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Conseil Municipal - cm 09.06.23 1 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Thury-en-Valois. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 09.06.23 1)Thèmes du document : Travail et emploi, Eau et assainissement, Transports, PROCES VERBAL DE SÉANCE

CONSEIL MUNICIPAL DU 09 JUIN 2023 — 19 H 45

L'an deux mil vingt trois, le vendredi neuf juin à dix neuf heures quarante cinq, le Conseil Municipal de la commune de Thury en Valois, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, Salle du Conseil Municipal, en séance publique, sous la présidence de M. Jérôme MARGOTTET, Maire et sur sa convocation.

Etaient présents les Conseillers Municipaux en exercice :

M. Jérôme MARGOTTET Mme Nadège POZZEBON M. Bernard TARET Mme Thérèse LE GOUËDEC M. Hervé PICARD M. Roger MARTIN Mme Jocelyne GOULAS Mme Sylvie GILLES M. Daniel GRAUET Mme Lucette MONTIGNY

Nombre de Conseillers en exercice : 10

Nombre de Conseillers présents : 10 Date de convocation : 02 juin 2023 Nombre de Conseillers votants : 10

Conformément à l'article L 2121 — 15 du Code Général des Collectivités Territoriales et à l'unanimité des membres présents,

e Mme Jocelyne GOULAS est nommée Secrétaire de Séance

DÉLIBÉRATION MODALITÉS REMBOURSEMENT LOCATION SALLE DES FÊTES :

Monsieur le Maire explique qu'à la demande de la trésorerie, une délibération doit être prise pour définir les modalités de remboursement lors d'annulation de location de la salle des fêtes.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide de définir les modalités de remboursement de la salle des fêtes en cas d'annulation comme ceci :

-__ L'abandon de la location par le locataire doit être signalé en mairie par courrier dans les meilleurs délais afin de permettre l'éventuelle relocation de la salle.

- Les motifs d'annulation doivent être indiqués dans le courrier transmis.

-__ L'acompte versé par le locataire sera restitué en cas d'annulation si le courrier d'annulation est reçu en mairie au plus tard 30 jours avant la date de location prévue. Le locataire doit fournir un RIB à la mairie pour permettre le remboursement par virement.

DÉLIBÉRATION DÉCISIONS MODIFICATIVES BUDGET 2023 :

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2023, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

INVESTISSEMENT : RECETTES DÉPENSES

2315 - 12 Réseaux d'électrification + 448.63

2315 - 19 Installation Défense Incendie - 448.63

TOTAL : 0.00 0.00

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à voter ces crédits.

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.DÉLIBÉRATION SUBVENTION VOYAGES SCOLAIRES :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide de voter les aides aux familles pour les enfants qui participent à un voyage scolaire dans leur collège, à savoir :

> GRINDATTO Mattéo : 88.00 €

> FRIESS Louis : 88.00 €

> ROUSSEL Aaron : 88.00 €

> FABISIAK Lola : 100.00 €

DÉLIBÉRATION APPROBATION ZONAGE ASSAINISSEMENT :

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2224-10, Vu la loi 2006-1772 du 30 décembre 2002 sur l'eau et les milieux aquatiques,

Vu la loi 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, Considérant la préservation de l'environnement et en particulier la préservation de l'eau, du sol et du sous-sol, des écosystèmes et des milieux ainsi que la prévention des nuisances et pollutions de toutes natures sont parmi ces conditions, Considérant qu’il est nécessaire d'établir un zonage d'assainissement pour assurer la rénovation de la station d'épuration, Considérant que ce projet de zonage d'assainissement après validation par le Conseil Municipal doit être soumis à enquête publique, conformément à l'article L2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales avant approbation définitive, Vu l'étude de la solution d'assainissement collectif réalisée par VERDI INGÉNIERIE en 2015, Vu l'arrêté municipal n°2022/032 en date du 05 septembre 2022 soumettant le projet de zonage de l’assainissement à enquête publique,

Vu les conclusions du commissaire enquêteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, approuve le zonage d'assainissement des eaux usées en assainissement collectif, (excepté pour le hameau de Collinance, le Moulin de la Grivette, la Grange aux Bois et les maisons du bourg situées en pente descendante par rapport à la pompe de relevage de la station d'épuration, qui sont et restent en assainissement non collectif).

