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Compte-Rendu - CR 15 12 16
Document publié le Jeudi 15 décembre 2016 par la commune de Claye-Souilly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 15 12 16)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Justice et droit,
~ Conseil Municipal du 15 décembre 2016 ~
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Réf : CL
C O M P T E R E N D U D E L A R E U N I O N
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
D U 1 5 D E C E M B R E 2 0 1 6
Le 15 décembre deux mille seize, le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire, à 20 heures, sur convocation adressée le 9 décembre, sous la présidence de Monsieur Yves ALBARELLO, Maire de Claye- Souilly.
P R E S E N C E
ADJOINTS
SERVIERES Jean-Luc BOUDON Jeanine JACQUIN Laurent X MIQUEL Christiane X
FINA Jean Louis X PASQUIER Véronique X BOUSSANGE Julien X BROUET-HUET Séverine
DERRIEN Daniel X
CONSEILLERS MUNICIPAUX
OURY René X POINT Jacques LOISON Pierre X HAAS Marie Laurence X
THIERRY Antoinette X FLEURY Yann X POULAIN Christine X MASSON François X
DENEUVILLE Emmanuel X NICOLLE Dorothée CHOUKRI Ouarda Patricia X BARBOSA Aline
COLLE Catherine X GENET Stéphanie WAYSBORT Christelle X MAYNOU Corinne X
PROFFIT Julien BOUCHER Romain X JOINT Patrick X BEAUVALLET Sylvie X
HEE Renaud X MANDIN Sylvain BOUNCEUR Kamira X
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de postes vacants : 0
ETAIENT ABSENTS REPRESENTES :
Monsieur SERVIERES par Monsieur ALBARELLO Madame BOUDON par Monsieur JACQUIN Madame BROUET-HUET par Monsieur DERRIEN Monsieur POINT par Madame PASQUIER Madame NICOLLE par Monsieur BOUSSANGE Madame BARBOSA par Madame MIQUEL
Madame GENET par Monsieur FINA
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
Monsieur PROFFIT
Monsieur MANDIN
OUVERTURE DE SEANCE
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 20 heures et constate que le quorum est atteint ; ensuite, il donne lecture des pouvoirs. ~ Conseil Municipal du 15 décembre 2016 ~
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1. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Monsieur le Maire expose :
Selon l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, "au début de chacune de ses séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire de séance".
Qui est candidat au poste de secrétaire à cette réunion ?
- Madame Christiane MIQUEL
28 voix pour Madame Christiane MIQUEL, 3 abstentions.
Madame Christiane MIQUEL est donc installée dans ses fonctions de secrétaire de séance.
2. APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 NOVEMBRE 2016
Vous avez reçu en son temps le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 24 novembre 2016.
Sous réserve de vos éventuelles observations, je vous propose de l’approuver.
APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal.
3. COMPTE RENDU DE L’UTILISATION PAR LE MAIRE DE LA DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire rend compte des décisions prises par délégation du Conseil Municipal en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
DATE
DE LA
DECISION
NUMERO
DE LA
DECISION
OBSERVATION
(L 2122-22)
DUREE DU
CONTRAT
COUT
DE LA PRESTATION
02/12 74
Signature d’un contrat de location du
chalet du Père Noël avec la société
Clair de Rêve
1 mois Prix forfaitaire de 3 000 euros HT
07/12 75
Signature d’un contrat administratif
d’occupation d’un bien communal à titre
précaire et révocable avec Madame
MAYNOU, pour le logement sis 4 bis
allée Henri de Montherlant
6 mois, renouvelable 1 fois Loyer mensuel : 458 euros
07/12 76
Signature d’un contrat de vente
d’animations de Noël avec la société
PRESTAGENGY pour la journée du 17
décembre 2016
Le 17/12/16 Forfait de 3 990 euros HT
07/12 77
Signature d’un contrat d’assurance du
chalet du Père Noël avec la société
AXA
Jusqu’au 15/01/17 Forfait de 324,80 euros HT ~ Conseil Municipal du 15 décembre 2016 ~
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4. ADHESION A LA CHARTE REGIONALE DE LA BIODIVERSITE
La Ville de Claye-Souilly œuvre au quotidien pour l’embellissement et l’amélioration du cadre de vie de ses habitants. L’équipe municipale place l’écologie et le développement durable au cœur de ses préoccupations et de ses politiques publiques. L’obtention en 2012 de la 4ème Fleur des Villes et Villages fleuris et l’octroi de la Fleur d’Or en 2015 sont le résultat d’une politique municipale menée depuis plus de 20 ans et un gage de qualité indéniable. Pour renforcer cette démarche environnementale en faveur de la biodiversité, la Commune a la possibilité d’adhérer à la Charte régionale de la biodiversité, qui prône des actions dont la Ville a déjà mis certaines en œuvre dans le cadre du Plan Environnement Collectivité (PEC).
