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Compte-Rendu - compte rendu cm 07042016
Document publié le Jeudi 7 avril 2016 par la commune de Gradignan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 07042016)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Éducation,
ville de gradignan L-
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 7 AVRIL 2016
COMPTE RENDU
L'an deux mille seize, le sept du mois d'avril à dix-huit heures trente,
Le Conseil Municipal de la Ville de GRADIGNAN s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur LABARDIN, Maire.
ETAIENT PRESENTS :
$ Catherine MELUL, Michel BELANGER, Sana SUKKARIE, Gérard FABIA, Christine DYMALA, Isabelle JARDRY, Fabien LECUYER, Valérie MORIN, Nicolas LEMARCHAND, Adjoints au Maire.
$ Ricardo GONZALEZ, Josiane DEGERT, Franck BONADE!I, Conseillers municipaux délégués.
$& Karine ROUX-LABAT, Conseillère métropolitaine.
$ Olivier DELHOMME, Sandrine PAYAN-GUILLAUME, Jean-André BEAUROY- EUSTACHE, Sylvia PASTI-BOUCHER, Eric DUMARTIN, Ludovic BOURDON, Rozenn ROCHE, Florence DIF-CASTEX, Bernard VAROQUI, Philippe BISBARRE, Stéphanie ROLLAND-FLORO, Jean-Yves MAMES, Lisiane GUITARD, Jean-Marc BONNEFOND, Pierre AUZEREAU, Conseillers municipaux.
© Franck BONADEI est parti, après avoir laissé procuration, au début de la délibération n° 2016/4/07/07.
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION :
$ Jean-Bernard LATOUR, Adjoint au Maire.
$ Annie BURBAUD, Conseillère municipale.
$ Daniel HICKEL, Conseiller métropolitain.
$ Vanessa PALACIOS-TOUMI, Grégory VERDON, Sylvie REMY, Conseillers Municipaux.
SECRETAIRE DE SEANCE :
$ Ludovic BOURDON.
LA SEANCE EST OUVERTE.
NN mue
Mairie de Gradignan - Allée Gaston Rodrigues - CS 50 105 - 33173 Gradignan cedex
Tél. : 05 56 75 65 00 - Télécopie : 05 56 75 65 65 - mairie@ville-gradignan.fr - www.ville-gradignan.fr ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 7 MARS 2016
Le procès-verbal de la séance du 7 mars 2016 est adopté à l'unanimité.
COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE
L 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Monsieur le Maire rend compte de l'exercice de la délégation que le Conseil Municipal lui a accordée, conformément aux dispositions de l'article L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERATIONS |
2016/04/07/01 - MARGE NON AEDIFICANDI LE LONG DE L'EAU BOURDE - ACQUISITION À TITRE ONÉREUX D'UNE EMPRISE DE TERRAIN À DÉTACHER DE LA
PARCELLE CADASTRÉES SECTION CM N° 155 APPARTENANT À
L'INDIVISION CASTAGNA - DEMANDE DE SUBVENTIONS
Les consorts CASTAGNA sont propriétaires d'une parcelle cadastrée section CM n° 115, sise 53 bis rue de Chartrèze, classée pour partie en zone N3. Ce terrain bordé par l'Eau Bourde supporte la marge non aedificandi prévue au Plan Local d'Urbanisme pour
l'aménagement des berges le long des cours d'eau.
Souhaitant poursuivre son engagement dans la protection et l'aménagement de la rivière de l'Eau Bourde, la Commune les a contactés pour l'acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain d'une superficie de 1 638 m? environ au prix de 27 000 €, en conformité avec l'avis de France Domaine. Cette opération permettra d'envisager à terme le cheminement
et la découverte de la zone naturelle le long des berges.
Le plan de financement prévisionnel de l'opération est le suivant :
DÉPENSES | RECETTES |
| BOÛT FOALISIMIEN FONCIÈRE | _27000,00€ | SORA DÉPARTEMENTAL | osme |
COÛT GÉOMETRE | 150000€ | | |
| COÛT NOTAIRE 3000,00€ BORDEAUX MÉTROPOLE | 10500€
POSE CLÔTURE | 500,00€ | FONDS PROPRES | 11000€
| COMMUNE |
TOTAL | 3200000€ TOTAL 32 000,00 € |
Ainsi, le Conseil Municipal accepte l'acquisition auprès de l'indivision CASTAGNA de ladite bande de terrain qui sera affectée au domaine public, et autorise la signature des actes y afférents.
