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Compte-Rendu - compte rendu cm 12032018
Document publié le Lundi 12 mars 2018 par la commune de Gradignan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 12032018)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 MARS 2018
COMPTE RENDU
L'an deux mil dix-huit, le douze du mois de mars à dix-huit heures trente,
Le Conseil Municipal de la Ville de GRADIGNAN s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur LABARDIN, Maire.
ETAIENT PRESENTS :
Catherine MELUL, Michel BELANGER, Sana SUKKARIE, Gérard FABIA, Jean-Bernard LATOUR, Isabelle JARDRY, Fabien LECUYER, Valérie MORIN, Nicolas LEMARCHAND, Adjoints au Maire.
Josiane DEGERT, Ricardo GONZALEZ, Annie BURBAUD, Conseillers municipaux délégués.
Karine ROUX-LABAT, Daniel HICKEL, Conseillers métropolitains.
Franck BONADEI, Annie BURBAUD, Olivier DELHOMME, Jean-André BEAUROY-EUSTACHE, Sylvia PASTI-BOUCHER, Vanessa PALACIOS- TOUMI, Bernard VAROQUI, Jean-Yves MAMES, Lisiane GUITARD, Jean-Marc BONNEFOND, Pierre AUZEREAU, Conseillers municipaux.
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION :
Christine DYMALA, Adjoint au Maire
Sandrine PAYAN-GUILLAUME, Eric DUMARTIN, Ludovic BOURDON, Rozenn ROCHE, Grégory VERDON, Florence DIF-CASTEX, Sylvie REMY, Philippe BISBARRE, Stéphanie ROLLAND-FLORO, Conseillers municipaux.
SECRETAIRE DE SEANCE :
Olivier DELHOMME.
LA SEANCE EST OUVERTE.
.../... - 2 -
ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 8 FÉVRIER 2018
Le procès-verbal de la séance du 8 février est adopté à l'unanimité sans observation.
COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE
L 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Monsieur le Maire rend compte de l'exercice de la délégation que le Conseil Municipal lui a accordée, conformément aux dispositions de l'article L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERATIONS
2018/03/12/01 – RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2018
En vertu de l'article 11 de la Loi du 6 février 1992 et de article L 2312-1, du Code Général Territoriales et des nouvelles dispositions relatives à la transparence et à la responsabilité financière des collectivités territoriales prévues par la Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) n° 2015-991 du 7 août 2015, complétées par la Loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, Monsieur le Maire donne lecture du Rapport d'Orientations Budgétaires (ROB).
Ce document comportant les engagements pluriannuels envisagés, ainsi que des données synthétiques sur la situation financière de la Commune, transmis à l'ensemble des membres du Conseil Municipal, a servi de support au débat qui doit obligatoirement s'instaurer autour de ces orientations.
Conformément aux dispositions du Décret n° 2016-841 du 24 juin 2016, il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.
A cet effet, le Conseil Municipal prend acte de la présentation du Rapport d'Orientations Budgétaires ainsi que de la tenue du débat relatif au Rapport sur les Orientations Budgétaires préalable à l'adoption du Budget Primitif de l'exercice 2018.
.../...
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MARS 2018 - 3 -
2018/03/12/02 – CHEMIN DU PLANTEY – RÉSERVATION ESPACES VERTS – ACQUISITION D'UN TERRAIN À TITRE ONÉREUX AUPRÈS DE MADAME MARTINE PIVETEAU – CONFIRMATION
Par délibération en date du 27 septembre 2010, le Conseil Municipal a approuvé l'acquisition d'une parcelle cadastrée section AM n° 51 (2 228 m2), propriété de Madame Martine PIVETEAU, au prix de 25 000 €. Cette parcelle, sise chemin du Plantey à Gradignan, fait l'objet d'un emplacement réservé au Plan Local d'Urbanisme prévu pour espaces verts.
Madame PIVETEAU a suspendu la rédaction de l'acte de vente afin de pouvoir remplir les conditions de délai de détention du bien pour bénéficier d'exonération de la plus-value.
Ces modalités étant aujourd'hui remplies, il y a lieu de confirmer les conditions de l'achat, le montant de l'acquisition étant prévu au budget de la Commune.
Pour ce faire, le Conseil Municipal confirme l'acquisition de ladite parcelle au prix de 25 000 €.
De plus, l'Assemblée autorise la signature des actes relatifs à cette transaction.
Enfin, cette parcelle est affectée au domaine public communal.
Vu par nous, pour être affiché à la porte de la Mairie le 19 mars 2018, conformément aux dispositions de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
LE SECRETAIRE DE SEANCE LE MAIRE
Olivier DELHOMME Michel LABARDIN
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MARS 2018