DÉLIBÉRATION APPROBATION HORAIRES ÉCOLE RENTRÉE 2023 / 2024 :

Monsieur le Maire explique qu'en concertation avec le conseil d'école et qu'en raison du départ des écoles de Cuvergnon et La Villeneuve sous Thury du Regroupement Pédagogique Intercommunal, il est souhaitable de modifier les horaires de l'école n'ayant plus besoin de s’aligner sur le transport scolaire (2022 / 2023 : 8H 35- 12H 15et 14H 07-16H 37)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, approuve les changements d'horaires de l'école de Thury en Valois, à savoir :

> 8H35à12H15

> 14H 00 à 16H 30

DÉLIBÉRATION APPROBATION HORAIRES PÉRISCOLAIRE 2023 / 2024 :

Monsieur le Maire explique qu'après avoir fait une enquête auprès des parents d'élèves de Thury en Valois, les horaires d'accueil du périscolaire peuvent être modifiés, sans changement pour la restauration scolaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, approuve :

- Les changements d'horaires de l'accueil périscolaire de Thury en Valois qui seront définis comme suit à partir du 1er septembre 2023 : 7 H 30 —-8 H 35/ 16 H 30 à 18 h 30

Le changement du lieu d'accueil du périscolaire qui reviendra dans la classe inoccupée, classe qui servira également de salle de motricité pour les élèves de l'école.DÉLIBÉRATION LIGNES DIRECTRICES DE GESTION :

Monsieur le Maire explique les objectifs des lignes de gestion :

Les lignes directrices de gestion ont été introduites par la loi de transformation de la fonction publique n°2019-828 du 6 août 2019 qui modifié la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 en ajoutant l'article 33-5. Les modalités de mise en œuvre de ce nouvel outil RH ont quant à elle été précisées par le décret 2019-1265 du 29 novembre 2019. C'est en effet l'une des innovations de la loi de transformation de la Fonction Publique. Elle consiste en l'obligation pour toutes les collectivités territoriales de définir des lignes directrices de gestion.

LES OBJECTIFS

Renouveler l'organisation du dialogue social en passant d'une approche individuelle à une approche collective Développer les leviers managériaux pour une action publique plus réactive et plus efficace Simplifier et garantir la transparence et l'équité du cadre de gestion des agents publics Favoriser la mobilité et accompagner les transitions professionnelles des agents publics dans la fonction publique et le secteur privé

Renforcer l'égalité professionnelle dans la Fonction Publique

LES LIGNES DIRECTRICES DE GESTION

+ _ Définissent et actualisent la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines, notamment en matière de Gestion Prévisionnelle des Emplois, des Effectifs et des Compétences (GPEEC) < _Fixent des orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels. A compter du 1€ janvier 2021 les Commissions Administratives Paritaires (CAP) n'examineront plus les décisions en matière d'avancement et de promotion

+ _ Favorisent, en matière de recrutement, l'adaptation des compétences et l'évolution des missions et des métiers, la diversité des profils et la valorisation des parcours professionnels ainsi que l'égalité professionnelle femmes - hommes

Les lignes directrices de gestion (LDG) constituent le document de référence pour la gestion des ressources humaines (GRH) de la collectivité ou de l'établissement. L'élaboration des LDG permet de formaliser la politique Ressources Humaines en favorisant certaines orientations, de les afficher et d'anticiper ainsi les impacts potentiels et prévisibles des mesures envisagées.

Les lignes directrices de gestion s'adressent à l'ensemble des agents et doivent être rendues accessibles a minima par voie numérique et le cas échéant par tout autre moyen.

l._ STRATEGIE PLURIANNUELLE DE POLITIQUE RESSOURCES HUMAINES

La collectivité arrête les orientations et actions y afférentes suivantes :

Organisation et conditions de travail :

Ajuster l'organigramme aux besoins actuels

Mettre à jour le tableau des effectifs

Mettre en place ou rénover la procédure pour les entretiens annuels

Examiner et réorganiser l'organisation du temps de travail (horaires fixes ou variables, récupérations horaires, annualisation…) en fonction des besoins des services et des usagers

Santé et Sécurité :

Disposer d'un service de médecine professionnelle et préventive

Réaliser et suivre les vérifications périodiques obligatoires (électriques, extincteurs, ascenseurs, ..) Mettre à disposition des agents des équipements de travail conformes et maintenus en état de conformité en fonction des différentes exigences réglementaires

Intégrer l'ergonomie dans le choix de méthodes de travail, la conception des locaux et l'achat d'équipements

Rémunération :

Valoriser l'obtention du concours et des examens professionnels

Formation :

Faciliter l'accès aux préparations concours

Informer les agents sur les différents dispositifs de formation existants, notamment sur la validation des acquis de à 2l'expérience, le bilan de compétence et le compte personnel de formation.

Recrutement et mobilités :

Anticiper les recrutements et les départs

Assurer et sécuriser les remplacements valoriser les mobilités et compétences acquises dans la gestion de la carrière et la rémunération

Maintien dans l'emploi et handicap :

Assurer le suivi santé des agents (programmation des visites médicales et entretiens infirmiers)

I. PROMOTION ET VALORISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS

Avancement de grade

La collectivité décide de ne pas établir de critères et de nommer tous les agents remplissant les conditions statutaires sous réserve

de l’avis favorable du supérieur hiérarchique,

de l’application des taux d'avancement,

de l'existence des postes vacants

que les agents concernés acceptent l'emploi assigné dans leur nouveau grade.