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2016 Cette acquisition sera inscrite sur le budget 2016. La Commune de
Gradignan prendra à sa charge les frais de géomètre et de notaire ainsi que la pose d'une clôture avec un portillon.
De plus, Monsieur le Maire est autorisé à solliciter le soutien financier du Conseil Départemental de la Gironde qui dispose de fonds spécifiques dédiés à ce type de programme de protection des zones naturelles, ainsi qu'à Bordeaux Métropole dans le cadre du contrat de développement 2015-2017, et à déposer et signer les dossiers correspondants.
2016/04/07/02 - CRÉATION D'UN CHEMINEMENT DOUX LE LONG DE LA RIVIÈRE EAU BOURDE PARC DE MONTGAILLARD - PLAN DE FINANCEMENT ET DEMANDE DE SUBVENTIONS
Dans le cadre de la gestion et de la valorisation de son patrimoine naturel, la Commune de Gradignan mène de longue date une politique d'acquisition de marges non aedificandi le long de la rivière Eau Bourde et des ruisseaux du Pontet et de la Rouille du Moulet.
Suite à plusieurs achats au cours des derniers mois, et encore récemment dans le secteur de Montgaillard, la Commune est à présent en mesure de créer le long de la berge Sud de la rivière Eau Bourde un nouveau cheminement doux, sur plus de 650 m.
Les travaux de création de ce cheminement sont estimés à 84 500 € HT (101 400 € TTC), qui seront financés de la manière suivante :
FF | Réalisation du cheminement : | |
| préparation des terrains | Conseil Départemental 29 250 €
- Pose de géotextile et de grave non traitée
Nature de l'opération ‘ Coût HT | Financeurs | Participation
| |
|- Pose de buses | 84500€ | Bordeaux Métropole | 29250€ |- matériaux divers |
|
[ frais de maïrise d'oeuvre Fonds propres Commune | _26000€
D TOTAL 84500€ | TOTAL 84 500 €
Pour ce faire, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à solliciter le Soutien financier de Bordeaux Métropole et du Conseil départemental de la Gironde à hauteur des sommes précisées dans le plan de financement ci-dessus, et à déposer et signer les dossiers correspondants.
De plus, l'Assemblée autorise la signature de tout document permettant la mise en œuvre de cet aménagement.
2016/04/07/03 - CRÉATION D'UN CHEMINEMENT DOUX LE LONG DE LA RIVIÈRE EAU
BOURDE ENTRE LA RUE SAINT-FRANÇOIS ET LE PARC DE LA
TANNERIE - PLAN DE FINANCEMENT ET DEMANDE DE SUBVENTIONS
Suite à l'achat au cours des derniers mois d'une marge qui bloquait jusqu'à présent la possibilité d'un cheminement jusqu'au parc de la Tannerie, la création d'un nouveau
cheminement doux de 440 m est devenu maintenant possible.
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2016 Cette création permettra le cheminement le long de la rivière sur la dernière portion Est des berges de l'Eau Bourde, et rend possible les déplacements doux en milieu naturel jusqu'aux nombreux locaux associatifs du parc de la Tannerie.
Pour préserver le milieu naturel spécifique de la zone, et en particulier une mare protégée pour la qualité de la biodiversité, deux passerelles devront être construites.
Compte tenu de ces besoins spécifiques, les travaux de création de ce cheminement sont estimés à 165 000 € HT (198 000 € TTC) qui seront financés comme suit :
| Nature de l'opération | Coût HT | Financeurs Participation
s L . | |
| Réalisation du cheminement : | | | |
- préparation, nettoyage des terrains et pose | Conseil Départemental 62 500 €
| de géotextile et de grave non traitée | |
- Pose d'une clôture panneaux rigides | 165 000€ | Bordeaux Métropole 62500€ |
|- Création et pose de deux passerelles
|- matériaux divers
- frais de maitrise d'œuvre -
TOTAL | 165 000 € | TOTAL 165 000€ |
| Fonds propres Commune | 40 000 € |
Dans ce cadre, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à solliciter le soutien financier de Bordeaux Métropole et du Conseil Départemental de la Gironde à hauteur des sommes précisées dans le plan de financement ci-dessus, ainsi qu'à déposer et signer les dossiers correspondants.
De plus, l'Assemblée autorise la signature de tout document permettant la mise en œuvre de cet aménagement.
2016/04/07/04 - INTÉGRATION DE LA VILLE AU DISPOSITIF DE LA CAISSE D'AVANCE MISE EN PLACE DANS LE CADRE DU PROGRAMME D'INTÉRÊT GÉNÉRAL MÉTROPOLITAIN (PIG)
Le Programme d'Intérêt Général (PIG) est un outil incitatif lancé en décembre 2013 pour une durée de 5 années, qui permet d’octroyer une aide à la réhabilitation grâce à un partenariat financier élargi et un accompagnement individualisé.
