Conseil Municipal - 2025 08 ANNEXE 1 NOTE PRESENTATION

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Conseil Municipal - 2025 08 ANNEXE 1 NOTE PRESENTATION Document publié le Vendredi 21 février 2025 par la commune de Notre-Dame-de-Bondeville. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 08 ANNEXE 1 NOTE PRESENTATION)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Consommateurs, 1

Note de présentation générale

Budget primitif (BP) 2025

Conseil municipal du 21 février 20252

Introduction

Le budget est une étape essentielle de la vie d’une commune. Il doit ainsi être voté, pour une collectivité territoriale, assujettie aux règles relatives à la nomenclature budgétaire M57, avant le 15 avril de l’année n.

Le contexte actuel, relatif à l’absence de vote de la loi de finances avant la fin de l’année 2024, est à l’origine d’incertitudes concernant les concours financiers de l’Etat et les revalorisations des valeurs locatives, qui chaque année, ont suivi peu ou prou l’inflation.

Cependant, au regard des délais légaux, la commune de Notre-Dame de Bondeville ne peut pas attendre la promulgation de la loi de finances, pour voter son budget, au regard de l’incertitude existante et des risques afférents.

Le budget proposé se veut donc prudent et prend en compte des variables d’évolution qui s’inscrivent dans la continuité de la présentation du rapport d’orientation budgétaire (ROB) 2025.

Les axes principaux de ce budget sont les suivants :

- continuer à maîtriser les dépenses de fonctionnement, tout en initiant pour la première année, une démarche de recrutement de personnel supplémentaire, afin de disposer de davantage d’expertise en interne concernant des postes stratégiques ;

- effectuer des propositions de dépenses de fonctionnement 2025 en lien avec l’évolution des recettes de fonctionnement de l’année ;

- définir les conditions de l’aléa, notamment concernant les dépenses relatives aux consommables ;

- finaliser les dépenses d’investissement relatives à la construction de l’école communale.

Il est important de préciser, comme cela a pu être évoqué, lors de la dernière séance plénière, que l’investissement relatif à la nouvelle école communale est conséquent. Pour autant, la commune s’engage, à l’issue de ces travaux à favoriser des priorités réglementaires comme la mise en place du décret tertiaire et le verdissement des politiques d’investissement.

Enfin, il est à noter que la commune souhaite voter son budget cette année, sans reprendre directement les résultats et les restes à réaliser, qui seront présentés dans le cadre d’un budget supplémentaire, avant le 30 juin 2025, conformément aux textes en vigueur. Il s’agit d’un choix de l’exécutif de donner une visibilité plus rapide aux services pour travailler et répondre à leurs obligations de service public. Cela signifie de manière mécanique que le compte administratif et de gestion seront présentés et votés dans la même temporalité que le budget supplémentaire. Cette deuxième étape permettra d’effectuer des premiers ajustements budgétaires.3

1. Vision d’ensemble de la section de fonctionnement

TOTAL DES DEPENSES 8 624 785,50 €

011 Charges à caractère général 2 035 483,94 € 012 Charges de personnel 5 580 123,56 € 65 Autres charges de gestion courante 404 197,00 € 66 Charges financières 294 190,00 € 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 310 791,00 €

DEPENSES DE L'EXERCICE 8 624 785,50 €

TOTAL DES RECETTES 8 624 785,50 €

013 Atténuations de charges 180 000,00 € 70 Produits du domaine et ventes 293 000,00 € 73 Impôts et taxes 6 062 277,50 € 74 Dotations, subventions et participations 1 970 000,00 € 75 Produits de gestion courante 70 000,00 € 76 Produits financiers 3 118,00 € 77 Produits exceptionnels 5 000,00 € 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 41 390,00 €

RECETTES DE L'EXERCICE 8 624 785,50 €

Chapitres Libellé Prévisions 20254

1.1. Présentation générale des dépenses de fonctionnement

L’atterrissage budgétaire n’étant pas encore complètement arrêté, les comparaisons ont été effectuées, sur la base d’un état des chiffres arrêtés au 1er janvier 2025, sans prendre en compte les charges à rattacher et produits à recevoir qui sont en cours de consolidation. Ils seront intégrés au budget supplémentaire.

Dans ce sens, concernant le chapitre 011, charges caractère général, les dépenses 2024 sont évaluées à 1 786 k€ contre 2 035,5 k€ proposés en 2025, soit + 249,5 k€ et + 13,97 %.

Cette augmentation est principalement liée, nous y reviendrons à des besoins supplémentaires en matière de propreté urbaine et d’entretien des espaces verts ainsi qu’une augmentation des dépenses des consommables.

