" tranche): demande de

subvention au titre du fonds vert.

Dans la poursuite de sa politique visant à réduire la consommation d’énergie après le passage de l’éclairage public en LED, la commune de SAZE, souhaite rénover énergiquement son groupe scolaire, dont une grande partie date de 1980.

La commune de SAZE a fait conduire un audit énergétique pour définir les priorités, en décembre 2021, mais aussi, répondre aux objectifs du décret tertiaire de réduire drastiquement les consommations des dépenses d’énergie de 60% d’ici 2050.

Monsieur le Maire propose aux conseillers municipaux de solliciter une participation financière auprès de la Préfecture du Gard dans le cadre du Fond Vert 2023 pour le projet de rénovation énergétique du groupe scolaire de la commune.

Au regard de sa capacité budgétaire, il est convenu d’en faire une priorité du mandat en définissant la deuxième et troisième tranches de travaux :

- Tranche 2 : Changement des menuiseries

- Tranche 3 : Isolation des murs et des toitures et rénovation de l’éclairage

Selon le dossier technique réalisé par le bureau d’Etudes H3C ENERGIES, le montant total de ces travaux est estimé à 278 082,00 euros H.T soit 333 698.40 euros T.T.C et se décompose comme suit :

- Tranche 2 : 168 332€ HT.

- Tranche 3 : 109 750€ HT.

- Total des 2 tranches : 278 082,00 € HT

Monsieur le Maire propose de solliciter une aide financière maximale de 40% du montant éligible des travaux H.T auprès de la Préfecture du Gard dans le cadre du Fonds Verts.

Parallèlement, le Conseil Régional d’Occitanie, la Communauté d'Agglomération du Grand Avignon seront sollicités sachant que la commune participera à hauteur de 20% du montant des travaux HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, Monsieur le Maire entendu, à l’unanimité :

- Accepte cette proposition ;

- Sollicite auprès de la Préfecture du Gard dans le cadre du Fond Vert, une aide financière de 40% du montant éligible des travaux HT soit pour les 3 tranches 111 233,00 €. - Charge Monsieur le Maire de signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier ; - Autorise Monsieur le Maire à accomplir tous actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

IV. FINANCES : Subvention évènementielle Saze Art et Culture pour le Festival à Saze.

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux présents que des subventions évènementielles aux associations ont été attribuées lors du conseil municipal du mois de mars 2023.

L’association Saze Art et Culture, qui a la gestion et l’organisation du festival à Saze qui se déroulera du 29 juin 2023 au 02 juillet 2023 ainsi que d’autres manifestations culturelles, sollicite une subvention à hauteur de 6 000€.L'assemblée délibérante est donc invitée à se prononcer sur cette demande.

Il est entendu que cette subvention exceptionnelle est conditionnée par la réalisation de l’évènement et qu’en cas d’annulation, le remboursement de la subvention serait demandé.

Le Conseil Municipal, Monsieur le Maire entendu, délibère et décide, à l’unanimité, d'accorder la

subvention sollicitée.

V. ADMINISTRATION GENERALE : Contrat de participation 2023 à la mission « argent de

poche ».

Monsieur le Maire explique aux conseillers municipaux présents que le dispositif "argent de poche" crée la possibilité pour des adolescents de 16 à 17 ans d’effectuer des missions de proximité participant à l’amélioration de leur cadre de vie, à l’occasion des vacances scolaires et de recevoir en contrepartie une gratification (dans la limite de 15 euros par jeune et par jour pour une mission de 3h30 comprenant une pause obligatoire de 30 minutes).

Les missions ne peuvent en aucun cas se substituer à des emplois existants.