Ce dispositif d'amélioration de l'habitat vise à répondre à un double enjeu :
> améliorer d'une part les conditions d'habitabilité des logements des occupants ou des locataires, particulièrement en luttant contre l'habitat indigne, en améliorant les performances énergétiques et en favorisant le maintien à domicile des personnes âgées ou handicapées,
> d'autre part, développer une offre locative à loyers maïtrisés sur
l'agglomération.
En 2013 la Ville a entériné sa participation au dispositif métropolitain en abondant les aides octroyées dans le cadre du PIG, grâce à un règlement d'intervention spécifique, pour les propriétaires de la commune qui réhabilitent leur logement.
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2016 Cependant, le pré-financement des travaux constitue un point de blocage du dispositif car les ménages éligibles aux aides du PIG, dont les travaux pourraient parfois être subventionnés en intégralité, n'ont pas les moyens d'avancer le montant des travaux, les faisant
ainsi renoncer à leur projet de réhabilitation.
Bordeaux Métropole a décidé de compléter le dispositif PIG par la mise en place d'une caisse d'avance, portée par le Crédit Municipal de Bordeaux et gérée par l'animateur du PIG InCité.
La caisse d'avance permet d'améliorer sensiblement la mise en œuvre du PIG, car elle répond au besoin de pré-financement sans augmenter le taux d'endettement des ménages et favorise la solvabilisation des propriétaires éligibles au PIG. Elle constitue également un levier économique sécurisant les artisans, qui sont assurés d’un paiement rapide.
Pour ce faire, le Conseil Municipal approuve l'intégration de la Ville dans le dispositif de caisse d'avance mis en place dans le cadre du Programme d'Intérêt Général métropolitain,
De plus, l'Assemblée accepte le paiement de la subvention communale à InCité pour les propriétaires dont le pré-financement constitue un point de blocage et pour lesquels les membres du comité partenarial ont validé le recours à la caisse d'avance.
Enfin, Monsieur le Maire est autorisé à signer tout document afférent à l'exécution de la présente délibération.
2016/04/07/05 - BUDGET PRIMITIF 2016 DE LA COMMUNE
Le Conseil Municipal adopte le Budget Primitif 2016 de la commune, équilibré tant en recettes qu'en dépenses à la somme de 34 971 591,59 €.
2015/04/13/06 - VOTE DES 3 TAXES DIRECTES LOCALE 2016
Le vote des taux concerne les impôts ménages (Taxe d'Habitation, Taxe sur le Foncier Bâti, Taxe sur le Foncier Non Bâti).
Après avoir eu notification du montant des bases d'imposition par les services fiscaux et compte tenu du produit fiscal nécessaire à l'équilibre du budget 2016, le Conseil Municipal décide de maintenir les taux des impôts ménages votés en 2015, à savoir :
> TAXE D'HABITATION 23,39 %
> TAXE SUR LE FONCIER BATI 30,47 %
> TAXE SUR LE FONCIER NON BATI 91,03 %
2016/04/07/07 - BUDGET ANNEXE « THÉÂTRE DES QUATRE SAISONS » - BUDGET PRIMITIF 2016
Le Conseil Municipal adopte au niveau du chapitre pour la section de Fonctionnement, le Budget Annexe "Théâtre des Quatre Saisons" de 2016 qui s'élève en recettes comme en dépenses à 880 000,00 €.
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2016 2016/04/07/08 - BUDGET ANNEXE « SERVICE EXTÉRIEUR DES POMPES FUNÈBRES » - BUDGET PRIMITIF 2016
Les opérations relevant du service extérieur des pompes funèbres font l'objet d'un budget annexe de la Commune, auquel s'appliquent les dispositions de l'instruction budgétaire et comptable M4.
Le Conseil Municipal adopte le Budget Primitif annexe « Service extérieur des Pompes Funèbres » de 2016, équilibré tant en recettes qu'en dépenses à 21 000 €.
