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Acte - Note de presentation BP 2023 signed removed
Déliberation - Note de presentation BP 2023
Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Tréport.
Lien du pdf (Déliberation - Note de presentation BP 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Logement,
1
NOTE DE PRÉSENTATION BRÈVE ET SYNTHÉTIQUE
BUDGET PRIMITIF 2023
I – LE CADRE GÉNÉRAL DU BUDGET
L’article L2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
La présente note, présentant les principales informations et évolutions du budget principal de la commune et des budgets annexes pour l’année 2023, répond à ces obligations.
Le budget retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2023. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Il constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la commune. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l’année de renouvellement de l’assemblée et transmis au représentant de l’Etat dans les 15 jours qui suivent son approbation. Par cet acte, le Maire, ordonnateur, est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.
Le budget principal 2023 de la Ville et les budgets annexes Aires de Camping-cars et Stationnement (parcs fermés) ont été votés le 29 mars 2023 par le conseil municipal. Ils peuvent être consultés sur simple demande à la mairie aux heures d’ouvertures des bureaux. Ils sont également mis en ligne sur le site Internet de la Ville du Tréport.
II – LE BUDGET PRINCIPAL
L’équilibre du budget de la commune se présente comme suit :
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 16 557 982,00 € 16 557 982,00 €
INVESTISSEMENT 8 532 736,00 € 8 532 736,00 €
TOTAL 25 090 718,00 € 25 090 718,00 € 2
II-1 – La section de fonctionnement
II-1-1- Généralités
La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services municipaux.
La section de fonctionnement s’équilibre donc à hauteur de 16 557 982€. Elle est caractérisée par la volonté de maitrise de la dépense publique rendue d’autant plus nécessaire dans ce contexte d’augmentation des prix de l’énergie.
Globalement, les principales dépenses et recettes de la section de fonctionnement pour l’année 2023 s’équilibrent ainsi :
DEPENSES MONTANT RECETTES MONTANT
Dépenses courantes 4 521 504,00 € Atténuation de charges 40 000,59 €
Dépenses de personnel 7 207 358,00 € Recettes des services 984 408,00 €
Atténuation de produits 150 000,00 € Impôts et taxes 9 808 705,00 €
Autres charges de
gestion courante 803 208,00 €
Dotations et
participations 2 980 053,00 €
Charges financières 155 430,00 €
Autres produits de
gestion courante 302 000,00 €
Charges exceptionnelles 60 000,00 € Produits financiers 223 975,00 € Dotations aux
provisions 2 416,00 € Reprise sur provisions 106 525,00 €
TOTAL DEPENSES
REELLES DE
FONCTIONNEMENT
12 899 916,00 €
TOTAL RECETTES
REELLES DE
FONCTIONNEMENT
14 445 666,59 €
Ecritures d'ordre entre
sections 1 884 167,00 €
Ecritures d'ordre entre
sections 191 450,00 €
Virement à la section
d'investissement 1 773 899,00 € Excédent brut reporté 1 920 865,41 €
TOTAL GENERAL 16 557 982,00 € TOTAL GENERAL 16 557 982,00 €
II-1-2- Les dépenses réelles de fonctionnement
OBJET CH BP 2022 + DM CA 2022 BP 2023 ÉVOLUTION BP 2022/2023 Pourcentage budget
Charges générales 11 3 687 716,87 € 3 358 279,00 € 4 521 504,00 € 22,61% 35,05%
Charges de personnel 12 6 860 000,00 € 6 817 586,00 € 7 207 358,00 € 5,06% 55,87%
Atténuations de produits 14 144 560,00 € 142 394,00 € 150 000,00 € 3,76% 1,16%
Autres charges de gestion courantes 65 738 849,00 € 690 786,00 € 803 208,00 € 8,71% 6,23%
Charges financières 66 176 723,02 € 176 723,00 € 155 430,00 € -12,05% 1,20%
Charges exceptionnelles 67 60 000,00 € 58 426,00 € 60 000,00 € 0,00% 0,47%
Dotations aux provisions semi-
budgétaires 68 1 557 838,36 € 1 557 838,00 € 2 416,00 € -99,84% 0,02%
DÉPENSES RÉELLES DE
FONCTIONNEMENT 13 225 687,25 € 12 802 032,00 € 12 899 916,00 € -2,46% 100,00% 3
Les dépenses réelles de fonctionnement sont estimées à 12 899 916€ (-2.46%) et sont financées par des recettes réelles de fonctionnement d’un montant de 14 445 666.59€ (+0.41%), dégageant ainsi une épargne brute de 1 545 750.59€ (contre 2 481 952€ au CA 2022).
Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel municipal, l'entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer.
