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Déliberation - ODJ du CM du 23 09
Procès Verbal - PV CM du 09.06.23 S2Low
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 09.06.23 S2Low)
Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
PROCES VERBAL|
Publié le
CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 2023 à 18h30
Envoyé en préfecture le.25/10/2023
Reçu en préfecturede VA L n
ID : 060-216001743-20231025-PV09062023-AU
Le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, à l'Hôtel de Ville de Creil, le neuf juin deux mille vingt-trois à 18 heures 30, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN, Maire.
Madame Yesim SAVAS est nommée secrétaire de séance en application de l'article L2121-15 du code général des collectivités territoriales et procède à l'appel nominal des élus :
| : POUVOIR ABSENT LORS DU
NOM & PRENOM FONCTION PRESENT | ABSENT DONNÉ À VOTE DE LA
DELIBERATION N°
VILLEMAIN Jean-Claude | Maire M
LEHNER Sophie Maire-adjointe M
BOUKHACHBA Karim Maire-adjoint M
MOUSSATEN Najat Maire-adjointe M M. VILLEMAIN
BROCHOT Thierry Maire-adjoint M
ALKAYA Dondü Maire-adjointe M
DEME Abdoulaye Maire-adijoint M
FAZAL Loubina Maire-adijointe M
AKABLI Adnane Maire-adjoint a Mme LEHNER
SAVAS Yesim Maire-adjointe M
LEMAIRE Cédric Maire-adioint M
LAMBRE Fabienne Maire-adijointe M
MEUNIER Catherine Conseillère ml M.BROCHOT municipale
MARTIN Fabrice Conseiller m municipal
Conseillère TALL Bérénice municipale [FA]
BULUT Ahmet SoneeIler m municipal
DUHIN Mariline Conseillère m municipale
PERRIN Emmanuel onseIler a municipal
SAKHO Halimatou Conseillère a municipale
KHOULA Ammar Conseiller a municipal
HAMADOUCH Leïla Conseil M.EL OUASTI municipale
N'DIAYE Babacar Ones M.LEMAIRE municipal
. Conseillère SOW Aïssata
municipale M
AIT MESSAOUD Conseiller m
Mohamed municipal
ELONGUERT Jessica | ConSeillère a M.DEME municipale
EL OUASTI Mohammed | ConSeiller a municipal
PEREZ Anne-Gaëlle Conseillère m1 M.PERRIN municipale
ZAHRAOUI Belkassoum Conseiller M. EL MOUSSAOUI
Hakim municipal
Page 1 sur 6 Envoyé en préfecture le.25/10/2023
Reçu en préfecture le 25/10/2023 S L 6
Publié le
ID : 060-216001743-20231025-PV09062023-AU
SENET Jenifer Conseillère u M. BOUKHACHBA municipale
EL MOUSSAOUI Moussa | Conseiller m municipal
BOULHAMANE Hicham | Conseiller m municipal
JACQUEMART Caroline | Conseillère m municipale
KA Amadou Conseiller F1 n°1 municipal
M'BAYE Maïmouna Conseillère m M. KA municipale
MEHADIJI Hafida Conseillère a municipale
NACHITE Noureddine | C0nSeiller municipal
LUCAS Johann Conseiller m Mme MEHADJI municipal . Conseillère DUCHATELLE Sylvie municipale
FACCHINI Gérald Conseiller municipal
Date de la convocation du conseil municipal : 2 juin 2023
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 39 Quorum : 20
Nombre de conseillers absents non représentés : 0
Nombre de conseillers municipaux présents : 28
Secrétaire de séance : Yesim SAVAS
Monsieur le Maire prend la présidence de la réunion du conseil. Il procède à la vérification du quorum.
