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Arrêté - ARRETE 20250533 Route de Bellevue
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Armeau.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 20250533 Route de Bellevue)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
_
Liberté * Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'YONNE
COMMUNE D’ARMEAU
Arrêté municipal N° 2025.05.33
Réduction de circulation sur une seule voie
Sur l’ensemble de la rue de Bellevue - Voie communale N° 10
dans l'agglomération d’Armeau
Le Maire d’Armeau,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités
locales ;
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L
2213.4 ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R
411.18etR 411.25 à R411.28 ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes
et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ((livre I - huitième partie -
signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992
modifié) ;
VU la demande formulée le 20 mai 2025 par Madame BINNINGER ;
Considérant qu'en raison de la fête des voisins
Rue de Bellevue - Voie communale N° 10
il y a lieu de restreindre la circulation à une voie ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La circulation sur la Route de Bellevue à Armeau- sur le territoire de la
commune d’Armeau, sera réduite à une voie Île 23 mai 2025 de 17h00 à
24h00 pour permettre le déroulement de la fête des voisins. ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5:
ARTICLE 6 :
La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par
l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par
l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur et à chaque extrémité du chantier, ainsi que dans la commune
d’Armeau.
Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le
présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Dijon — 22 rue d'Assas — 21000 DIJON dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Monsieur le Maire de la commune d’ Armeau ;
Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Villeneuve sur Yonne ;
Madame BENNINGER ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ARMEAU, le 20 mai 2025
Le Maire,
Catherine TOULLIER