Parallèlement, les charges de personnel (chapitre 012) sont en hausse de + 382,8 k€ et + 7,36 % les dépenses évoluant de 5 197,3 k€ à 5 580,1 k€. Les recrutements supplémentaires envisagés et le glissement vieillesse technicité de l’ordre de 3 % chaque année, expliquent cette hausse des charges de personnel.

Les autres charges de gestion courante (chapitre 65) restent stables et n’augmentent que de + 6,2 k€ et + 1,55 %. Les dépenses restent maîtrisées, en l’espèce, la subvention versée au Centre communal d’action sociale (CCAS) et les subventions versées à des organismes de droit privé.

Enfin, le chapitre 66 relatif aux charges financières connait une augmentation substantielle, au regard de la contractualisation récente d’un emprunt relais avec la banque Postale, d’un montant de 4 M€. Les dépenses évoluent de 142,9 k€ à la fin de l’année 2024 à 294,2 k€, soit + 151,3 k€ et + 105,9 %.

L’ensemble des dépenses de fonctionnement ne seront pas toutes détaillées, au regard d’éléments qui diffèrent peu d’une année sur l’autre.

TOTAL DES DEPENSES 8 624 785,50 €

011 Charges à caractère général 2 035 483,94 € 012 Charges de personnel 5 580 123,56 € 65 Autres charges de gestion courante 404 197,00 € 66 Charges financières 294 190,00 € 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 310 791,00 €

DEPENSES DE L'EXERCICE 8 624 785,50 €

Chapitres Libellé Prévisions 20255

1.1.1. Les charges à caractère général : une nécessité de maitriser les dépenses dites compressibles

Les services techniques et la restauration représentent les deux plus importants postes de dépenses, respectivement 1 016,1 k€ et 223,4 k€, soit 1 239,4 k€ des charges à caractère général arrêtées au 1er janvier 2025 et 60,9 % du total de ces mêmes dépenses. Le troisième poste de dépenses est matérialisé par les affaires juridiques avec près de 145 k€.

- Focus sur les services techniques :

Pour le compte de l’année 2025, l’augmentation est essentiellement liée aux besoins des services techniques au regard d’une proposition budgétaire de près de 1 294 k€, en hausse par rapport à l’année précédente. Comme évoqué supra, les dépenses relatives aux consommables, comprenant le carburant des véhicules représentent 461,8 k€, soit 35,7 % des dépenses courantes des services techniques. Ces dépenses sont par nature incompressibles et ont été évaluées en prenant en compte un éventuel aléa, au plus juste des besoins.

Les prestations de service représentent 91,4 k€ et ne sont constituées que de dépenses de maintenance (ex. portes automatiques, ascenseurs, fontaines à eau, etc.).

Concernant l’entretien des terrains, les dépenses sont polarisées sur la régénération de la pelouse du terrain de football, soit 14,5 k€ et l’entretien de la Roseraie à hauteur de 58 k€.

Les dépenses de maintenance représentent 122,9 k€ et sont principalement liées aux contrôles à opérer, concernant la sécurité des bâtiments, les deux lots vidéoprotection et les réparations nécessaires à la vie de la commune.

Enfin, il est à souligner que les dépenses de petit équipement et les frais de télécommunications représentent respectivement 115 k€ et 69,5 k€.

Ces dépenses représentent les plus gros postes de dépenses des services techniques, soit 933,1 k€ et 71,1 %. L’ensemble des autres dépenses sont réparties dans les comptes usuels de la collectivités (entretien des bâtiments, locations mobilières, etc.) et représentent des dépenses mesurées et moins importantes en volume.

- Focus sur la restauration :

Les dépenses courantes de la restauration augmentent de 223,4 k€ à 248,3 k€, soit + 24,9 k€ et + 11,14 %.

Cette augmentation est principalement liée au poste de dépense alimentation. Celui à vocation à évoluer de 159,3 k€ à 196 k€ entre les deux années et justifie l’augmentation principale constatée. D’autres postes de dépenses comme l’entretien des biens mobiliers viennent à baisser de près de 5 k€, ce qui justifie cette moindre augmentation.6

- Focus sur les affaires juridiques :

Les dépenses arrêtées au 1er janvier de l’année étaient de 145 k€ contre une proposition budgétaire 2025 de 157,3 k€, soit + 12,3 k€ et + 8,48 %.

Les principales dépenses proposées sont les suivantes :

 coût du marché de location des photocopieurs, capture et store, E-GEIDE, les dupli copieurs et les totems d’information : 50,1 k€ ;

 contrats en matière d’assurance responsabilité civile, protection juridique et fonctionnelle : 69,6 k€ ;

 contrats assurance véhicules : 20 k€.