DISPOSITIF DE LA MISSION "ARGENT DE POCHE :

a) Les missions revêtent un caractère éducatif et formateur pour les jeunes, dans une démarche citoyenne. Ce dispositif permettra aux jeunes de vivre une première expérience, de découvrir les structures municipales, de découvrir des métiers et de créer du lien avec les encadrants.

b) Les encadrants des jeunes s’engagent à transmettre sur les sites concernés l’enseignement pédagogique et technique approprié lors du déroulement de la mission.

c) Il est de la responsabilité du jeune de se présenter avec des vêtements et des chaussures adaptées à la nature des travaux qui lui sont confiés. Pour les missions réalisées au service technique, l’encadrant sera dans l’obligation de refuser le jeune qui ne serait pas équipé de ses chaussures de sécurité.

Il est proposé plusieurs missions sur les thèmes suivants avec pour objectif l’implication des jeunes

dans une mission d’utilité communale :

- embellissement du cadre de vie (entretien des espaces verts, propreté des espaces publics, entretien

du mobilier urbain, arrosage.....),

- entretien des bâtiments communaux et des écoles (ménage, manutention mobilier scolaire),

- animation auprès des enfants dans le cadre de l’ALSH du SIDSCAVAR.

- assistance à la mise en place logistique des festivités,

- assistance aux tâches administratives.

Les chantiers seront encadrés par des employés communaux ou des agents titulaires du SIDSCAVAR.

PUBLIC VISÉ :

Le dispositif s’adresse à l’ensemble des jeunes âgés de 16 et 17 ans exclusivement domiciliés à Saze.CRITÈRES D'INSCRIPTION :

- Les jeunes intéressés doivent avoir entre 16 et 17 ans pour participer aux missions et remplir un

dossier d’inscription.

- La mixité garçon/fille sera respectée autant que possible.

- Les missions seront proposées durant les vacances scolaires. Chaque jeune ne pourra effectuer plus

de dix missions par an.

- L’indemnité forfaitaire est fixée à 15 euros par mission d’une demi-journée de 3 heures 30 comprenant une pause obligatoire de 30 minutes. Une seule mission peut être exécutée par jour.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles R. 1617-1 à R. 1617-18,

Ayant entendu l'exposé de son rapporteur, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- __ DÉCIDE la mise en place du dispositif "argent de poche" tel que décrit ci-dessus.

- _ DÉCIDE de financer le dispositif "argent de poche" à hauteur de 1 700 euros pour les missions effectuées au sein des services de la commune pour l'année 2023.

- FIXE le tarif de 15 euros pour une mission d'une demi-journée d’une durée de 3 heures 30 comprenant une pause obligatoire de 30 minutes, dans la limite de 10 missions par jeune pour

l’année 2023.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte utile à l'exécution de la présente délibération et à engager toutes les démarches relatives à cette affaire.

VI. ADMINISTRATION GENERALE : Convention de servitudes pour raccordement électrique

Allée des Acacias.

Monsieur le Maire explique aux conseillers municipaux présents que la société Enedis sollicite la commune pour l’obtention d’une convention de servitudes de réseau électrique sur la parcelle communale AL n°585 pour l’augmentation de puissance d’un riverain de l’Allée des Acacias.

Des travaux de pose d’une canalisation souterraine dans une bande d’environ 0,5m de large sur une

longueur totale d’environ 15m doivent être réalisés sur l’emprise de la parcelle communale identifiée ci-dessus nécessitant la signature d’une convention à titre gratuit entre Enedis et la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- D’autoriser la société ENEDIS à bénéficier des droits de servitude détaillés dans la convention jointe sur la parcelle cadastrée section AL n°585, propriété de la commune pour la pose et l'entretien d’une canalisation souterraine nécessaire à l’amélioration du réseau électrique d’un

riverain Allée des Acacias.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents y afférents

- Dit que cette servitude est consentie à titre gratuit.VIL_ ADMINISTRATION GENERALE : Révision du Plan Communal de Sauvesarde.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-2 et L 2212-4

relatifs aux pouvoirs de police du Maire,

Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment son article L731-3,

Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile,

Vu le décret 2005-1156 du 13 septembre 2005 relatifs aux plans communaux de sauvegarde,

Vu l’arrêté préfectoral n° 30-2017-10-18-005 du 18 octobre 2017 approuvant le plan de prévention des risques inondations sur la commune de Saze,