2016/04/07/09 - RESTAURATION SCOLAIRE - TARIFS ANNÉE SCOLAIRE 2016-2017
Le Conseil Municipal adopte pour l'année scolaire 2016-2017 les tarifs de la restauration scolaire, calculés en fonction des quotients de revenus, comme suit :
QUOTIENT FAMILIAL TRANCHES PRIX
Inférieur ou égal à 200 € 1 0,53€
De 201 à 250€ 2 1,11€
De 251 à 290€ 3 1,74€
De 291 à 350 € 4 2,47€
De 351 à 500€ 5 2,83€
De 501 à 800 € 6 3,18€
De 801 à 1 200€ 7 3,40€
De 1201 à 1 800€ 8 3,55€
Supérieur à 1 801 € 9 3,72€
Non Gradignanais, professeurs des écoles 6,15€
etou instituteurs, emplois de vie scolaire,
auxiliaire de vie scolaire + visiteurs
De plus, l'Assemblée maintient le tarif, pris en charge par le C.C.A.S. pour les familles en difficulté économique, à 0,53 € correspondant à la première tranche du tableau.
De plus, il est adopté, pour les familles gradignanaises de plus de deux enfants scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires, une diminution d'une tranche tarifaire pour l'ensemble des enfants des familles indexées de la tranche tarifaire 2 à 9.
2016/04/07/10 - ACCUEIL PÉRI-SCOLAIRE - TARIF ANNÉE SCOLAIRE 2016-2017
Pour tenir compte de l'augmentation des charges de service, le Conseil Municipal fixe pour l'année scolaire 2016-2017, le tarif "Accueil Périscolaire" à 1,80 € par jour et par enfant de Gradignan, et à 2,10 € pour les enfants hors commune. Ce tarif est applicable à compter du 1er septembre 2016.
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2016 2016/04/07/11 - TEMPS D'ACTIVITES PERI-SCOLAIRES - TARIFS ANNÉE SCOLAIRE 2016-2017
Pour tenir compte des charges de fonctionnement liées au Temps d'Activités Périscolaires le lundi, mardi et jeudi soir (16H00/17H00), il y a lieu de maintenir l'application d'une tarification propre à ce service par séance et par enfant.
Cependant pour ne pas alourdir les charges des ménages, le Conseil Municipal décide de maintenir les tarifs appliqués en 2015-2016, pour l'année scolaire 2016- 2017, à savoir :
QUOTIENT FAMILIAL TRANCHES PRIX
Inférieur ou égal à 200 € 1 0,10€
De 201 à 250€ 2 0,15€
De 251 à 290€ 3 0,20€
De 291 à 350€ 4 0,25€
De 351 à 500€ 5 0,40€
De 501 à 800 € 6 0,50 €
De 801 à 1 200 € 7 0,65€
De 1201 à 1 800 € 8 0,85€
Supérieur à 1 801 € 9 1,00€
Non Gradignanais 1,50€
De plus l'Assemblée adopte, pour les familles gradignanaises de plus de deux enfants scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaire, une diminution d'une tranche tarifaire pour l'ensemble des enfants des familles indexées de la tranche tarifaire 2 à 9.
2016/04/07/12 - CENTRE DE LOISIRS « PRIX DE JOURNÉE » - TARIFS ANNÉE SCOLAIRE 2016-2017
Le Conseil Municipal fixe, pour l'année scolaire 2016-2016, la participation des familles, calculée en fonction des quotients de revenus, pour l'accueil des enfants le mercredi et les jours d'ouverture du Centre de Loisirs pendant les vacances scolaires, comme suit :
QUOTIENT FAMILIAL TRANCHES PRIX
Inférieur ou égal à 200 € 1 2,17 €
De 201 à 250€ 2 4,20€
De 251 à 290€ 3 7,88€
De 291 à 350€ 4 9,88 €
De 351 à 500€ 5 10,08 €
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2016
QUOTIENT FAMILIAL TRANCHES PRIX
De 501 à 800€ 6 10,77 €
De 801 à 1 200€ 11,29€
De 1 201 à 1 800€ 8 11,82€
Supérieur à 1 801€ 9 1241€
Non Gradignanais 20,56 €
De plus, l'Assemblée adopte, pour les familles gradignanaises de plus de deux enfants scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires, une diminution d'une tranche tarifaire pour l'ensemble des enfants des familles indexées de la tranche tarifaire 2 à 9.
2016/04/07/13 - CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENTS « T-PAKAP » - « PRIX DE JOURNÉE » - TARIFS ANNÉE SCOLAIRE 2016-2017
"T-Pakap", programme multiactivités de découvertes sportives et culturelles est déclaré en tant que Centre de Loisirs Sans Hébergement auprès du Ministère de la
Jeunesse, du Sport et de la Vie Associative.
