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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2025 11 07 RAA spécial DCL du 07 novembre 2025
Document publié le Vendredi 7 novembre 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2025 11 07 RAA spécial DCL du 07 novembre 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Ex PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
N° Spécial 07 novembre 2025
. PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DCL du 07 novembre 2025
SOMMAIRE
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
Arrêté Date ET DE LA LÉGALITÉ Page
Arrêté portant renouvellement de l'agrément
autorisant Monsieur Miloud HASSOUNI à
DCL/BRGE 03.11.2025 exploiter un établissement d'enseignement, à 3 n°2025-454 titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de [a sécurité routière
dénommé «ECSR» à Boulogne-Billancourt PRÉFET
Direction
de
la citoyenneté
DES
HAUTS-DE-SEINE
et de
la
légalité
Liberté Égalité Fraternité Arrêté
DCL/BRGEA
N°
454
du
03
novembre
2025
portant
renouvellement
de
l’agrément
autorisant
Monsieur
Miloud
HASSOUNI
à
explôiter
un
établissement
d'enseignement,
à
titre
onéreux,
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
dénommé
«ECSR»
à
Boulogne-Billancourt.
LE
PREFET
DES
HAUTS-DE-SEINE
Vu
Le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L.213-1
à
L.213-8
et
R
213-1
à
R
213-9;
Vu
Le
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation
notamment
les
articles
R111-19
à
R
111-19-12 ;
Vu
Le
Décret
du
31
octobre
2024
portant
nomination
de
Monsieur
Alexandre
BRUGERE,
en
qualité
de
Préfet
des
Hauts
de
Seine
;
Vu
L'Arrêté
du
8
janvier
2001
modifié
relatif
à
l'exploitation
des
établissements
d'enseignement,
à
titre
onéreux,
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
;
Vu
L’Arrêté
du
8
novembre
2012
relatif
à
la
formation
requise
pour
l'obtention
de
la
catégorie
A
du
permis
de
conduire
par
les
titulaires
de
la
catégorie
A2
depuis
au
moins
deux
ans
;
Vu
L'Arrêté
du
8
novembre
2012
fixant
les
conditions
d'obtention
du
brevet
de
sécurité
routière
correspondant
a
la
catégorie
AM
du
permis
de
conduire
;
Vu
L'arrêté
n°
265
du
16
novembre
2020
autorisant
Monsieur
HASSOUNI
Miloud
à
exploiter
un
établissement
d'enseignement,
à
titre
onéreux,
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
dénommé
«ECSR»
à
Boulogne-
Billancourt
;
Considérant
que
Monsieur
Miloud
HASSOUNI
a
fourni
tous
les
documents
nécessaires
aù
renouvellement
de
son
autorisation
d'exploiter
;
Sur
Proposition
de
Monsieur
le
Secrétaire
Général
de
la
préfecture
des
Hauts-de-Seine
;
ARRETE
ARTICLE
1
:
Monsieur
Miloud
HASSOUNI
est
autorisé
à
continuer
d'exploiter
sous
le
n°
E15
092
0028
0,
un
établissement
à
titre
onéreux
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
dénommé
«ECSR»
situé
134,
rue
Thiers
—
à
Boulogne-Billancourt.
ARTICLE
2
: Cet
agrément
est
délivré
pour
une
durée
de
5
ans,
à
compter
du
03
novembre
2025. Sur
demande
de
l'exploitant,
présentée
deux
mois
avant
la
date
d'expiration
de
la
validité
de
son
agrément,
celui-ci
sera
renouvelé
si
l'établissement
remplit
toutes
les
conditions
requises. ARTICLE
3
: L'établissement
est
habilité
à
dispenser
les
formations
aux
catégories
de
permis
suivantes
:
B/B1/AM-quadri
léger
ARTICLE
4
: Le
présent
agrément
n’est
valable
que
pour
l'exploitation
d’un
établissement,
à
titre
personnel
par
son
titulaire,
sous
réserve
de
l’application
des
prescriptions
de
l’arrêté
ministériel
du
8 janvier
2001
susvisé.
ARTICLE
5
: En
cas
de
changement
d'adresse
du
local
d'activité,
de
reprise
de
ce
local
par
un
autre
exploitant,
une
nouvelle
demande
d'agrément
devra
être
présentée
deux
mois
avant
la
date
du
changement
ou
de
la
reprise.
ARTICLE
6
:
Pour
toute
transformation
du
local
d'activité,
tout
changement
tout
abandon
ou
toute
extension
d'une
formation,
toute
modification
des
moyens
(véhicules)
ou
du
personnel
enseignant,
l'exploitant
est
tenu
d'adresser
une
demande
de
modification
du
présent
arrêté
ou
. de
mise
à jour
de
son
dossier.
ARTICLE
7
:
L’agrément
peut
être,
à
tout
moment,
suspendu
ou
retiré
selon
les
conditions
fixées
par
les
articles
12
à
14
de
l'arrêté
du
8 janvier
2001
susvisé.
ARTICLE
_8
:
Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
des
Hauts-de-Seine,
le
Délégué
à
l'Education
Routière
des
Hauts-de-Seine,
la
Directrice
Départementale
de
la
Protection
des
Populations
des
Hauts-de-Seine
et
le
Directeur
Territorial
de
la
Sécurité
de
Proximité
des
Hauts-de-Seine
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs.
Pour
le
Préfet,
et
par délégation
L'Attachée
Principale,
Cheffe
de
Bureau RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0988 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet: https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/