Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - STAT rue val st quentin ROUSSEAU
unknown - 40 RUjE DU VAL ST QUENTIN BILLIETTE
Arrêté - 129 ST 2025 SOGEA Rue St Quentin
Arrêté - BARREE DIVERSES RUES SARP OSIS
Arrêté - 54 RUE DE CHAMPAGNE ENEDIS 1
Arrêté - 71 ST 2025 PIACENTINI Rue St Quentin
Arrêté - ARRETE RUE DES VERGERS 2
Arrêté - RETRECI RUE DES CHASSEURS CAGS
Arrêté - 138 ST 2024 Justin TP Rue St Quentin
Arrêté - 26 retreci 1 rue moulin à vent HBTP
Arrêté - 41 RUE VAL st Quentin Billiette
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Armeau.
Lien du pdf (Arrêté - 41 RUE VAL st Quentin Billiette)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT DE L'YONNE
ER, Arrêté municipal n°2026.04.41
ë Ë Portant autorisation d’empiètement sur
MAIRIE SARMEAU chaussée — 2, rue du Val Saint Quentin
Le Maire de la commune d’Armeau,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales |
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 41 1.8, R411.18etR 41125àR 411.28 ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 - Huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
VU la demande du 07 avril 2026 par la sarl BILLIETTE FRERES - 5, rue du Cormier — 89116 LA CELLE SAINT CYR pour effectuer des travaux sur toiture, au 2, rue du Val Saint Quentin dans l’agglomération d’Armeau ;
Considérant que les travaux débuteront le 20 avril 2026 pour une durée de 30 jours,
Considérant que les conditions de circulation seront dégradées et qu’il y a lieu de protéger les usagers de la présence d’engins de chantier sur une partie de la chaussée,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Dans le cadre des travaux sur toiture un empiètement sur chaussée sera effectué au 2, rue du
Val Saint Quentin du 20 avril au 20 mai 2026.
ARTICLE 2 : La signalisation d’interdiction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6
novembre 1992.
La signalisation, panneaux ou piquets mobiles, et toute mesure de sécurité, seront mise en place
par le demandeur, pendant la période des travaux.
ARTICLE 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la
commune d’Armeau.
ARTICLE 5 : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon — 22 rue d'Assas — 21000 DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de
publication.
ARTICLE 6: Monsieur le Maire de la commune d’Armeau :;
Monsieur le responsable de la sarl BILLIETTE Frères ; Monsieur le Commandant de la Brigade
de Gendarmerie de Villeneuve sur Yonne ; Monsieur le Commandant du Centre de Secours ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. ]
Fait à ARMEAU, le 08 avril 2026 Le Maire, ES
Sylvain SABARD SE
É