Pour adopter une tarification identique sur tous les centres de loisirs de la Commune et respecter les directives de la CAF, le Conseil Municipal fixe les tarifs pour l'année scolaire 2016-2017 de la façon suivante :
QUOTIENT FAMILIAL TRANCHES PRIX
Inférieur ou égal à 200 € 1 2,17€
De 201 à 250 € 2 4,20€
De 251 à 290 € 3 7,88€
De 291 à 350€ 4 9,88 €
De 351 à 500€ 5 10,08€
De 501 à 800 € 6 10,77 €
De 801 à 1 200€ 7 11,29€
De 1 201 à 1 800€ 8 11,82€
Supérieur à 1 801 € 9 12,41€
Non Gradignanais 20,56 €
De plus, l'Assemblée adopte, pour les familles gradignanaises de plus de deux enfants scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires, une diminution d'une tranche tarifaire pour l'ensemble des enfants des familles indexées de la tranche tarifaire 2 à 9.
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2016 2016/04/07/14 - ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE - TARIFS 2016-2017
Le Conseil Municipal adopte les tarifs de l'Ecole Municipale de Musique, établis sur la base d'un montant forfaitaire annuel, pour l'année scolaire 2016-2017 comme suit :
JARDIN MUSICAL ET L'EVEIL MUSICAL
Tranches Quotient Familial Forfait Annuel
1 Inférieur ou égal à 500€ 19,07 €
2 De 501 à 650 € 51,00 €
3 De 651 à 800 € 131,68 €
4 De 801 à 1000€ 184,01 €
5 De 1001 à 1200 € | 236,03 €
6 De 1201 à 1500 € 266,83 €
7 De 1501 à 1800 € 285,09 €
8 Supérieur à 1800 € 305,80 €
Conditions particulières : sur avis du Directeur, pour
[I | “fes élèves qui ne pratiquent qu'une seule discipline (FM ou instrument), D | Lies élèves qui pratiquent un instrument supplémentaire.
$ | le tarf appliqué Sera celui d'une aiscipne, par référence au tanf «jardin musical et éveil musical»
3 | a Sr a Q 3 ENSEIGNEMENT COMPLET manmont + Formation Muscae ou Cuturo Musicale Pralique Galice ou At
8 —————— Le CO
& 7 Tranches Quotient Familial Forfait Annuel
og 1 Inférieur ou égal à 500€ 38,14 €
© 2 De 501 à 650 € _102,00 €
5 3 De 651 à 800 €
zZ 4 De 801 à 1000€ 5 De 1001 à 1200 € -
6 De 1201 à 1500 €
7 De 1501 à 1800 €
8 Supérieur à 1800 € Réqutens applicables pour les enlents Gradiananal +
abattement de 15 % pour 2 enfants mineurs ins: Abattement de 20 % pour 3 enfants mineurs inscrits
abattement de 30 % pour 4 enfants mineurs Inscris et plus
ï instrument 133,11 €
Ë CEM L 13311€
s Enseignement complet | 266,22 €
“instrument L | 664,00 € h
ë = FM : 7 221.86€
ë Enseignement complet 885.36 €
| Instrument 302,94 €
E » = FM 221,36 €
£8s à s°2 Es Enseignement complet 524,30 €
8 m
| Instrument 531,93 €
er
So m FM 531,93 € 2 œ
a $ | Enseignement complet 1063,86 €
a | instrument 664,00 € Ë >
© È FM 664,00 € z É ï
- 5 Enseignement complet 1 328,00 €
sl
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2016 -410-
2016/04/07/15 - MEDIATHEQUE - TARIFS ANNÉE SCOLAIRE 2016-2017
Le Conseil Municipal fixe les tarifs de la Médiathèque pour l'année scolaire 2016-2017, applicables au 1er septembre 2016, comme suit :
DROITS D'INSCRIPTION ANNUELS TARIFS
2016-2017
GRADIGNANAIS À
Pour les moins de 18 ans GRATUIT
Pour les plus de 18 ans 17,85€
Pour les étudiants, demandeurs d'emploi, allocataires RSA et 9,70€
handicapés
Pour les moins de 18 ans 17,85€
Pour les plus de 18 ans 35,90 €
Pour les étudiants, demandeurs d'emploi, allocataires RSA et 17,85€
handicapés
SERVICES
> Photocopies et impressions A4 noir et blanc 0,20€
> Photocopies et impressions A3 noir et blanc 0,40€
> Photocopies et impressions A4 couleur 1,30 €
> Photocopies et impression A3 couleur 2,60 €
2016/04/07/16 - LUDOTHÈQUE MUNICIPALE - TARIFS ANNÉE SCOLAIRE 2016-2017
Le Conseil Municipal fixe les tarifs de la Ludothèque pour l'année scolaire 2016-2017, applicables au 1er septembre 2016, comme suit :
