Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 13 MARS 2017

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 13 MARS 2017 Document publié le Lundi 13 mars 2017 par la commune de Gradignan. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 13 MARS 2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit, ville de gradignan L

SN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 13 MARS 2017

COMPTE RENDU

L'an deux mil dix-sept, le treize du mois de mars à dix-huit heures trente,

Le Conseil Municipal de la Ville de GRADIGNAN s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur LABARDIN, Maire.

ETAIENT PRESENTS :

% Catherine MELUL, Michel BELANGER, Sana SUKKARIE, Gérard FABIA, Christine DYMALA, Jean-Bernard LATOUR, Isabelle JARDRY, Fabien LECUYER, Valérie MORIN, Nicolas LEMARCHAND, Adjoints au Maire.

$ Ricardo GONZALEZ, Josiane DEGERT, Franck BONADEI, Annie BURBAUD, Conseillers municipaux délégués.

& Karine ROUX-LABAT, Daniel HICKEL, Conseillers métropolitain.

$ Olivier DELHOMME, Sandrine PAYAN-GUILLAUME, Jean-André BEAUROY- EUSTACHE, Sylvia PASTI-BOUCHER, Vanessa PALACIOS-TOUMI, Ludovic BOURDON, Rozenn ROCHE, Grégory VERDON, Florence DIF-CASTEX, Bernard VAROQUI, Stéphanie ROLLAND-FLORO, Jean-Yves MAMES, Lisiane GUITARD, Jean-Marc BONNEFOND, Pierre AUZEREAU, Conseillers municipaux.

© Rozenn ROCHE, est arrivée avant le vote de la question n° 2017/03/13/00.

© Vanessa PALACIOS-TOUMI, est partie après avoir laissé procuration avant le vote de la question n° 2017/03/13/01.

ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION :

Ÿ Eric DUMARTIN, Sylvie REMY, Philippe BISBARRE, Conseillers municipaux.

SECRETAIRE DE SEANCE :

$ Ludovic BOURDON.

LA SEANCE EST OUVERTE.

eus

Allée Gaston Rodrigues - CS 50 105 - 33173 Gradignan cedex Mairie de Gradignan -

05 56 75 65 65 - mairie@ville-gradignan.fr - www.ville-gradignan.fr Tél. : 05 56 75 65 00 - Télécopie :ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 23 JANVIER 2017

Le procès-verbal de la séance du 23 janvier 2017 est adopté à l'unanimité sans observation.

COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE

L 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Monsieur le Maire rend compte de l'exercice de la délégation que le Conseil Municipal lui a accordée, conformément aux dispositions de l'article L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

DELIBERATIONS

2017/03/13/00 - MOTION RELATIVE À LA MISE EN CONCERTATION PUBLIQUE DU

PROJET DE CRÉATION D'UNE LIGNE CIRCULAIRE DE TRAMWAY

GRADIGNAN - TALENCE - CHU PELLEGRIN - BORDEAUX-BOULEVARDS

- CENON

Le projet de ligne métropolitaine en Tramway Gradignan — Talence — CHU Pellegrin - Bordeaux-Boulevards — Cenon a fait l'objet d'une délibération au Conseil Métropolitain d'octobre 2016 issue des résultats des études successives sur le potentiel de la ligne, son tracé et ses conditions d'insertion.

Le potentiel de voyageurs (73 600 par jour, dont 32 000 nouveaux utilisateurs du réseau TBC), son coût maîtrisé (413 millions d'euros) grâce à un travail d'optimisation permettant de contenir le coût du kilomètre sous les 20 millions d'euros (contre 25 à 30 millions d'euros pour les lignes A, B, C et D), mais surtout l'effet réseau provoqué par ses multiples points d'interconnexions envisagés, font de cette ligne un projet ambitieux, hors normes et incontestablement métropolitain.

Cette première ligne circulaire du réseau va relier toutes les autres et accélérer de manière exponentielle l'utilisation des transports collectifs. Des points de contact sont prévus avec la rocade de Bordeaux, avec le TER à « Talence Médoquine », avec la ligne B aux « Arts et Métiers » et sur les quais au niveau du Pont Chaban-Delmas, avec la ligne À à Pellegrin et en gare de Cenon, avec le BHNS à la Barrière Saint-Médard, avec la future ligne D à la Barrière du Médoc et avec la ligne C à Ravezies. D'autres correspondances seront également possibles avec toutes les lianes de bus existantes qui croisent les boulevards.