Le quorum étant atteint, il ouvre la séance à 18h30. Il demande au secrétaire désigné, madame Yesim SAVAS de procéder à l'appel nominal des membres du conseil municipal. m Ordre du jour
N° Titre Page
Collèges électoraux - élection des sénateurs - désignation des délégués supplémentaires et 2à délégués suppléants
2 Ressources Humaines - recrutement dans le cadre du dispositif Parcours-Emploi-Compétences
4 Collèges électoraux - élection des sénateurs - désignation des délégués supplémentaires et délégués suppléants
M. Jean-Claude VILLEMAIN expose :
Le conseil municipal est convoqué ce jour par décret n°2023-257 du 6 avril 2023 afin d'élire les délégués,
délégués supplémentaires et suppléants, en vue des élections sénatoriales du 24 septembre 2023
conformément à la circulaire NOR/IOMA/2308397J du Ministère de l'Intérieur.
Dans les communes de 30 000 habitants et plus, tous les conseillers municipaux en fonction sont délégués
de droit, soit 39 délégués pour Creil. 7 délégués supplémentaires et 12 délégués suppléants sont désignés,
parmi les électeurs de la commune, à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. Ils sont
appelés à remplacer les délégués des conseils municipaux lors de l'élection des sénateurs, en cas de refus, Envoyé en préfecture le.25/10/2023
Reçu en préfecture le 25/10/2023
TT Publié le
ID : 060-216001743-20231025-PV09062023-AU
de décès de perte des droits.
Une seule liste a été déposée au maire avant l'ouverture du scrutin. Il s’agit de la liste « Ville de Creil », ci-
jointe.
À 18h40, monsieur le Maire a constitué le bureau :
M. BOULHAMANE nous signale qu'il y a une erreur dans l'orthographe de son nom de famille dans la délibération.
Président du bureau de vote : Jean-Claude VILLEMAIN
Membres du bureau : Mariline DUHIN, Nouredine NACHITE, Yesim SAVAS et Aïssata SOW
Secrétaire : Loubina FAZAL
La liste a été déposée au maire avant l'ouverture du scrutin.
M. VILLEMAIN : informe l'assemblée qu'une seule liste a été déposée, Mr le Maire a réuni les présidents de groupe au préalable afin de définir les sept délégués supplémentaires et les 12 délégués suppléants lors de l'élection sénatoriale du 24 septembre 2023. || rappelle que seule l'absence justifiée pour raison professionnelle où pour raison médicale sera prise en compte, les autres motifs d'absence peuvent être sanctionner par le représentant de l'Etat.
Les services communaux ont contacté la préfecture afin de garantir que l'isoloir n’est pas obligatoire. Le vote sera effectué à bulletin secret par appel nominal
M. NACHITE : demande comment la liste a-t-elle été constituée. M. VILLEMAIN : indique que la liste a été constituée par la majorité avec les représentants de groupes, lors d'une conférence des présidents, afin d'établir une liste commune comme lors de l'élection sénatoriale de 2017.
Mme DUCHATELLE : indique qu'effectivement elle a assisté à la conférence des présidents en demandant à M. le Maire un délai de réflexion, n'ayant pas la possibilité de présenter une liste, Mme DUCHATELLE a décidé de ne pas présenter de liste mais elle ne s'associe pas à la liste présentée ce jour. M. BOULHAMARNE : rappelle qu'une seule liste commune a été toujours présentée à Creil lors de l'élection des sénateurs.
Monsieur le Maire a déclaré le scrutin ouvert.
Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, est invité à mettre son bulletin de vote dans l’urne. Vous êtes appelé à voter.