Charges à caractère général (chapitre 011)
Montant BP 2023 = 4 521 504€
Ce chapitre regroupe pour l’essentiel les charges de fonctionnement de la collectivité et des services : eau, électricité, chauffage, carburants, fournitures administratives, travaux d’entretien des bâtiments, entretien de la voirie et des réseaux, impôts et taxes, primes d’assurance, contrats de maintenance, entretien des biens mobiliers et véhicules, livres de bibliothèques, fournitures scolaires, …
Les charges à caractère général s’élèvent à 4 521 504€ contre 3 687 716.87€ en 2022, soit une hausse de 22.61% et représentent 35.05% des dépenses réelles de fonctionnement. Cette hausse découle du contexte inflationniste qui incite la collectivité à anticiper la hausse des coûts de l’énergie, mais également de toutes les fournitures en général.
Charges de personnel (chapitre 012)
Montant BP 2023 = 7 207 358€ soit 55.87% des dépenses réelles de fonctionnement. Les éléments à prendre en considération pour l’année 2023 sont :
- l’effet GVT (glissement vieillesse technicité),
- l’augmentation des fonctionnaires de 3.5% depuis juillet 2022,
- le recrutement d’un agent administratif à temps complet pour la mise en place du service de demande de titres d’identité (CNI et passeports)
- le recrutement d’un agent administratif à temps non complet pour le service Aides à domicile.
Ce chapitre est en hausse de 5.06% par rapport à 2022.
Atténuations de produits (chapitre 014)
Montant BP 2023 = 150 000€, soit 1.16% des dépenses réelles de fonctionnement. Ces dépenses correspondent à des reversements de fiscalité et principalement au Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales et à des dégrèvements de taxe d’habitation sur logements vacants :
• FPIC : 140 000€.
• Dégrèvement de taxe d’habitation sur logements vacants : 10 000€ Ces prévisions pourront être ajustées par décision modificative, en cours d’exercice, dès notification. 4
Autres charges de gestion courante (chapitre 65)
Montant BP 2023 = 803 208€ soit 6.23% des dépenses réelles de fonctionnement.
Les principaux postes de dépenses de ce chapitre sont :
• Les subventions aux associations : 391 548€
• La subvention d’équilibre du CCAS : 165 000€
• Les indemnités des élus : 108 000€
• Les créances admises en non-valeur : 5 000€
• Les créances éteintes : 3 500€.
Ce chapitre connaît une hausse de 8.71% par rapport à 2022, liée principalement à la hausse de la subvention d’équilibre du CCAS (+17.85%).
En raison du passage en M57, sont également inscrits à ce chapitre, des frais engagés par la Ville, dans le cadre des procédures de péril sur certains bâtiments, des aides apportées aux étudiants en études supérieures, aides au transport des scolaires mais également des aides à la pratique sportive, précédemment inscrits au chapitre 67.
Charges financières (chapitre 66)
Montant BP 2023 = 155 430€ soit 1.20% des dépenses réelles de fonctionnement. Il s’agit du remboursement des intérêts d’emprunts.
Ce chapitre est en diminution de -12.05% par rapport à 2022.
Autres charges exceptionnelles (chapitre 67)
Montant BP 2023 = 60 000€ soit 0.47% des dépenses réelles de fonctionnement.
Il s’agit des titres annulés sur exercices antérieurs.
Dotations pour provisions semi-budgétaires (chapitre 68)
Montant BP 2023 = 2 416€, soit 0.02% des dépenses réelles de fonctionnement. Il s’agit de dotations aux provisions pour risques et charges en cas d’impayés (créances douteuses).
Le budget 2023 ne permettra pas l’inscription de provisions semi-budgétaires pour dépréciation des immobilisations.
II-1-3-Les recettes de la section de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement correspondent aux produits des services (cantine, périscolaire, structure multi-accueil, médiathèque, école de musique, stationnement sur voirie, …) aux impôts locaux, aux dotations versées par l'État, à diverses subventions, à des produits financiers, aux revenus des immeubles. 5
OBJET CH BP 2022 CA 2022 BP 2023 ÉVOLUTION BP 2022/2023 Pourcentage budget
Atténuation de charges 13 221 953,02 € 256 942,68 € 40 000,59 € -81,98% 0,28%
Produits des services 70 1 228 000,00 € 1 240 043,28 € 984 408,00 € -19,84% 6,81%
Impôts et taxes 73 9 297 770,00 € 9 735 767,76 € 9 808 705,00 € 5,50% 67,90%
Dotations et participations 74 2 835 253,81 € 2 902 999,87 € 2 980 053,00 € 5,11% 20,63%
Produits de gestion courante 75 300 000,00 € 309 662,86 € 302 000,00 € 0,67% 2,09%
Produits financiers 76 223 975,00 € 223 978,97 € 223 975,00 € 0,00% 1,55%
Produits exceptionnels 77 58 385,38 € 390 879,16 € 0,00 € -100,00% 0,00%
Reprise de provisions 78 223 709,00 € 223 709,00 € 106 525,00 € -52,38% 0,74%
RECETTES RÉELLES DE
FONCTIONNEMENT 14 389 046,21 € 15 283 983,58 € 14 445 666,59 € 0,39% 100,00%
Atténuations de charges (chapitre 013)
Montant BP 2023 = 40 000.59€ soit 0.28% des recettes réelles de fonctionnement.