TARIFS 2016-2017
ADHESION POUR LES PARTICULIERS GRADIGNANAIS NON
GRADIGNANAIS
Famille 25,25€ 31,10€
Individuel (12-18 ans) 13,25€ 20,00 €
Assistante maternelle indépendante 13,25€ 20,00 €
LS Multimédia (en plus de l'adhésion de 11,00 € 18,50 €
ase
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2016 -11
PRESTATIONS POUR LES ETABLISSEMENTS TARIFS
HORS COMMUNE 2016-2017
Prêt de malles de jeux ou jouets Emprunt ponctuel : 8,50 €/semaine
Emprunt forfaitaire : 62,50 €/an
Caution : 150 €
Location de jeux surdimensionnés Emprunt ponctuel : 10,40 €/jeu/semaine
Caution : 150 €
Accueil « Jeux libres » avec les conseils d'une ludothécaire 34,00 € (sur RDV pour un maximum de 30 personnes) Accueil pour une animation spécifique encadrée par une 42,00€ ludothécaire 2016/04/07/17 - ÉCOMUSÉE DE LA VIGNE ET DU VIN - TARIFS ANNÉE SCOLAIRE 2016-2017
Le Conseil Municipal fixe les tarifs de l'Ecomusée de la Vigne et du Vin pour l'année scolaire 2016-2017, applicables au 1er septembre 2016, comme suit :
CATEGORIES TARIFS 2016-2017
Entrée individuelle libre GRATUIT
Entrée étudiants, scolaires, apprentis, handicapés et familles GRATUIT nombreuses
Visite - dégustation 8,50 €
par personne
Vin d'honneur 12,00 €
par personne
Animations écoles de Gradignan GRATUIT
Animations écoles hors Gradignan 34,00 €
par classe
Visites-animations jeunes, associations et centres aérés 2,00 €
par personne
Cours initiation à l'œnologie 17,00 €
par séance/personne
Location Ecomusée de la Vigne et du Vin 100,00 €
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2016 -12-
2016/04/07/18 - MUSÉE DE SONNEVILLE - TARIFS ANNÉE SCOLAIRE 2016-2017
Le Conseil Municipal fixe les tarifs du Musée Georges de Sonneville pour l'année scolaire 2016-2017, applicables au 1er septembre 2016, comme suit :
CATEGORIES TARIFS
2016-2017
Entrée individuelle GRATUIT
Visite des écoles de Gradignan : 2 H 00 GRATUIT
Visite des écoles hors Gradignan (maximum 30 enfants) : 2 H 00 33,50 €
par classe
Visite des centres aérés, de loisirs, associations de Gradignan : 2 H 00 GRATUIT
Visite des centres aérés, de loisirs, associations hors Gradignan : 2 H 2,00€
00 par personne
Visite commentée pour un groupe d'adultes (minimum 10 pers.) 4,50 €
par personne
Goûter d'anniversaire (2H00) - Plein tarif (entre 4 et 10 enfants avec 5,50€
présence obligatoire d'un adulte) par enfant
Goûter d'anniversaire (2H00) - Tarif réduit (parents étudiants, 1,50 €
chômeurs, allocataires RSA) — (entre 4 et 10 enfants avec présence par enfant
obligatoire d'un adulte) 2014/04/13/19 - MAISON DE LA NATURE - TARIFS ANNÉE SCOLAIRE 2015-2016 Les accès au Parc René CANIVENC, à la salle de pique-nique, à l'aquarium sont entièrement gratuits pour l’ensemble des visiteurs et des structures venus de tout le
département de la Gironde et parfois même de plus loin. En 2015, environ de 18 000 personnes ont visité les expositions de la Maison de la Nature.
Les établissements de Gradignan bénéficient également de la gratuité pour les animations, les prêts d'expositions et de matériel pédagogique divers.
Toutefois, une participation financière est demandée pour toute animation scolaire aux établissements et organismes extérieurs à Gradignan, afin de couvrir les frais
occasionnés par leur visite (préparation de documents pédagogiques, photocopies, intervention d'un animateur).
La Maison de la Nature réalise et possède de nombreuses expositions et des locations sont proposées aux établissements extérieurs à la Commune avec des tarifs qui sont établis en fonction de la valeur du matériel prêté.
De plus, la Maison de la Nature vend, à des fins d'élevage dans des classes ou pour des particuliers des phasmes (sous réserve des disponibilités).