Ces trois dépenses représentent 139,7 k€ et 88,8 % de la dépense prévisionnelle totale.7

1.2. Présentation générale des recettes de fonctionnement

Les recettes de fonctionnement sont principalement réparties entre les impôts et taxes et les concours de l’Etat, soit 8 032,3 k€ et 93,1 % des recettes de fonctionnement.

Les impôts et taxes devraient augmenter, au même titre que les années précédentes, au regard de l’inflation, à travers une revalorisation des valeurs locatives cadastrales (VLC).

Dans ce sens, les impôts et taxes sont proposées en augmentation de + 317,2 k€, soit + 5,52 %. Cette augmentation correspond à l’inflation estimée pour le compte de l’année 2025 et aux augmentations des rôles constatées les années précédentes. Cependant, ces éléments méritent d’être confirmés par un projet de loi de finances qui doit être voté par le Parlement. En l’état actuel de la situation, il semble de plus en plus complexe d’imaginer le vote de la loi de finances dans le délai qui avait été identifié par la loi spéciale, à savoir le mois de février 2025.

Concernant les dotations de l’Etat et les différents concours associés, il est proposé de maintenir le budget proposé de manière stable. Ainsi, de manière générale, il est proposé la somme de 1 970 k€, soit une augmentation de + 20 k€ et + 1,02 %. Ces éléments sont confirmés par les exercices précédents avec des recettes de fonctionnement arrêtées au chapitre 74 entre 1 950 k€ et 2 000 k€ sur les quatre derniers exercices budgétaires.

Les produits de service évoluent de + 4,3 k€, soit + 0,14 %. L’évolution se veut très maitrisée et correspond à une logique de prendre en compte le contexte économique dans les services à la population.

Les autres recettes de fonctionnement appellent peu de commentaires.

TOTAL DES RECETTES 8 624 785,50 €

013 Atténuations de charges 180 000,00 € 70 Produits du domaine et ventes 293 000,00 € 73 Impôts et taxes 6 062 277,50 € 74 Dotations, subventions et participations 1 970 000,00 € 75 Produits de gestion courante 70 000,00 € 76 Produits financiers 3 118,00 € 77 Produits exceptionnels 5 000,00 € 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 41 390,00 €

RECETTES DE L'EXERCICE 8 624 785,50 €

Chapitres Libellé Prévisions 20258

- Focus sur les impôts et taxes :

Comme évoqué supra, les impôts et taxes, en l’espèce les deux taxes foncières ainsi que la taxe d’habitation sur les résidences secondaires constituent la majorité des recettes de fonctionnement du chapitre 73, soit 73 % du total.

Les autres recettes sont stables. Ainsi, les attributions de compensation sont figées depuis le transfert des recettes économiques et les compétences à la Métropole de Rouen à sa création, soit 1 038 k€, qui ne connaissent pas d’évolution et sont reportées d’une année sur l’autre.

Les droits de mutation, malgré une crise du marché immobilier restent dynamiques, avec une prévision de près de 219 k€. Ils matérialisent l’achat de biens sur le territoire et des constructions nouvelles d’une année sur l’autre.

- Focus sur dotations et concours de l’Etat :

La dotation globale de fonctionnement, composé d’une dotation forfaitaire et d’une dotation de solidarité rurale, est proposée à hauteur 910 k€ et s’avère stable d’une année sur l’autre. Comme évoqué dans le ROB, la dotation forfaitaire baisse depuis plusieurs années mais la dotation de solidarité rurale vient compenser le manque à gagner.

Les exonérations de produits de fiscalité constituent la deuxième partie du chapitre 74 et sont proposées à hauteur de 908 k€. Elles mettent en exergue une vulnérabilité forte de la population qui a été évoquées lors des années précédentes.

- Focus sur les produits de service :

73 IMPOTS ET TAXES 6 062 277,50 € 73111 Impôts directs locaux 4 429 531,50 € 73123 Taxe additionnelle aux droits de mutation 219 000,00 € 73141 Taxe sur la consommation finale d’éléctricité 146 410,00 € 73174 taxe locale sur la publicité extérieure 18 000,00 € 73211 Attribution de compensation 1 038 000,00 € 73212 Dotation de solidarité communautaire 104 000,00 € 73221 FNGIR 676,00 €

732231 FPIC 106 660,00 €

74 SUBVENTIONS, PARTICIPATIONS 1 970 000,00 € 7411 Dotation forfaitaire 797 000,00 € 741121 Dotation de solidarité rurale 112 000,00 € 74718 Participations Etat autres - € 74748 Participations autres communes 6 000,00 € 747888 Participations - Autres organismes 87 000,00 € 74833 Etat compensation au titre des exonérations des taxes foncières 908 000,00 €

74836 Attribution FDPTP 60 000,00 €

70 PRODUITS DU DOMAINE ET VENTES 293 000,00 € 70311 Concessions cimetière 5 000,00 € 7062 Redevances et droits des services à caractère culturel 1 800,00 € 7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement 281 200,00 € 70878 Remboursements de frais par d'autres redevables 5 000,00 €9

2. Vision d’ensemble de la section d’investissement

2.1 Présentation générale des dépenses d’investissement

Les dépenses d’investissement s’élèvent en l’état à 5 270,3 k€, contre près de 9 006 k€ prévus au ROB. Ce différentiel s’explique par des dépenses et recettes qui seront prises en compte lors du vote du budget supplémentaire, notamment le solde d’exécution positif de la section d’investissement et l’autofinancement porté au compte 1068 ainsi que les restes à réaliser.