Nominations suite à concours

La collectivité décide de ne pas établir de critères et de nommer tous les agents ayant obtenu un concours sous réserve des besoins de la collectivité et de l'existence des postes vacants.

Accès à un poste à responsabilité d’un niveau supérieur

La collectivité décide de définir les critères suivants :

- Expérience réussie sur le poste occupé et remplacement d’un supérieur

- Acquis de l'expérience (mobilités, responsabilités hors champ professionnel, responsabilité syndicale ou associative.)

- Maitrise du chantier

- _ Capacité d'autonomie et d'initiatives vérifiées

ll. DATE D’EFFET ET DUREE DES LDG

Les LDG sont prévues pour une durée de : 6 ans

Elles seront révisées tous les 6 ans Avis du Comité technique en date du :

Date et modalités de communication aux agents : transmission avec le bulletin de paie Date d'effet : 1er juillet 2023

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, adopte les lignes directrices de gestion.

POINT MODIFICATION BAIL / CONVENTION OCCUPATION DOMAINE PUBLIC :

Après contact avec l'Union des Maires de l'Oise pour savoir le renouvellement du bail de location qui prend fin au 30 novembre 2023, Monsieur le Maire explique que ce logement fait partie de l'enceinte de la mairie et de l'école (logement à l'origine destiné aux instituteurs et situé dans l'enceinte de l'école), qu'il est indissociable du domaine public. Par conséquent, le bail ne peut pas être renouvelé mais une convention d'occupation du domaine public doit être mise en place. À compter du 1e' décembre, la mairie ne percevra pas un loyer mais une redevance d'occupation du domaine public. Le montant de la redevance sera établi à l’aune de la valeur locative d'un bien comparable sur le marché.

Une délibération sera prise lors d'un prochain conseil pour fixer le montant de la redevance à percevoir, à partir du 1er décembre 2023.

Mme GOULAS informe le conseil qu’un devis a été validé depuis quelques jours pour installer un compteur calorifique sur la chaudière afin de mieux déterminer le coût du chauffage pour ce logement (800 € TTC).PRÉPARATION FESTIVITÉS 14 JUILLET :

Fanfare 14 percussionnistes : 1 580 € TTC avec toujours collation et boissons à prévoir. Dès réception, le devis sera validé.

Feux d'artifice : Sans Bombe (pas besoin de monter le dossier d'autorisation habituel à la Préfecture) Moins de risque pour les riverains. Le devis d'une valeur de 2 070 € TTC sera validé dès réception.

Concours de Pêche / Pétanque : Le concours de pêche aura lieu à la petite mare, à l'entrée du village, de 9 H 30 à 11H. Tous les enfants sont les bienvenus. Le concours de pétanque, ouvert à tous, débutera à 13 H 00 pour les inscriptions, avec un 1e' lancer à 13 H 30. Il y aura une buvette sur place avec des jeux gratuits pour les enfants sur le stade de football

de 14H à17H,.

Défilé aux lampions : Un mot sera distribué dans toutes les boites à lettres pour inviter les habitants au défilé quelques jours avant le 14 juillet.

DIVERS :

M. GRAUET propose de mettre en place un pot de l'amitié offert aux nouveaux habitants 1 à 2 fois par an pour ne pas attendre qu'ils se présentent en mairie et pour amener un peu de convivialité de nos petites communes.

M. GRAUET dit qu'il y eu des déchets ménagers déposés dans le container du cimetière. Monsieur le Maire répond que le fautif a été identifié et que le nécessaire a été fait pour qu'il reprenne ses déchets. Si cela devait se reproduire, une contravention sera établie.

M. GRAUET remercie les bénévoles pour la chapelle et adresse ses félicitations pour le travail effectué.

Mme GOULAS explique que les travaux au vieux vestiaire avancent bien. Il ne reste que le carrelage du sol à faire à l'intérieur (parquet posé dans la chambre) et que les extérieurs vont être la prochaine étape (grillage, cache -moineaux, façade). Si tout va bien, le logement pourrait être loué en septembre. Mme GOULAS remercie vivement toute l'équipe qui s'investit beaucoup dans ces travaux.

Mme GOULAS rend compte des réunions de chantier avec la SAUR pour les travaux de la station d'épuration : fin des travaux prévus normalement fin juin / mi juillet au plus tard. Un nettoyage à l'eau haute pression a été fait sur les parties en ciment. Un rendez-vous est organisée avec M. COCONI de la SAUR le 20 juin prochain pour parler notamment de l'entretien biannuelle de la station qui n'est pas fait régulièrement.