Le Conseil Régional d’Ile-de-France a adopté depuis 2007 une stratégie régionale pour la biodiversité permettant d’accompagner les projets en sa faveur. La Charte régionale de la biodiversité et des milieux naturels a pour vocation d’une part de renforcer et de préciser la politique régionale dans ce domaine, d’autre part de proposer à l’ensemble des acteurs franciliens un guide de bonnes pratiques.
Elle rappelle les objectifs à atteindre en matière de connaissance, de protection et de gestion des milieux naturels.
Elle propose des actions à mener dans le respect des compétences reconnues à chaque collectivité ou organisme. Ainsi, l’adhésion à cette charte marque la volonté de protéger la biodiversité et les milieux naturels franciliens.
Les signataires de la Charte reconnaissent l'importance du patrimoine naturel et de la biodiversité pour un développement durable et équilibré de la Région. Ils s’engagent à ouvrir un processus d’amélioration de leurs pratiques afin de :
Préserver le vivant et sa capacité à évoluer ;
Assurer un usage durable et équitable de la biodiversité ;
Investir dans un bien commun, le capital écologique ;
Développer, partager et valoriser les connaissances ;
Susciter l’envie d’agir pour la biodiversité.
Depuis le 5 février 2013, la Charte régionale de la biodiversité, pilotée par NATUREPARIF pour le compte de la Région, est accessible sur le site www.chartebiodiversite-idf.fr sur lequel les adhérents à la Charte renseignent les engagements qu’ils prennent. La nouvelle Charte prévoit une durée d’engagement de 3 ans.
La collectivité VILLE DE CLAYE-SOUILLY s’engage donc à mettre en place d’ici les trois années à venir les actions dans les domaines figurant en annexe à la présente délibération.
La Ville pourra actualiser et compléter ses engagements à tout moment si elle le souhaite. Les engagements pris par la Commune seront rendus publics sur le site de la Charte.
Les adhérents à cette Charte sont susceptibles de bénéficier d’aides financières de la Région sur des projets mettant en évidence un intérêt écologique.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
DE DECIDER d’adhérer à la Charte régionale de la biodiversité et des milieux naturels d’Ile-de-France ;
DE S’ENGAGER à mettre en œuvre le plan d’actions en faveur de la biodiversité tel qu’annexé à la présente délibération et renseigné sur le site de la charte ;
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents afférents. ~ Conseil Municipal du 15 décembre 2016 ~
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APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal.
5. APPROBATION DU PROJET D’ACTE AUTHENTIQUE POUR UN BAIL A LA SOCIETE TROIS MOULINS HABITAT EN VUE DE L’EDIFICATION D’UNE MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE
Par délibération du 12 février 2015, le Conseil Municipal avait autorisé Monsieur le Maire à signer une convention avec le Regroupement Implantation Ile-de-France (RIR), filiale opérationnelle de l’Union Régionale des Professionnels de Santé (URPS IDF). Le diagnostic, mené par cet organisme et soutenu par l’Agence régionale de santé (ARS), a confirmé la nécessité de préparer le départ à la retraite de certains praticiens clayois.
Pour offrir les meilleures conditions d’accueil en vue d’un prochain renouvellement, la mise en place d’une maison de santé pluridisciplinaire a été étudiée et retenue. Le montage consiste en la mise à disposition par la Commune, par le biais d’un bail emphytéotique de droit commun (conformément aux dispositions des articles L 451-1 à L 451-13 du Code rural et de la pêche), le terrain d’assiette à un bailleur social.
En contrepartie de cette mise à disposition, ledit bailleur édifiera et louera aux professionnels de santé qui le souhaitent, un établissement de type « maison de santé pluridisciplinaire », ainsi qu’une quinzaine de logements sociaux, requis par l’objet social du bailleur et nécessaires à son intéressement et à l’équilibre économique du projet.
La durée du bail proposée est de 60 ans, correspondant à la durée la plus longue des financements du logement social ; La redevance est due à concurrence de la somme des impôts fonciers pour ce bien. Le preneur s’engage par ailleurs à prendre à bail prioritairement les praticiens de santé clayois.
