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Compte-Rendu - compte rendu cm 08022018 Document publié le Jeudi 8 février 2018 par la commune de Gradignan. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 08022018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 8 FÉVRIER 2018

COMPTE RENDU

L'an deux mil dix-huit, le huit du mois de février à dix-huit heures trente,

Le Conseil Municipal de la Ville de GRADIGNAN s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur LABARDIN, Maire.

ETAIENT PRESENTS :

 Catherine MELUL, Michel BELANGER, Sana SUKKARIE, Gérard FABIA, Christine DYMALA, Jean-Bernard LATOUR, Isabelle JARDRY, Fabien LECUYER, Valérie MORIN, Nicolas LEMARCHAND, Adjoints au Maire.

 Ricardo GONZALEZ, Annie BURBAUD, Conseillers municipaux délégués.

 Karine ROUX-LABAT, Daniel HICKEL, Conseillers métropolitains.

 Jean-André BEAUROY-EUSTACHE, Eric DUMARTIN, Ludovic BOURDON, Rozenn ROCHE, Grégory VERDON, Florence DIF-CASTEX, Jean-Yves MAMES, Jean-Marc BONNEFOND, Pierre AUZEREAU, Conseillers municipaux.

ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION :

 Josiane DEGERT, Franck BONADEI, Conseillers municipaux délégués

 Olivier DELHOMME, Sandrine PAYAN-GUILLAUME, Sylvia PASTI-BOUCHER, Vanessa PALACIOS-TOUMI, Bernard VAROQUI, Sylvie REMY, Philippe BISBARRE, Stéphanie ROLLAND-FLORO, Lisiane GUITARD, Conseillers municipaux.

SECRETAIRE DE SEANCE :

 Ludovic BOURDON.

LA SEANCE EST OUVERTE.

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ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 22 JANVIER 2018

Le procès-verbal de la séance du 22 janvier 2018 est adopté à l'unanimité sans observation.

DELIBERATIONS

2018/02/08/01 – ZAC CENTRE-VILLE DE GRADIGNAN – PROGRAMME DES ÉQUIPEMENTS PUBLICS (PEP)

Bordeaux Métropole et la Ville de Gradignan étudient depuis plusieurs années la faisabilité d’une opération d’aménagement sur le centre-ville de la Commune, dans le cadre d’une démarche plus globale de restructuration comprenant également l’arrivée d’un Transport en commun en site propre (TCSP) et le réaménagement des espaces publics emblématiques du centre-ville, projet en cours de réalisation. La SPL La Fabrique de Bordeaux Métropole a conduit les études pré-opérationnelles entre 2014 et aujourd’hui, menant à la définition d’un projet urbain qui sera réalisé selon la procédure de Zone d’Aménagement Concerté.

Situé en plein centre-ville, le site de projet s’étend sur trois grands secteurs :

 l’Ermitage-La Clairière à l’ouest, entre la place Roumégoux et le parc de l’Ermitage,  Laurenzane à l’est, entre la Poste et l’Hôtel de Ville, secteur destiné à accueillir une future station de TCSP,

 La Cité Jardin au nord, entre la rue de Lahouneau et le Château Lafon (Repos Maternel géré par le CCAS de la Ville de Bordeaux).

Le projet prévoit de créer environ 1 000 logements dont la construction sera étalée sur 15 ans environ, l’adaptation des équipements publics (reconstruction et agrandissement des écoles, d’un gymnase, de l’EPAJG...), la création de nouveaux équipements publics (parcs publics...), de nouveaux commerces et équipements privés (cinéma...). Ce projet s’étend sur un peu plus de 30 hectares en centre-ville de Gradignan, allant de la Cité-Jardin au nord, à l’Ermitage près de la place Bernard Roumégoux et comprend le centre-commercial de Laurenzane et l’ancien site de la CPAM à l’est.

Afin de mettre en œuvre le projet, Bordeaux Métropole a voté en juillet dernier la création de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) Centre-Ville qui comporte un programme d’équipements publics d’infrastructures et de superstructures qui répondront aux besoins des habitants actuels et futurs (renouvellement de voiries, création de voies, réalisation de parcs publics et d’espaces publics...) :

 la création du parc linéaire dénommé Parc de La Clairière, entre l’avenue Lestage et le parc de Cotor-Laburthe,

 le réaménagement de la Plaine des Sports, à l’entrée de la Cité-Jardin,  le réaménagement des voiries de la Cité-Jardin,

 le réaménagement et la création de voies dans le secteur L'Ermitage-La Clairière,

 le réaménagement des voiries dans le secteur de Laurenzanne,

 l’installation d’un groupe scolaire au Sud de la commune (Beausoleil),

.../...

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 FEVRIER 2018- 3 -

 l’installation d’un groupe scolaire sur le site de La Clairière en centre-ville,  l’installation d’un gymnase dans la Plaine des Sports,

 l’installation de l’Etablissement Pour l’Animation des Jeunes à Gradignan (EPAJG) sur le site de La Clairière en centre-ville,

 l’installation des équipements publics de proximité (Bureau Information Jeunesse, Bureau Information Tourisme, PLIE, Commissariat de Police...) en centre-ville sur le secteur L'Ermitage-La Clairière.

Bordeaux Métropole, en lien avec la Fabrique de Bordeaux Métropole (La Fab), finalise actuellement le dossier et à ce stade, il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le principe de réalisation, d'incorporation à son patrimoine, de gestion et de participation au financement des équipements publics de la ZAC Centre-Ville relevant de la compétence communale.

La participation financière globale de la Commune affectée à la remise des équipements relevant de sa compétence, dont la réalisation est prévue dans le cadre du programme des équipements publics de la ZAC s’élève à 2 550 292 € HT.