Vu l’arrêté du Maire n° 61 du 24 mars 2009 portant création du Plan Communal de Sauvegarde pour la commune de Saze,

Vu la délibération n°IV du 29 janvier 2014 portant révision du PCS,

Vu la lettre de la Préfecture du Gard en date du 23/09/2022 rappelant l’actualisation régulière du PCS,

Considérant que l’objectif de ce document est d’indiquer tous les risques majeurs sur la commune ainsi que l’organisation prévue par la commune pour assurer l’alerte, l'information, la protection et le soutien de la population au regard de ces risques,

Considérant que le décret 2015-1156 du 13 septembre 2005 indique que tout Plan Communal de Sauvegarde doit être actualisé régulièrement et être révisé tous les 5 ans,

Considérant que le Plan Communal de Sauvegarde de Saze nécessite une révision au regard d’autres risques que celui de l’inondation ainsi qu’une mise à jour globale afin d'intégrer les diagnostics des différents risques et les modalités d’organisation de la protection et du soutien à la population,

Considérant que la commune de Saze est concernée par les risques suivants : risques naturels (inondation, feu de forêt, mouvement de terrain, canicule, grand froid, neige, séisme, radon), risques technologiques (nucléaire, industriel, transport de matières dangereuses), risques sanitaires (pandémie), risques sociétaux (menace terroriste),

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Approuve la démarche de révision intégrale du PCS de Saze, qui, à l’issue de cette révision fera l’objet d’un arrêté municipal d’approbation (article R 731-5 et L 731-3 du code de la sécurité intérieure).

VIII. URBANISME : Révision de la valeur foncière de l’ancienne agence postale.

Monsieur le Maire explique aux conseillers municipaux présents que la commune a décidé de vendre les locaux de l’ancienne agence postale sur la parcelle AA n°112 suite à son déplacement dans ceux

de l’ancien cabinet médical.

Une évaluation de France Domaine d’un montant de 175 000€ H.T. a été réalisée le 1° Février 2022. Les locaux sont commercialisés depuis quelques mois et il s’avère que le prix de vente est trop important au regard du marché et des travaux à faire. Même la marge de 10% n’est pas suffisante dans le cadre du marché immobilier actuel.

Le législateur donne la possibilité à la commune de retenir un prix différent de la valeur déterminée par le service des domaines à condition que la délibération soit motivée.Il s’avère en effet selon les agences immobilières et les clients potentiels que des travaux importants de mise aux normes soient nécessaires ainsi que des travaux pour que le bien devienne habitable.

Par ailleurs, l’état actuel du marché de l’immobilier n’est pas très favorable aux vendeurs (augmentation des taux, difficulté d’obtenir un prêt, inflation.) engendrant une dépréciation des biens en vente.

C’est pourquoi, il est proposé de minorer le prix de vente à la somme de 140 000€ HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Propose de minorer le prix de vente des locaux de l’ancienne agence postale situés sur la parcelle AA n°112 à la somme de 140 O00€H.T.

QUESTIONS DIVERSES :

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux :

- que la composition des membres de la commission de contrôle des listes électorales (qui doit être renouvelée pour une durée de 3 ans) est inchangée pour la période 2023-2026 - qu’une réunion publique avec Grand Delta Habitat sur le projet intergénérationnel sera organisée en Juin 2023 (19 ou 20 juin au lieu du 15 juin car la salle polyvalente est indisponible).

- que la cheminée d’Aramon sera détruite le 7 Juin au matin

Fin de la séance à 20h20

La Secrétaire

Jocelyne EXPOSITO DECISIONS

DU

MAIRE

PAR

DELEGATION

DU

CONSEIL

MUNICIPAL

ANNEE

OBJET

TIERS

MONTANT

DATE

ENGAGEMENT

NATURE

PIECE

2023

Achat

rideau

métallique

r l'APC

MENUISERIE

LUZERNE

2 210.40

8/2/2023

Facture

2023

Achat

et

de

caméras

à l’APC

SUD

TELECOM

4 327.74

28/2/2023

Facture