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Arrêté - 04 Retreci Chem Malet la Senone
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune d'Armeau.
Lien du pdf (Arrêté - 04 Retreci Chem Malet la Senone)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT DE L'YGNNE
sn,
& KEY RE
Dico
Arrêté municipal n°2026.01.04
Portant autorisation d’empiètement sur
chaussée - Chemin du Malet
Le Maire de la commune d’Armeau,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités
locales ;
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L
2213.6 ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28 ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - Huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992
modifié) ;
VU la demande du 13 janvier 2026 par la Communauté d’agglomération du Grand Sénonais — Ja Sénone pour des travaux de fouille pour un branchement d’eau au 12, chemin du
Malet dans l’agglomération d’ Armeau ;
Considérant que les travaux débuteront le 17 février 2026 pour une durée de 05 jours
Considérant que les conditions de circulation seront dégradées et qu’il y a lieu de protéger les usagers de la présence d’engins de chantier sur une partie de la chaussée,
ARRÊTE
ARTICLE 1: Dans le cadre des travaux de fouille pour un branchement d’eau un
empiètement sur chaussée sera effectué chemin du Malet du 17 au 22
février 2026.
ARTICLE 2 : La signalisation d’interdiction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par
l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La signalisation, panneaux ou piquets mobiles, et toute mesure de sécurité, seront mise en place par le demandeur, pendant la période des travaux.
ARTICLE 3: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Page 1 sur 2 ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune d’Armeau.
Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon — 22 rue d'Assas — 21000 DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Madame le Maire de la commune d’Armeau ;
Monsieur le responsable de la Communauté d’agglomération du Grand
Sénonais — la Sénone ;
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve sur
Yonne ;
Monsieur le Commandant du Centre de Secours ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ARMEAU, le 14 janvier 2026
Le Maire,
Catherine TOULLIER
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