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Document publié le Jeudi 19 décembre 2019 par la commune de Riom.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB191213)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Éducation,
C O M M U N E D E R I O M
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____
VILLE DE RIOM
(PUY-DE-DOME)
*
EXTRAIT du REGISTRE
des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
_______
Effectif légal du Conseil
Municipal : 33
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Nombre de Conseillers
présents ou représentés :
32
Nombre de votants :
32
Date de convocation :
13 décembre 2019
Date d'affichage :
26 décembre 2019
L'AN deux mille dix-neuf, le 19 décembre, le Conseil
Municipal de la Ville de Riom, convoqué le 13 décembre, s'est
réuni en session ordinaire, à 19 heures 00, à la Maison des
Associations, Salle Attiret-Mannevil, sous la présidence de
Monsieur Pierre PECOUL, Maire
PRESENTS :
MM. BOISSET, BOUCHET, CERLES, Mme CHAMPEL (à partir de la question n° 2), M. DIOGON, Mmes DUBREUIL, FLORI- DUTOUR, M. GRENET (à partir de la question de la question n° 4), Mmes GRENET, LAFOND, M. LAMY, Mme MACHANEK, M. MAZERON, Mmes MOLLON, MONTFORT, MM. PAILLONCY, PERGET, Mme PICHARD, MM. PRADEAU (à partir de la question n° 4), RESSOUCHE, VERMOREL, ZICOLA.
ABSENTS :
M. Serge BIONNIER, Conseiller Municipal
a donné pouvoir à Arnaud PAILLONCY
M. Yannick BONNET, Conseiller Municipal
a donné pouvoir à Michèle GRENET
Mme Nadine CHAMPEL, Conseillère Municipale
absente à la question n° 1
M. Bruno FREGONESE, Conseiller Municipal
a donné pouvoir à Agnès MOLLON
M. Daniel GRENET, Maire-Adjoint
a donné pouvoir à Pierrick VERMOREL jusqu’à la question n° 3
M. Eric HURTUBISE, Conseiller Municipal
a donné pouvoir à Stéphanie FLORI-DUTOUR
Mme Emilie LARRIEU, Conseillère Municipale
a donné pouvoir à Pierre PECOUL
Mme Sophie MONCEL, Conseillère Municipale Déléguée
a donné pouvoir à Françoise LAFOND
M. François PRADEAU, Conseiller Municipal
absent jusqu’à la question n° 3
Mme Chantal RAMBAUX, Conseillère Municipale
a donné pouvoir à Bruno RESSOUCHE
M. Thierry ROUX, Conseiller Municipal
a donné pouvoir à Jacquie DIOGON
Mme Marie-Hélène SANNAT, Conseillère Municipale
a donné pouvoir à Pierre CERLES
Mme Catherine VILLER, Conseillère Municipale
absente
< > < > < > < >
Secrétaire de Séance : Jean-Pierre BOISSET Accusé de réception en préfecture 063-216303008-20191219-DELIB191213-DE Date de télétransmission : 26/12/2019
Date de réception préfecture : 26/12/2019 C O M M U N E D E R I O M
S SE EA AN NC CE E D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L D DU U 1 19 9 D DE EC CE EM MB BR RE E 2 20 01 19 9
QUESTION N° 13
OBJET : Jardins de la culture : mise à disposition d’un immeuble en bien partagé entre la communauté d’agglomération Riom Limagne et Volcans et la Commune de Riom
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Question étudiée par la Commission n°3 qui s’est réunie le 4 décembre 2019, par la Commission n°2 « Aménagement et Embellissement de la Ville » qui s’est réunie le 3 décembre 2019 et la Commission n°4 « Attractivité du territoire » qui s’est réunie le 4 décembre 2019.
Le projet communautaire « Les Jardins de la Culture », a été créé sur le site de l’ancien couvent des Rédemptoristines, dans lequel Riom Communauté auquel s’est substituée l’agglomération Riom Limagne et Volcans a érigé la nouvelle médiathèque communautaire et le relais d’assistants maternels, a construit un immeuble destiné à accueillir le nouvel établissement cinématographique de trois salles (Cinéma Arcadia), a aménagé les jardins intérieurs.
Par délibérations du 11 mai 2016 et du 15 décembre 2016, la communauté a décidé, en accord avec la Commune de Riom, de réhabiliter l’immeuble de l’ancien couvent situé dans l’enceinte du site et correspondant à la parcelle cadastrée AT n°401. L’objectif de cette rénovation est de faire du couvent un bien partagé en vue d’y accueillir, par mise à disposition à la Commune, les écoles d’arts plastiques et de musique, de compétence communale.
Le programme des travaux a été porté à la connaissance du conseil municipal dans sa séance du 19 mai 2016 (en annexe).
La convention jointe en annexe à la présente délibération définit les modalités de mise à disposition de l’immeuble de l’ancien couvent afin d’y accueillir conjointement les écoles communales de musique et d’arts plastiques ainsi que les associations identifiées lors du programme.
Le Conseil Municipal est invité à :
- approuver la convention de bien partagé portant mise à disposition des locaux destinés à l’enseignement artistique, sur le site des Jardins de la culture,
- autoriser le Maire ou son représentant à signer tout acte nécessaire.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL A ADOPTE
Fait et délibéré en séance les mêmes jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
RIOM, le 19 décembre 2019
Le Maire,
Pierre PECOUL
Accusé de réception en préfecture
063-216303008-20191219-DELIB191213-DE
Date de télétransmission : 26/12/2019
Date de réception préfecture : 26/12/2019