Ces recettes correspondent aux remboursements de rémunérations et au versement du fonds national de compensation du supplément familial de traitement.
Le contrat d’assurance SOFAXIS permet à la collectivité d’être remboursée en partie des salaires qu’elle maintient suite à des arrêts de maladie (art.6419).
De même, la collectivité retouche le fonds national de compensation qui a pour rôle d'égaliser, à posteriori, les charges résultant du paiement du supplément familial de traitement versé aux fonctionnaires territoriaux (art.6459).
Ce chapitre connaît une baisse de -81.82% par rapport à 2022.
Plusieurs congés longue maladie arrivent à leur terme en 2023, entraînant la mise en retraite pour invalidité de plusieurs agents.
De ce fait, la collectivité ne percevra plus le remboursement de l’assureur.
Produits des services, domaine (chapitre 70)
Montant BP 2023 = 984 408€ soit 6.81% des recettes réelles de fonctionnement. Le chapitre 70 « produits des services et du domaine » s’établit à 984 408€ (-19.84% par rapport au BP 2022) et comprend principalement les droits de stationnement, les redevances perçues auprès des usagers des services périscolaires, culturels, mais également les concessions et redevances funéraires, les mises à disposition de personnel à la Communauté de Communes, aux budgets annexes et des remboursements de frais par des redevables. La baisse de -19,84% par rapport en 2022 s’explique par le changement du mode de gestion du camping (DSP) entraînant de fait, la suppression du remboursement de la mise à disposition du personnel à l’article 70841 : - 305 497.63€.
Malgré l’augmentation des tarifs de stationnement, du Forfait Post Stationnement, la création d’un nouvel espace de stationnement sur voirie « Espace Max Guillochin », les prévisions budgétaires, en matière de stationnement restent prudentes en raison du contexte économique et de la météo qui pourrait être moins favorable que l’an dernier et entraîner des recettes de stationnement moindres. 6
Impôts et taxes (chapitres 73 et 731)
Montant BP 2023 = 9 808 705€ soit 67,90% des recettes réelles de fonctionnement.
S’agissant du poste principal de recettes, le détail est le suivant :
OBJET BP 2022 + DM CA 2022 BP 2023 ÉVOLUTION 2022/2023
Impôts directs locaux 3 204 171 € 3 317 621 € 3 356 616 € 4,76%
Attribution de compensation 2 703 040 € 2 703 040 € 2 703 040 € 0,00%
Reversements conventionnels
de fiscalité 89 311 € 115 701 € 120 000 € 34,36%
FNGIR 2 386 294 € 2 386 294 € 2 386 294 € 0,00%
FPIC 58 155 € 58 155 € 58 155 € 0,00%
Reverst prélvt sur les jeux 185 485 € 409 296 € 410 000 € 121,04%
Droits de place 200 000 € 227 986 € 238 000 € 19,00%
Autres taxes 0 € 600 € 6 100 € #DIV/0!
Taxe consommation finale
d'électricité 121 312 € 117 397 € 117 500 € -3,14%
Impôt sur les cercles et maisons
de jeux 25 000 € 53 € 25 000 € 0,00%
Prélèvement sur le produit des
jeux 60 890 € 135 693 € 138 000 € 126,64%
Taxe additionnelle droits de
mutation 257 309 € 257 893 € 250 000 € -2,84%
Autres taxes diverses 6 803 € 6 039 € 0 € -100,00%
TOTAL 9 297 770 € 9 735 768 € 9 808 705 € 5,50%
Il s’agit essentiellement de produits des impôts directs (taxe d’habitation sur les résidences secondaires, foncier bâti et foncier non bâti), ainsi que l’attribution de compensation (AC) versée par la Communauté de Communes des Villes-Sœurs (CCVS), le Fonds de Péréquation des Ressources Communales et Intercommunales (FPIC), les droits de place, la taxe sur la consommation finale d’électricité, le prélèvement sur le produit des jeux et la taxe additionnelle aux droits de mutation.
Ce chapitre augmente de 5,50% par rapport aux inscriptions 2022.
Commentaires sur la fiscalité locale
Une augmentation des bases fiscales de 7.1% est inscrite dans le Projet de Loi de Finances de 2023.
A compter de 2023, les maires retrouvent la possibilité de fixer un taux d’imposition pour la taxe d’habitation sur les logements vacants et résidences secondaires.