Cette participation sera versée directement à l’aménageur selon le respect de l’échéancier suivant et fera l’objet d’une convention de participation financière entre la commune de Gradignan, Bordeaux Métropole et le futur aménageur de la ZAC.

Echéancier prévisionnel de versement de la participation financière à l’opération d’aménagement :

- 1 666 667 € H.T. en 2024

- 883 626 € H.T. en 2028

La ZAC Centre-Ville permet le renouvellement des équipements publics présents à l’arrière de l’église : écoles de l’Ermitage, de La Clairière et Saint-Exupéry et le gymnase Pierre Toupiac qui, datant des années 50 à 70, auraient besoin dans les années à venir d’investissements importants afin de les adapter aux nouvelles normes (accessibilité, performance énergétique...). L’opération d’aménagement permet à la fois de reconstruire ces équipements, de les adapter aux nouveaux usages et de restructurer la géographie des équipements sur la Commune. Ainsi, un groupe scolaire sera construit au sud de la Commune (quartier de Beausoleil), un autre sur le site actuel de La Clairière (maîtrise d’ouvrage Bordeaux Métropole) et le gymnase se situera à l’entrée de la Cité-Jardin. L’EPAJG sera également reconstruit, mutualisé avec un cinéma et à proximité des écoles, et les équipements de proximité Bureau d'Information Jeunesse, Point Information Tourisme, PLIE et Commissariat de Police seront relocalisés en centre-ville.

Pour répondre aux besoins actuels (reconstitution de l'offre) et ceux issues des futurs habitants, la ZAC prévoit la création d'un groupe scolaire en centre-ville sur le site de La Clairière.

Dans le cadre des opérations d'aménagement d'intérêt métropolitain dont la ZAC Centre-Ville de Gradignan fait partie, Bordeaux Métropole assure la maîtrise d'ouvrage des équipements scolaires puis en confie la gestion par convention à la Ville

Le coût estimé global de ce groupe scolaire est de 8 500 000 € HT dont 4 900 000 € HT seront à la charge de la Ville au titre du financement des classes en reconstitution et des classes liées à la ZAC et 3 600 000 € HT à la charge de Bordeaux Métropole.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 FEVRIER 2018- 4 -

Compte tenu de l’intérêt de l’opération, le Conseil Municipal approuve le programme prévisionnel des équipements publics de la ZAC Centre-Ville à Gradignan, ainsi que la participation affectée à la remise des équipements relevant de la compétence communale dont la réalisation est prévue dans le cadre du programme des équipements publics de la ZAC. Son montant prévisionnel total s’élève à 2 550 292 € HT.

De plus, l'Assemblée approuve les modalités d’incorporation dans le patrimoine de la Commune détaillées dans le projet de convention de participation financière entre la Commune, la Métropole et l’aménageur.

Enfin, Monsieur Le Maire est autorisé à signer tout acte à intervenir dont la convention de participation financière entre la Commune, Bordeaux Métropole et l’aménageur.

Les crédits budgétaires figureront au budget des exercices cités.

2018/02/08/02 – CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE DANS LE SUD DE LA COMMUNE - AUTORISATIONS

Le projet de zone d'aménagement concerté de centre-ville prévoit la démolition du groupe scolaire St-Exupéry / La Clairière et sa reconstruction.

A cette occasion, la Ville souhaite se doter d'un groupe scolaire de proximité dans le sud de la Commune et privilégie son implantation sur une emprise foncière lui appartenant, rue de Chaut.

Ces bâtiments accueilleront 12 classes au total, pour un montant prévisionnel d'opération de 6 000 000 € H.T. et les premières études de maîtrise d’œuvre seront inscrites dans le cadre du budget primitif 2018.

Les travaux devraient débuter à la fin de l'année 2019, pour une livraison de l'école pour la rentrée de septembre 2021/2022.

De manière à poursuivre cette opération, le Conseil Municipal décide de lancer les concours de maîtrise d’œuvre.

De plus, l'Assemblée autorise le dépôt et la signature du permis de construire ou toutes autres autorisations d'urbanisme qui s'avéreraient nécessaires ;

Enfin, Monsieur le Maire est autorisé à réaliser et déposer les dossiers de demande de subvention auprès des organismes compétents.

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 FEVRIER 2018- 5 -

2018/02/08/03 – PERSONNEL COMMUNAL – MODIFICATION DU COMPLÉMENT DE RÉMUNÉRATION DES ASSISTANTES MATERNELLES À DOMICILE

Par délibérations en date des 29 juin 2009, 27 septembre 2010 et 15 décembre 2014, un complément de rémunération a été mis en place pour les assistantes maternelles d'un montant de 25 € mensuel sans revalorisation automatique depuis 2014.

Cette catégorie d'agents ne pouvant prétendre à la mise en place du RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel) comme pour l'ensemble des agents communaux dont la prime de vacances et de fin d'année a pu être intégrée dans le nouveau régime à partir du du 1er janvier 2018, le Conseil Municipal décide de porter à cette date, le montant du complément de rémunération à 96 € mensuel.

2018/02/08/04 – PERSONNEL COMMUNAL – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Suite à la réussite aux entretiens de sélection professionnelle d'un agent, et afin de pouvoir le nommer en qualité de fonctionnaire stagiaire, il convient de créer 1 poste d’assistant d’enseignement artistique principal 2ème classe à temps non complet (15/20ème).

Ce poste, qui avait été ouvert par délibération du 18 décembre 2017, sera pourvu conformément aux règles du statut de la Fonction Publique Territoriale.

Vu par nous, pour être affiché à la porte de la Mairie le 15 février 2018, conformément aux dispositions de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

LA SECRETAIRE DE SEANCE LE MAIRE

Ludovic BOURDON Michel LABARDIN

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 FEVRIER 2018