Par ailleurs, concernant la construction de l’école en particulier, la construction du bâtiment avance plus vite que prévu. Il a ainsi été mandaté la somme de 4 236,1 k€ au 31 décembre 2024 alors qu’il était envisagé le mandatement de la somme de 3 480 k€. Le montant de dépenses réalisé reste cependant en deçà des estimations du crédit de paiement 2024 qui était de 5,8 M€. La dépense consolidée qui devra être indiquée au budget supplémentaire, comprenant le budget principal devrait ainsi être de près de 7,3 M€.

TOTAL DES DEPENSES 5 270 507,29 €

16 Emprunts et dettes assimilées 196 777,00 € 20 Immobilisations incorporelles 145 177,16 € 21 Immobilisations corporelles 887 163,13 € 23 Immobilisations en cours 4 000 000,00 € 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 41 390,00 € DEPENSES DE L'EXERCICE 5 270 507,29 €

TOTAL DES RECETTES 5 270 507,29 €

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 500 000,00 € 13 Subventions d'investissement 4 459 716,29 € 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 310 791,00 €

RECETTES DE L'EXERCICE 5 270 507,29 €

Prévisions

2025 Chapitres Libellé10

2.1.1 Les dépenses d’équipement

Au surplus de la construction de l’école communale, dont les dépenses prévisionnelles sont portées au chapitre 23 (immobilisations en cours), les principales dépenses d’équipement sont demandées par les services techniques, de manière non exhaustive comme suit :

- sécurisation des sites, installation de blocs de secours dans l’ensemble des équipements et remplacement des lignes de vie : 159 k€ ;

- rénovation en peinture du réfectoire : 50 k€ ;

- ravalement des façades de l’école Jean Moulin : 25 k€ ;

- transformation d’un local de stockage en local archives : 15 k€ ;

- régénération des courts intérieurs de tennis : 26 k€ ;

- achat de matériels espaces verts : 11 k€ ;

- travaux dans les équipements communaux : 240 k€.

2.1.2 autres dépenses d’investissement

Les autres dépenses d’investissement concernent le remboursement du capital de la dette, à hauteur de 196,7 k€ et les opérations d’ordre d’un montant de 41,4 k€.

2.2 Présentation générale des recettes d’investissement

Les principales recettes d’investissement concernent mécaniquement la construction de l’école comme suit :

- Métropole de Rouen : 539 080 € ;

- Dotation de soutien à l’investissement public local (DSIL) : 670 191,76 € ; - Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) : 770 000 € ; - Département : 1 663 000 €.

Les autres recettes d’investissement correspondent au fonds de compensation sur la valeur ajoutée qui est prévisionnée à 500 k€ et les opérations d’ordre à hauteur de 310,8 k€.

20 Immobilisations incorporelles 145 177,16 € 2031 Frais d'études 50 000,00 € 2051 Concessions et droits similaires 95 177,16 € 21 Immobilisations corporelles 887 163,13 € 2121 Plantations arbre et arbustes 5 000,00 € 2128 Autres agencements et aménagements terrains 45 000,00 € 21311 Hôtel de ville 1 000,00 € 21312 Bâtiments scolaires 25 000,00 € 21318 Autres bâtiments publics 90 000,00 € 21351 Installations générales, agencements, aménagements des constructions-bâtiments publics 378 015,00 € 21352 Installations générales, agencements, aménagements des constructions-bâtiments privés 71 000,00 € 2138 Autres constructions 2 049,00 € 21568 Autre matériel et outillage d’incendie et de défense civile 4 000,00 € 2158 Autres installations, matériel et outillages techniques 14 000,00 € 21828 Autres matériels de transport 25 440,00 € 21831 Matériel informatique scolaire 2 920,00 € 21838 Autre matériel informatique 47 456,32 € 21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 12 930,00 € 21848 Autres matériel de bureau et mobilier 8 277,41 € 2188 Autres immobilisations corporelles 155 075,40 € 23 Immobilisations en cours 4 000 000,00 € 2313 Constructions 4 000 000,00 €

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