La décision d’augmenter le taux de taxe d’habitation n’est pas retenue par la commune du Tréport car cela nécessiterait d’augmenter, en raison de la règle des liens entre les taux, le taux de la taxe foncière.
• Les taux des impôts locaux de 2023 restent identiques à ceux de 2022 : • La Taxe d’habitation (TH) : 20,11%.
• Le Foncier bâti (FB) : 51,89% 7
(taux communal 26,53 + taux départemental 25,36)
• Le Foncier non bâti (FNB) : 40,87%.
L’engagement pris de ne pas augmenter les taux d’imposition de la fiscalité directe locale pour l’année 2023 a été rappelé le 10 mars dernier à l’occasion de la présentation du rapport d’Orientations Budgétaires pour 2023.
Les contributions directes font l’objet de l’annexe IV-D3, page 184 du budget, sur laquelle apparaît le produit des ressources fiscales d’un montant de 4 997 181€.
Toutefois, à ce chiffre, doivent être retirés :
- 1 581 144€ (coefficient correcteur), suite à la réforme fiscale,
- 59 421€ (participation du gouvernement versée fin 2021). En effet, dans le cadre du dispositif de « filet de sécurité », a été reconduit pour 2021, à titre exceptionnel, la garantie aux communes et intercommunalités d’un niveau de ressources fiscales égal à la moyenne des produits fiscaux perçus entre 2017 et 2019. Pour les collectivités qui ont perçu un acompte supérieur au montant de la dotation définitive, le reversement s’effectue par un prélèvement sur les avances mensuelles de fiscalité versées en 2023. La commune du Tréport est concernée.
Au final, le montant des impôts directs locaux inscrit à l’article 73111 est de 3 356 616€.
Dotations et participations (chapitre 74)
Montant BP 2023 = 2 980 053€, soit 20,63% des recettes réelles de fonctionnement.
Il s’agit des différentes dotations versées par l’Etat ou autres organismes :
OBJET BP 2022 + DM CA 2022 BP 2023 ÉVOLUTION 2022/2023
Dotation forfaitaire 0 € 0 € 0 € #DIV/0!
Dotation de
solidarité rurale 41 963 € 41 963 € 41 963 € 0,00%
FCTVA
(fonctionnement) 17 011 € 17 011 € 28 190 € 65,72%
Autres participations
de l'Etat 17 434 € 9 924 € 9 968 € -42,82%
Participations
département 10 000 € 160 € 10 000 € 0,00%
Participation CCVS 63 418 € 74 505 € 75 000 € 18,26%
Participation autres
organismes 301 539 € 367 348 € 329 080 € 9,13%
Compensation perte
taxe add droits de
mutation
0 € 849 € 0 € #DIV/0!
DCRTP 1 242 024 € 1 242 024 € 1 242 024 € 0,00%
Compensation
exonération TF 1 101 156 € 1 131 272 € 1 214 614 € 10,30%
Dotation politique de
la Ville 20 395 € 17 944 € 8 900 € -56,36% 8
Autres attributions
et participations 20 314 € 0 € 20 314 € 0,00%
TOTAL 2 835 254 € 2 903 000 € 2 980 053 € 5,11%
Globalement ce chapitre connaît une hausse de 5.11% par rapport à 2022.
Produits de gestion courante (chapitre 75)
Montant BP 2023 = 302 000€
Ces produits représentent 2,09% des recettes réelles de fonctionnement. Le chapitre 75 comprend les loyers divers perçus par la Commune inscrits à l’article 752 et d’autres produits de gestion courante inscrits au 75888 qui étaient en partie inscrits au chapitre 77 en M14. Cependant, les logements concernant les écoles ont fait l’objet de conventions d’occupation du domaine public et de ce fait, les recettes sont désormais inscrites à l’article 70323 (chapitre 70).
Produits financiers (chapitre 76)
Montant BP 2023 = 223 975 € soit 1,55% des recettes réelles de fonctionnement. Il s’agit du fonds de soutien versé par l’État dans le cadre de la sortie des emprunts structurés à risque.
Produits spécifiques (chapitre 77)
Aucune inscription n’est inscrite à ce chapitre.
Reprises de provisions semi-budgétaires (chapitre 78)
Montant BP 2023 = 106 525€, soit 0,74% des recettes réelles de fonctionnement. Ces produits correspondent à des reprises de provisions semi-budgétaires inscrites lors de budgets précédents, afin :
- De procéder à la réfection de la toiture de la Maison des Services : 50 100€ - De procéder à des travaux sur le funiculaire : 56 425€.
II-2 – La section d’investissement
II-2-1- Généralités
Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la Commune à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel.
