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Arrêté - ARRETE 2025.08.53 Chemin du Malet
Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune d'Armeau.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025.08.53 Chemin du Malet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT DE L'YONNE
COMMUNE D’ARMEAU
Arrêté n° 2025.08.53 de circulation pour
empiètement sur la chaussée aux abords
du n°6 Chemin du Malet
Le Maire de la commune d’Armeau,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la route, et notamment l’article R 411-8,
VU la demande de l’entreprise iDTP représentée par M. GLAUDIN, 9 rue de l’Industrie 89100 MALAY LE GRAND.
CONSIDÉRANT que les travaux d'installation de caniveaux grille et exutoire des eaux
pluviales, pour le compte de la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais,
auront lieu du 13/08/2025 au 22/08/2025,
CONSIDÉRANT que les conditions de circulation seront dégradées et qu’il y a lieu de
protéger les usagers de la présence d’engins de chantier sur une partie de la chaussée,
ARRÊTÉ
ARTICLE 1°
Dans le cadre des travaux d'installation de caniveaux grille et exutoire des eaux pluviales, un empiétement sur chaussée sera effectué du 13/08/2025 au 22/08/2025 aux
abords du n°6 chemin de Malet
ARTICLE 2
Mise en place de :
- Un balisage de la zone de chantier au fur et à mesure de l’avancement du chantier
ARTICLE 3
Les véhicules circulant à l’approche et sur la zone de travaux seront soumis, dans les deux sens, aux restrictions suivantes :
- limitation de la vitesse à 30 km/h ;
- interdiction de dépasser ;
- interdiction de stationner
ARTICLE 4
La signalisation, panneaux ou piquets mobiles, et toute mesure de sécurité, seront mises en place par le demandeur, pendant la période des travaux, en accord avec les services communaux.
ARTICLE 5
M. le Commandant de gendarmerie, Mme le Maire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à l’entreprise iDTP représentée par M. GLAUDIN, 9 rue de l’Industrie 89100 MALAY LE GRAND
Fait à ARMEAU, le 05 août 2025
Le Maire,
Catherine TOULLIER
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