Mme GOULAS dit qu'elle a eu un rendez-vous avec la société WIAME pour continuer à entretenir la voirie et boucher les nids de poules. Le devis s'élève à 5790 € TTC. Le Conseil Municipal valide le devis. Mme GOULAS ajoute que de l'herbe pousse sur la voie entre Collinance et le Moulin de Grivette, elle demande à tous les véhicules qui passent sur cette route, roulent sur l'herbe pour éviter qu'elle continue à pousser et donc abime la voirie.

Mme GOULAS demande s’il est possible de voir avec la CCPV pour mettre des containers dans le carrefour de Collinance à disposition des habitants afin d'éviter au maximum le passage de poids lourds sur cette voie.

Mme LE GOUËDEC revient sur les travaux à la chapelle et ajoute que la serrure de la porte a été changée. Elle prépare un article pour le bulletin en ce sens et elle ajoute que les pots de dahlias mis sur les tombes des anciens combattants le 8 mai ont tous disparus alors qu'elle souhaitait les replanter sur les tombes des soldats morts pour la France.

Mme LE GOUËDEC dit que l'architecte est venu faire une nouvelle visite de l'église. Il a inspecté la toiture et n'a vu qu'une seule poutre abimée. L'architecte aidera à monter les dossiers de subvention et qu'il faudra prévoir environ 1 million d'euros de travaux. Elle ajoute que les poids lourds continuent faire des dégâts à cause des vibrations, certaines fissures se sont agrandies depuis la dernière visite. M. PICARD s'interroge sur la priorité réelle des travaux de l'église vu le montant estimé des travaux. Le Conseil Municipal souligne qu'il s'agit du patrimoine communal et que les travaux ne seront engagés uniquement si les subventions sont accordées.

M. MARTIN demande si un courrier a été envoyé à M. ESDRAS concernant son mur de clôture car cela fait trop longtemps que de la terre est stockée sur le trottoir. Monsieur le Maire répond qu'un courrier lui a été envoyé en ce sens et qu'il a commencé justement à enlever la terre. Le Conseil Municipal décide de lui faire un courrier de relance d'ici 15 jours si la terre est toujours sur le trottoir.M. MARTIN informe le Conseil qu'un concours de pêche aura lieu à l'étang le 24 juin prochain et qu'il faut prévoir une tonte.

M. TARET demande s'il est possible de remettre un poubelle sur le terrain de tennis.

M. TARET demande où en sont les devis pour le salon de toilettage afin de remédier aux problèmes d'humidité. Monsieur le Maire répond que pour le moment il n'y a qu’un seul devis et qu'un autre est en attente.

Mme POZZEBON fait part de sa déception par rapport à la fête des mères car peu d'habitants étaient présents et très peu d'enfants également. Elle remercie toutes les mamans présentes et celles qui se sont excusées.

M. PICARD rappelle que la Fête de la Fraise et la Brocante ont lieu sur les deux stades le 11 juin.

M. MARGOTTET demande au Conseil s’il autorise :

- le prêt de la cuve à eau pour l'association de Car Cross de La Villeneuve sous Thury. - que M. JESSON récupère les poteaux en ferraille du vieux stade.

- que la convention d'occupation du stade avec le club de Mareuil soit signée pour 3 ans — garantie pour que le club investisse dans l'achat d'un tracteur tondeuse.

Le Conseil donne son accord sur ces 3 points et ajoute que M. JESSON doit tailler ses arbustes qui débordent sur le terrain et le vieux vestiaire.

M. MARGOTTET dit que des candidatures ont été en mairie pour le poste d'agent faisant fonction d'ATSEM (aide dans les classes de maternelles). Des entretiens pour le recrutement seront organisés prochainement.

M. MARGOTTET informe le Conseil qu'une proposition d'achat a été faite à Mme PROFFIT pour acquérir un terrain à Collinance afin d'installer la nouvelle défense incendie. Une contreproposition sera faite car le prix demandé est trop important pour mettre juste une défense incendie.

M. MARGOTTET informe le Conseil de la demande d'organiser un concert sur la place du village le 24 juin prochain (15 H 30 -17 H 30).

M. MARGOTTET souhaite faire une ouverture dans le bâtiment situé avant la salle des fêtes afin d'avoir un espace de stockage pour les tables et chaises de la salle. Il envisage également de créer une nouvelle zone de stationnement pour la salle des fêtes dans la ruelle d'Ivors, sur la bande herbeuse qui appartient à la commune. Le Conseil Municipal approuve ces futurs aménagements.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 21 H 00

Fait à Thury en Valois le 27 juin 2023

Le Maire,

Jérôme MARGOTTET