Elle regroupe :
En dépenses : Celles faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la commune. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà̀ existantes, soit sur des structures en cours de création. 9
En recettes : Les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement retenus et les recettes dites patrimoniales telles que les produits des cessions des terrains, des biens meubles ou immeubles ainsi que les recettes perçues en lien avec les permis de construire (taxe d’aménagement).
DEPENSES MONTANT RECETTES MONTANT Immobilisations incorporelles
(20) 74 595,00 € Subventions d'investissement 15 014,33 €
Subventions d'équipement (204) 30 000,00 € Emprunts
Immobilisations corporelles (21) 1 836 271,33 € FCTVA 531 869,00 €
Immobilisations en cours (23) 1 091 288,00 € Taxe d'aménagement 60 000,00 €
Dépenses imprévues 0,00 €
Excédent de fonctionnement
capitalisé 1 993 709,32 €
Remboursement d'emprunt 1 070 185,00 € Produit des cessions d'immobilisations 28 840,00 €
Restes à réaliser 2022 2 739 745,72 € Restes à réaliser 2022 1 998 730,35 €
TOTAL DEPENSES REELLES
D'INVESTISSEMENT 6 842 085,05 €
TOTAL RECETTES
REELLES
D'EQUIPEMENT
4 628 163,00 €
Ecritures d'ordre entres section 191 450,00 € Ecritures d'ordre entres section 1 884 167,00 €
Déficit investissement reporté 1 252 693,95 €
Virement de la section de
fonctionnement 1 773 899,00 €
Opérations patrimoniales 246 507,00 € Opérations patrimoniales 246 507,00 €
TOTAL GENERAL 8 532 736,00 € TOTAL GENERAL 8 532 736,00 €
II-2-2-Les dépenses réelles de la section d’investissement
Le montant total des dépenses réelles d’investissement (hors restes à réaliser) s’élève à 4 102 339,33€.
Les dépenses d’équipement, regroupant les acquisitions et les travaux, hors subventions d’équipement versées, s’élèvent à 3 002 154.33€.
OBJET BP 2022 + DM BP 2023 ÉVOLUTION 2022/2023
Emprunts et dettes 1 037 350,00 € 1 070 185,00 € 3,17%
Dépôts et cautionnements reçus 44,00 € 0,00 €
Immobilisations incorporelles 15 390,00 € 74 595,00 € 384,70%
Subventions d'équipement versées 465 936,11 € 30 000,00 € -93,56%
Immobilisations en cours 479 541,41 € 1 091 288,00 € 127,57%
Immobilisations corporelles 4 783 520,37 € 1 836 271,33 € -61,61% 10
Excédent de fonctionnement
capitalisé (apurement 1069) 105 874,11 € 0,00 € -100,00%
Dépenses d'investissement
imprévues 20 000,00 € 0,00 € -100,00%
SOUS-TOTAL 6 907 656,00 € 4 102 339,33 € -40,61%
Restes à réaliser 5 641 299,78 € 2 739 745,72 € -51,43%
DÉPENSES RÉELLES
D'INVESTISSEMENT 12 548 955,78 € 6 842 085,05 € -45,48%
Outre le remboursement du capital de la dette pour 1 070 185€, 3 032 154.33€ sont consacrés aux travaux, aux achats d’équipements et aux subventions d’équipement, que l’on peut scinder en diverses opérations.
A compter de cet exercice, compte tenu du passage en nomenclature M57, certains investissements feront l’objet d’autorisations de programme AP.
La liste des autorisations de programme correspond à l’annexe II-B1 page 12 du budget, sur laquelle figurent les montants prévisionnels des travaux.
Le détail des crédits de paiement de ces autorisations de programme sont inscrits sur les fiches d’opérations d’équipement, pages 32 à 35 ; il s’agit des travaux portant sur : - L’église St Jacques,
- La salle omnisports,
- Le redimensionnement du réseau pluvial,
- Le funiculaire.
Les autres investissements sont détaillés sur les fiches d’opérations d’équipement, pages 36 à 80.
II-2-3-Les recettes réelles de la section d’investissement
Les recettes prévues pour le financement des investissements sont réparties dans le tableau ci- après :
OBJET BP 2022 + DM BP 2023 ÉVOLUTION 2022/2023
Dotations, fonds divers,
excédent de fct capitalisé 5 759 835,35 € 2 585 578,32 € -55,11%
Subventions
d'investissement 1 636 121,68 € 15 014,33 € -99,08%
Emprunt d'équilibre 0,00 € 0,00 € #DIV/0!
Produit des cessions 334 613,00 € 28 840,00 € -91,38%
SOUS-
TOTAL 7 730 570,03 € 2 629 432,65 € -65,99%
Restes à réaliser 1 820 446,66 € 1 998 730,35 € 9,79%
RECETTES RÉELLES
D'INVESTISSEMENT 9 551 016,69 € 4 628 163,00 € -51,54% 11
Ces recettes correspondent principalement aux dotations et fonds divers dont le FCTVA et le produit de la taxe d’aménagement, mais également l’excédent de fonctionnement capitalisé et les produits des cessions.