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2016 -13
Aussi, le Conseil Municipale adopte les tarifs pour l'année scolaire 2016-2017, applicables à compter du 1er septembre 2016, comme suit :
$ Animation, par classe, pour les établissements non gradignanais : 34,00 €
Ÿ Visite d'exposition, par classe, pour les établissements non
gradignanais : 22,00 €
Ÿ Phasmes (insectes) : 1,20 € les 5
$ Location des expositions selon le catalogue des expositions de la Maison de la Nature ci-dessous :
. , 0 : : Tarif location Titre de l'exposition “den en
ACTE
« Les animaux du parc du Moulineau » 1997 Prêt gratuit
« Comme un poisson dans l'eau » 2001 65€
«Instants de lagune » 2002 65€
« D'arbre en arbre » 2002 65€
« Gare au loup ? » 2003 65€
« Tic-Tac du temps » 2004 Prêt gratuit
« Quel ours ! » 2004 65€
«Les Chauves souris » 2005 Prêt gratuit
«Champignons et Lichens » 2006 65€
« L'Abeille » 2006 et 2016 130€
« Les papillons » Réacpaisee en Prêt gratuit
« Arctique - Antarctique » 2008 65€
Phénomènes astronomiques :
plusieurs expositions gratuites sont proposées.
« Des étoiles et des Hommes » 2009 65€
«Y'a d'la vie au jardin » 2009 65€
« Regard sur les grenouilles » 2010 Prêt gratuit
« Le lait et les produits laitiers » 2010 65€
« Habitez malin » ou le développement durable 2011 Prêt gratuit
chez soi
« La forêt » 2011 98 €
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Titre de l'exposition Année de mise en nue see
service
Arbre pédagogique « Hector, l'arbre mort » 2011 163 € seul et
Le tarif comprend une assistance technique 200 € avec
préalable à la location (environ 1 heure) permettant l'exposition
d'expliquer le montage et l'utilisation pédagogique «La forêt »
de l'arbre
« Les couleurs dans la nature » 2012 130,00 €
« De la graine au fruit » 2013 130,00 €
« Les oiseaux des jardins » 2014 130,00 €
« Les cétacés » 2015 98€
2016/04/07/20 - « LIRE EN POCHE » DES 7, 8 ET 9 OCTOBRE 2016 - TARIF DES
STANDS - TARIF DE VENTE DES OBJETS PUBLICITAIRES
L'édition 2016 de "Lire en Poche" se déroulera les 7, 8 et 9 octobre au Théâtre des Quatre Saisons et à la Médiathèque.
Le Conseil Municipal approuve la location des espaces de vente à destination des libraires au cours de ces trois journées aux conditions forfaitaires de 17 € le m2.
De plus, l'Assemblée maintient le tarif de vente des mugs décorés du logo de "Lire en Poche" à 5,00 € TTC l'unité jusqu'à épuisement du stock.
2016/04/07/21 - CENTRE COMMUNAL DE L'ENFANCE - SORTIE DE FIN D'ANNÉE - PARTICIPATION DES FAMILLES
Le Conseil Municipal fixe à 7,00 € par enfant la participation des familles pour la sortie de fin d'année au Parc de la Coccinelle à Gujan Mestras organisée par le Centre Communal de l'Enfance au mois de juin. Ce voyage concerne une centaine d'enfants qui quitteront les structures de la « Petite Enfance » pour une scolarisation à la rentrée prochaine.
2016/04/07/22 - ACHAT DE PNEUMATIQUES ET PRESTATIONS ASSOCIÉES - CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC BORDEAUX MÉTROPOLE
Le Code des Marchés Publics offre la possibilité aux acheteurs publics d'avoir recours à des groupements de commandes. Ces groupements ont vocation à rationaliser les achats permettant des économies d'échelle et à gagner en efficacité en mutualisant les procédures de passation des contrats.
Il'apparaît qu'un groupement de commandes pour l'achat de pneumatiques et prestations associées permettrait, par effet de seuil, de réaliser des économies importantes et une optimisation du service tant pour les besoins propres de notre commune que ceux des autres communes membres du groupement.
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2016 -15
C'est ainsi que Bordeaux Métropole et les Communes de Cenon et
Gradignan participeront à la création du groupement de commandes.
Pour ce faire, le Conseil Municipal autorise l'adhésion de la Ville au groupement de commandes d'achat de pneumatiques et prestations associées dont le coordonnateur est Bordeaux Métropole.
Par ailleurs, l'Assemblée autorise la signature de la convention constitutive définissant le mode de fonctionnement du groupement.