m Vote à bulletin secret :
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 37
bulletins blancs ou nuls : 5
suffrages exprimés : 32
La liste « Ville de Creil » a obtenu : 32 voies
Sont délégués de droit :
Jean-Claude VILLEMAIN
Sophie LEHNER
Karim BOUKHACHBA
Najat MOUSSATEM
Thierry BROCHOT
Dondü ALKAYA
Abdoulaye DEME
Loubina FAZAL
Adnane AKABLI remplacé par Deffa KANE
Yesim SAVAS
Cédric LEMAIRE
Fabienne LAMBRE
Babacar N'DIAYE
Mariline DUHIN YVYVYYNYYNYNYNYNNNNY
UE
YNNYV Envoyé en préfecture le25/10/2023
Reçu en préfecturelle 25/10/2023 €
h 7 Publié le
ID : 060-216001743-20231025-PV09062023-AU
Ammar KOULA
Catherine MEUNIER
Fabrice MARTIN
Belkassoum Hakim ZAHRAOUI
Ahmet BULUT
Mohamed EL OUASTI
Mohamed AIT MESSAOUD
Emmanuel PERRIN
Anne-Gaëlle PEREZ
Halimatou SAKHO
Bérénice TALL
Leïla HAMMADOUCH
Aïssata SOW
Jenifer SENET
Jessica ELONGUERT
Moussa EL MOUSSAOUI
Hicham BOULHAMANE
Caroline JACQUEMART
Amadou KA
Maïmouna M'BAYE
Hafia MEHADJI
Noureddine NACHITE
Johann LUCAS
Sylvie DUCHATELLE
Gérald FACCCINI
Sont élus délégués supplémentaires :
Khadija NADIH
Mohamed BOUBEKEUR
Yvette CESBRON
Christophe MORDA
Magaly MARTINEZ DUTRIEUX
Alain LEHNER
Danielle SOKONLOSKI
Sont élus délégués suppléants :
Philippe RATINAUD
Hawa DEME
Ghulam Rasoo! MOHAMMAD
Françoise BAILLEUX
Aissam MOUFFOK
Ramatoulaye DIARRA
Abderrezak KISMOUNE
Christine VANDENABEELE
Omar YAQOOB
El Hame EL HARCHAOUI
Arsène MARCELY
Biserka MARCELY VVNVNVNVYNVNVNNNNVNE
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2 Ressources Humaines — recrutement dans le cadre du dispositif Parcours-Emploi-
Compétences
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À Envoyé en préfecture le 25/10/2023
Reçu en préfecturede 25/10/2023 as
h 7 Publié le
ID : 060-216001743-20231025-PV09062023-AU
M. VILLEMAIN : Mme LEHNER pour le rapport.
Mme Sophie LEHNER expose
Depuis la fin de l'année 2021, les nouvelles demandes de passeports et de cartes nationales d'identité, ainsi que leur renouvellement ont connu une hausse inédite sous l'effet de la sortie progressive de la pandémie.
Alors que le volume de demandes de titre continue à augmenter et que les délais d'obtention des rendez-vous pour déposer les demandes de titres ne cessent de croître, l'Etat met en place des mesures d'urgence pour
accélérer l'obtention des papiers d'identité.
Afin d'accélérer les délais de délivrance des passeports et cartes d'identité, les services de l'Etat ont sollicité la Ville de Creil, pour augmenter sa capacité de prise en charge des demandes, par la mise à disposition de 5 dispositifs supplémentaires de recueil, pour une période de 4 mois, allant de mi-juin à mi-octobre.
Compte-tenu de la quantité de travail engendrée par ces dispositifs de recueils supplémentaires, 8 personnes
seront recrutées dans le cadre du dispositif Parcours-Emploi-Compétences pour une durée de 6 mois, à raison
d'un temps de travail hebdomadaire de 26 heures.
Les personnes ainsi recrutées développeront des compétences administratives et bénéficieront d’un
accompagnement. Le contrat PEC s'adresse aux personnes en recherche d'emploi et repose sur le triptyque
Emploi/Formation/Accompagnement. || permet de favoriser au mieux l'insertion professionnelle des personnes
les plus éloignées de l'emploi.
En contrepartie, la ville de Creil bénéficiera d’une aide financière mensuelle versée par l'Etat, qui en fonction des
profils recrutés, sera de 35 % ou 40 % ou 45 % du SMIC.