II-3-Les opérations d’ordre
Contrairement aux opérations réelles qui se traduisent par des encaissements ou des décaissements effectifs, les opérations d'ordre budgétaires correspondent à des jeux d'écritures sans flux financiers réels et doivent par conséquent toujours être équilibrées en dépenses et en recettes.
Les opérations d’ordre sont regroupées dans des chapitres globalisés 040, 041, 042 et 043 et doivent s’équilibrer entre sections, selon le schéma suivant :
DEPENSES RECETTES
Fonctionnement
Chapitre 043 Chapitre 043
Chapitre 042 Chapitre 042
Investissement
Chapitre 040 Chapitre 040
Chapitre 041 Chapitre 041
Equilibre entre DF chapitre 042 et RI chapitre 040
• Dotations aux amortissements (dépense 68, recette 28)
• Ecritures relatives à l’encaissement du fond de soutien de l’Etat lors de la renégociation des emprunts à risques (dépense 68, recette 48)
DF 042 RI 040
6811 Dotation aux amortissements 1 517 577,00 € Amortissement des immobilisations 28…
6862 Dotation amort charges financières à répartir 366 590,00 € Pénalités de renégociation de la dette 4817
1 884 167,00€ 12
Equilibre entre DI chapitre 040 et RF chapitre 042
• Reprise des subventions d’investissement au compte de résultat (dépense 139, recette 777) • Travaux en régie (dépense 2…, recette 722)
DI 040 RF 042
21… Travaux en régie 106 401,00 € Immobilisations corporelles (travaux en régie) 722
139… Amortissement des subventions 85 049,00 € Quote-part des subv Inv transf au C/résultat 777
191 450,00 €
Equilibre entre DI chapitre 041 et RI chapitre 041
• Opérations patrimoniales (dépense 21 ou 23, recette 132 ou 238)
DI 041 RI 041
21534 Réseau d’électrification 50 757,00 € Subv.non transférables SDE 132.. 21…
ou
23…
Bâtiments, voirie,
constructions … 195 750,00 € Avances commandes 238
246 507,00€
Les chapitres d’ordre sans exécutions budgétaires
Les chapitres 021 « virement de la section de fonctionnement » et 023 « virement à la section d’investissement » permettent de virer des crédits de la section de fonctionnement à la section d’investissement mais ne donnent pas lieu à émission de titres et de mandats au cours de l’exercice.
Compte tenu de l’ensemble des éléments précédents, la section de fonctionnement dégage un virement de 1 773 899€ au profit de la section d’investissement.
III – LE BUDGET ANNEXE AIRES DE CAMPING-CARS
Depuis le 1er novembre 2022, le camping « Les Boucaniers » est géré par un délégataire de service public.
De ce fait, le budget annexe 207 ne concernera que les recettes et dépenses des Aires de Camping- Cars.
Bien que les dépenses et recettes 2023 soient en nette diminution, il vous sera tout de même proposé de faire un comparatif entre les exercices 2022 et 2023.
L’équilibre du budget Aires de camping-cars se présente comme suit : 13
DEPENSES RECETTES
EXPLOITATION 395 242,02 € 395 242,02 €
INVESTISSEMENT 237 998,93 € 237 998,93 €
TOTAL 633 240,95 € 633 240,95 €
III-1- La section d’exploitation
La section d’exploitation s’équilibre de la façon suivante :
DEPENSES MONTANT RECETTES MONTANT
Dépenses courantes 150 000,00 € Atténuation de charges 0,00 €
Dépenses de personnel 25 000,00 € Vente prestations 250 000,00 €
Atténuation de
produits 0,00 €
Produits issus de la
fiscalité 0,00 €
Autres charges de
gestion courante 3 000,00 €
Subventions
d'exploitation 0,00 €
Charges financières 0,00 €
Autres produits de
gestion courante 0,00 €
Charges
exceptionnelles 3 000,00 € Produits financiers 0,00 € Dotations aux
provisions 0,00 € Produits exceptionnels 0,00 €
Reprise sur provisions 0,00 €
TOTAL DEPENSES
REELLES
D’EXPLOITATION 181 000,00 €
TOTAL RECETTES
REELLES
D’EXPLOITATION 250 000,00 €
Ecritures d'ordre entre
sections 20 599,00 €
Ecritures d'ordre entre
sections 0,00 €
Virement à la section
d'investissement 193 643,02 € Excédent brut reporté 145 242,02 €
TOTAL GENERAL 395 242,02 € TOTAL GENERAL 395 242,02 €
III-1-1- Les dépenses réelles d’exploitation
OBJET BP 2022 BP 2023 ÉVOLUTION 2022/2023
Charges générales 310 000,00 € 150 000,00 € -51,61%
Charges de personnel 340 000,00 € 25 000,00 € -92,65%
Autres charges de gestion
courante 5 000,00 € 3 000,00 € -40,00%
Charges financières 0,00 € 0,00 € #DIV/0! 14
Charges exceptionnelles 3 000,00 € 3 000,00 € 0,00%
Dotations aux provisions 0,00 € 0,00 € #DIV/0!