L'intérêt Métropolitain majeur d'une telle ligne n'est plus à démontrer à la fois sur sa capacité à transporter massivement les futurs utilisateurs (qui d'expérience est sans doute sous-estimée) et à mettre en réseau toutes les autres lignes en multipliant les possibilités de trajets.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MARS 2017Ces éléments ont été entérinés une première fois par le vote du SDODM, lors du Conseil Métropolitain de janvier 2016, puis débattus à nouveau en octobre 2016 par ce même Conseil, afin de lancer une série d'études plus fines sur l'optimisation de l'insertion aux carrefours sur les boulevards, sur la résorption de la congestion automobile et sur les projections de la réduction de la pollution et du bruit. Ce faisant, ces résultats complémentaires viendront immanqua- blement bonifier la rentabilité socio-économique d'ensemble du projet.

Les conclusions de ces études supplémentaires, aussi indispensables soient-elles, ne sauraient remettre en question les bénéfices considérables apportés par la création de cette ligne de Tramway.

Aussi, le Conseil Municipal de Gradignan demande t-il solennellement la mise en concertation publique de ce dossier sans tarder. Les extrêmes difficultés de mobilité dans le secteur sud de la Métropole, les conditions d'accès très défaillantes sur le territoire métropolitain et tout particulièrement les conditions d'accès au domaine universitaire Pessac-Talence-Gradignan nécessitent maintenant des décisions rapides et volontaristes.

2017/03/13/01 - RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2017

En vertu de l'article 11 de la Loi du 6 février 1992 et de l'article L 2312-1 du Code Général Territoriales et des nouvelles dispositions relatives à la transparence et à la responsabilité financière des collectivités territoriales prévues par la Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) n° 2015-991 du 7 août 2015, Monsieur le Maire donne lecture du Rapport d'Orientations Budgétaires (ROB).

Ce document comportant les engagements pluriannuels envisagés, ainsi que des données synthétiques sur la situation financière de la Commune, transmis à l'ensemble des membres du Conseil Municipal, a servi de support au débat qui doit obligatoirement s'instaurer autour de ces orientations.

Conformément aux dispositions du Décret n° 2016-841 du 24 juin 2016, il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.

A cet effet, le Conseil Municipal prend acte de la présentation du Rapport d'Orientations Budgétaires ainsi que de la tenue du débat relatif au Rapport sur les Orientations Budgéraires préalable à l'adoption du Budget Primitif de l'exercice 2017.

2017/03/13/02 - LE CLOS DES OBIERS - ESPACES VERTS - RÉTROCESSION À TITRE GRATUIT À LA COMMUNE DE GRADIGNAN DE LA PARCELLE

CADASTRÉE SECTION AZ N° 389

Dans le cadre de la dissolution de la copropriété horizontale LE CLOS DES OBIERS, la Commune de Gradignan a été contactée pour la rétrocession à titre gratuit de la parcelle cadastrée section AZ n° 389 (32 m°). Celle-ci en nature d'espaces verts supporte une servitude d'implantation de transformateur EDF.

Pour ce faire, le Conseil Municipal accepte l’acquisition à titre gratuit auprès du Syndicat des Copropriétaires « Le Clos des Obiers », de ladite parcelle, et autorise la signature des actes afférents à cette cession.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MARS 20172017/03/13/03 - LOTISSEMENT « CLOS DU MOULIN » - CESSION À TITRE ONÉREUX AU BÉNÉFICE DE MADAME DANIELLE GRAC DE LA PARCELLE COMMUNALE CADASTRÉE SECTION CW N° 43

Par délibération en date du 18 décembre 2006, la Ville de Gradignan a accepté la rétrocession à titre gratuit des espaces verts et de venelles du lotissement « Clos du Moulin » par le Crédit Immobilier de France des Prévoyants. Ces emprises ont été incorporées en l'état, sans être classées, dans le domaine public de la Commune.

Madame Danielle GRAC a sollicité la Ville de Gradignan pour l'acquisition de la parcelle cadastrée section CW n° 43 (30 m°) ce qui permettrait de lui faciliter l'accès à son terrain ainsi que le stationnement de son camping-car.

Cette parcelle n'étant d'aucune utilité pour la Commune et ne dénaturant pas les espace verts du lotissement, le Conseil Municipal accepte cette cession au prix de 1 500 €, soit 50 € le m°, et autorise la signature des actes y afférents.