De plus, Monsieur le Maire est autorisé à exécuter avec la où les
entreprise(s) retenue(s) les marchés correspondants.
Enfin, les dépenses correspondantes seront imputées au budget de la Commune.
2016/04/07/23 - TRAVAUX D'EXTENSION DE L'ÉCOLE MATERNELLE « LES TOURELLES » - AVENANT AU MARCHÉ DE TRAVAUX
Les travaux d'extension de la maternelle « Les Tourelles » ont débuté le 1# juillet 2015 et se déroulent par phases afin de permettre l'utilisation des locaux pendant le temps scolaire.
En cours de chantier, des modifications ont été apportées au lot 7
"Menuiserie intérieure". À l'avancement des travaux, il a été jugé nécessaire de poser une porte acoustique afin de réduire les nuisances sonores entre les deux classes créées dans l'actuelle salle de jeux. De plus, vu le nombre d'enfants, des casiers en bois supplémentaires sont nécessaires.
L'ensemble de ces modifications entraînent une plus-value pour le lot concerné.
Ce dossier ayant été examiné en Commission « Appel d'offres » du
er avril 2016, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant avec la S.A.R.L. MGF -— L'ATELIER BOIS pour un montant de 2 090,00 € HT. De ce fait, le marché d'un montant de 24 029,00 € HT sera porté à 26 119,00 € HT.
2016/04/07/24 - FOURNITURES DE PRODUITS D'ENTRETIEN ET DÉRIVÉS - ATTRIBUTION DES MARCHÉS
Les marchés concernant la fourniture de produits d'entretien et dérivés pour le groupement de commandes : Ville de Gradignan, Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) et Établissement Public Administratif pour la Jeunesse de Gradignan (EPAJG) arrivent à expiration le 25 mai 2016.
Afin d'assurer la continuité des achats, une nouvelle consultation a été lancée sous la forme de la procédure d'appel d'offres ouvert.
Les fournitures sont réparties en six lots. S'agissant de marchés à bons de commande, des montants annuels minimum et maximum ont été déterminés pour chaque lot.
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La commission d'Appel d'offres du 1er avril 2016 a examiné les soumissions des candidats et a procédé au classement des offres.
Aussi, conformément à la réglementation en vigueur, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer les marchés avec les prestataires retenus pour chaque lot, à savoir :
- Lot 1 "Hygiène de restauration" : SARL ELIPRO 33, dont le siège social est à CARCANS (Gironde), 72 Berron, pour des montants annuels minimum fixés à 10 000 € HT. et maximum à 55 000 € H.T. ;
- Lot 2 "Hygiène des sols et surfaces" : SARL VALDIS, dont le siège social est à GRADIGNAN « (Gironde), 137 rue de la Croix de Monjous, pour des montants annuels minimum fixés à 6 000 € H.T. et maximum à 27 500 € H.T. ;
- Lot 3 "Essuyage des mains, essuyage industriel, papiers hygiéniques" : GROUPE PIERRE LE GOFF SUD-OUEST, dont le siège social est à BLANQUEFORT (Gironde), Z.A. Les Lacs, 22 rue Saint-Exupéry, pour des montants annuels minimum fixés à 10 000 € H.T. et maximum à 42 500 € H.T. ;
- Lot 4 "Droguerie" : GROUPE PIERRE LE GOFF SUD-OUEST, dont le siège social est à BLANQUEFORT (Gironde), Z.A. Les Lacs, 22 rue Saint-Exupéry, pour des montants annuels minimum fixés à 7 000 € H.T. et maximum à 36 000 € H.T. :
- Lot 5 "Brosserie (réservé aux ateliers protégés et aux ESAT)" : entreprise adaptée L'ARTISANERIE, dont le siège social est à SAINT-AMAND MONTROND (18203), 74 avenue du Général de Gaulle — BP 96, pour des montants annuels minimum fixés à 1 400 € HT. et maximum à 6 500 € HT. ;
- Lot 6 "Sacs poubelles (réservé aux ateliers protégés et aux ESAT)" : entreprise adaptée L'ARTISANERIE, dont le siège social est à SAINT-AMAND MONTROND (18203), 74 avenue du Général de Gaulle — BP 96, pour des montants annuels minimum fixés à 8 000 € H.T. et maximum à 30 000 € H.T.
Vu par nous, pour être affiché à la porte de la Mairie le 12 avril 2016, conformément aux dispositions de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
LE SECRETAIRE DE SEANCE LE MAIRE
Ludovic BOURDON NE Michel LABARDIN
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2016