DÉPENSES RÉELLES
D'EXPLOITATION 658 000,00 € 181 000,00 € -72,49%
Les charges d'exploitation sont en baisse de -72.49% par rapport au BP 2022. Les charges courantes sont en baisse bien évidemment de 51.61% mais l’inscription budgétaire 2023 anticipe les hausses des coûts d’énergie.
Ce chapitre devra être surveillé tout au long de l’exercice pour pallier tout dépassement de crédits, notamment en énergie.
III-1-2- Les recettes réelles d’exploitation
OBJET BP 2022 BP 2023 ÉVOLUTION 2022/2023
Produits des services 400 000,00 € 250 000,00 € -37,50%
Produits de gestion courante 320 000,00 € 0,00 € -100,00%
Produits exceptionnels 4 000,00 € 0,00 € -100,00%
Reprise de provisions 791,00 € 0,00 € -100,00%
RECETTES RÉELLES DE
FONCTIONNEMENT 724 791,00 € 250 000,00 € -65,51%
Les recettes d’exploitation : les recettes des services seront évidemment en baisse par rapport à 2022 : -37.50% ; les produits de gestion courante qui correspondaient à la location des bungalows disparaissent.
Globalement, il est préférable de rester prudent sur le montant des recettes envisagées cette année, sur les aires de camping-cars, en raison du contexte économique et d’une météo moins favorable qu’en 2022.
III-2- La section d’investissement
La section d’investissement s’équilibre de la façon suivante :
DEPENSES MONTANT RECETTES MONTANT Immobilisations incorporelles
(20) 0,00 €
Subventions
d'investissement - €
Immobilisations corporelles (21) 214 875,58 €
Excédent de
fonctionnement
capitalisé
- €
Immobilisations en cours (23) 0,00 €
Dépenses imprévues 0,00 €
Remboursement d'emprunt 0,00 € 15
Restes à réaliser 2022 23 123,35 € Restes à réaliser 2022 - €
TOTAL DEPENSES REELLES
D'INVESTISSEMENT 237 998,93 €
TOTAL RECETTES
REELLES
D'EQUIPEMENT
- €
Ecritures d'ordre entres section 0,00 € Ecritures d'ordre entres section 20 599,00 €
Déficit investissement reporté 0,00 €
Virement de la section
d'exploitation 193 643,02 €
Excédent
d'investissement reporté 23 756,91 €
TOTAL GENERAL 237 998,93 € TOTAL GENERAL 237 998,93 €
III-2-1- Les dépenses réelles d’investissement
Les dépenses réelles d’investissement, hors restes à réaliser, s’élèvent à 214 875.58€.
OBJET BP 2022 BP 2023 ÉVOLUTION 2022/2023
Immobilisations
incorporelles 0,00 € 0,00 € #DIV/0!
Immobilisations corporelles 375 622,02 € 237 998,93 € -36,64%
Remboursement d'emprunts 0,00 € 0,00 € #DIV/0!
Dépenses imprévues
d'investissement 20 000,00 € 0,00 € -100,00%
DÉPENSES RÉELLES
D'INVESTISSEMENT 395 622,02 € 237 998,93 € -39,84%
Lors de la commission des finances de janvier 2023, aucun investissement n’a été envisagé pour 2023.
III-2-1- Les recettes réelles d’investissement
Le budget 2023 ne fait apparaître aucune recette réelle d’investissement. Seules figurent les opérations d’ordre et l’excédent d’investissement reporté pour un montant de 237 998.93€.
III-3-Les opérations d’ordre
Equilibre entre DF chapitre 042 et RI chapitre 040
• Dotations aux amortissements (dépense 68, recette 28) 16
DF 042 RI 040
6811 Dotation aux amortissements 20 599,00€ Amortissement des immobilisations 28…
20 599.00€
Equilibre entre DI chapitre 040 et RF chapitre 042
Aucune opération d’ordre n’est inscrite sur ces chapitres.
Les chapitres d’ordre sans exécutions budgétaires
Les chapitres 021 « virement de la section d’exploitation » et 023 « virement à la section d’investissement » permettent de virer des crédits de la section d’exploitation à la section d’investissement mais ne donnent pas lieu à émission de titres et de mandats au cours de l’exercice.
Compte tenu de l’ensemble des éléments précédents, la section d’exploitation dégage un virement de 193 643.02€ au profit de la section d’investissement.