De même, la Commune et le preneur solliciteront dans le cadre de ce projet des subventions auprès des divers organismes (DETR auprès de l’Etat, ARS, Région et Département). Les subventions aideront l’investissement, mais interviendront en conséquence en faveur de la modération des loyers à verser au bailleur par les professionnels de santé.
Vu les projets de bail et de plan de division présentés;
Vu l’intérêt de cette opération pour le maintien de l’activité médicale ;
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
D’APPROUVER le projet de bail emphytéotique de droit commun ci-annexé ;
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer ledit projet ;
DE SOLLICITER auprès des organismes compétents (Etat et ses établissements, Conseil Régional d’Ile-de- France, Conseil Départemental de Seine-et-Marne) toutes les subventions pouvant être utiles au projet ;
D’AUTORISER Monsieur le Maire à entreprendre toute démarche et à signer tout document nécessaire à l’obtention de subvention dans le cadre du projet.
APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal.
6. CONSULTATION POUR LE MARCHE D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA REALISATION D’UN ECHANGEUR SUR LA ROUTE NATIONALE 3
L’aménagement du secteur GREENCENTER rend nécessaire la création d’un nouvel échangeur avec la RN3, au droit de l’opération. Sur délégation de l’Etat, la Ville en assurera la maîtrise d’ouvrage. ~ Conseil Municipal du 15 décembre 2016 ~
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La présente procédure vise à désigner l’entreprise titulaire du marché de Consultation pour le marché d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation d’un échangeur sur la RN3.
Cette assistance aura notamment pour vocation d’aider à la rédaction du dossier de consultation concernant le marché de maitrise d’œuvre pour la réalisation de cet ouvrage, et le suivi des travaux.
Afin de permettre le lancement de ce marché et la tenue des délais, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à attribuer l’appel d’offres d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation de l'échangeur sur la RN 3 sur la base des avis qui seront remis par la commission d’appel d’offres.
Le montant estimé de ce marché est de 200 000 euros HT, ce qui nécessite de soumettre cette procédure à un appel d’offres européen.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible à la consultation en mairie.
Vu l’article L2122-21-1 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant l’intérêt pour la Commune d’attribuer rapidement le marché d’AMO pour la réalisation d’un échangeur sur la RN3,
Considérant que le marché envisagé est un appel d’offres ouvert au sens des articles 67 et 68 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
Il est proposé au Conseil Municipal :
D’APPROUVER l’attribution de l’appel d’offres prévu pour l'assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation de l'échangeur ;
D’AUTORISER Monsieur le Maire à prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération.
Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant.
APPROUVE A L’UNANIMITE (2 abstentions) des membres présents et représentés du Conseil Municipal.
7. APPROBATION DES OUVERTURES DOMINICALES POUR L’ANNEE 2017
La Loi dite MACRON du 6 août 2015 impose désormais un avis du Conseil Municipal pour la décision du Maire d’octroyer des dérogations aux fermetures dominicales.
Cet avis doit également être transmis à l’intercommunalité dont la Commune est membre au-delà de cinq dimanches, et ce dans la limite des douze dimanches permis par cette loi.
La présente délibération arrête la liste des ouvertures dominicales autorisées dans ce cadre.
Vu la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques ;
Vu l’article L 3132-26 du Code du travail ;
Vu les demandes formulées par les enseignes présentes sur le territoire communal depuis le Conseil municipal du 24 novembre 2016 ;
Vu la transmission pour avis des dates ci-dessous à la communauté d’agglomération Roissy Pays de France et aux syndicats concernés ;
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
D’APPROUVER la liste ci-annexée d’ouvertures dominicales en lieu et place de celle du 24 novembre 2016 ; ~ Conseil Municipal du 15 décembre 2016 ~
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Dates retenues
15/01/2017
Soldes hiver
22/01/2017
02/07/2017
Soldes été
09/07/2017
03/09/2017
Rentrée 24/09/2017
26/11/2017
Fêtes de fin d’année
03/12/2017
10/12/2017
17/12/2017
24/12/2017
31/12/2017
D’EMETTRE un avis favorable à la prise d’un arrêté permettant les ouvertures dominicales aux dates retenues pour l’ensemble des commerces de détails.
APPROUVE A L’UNANIMITE (3 abstentions) des membres présents et représentés du Conseil Municipal.
L’ordre du jour du Conseil Municipal étant épuisé,
la séance est levée à 20 heures 18