Aussi, pour la mise en place technique et logistique de ce dispositif pour la délivrance des titres sécurisés, l'Etat
versera une dotation de 50 000 euros. Le reste à charge pour la Ville ne devrait pas excéder 3 000,00 €.
Il vous est demandé d'approuver la création de 8 postes dans le cadre du dispositif Parcours-Emploi-
Compétences et d'autoriser monsieur le Maire à signer la convention tripartite.
M. VILLEMAIN : ajoute que le délai peut atteindre six mois dans certaines mairies et certains services de l'Etat
(consulat), à la mairie de Creil nous sommes à trois semaines de délais pour les rendez-vous sans compter le
délai de fabrication par la préfecture. Il indique que plus de 30% des demandes sont des demandes extérieures à
la commune, voir à l’agglomération et même des demandes de personnes résidant à l'étranger mais ayant un
point de chute à Creil. Pour satisfaire les demandes des concitoyens de Creil de l'agglomération et des
communes extérieures. Une aide de l'Etat sera versée à la ville dont le reste à charge est estimé entre 2000 et
3000 euros pour la commune de Creil, il est important que nous puissions mettre en place ce dispositif que nous
pouvons considérer comme acte de solidarité afin de pouvoir voyager.
M.BOULHAMANE : demande si le recrutement de ce personnel va changer l’organisation des services de la
commune et est-il possible de prendre des rendez-vous en ligne.
M.VILLEMAIN : indique que l’on doit installer la plateforme de mise en ligne des rendez-vous.
Mme LENHER : informe que l'installation a été faite ce jour.
M. VILLEMAIN : rajoute que le service CNI- passeports a une organisation plutôt fluide et qu'il faut rester méfiant
sur la prise de rendez-vous en ligne notamment sur les doublons de réservations. M. VILLEMAIN indique que le
dispositif exceptionnel sera installé pour six mois avec la contrainte de former et d’encadrer les huit agents
recrutés.
M. BOUKACHBA: puisque des nouveaux postes vont être mis en place au service de l'état civil, où sont-ils
installés ?
M.VILLEMAIN : C'est l'organisation que nous mettons en place, une salle de réunion sera utilisée pour une durée
de six mois.
M.NACHITE : cela signifie de nouveaux équipements pour qu'ils puissent travailler. Envoyé en préfecture ler25/10/2023
Reçu en préfecturetde 25/10/2023 rc
h 7 Publié le
ID : 060-216001743-20231025-PV09062023-AU
M. VILLEMAIN : Oui
M.NACHITE : ce n’est pas pris en charge par l'Etat.
M. VILLEMAIN : ce dispositif est subventionné à hauteur de 50 000 euros par l'Etat et le reste sera pris à charge
par la ville à hauteur de 2000 à 3000 euros.
M.MEHADJI : à titre indicatif, après les contrats PEC, il y aurait-il des possibilités d'emploi à la commune de Creil.
M.VILLEMAIN : stipule que non, ces agents contractuels auront une formation d’adjoint administratif et
spécialisés dans l'instruction des demandes de titres sécurisés (CNI-passeports) pour la durée de leur contrat de
six mois.
Vous êtes appelés à voter.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité avec 39 voix, décide que :
> d'approuver la création de 8 postes, dans le cadre du dispositif « Parcours Emploi Compétences »,
pour une durée de 6 mois.
> de fixer la rémunération sur le montant du SMIC à raison de 26 heures hebdomadaires.
> d'autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention tripartite et tous les documents afférents à ce dispositif.
> d'imputer les dépenses sur les crédits ouverts à cet effet au budget de la Ville.
L'ordre du jour étant épuisé, monsieur le Maire remercie les membres du conseil municipal de leur attention, leur
souhaite une bonne soirée et clôt la séance à 20h10.
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Jean-Claÿide VILLEMAIN Yesim SAVAS
2 5 OCT. 2023 Publié sous forme électronique sur le site de la Ville, le...