2017/03/13/04 - ÉCLAIRAGE PUBLIC - SERVITUDE D'ANCRAGE ET D'APPUI SUR LES PROPRIÉTÉS PRIVÉES

Le Code de la Voirie routière permet aux collectivités d'établir, sans autorisation préalable, des supports et ancrages pour les appareils d'éclairage public et de signalisation ou pour les canalisations et les appareillages s'y rapportant.

Afin de définir les caractéristiques de ces servitudes d'ancrage ainsi que les droits et obligations qui en découlent pour les parties intéressées, la Commune souhaite conclure une convention de servitude avec les propriétaires d'immeuble riverain d'une voie publique.

Pour ce faire le Conseil Municipal décide d'appliquer à la Ville de Gradignan les dispositions des articles L.171-2 à L.171-11 du Code de la Voirie routière.

De plus, l'Assemblée adopte les termes de la convention de servitude qui précise la désignation exacte de l'ancrage, sa propriété, la responsabilité, l'entretien, la réparation et les charges entre chaque partie.

Enfin, Monsieur le Maire est autorisé à signer ladite convention avec les parties intéressées, propriétaires d'immeuble riverain d'une voie publique.

2017/03/13/05 - DÉNOMINATION DE LA VOIRIE DU LOTISSEMENT « LE BOIS DE CHARTRÈZE »

Dans le cadre de la création du lotissement "Le Bois de Chartrèze", situé rue de Chartrèze, une voie interne a été créée et il y a lieu de nommer celle-ci.

Pour ce faire le Conseil Municipal décide de dénommer cette voie :

$ Allée Yvonne PRÉVERAUD

(1888-1982) - épouse du peintre Georges de SONNEVILLE et peintre elle-même.

ef

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MARS 20172017/03/13/06 - DÉNOMINATION DE LA VOIRIE DE LA RÉSIDENCE « CHANTEMERLE »

Une voie interne dessert les différents bâtiments de la résidence Chantemerle. Afin d'améliorer la distribution postale, il convient de la dénommer.

Dans ce cadre, le Conseil Municipal décide de nommer cette voie :

$ Allée Chantemerle.

2017/03/13/07 - DÉNOMINATION DE LA VOIRIE DU LOTISSEMENT « LE BOIS DE MOULERENS »

Dans le cadre de la création du lotissement "Le Bois de Moulerens" situé route de Canéjan, une voie interne a été créée et il y a lieu de nommer celle-ci.

Aussi, le Conseil Municipal décide de dénommer cette voie :

$ Allée Edmond BOISSONNET.

(1906-1995) — Il réalisa les vitraux de la chapelle de l'institut National des Jeunes Sourds de Gradignan.

2017/03/13/08 - FOURNITURE D'ÉNERGIE, D'EXPLOITATION ET DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE GÉNIE CLIMATIQUE - MODIFICATION DES

INSTALLATIONS - AVENANT N° 5 AU MARCHÉ PASSÉ AVEC LA

SOCIÉTÉ DALKIA FRANCE

À la suite d'un appel d'offres ouvert, l'exploitation et la maintenance des installations de génie climatique ont été confiées à la Société DALKIA à compter du 1° novembre 2012, pour une durée de huit ans.

Les documents constitutifs du marché prévoient que toute modification au contrat de base doit être contractualisée par avenant.

Des problèmes de moisissure et de renouvellement d'air étant apparus dans deux pièces du rez-de-chaussée du groupe scolaire Malartic, Bordeaux Métropole a procédé à l'installation d'une centrale de traitement d'air double flux. Aussi, les prestations P2 (maintenance et conduite) doivent être incorporées au contrat au 1% janvier 2017, pour un montant de 577,02 € H.T. par an.

De plus, suite au départ de la CPAM du bâtiment communal situé allée des Pins à Gradignan, il convient de réajuster les prestations P2 pour ce bâtiment à compter du 1“ janvier 2017, pour un montant total de 903,16 € HT par an, soit une plus-value de 490,77 € HT.

En conséquence, le montant du marché, qui se montait à :

375 911,59 € HT pour les prestations P1

110 068,81 € HT pour les prestations P2

59 250,00 € HT pour les prestations P3

a été porté au 1° janvier 2017 à :

375 911,59 € HT pour les prestations P1

111 136,60 € HT pour les prestations P2

59 250,00 € HT pour les prestations P3

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MARS 2017De ce fait, le Conseil Municipal autorise la signature de l'avenant correspondant à ces modifications.

Vu par nous, pour être affiché à la porte de la Mairie le 20 mars 2017, conformément aux dispositions de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

LE SECRETAIRE DE SEANCE LE MAIRE

Ludovic BOURDON =" Michel LABARDIN

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MARS 2017