IV- LE BUDGET STATIONNEMENT (parcs fermés)
L’équilibre du budget de stationnement se présente comme suit :
DEPENSES RECETTES
EXPLOITATION 226 168,02 € 226 168,02 €
INVESTISSEMENT 152 404,42 € 152 404,42 €
TOTAL 378 572,44 € 378 572,44 €
III-1- La section d’exploitation
La section d’exploitation s’équilibre de la façon suivante :
DEPENSES MONTANT RECETTES MONTANT
Dépenses courantes 80 000,00 € Autres produits de gestion courante 71 193,00 €
Dépenses de personnel 10 000,00 €
Autres charges de
gestion courante 500,00 €
Charges
exceptionnelles 500,00 €
TOTAL DEPENSES
REELLES
D’EXPLOITATION
91 000,00 €
TOTAL RECETTES
REELLES
D’EXPLOITTION
71 193,00 € 17
Ecritures d'ordre entre
sections 26 258,00 €
Ecritures d'ordre entre
sections 7 700,00 €
Virement à la section
d'investissement 108 910,02 € Excédent brut reporté 147 275,02 €
TOTAL GENERAL 226 168,02 € TOTAL GENERAL 226 168,02 €
III-1-1 – Les dépenses réelles d’exploitation
OBJET BP 2022 BP 2023 ÉVOLUTION 2022/2023
Charges générales 45 000,00 € 80 000,00 € 77,78%
Charges de personnel 16 000,00 € 10 000,00 € -37,50%
Autres charges de gestion
courante 500,00 € 500,00 € 0,00%
Charges exceptionnelles 500,00 € 500,00 € 0,00%
DÉPENSES RÉELLES
D'EXPLOITATION 62 000,00 € 91 000,00 € 46,77%
Globalement, les dépenses réelles d’exploitation augmentent de 46.77% par rapport à 2022, notamment au chapitre 011 Charges à caractère général : + 77.78% ; cela pour palier l’augmentation des coûts d’énergie : électricité, et eau.
Les dépenses de personnel, quant à elles, inscrites au chapitre 012 diminuent de 37.50%, aucuns travaux en régie n’étant prévus sur ce budget ; il s’agira uniquement de la maintenance des équipements.
III-1-2- Les recettes réelles d’exploitation
OBJET BP 2022 BP 2023 ÉVOLUTION 2022/2023
Produits de gestion courante 65 000,00 € 71 193,00 € 9,53%
RECETTES RÉELLES
D’EXPLOITATION 65 000,00 € 71 193,00 € 9,53%
Les recettes réelles d’exploitation augmentent par rapport à 2022. Effectivement, il est tenu compte du réalisé 2022 (87 465.71€) mais tout en restant prudent ; la météo 2022 ayant été particulièrement favorable. 18
III-2- La section d’investissement
La section d’investissement s’équilibre de la façon suivante :
DEPENSES MONTANT RECETTES MONTANT
Immobilisations corporelles (21) 120 291,54 €
Dépenses imprévues 20 000,00 € Excédent de fonctionnement capitalisé 0,00 €
Restes à réaliser 2022 4 412,88 €
TOTAL DEPENSES
REELLES
D'INVESTISSEMENT
144 704,42 €
TOTAL RECETTES
REELLES
D'EQUIPEMENT
0,00 €
Virement de la section
d'exploitation 108 910,02 €
Ecritures d'ordre entres sections 7 700,00 € Ecritures d'ordre entre sections 26 258,00 €
Déficit investissement reporté 0,00 € Excédent reporté 17 236,40 €
TOTAL GENERAL 152 404,42 € TOTAL GENERAL 152 404,42 €
III-2-1- Les dépenses réelles d’investissement
OBJET BP 2022 BP 2023 ÉVOLUTION 2022/2023
Immobilisations corporelles 101 592,64 € 120 291,54 € 18,41%
Dépenses imprévues 20 000,00 € 20 000,00 € 0,00%
DÉPENSES RÉELLES
D'INVESTISSEMENT 121 592,64 € 140 291,54 € 15,38%
Le budget de fonctionnement permet de réaliser un virement de la section d’exploitation à la section d’investissement de 108 910.02€.
De ce fait, les dépenses d’équipement, hors restes à réaliser, s’élèvent à 120 291.54€.
Pour l’année 2023, les nouveaux investissements consistent en :
- L’achat d’un décodeur pour la salle de vidéosurveillance, parking souterrain du funiculaire (7 668.00€ HT).
Une réflexion devrait être menée en cours d’année, pour réfléchir à l’installation de bornes électriques dans les parkings souterrains. 19
III-2-2- Les recettes réelles d’investissement
Pour l’exercice 2023, il n’y a pas de recettes réelles d’investissement.
Figurent à la section d’investissement en recettes :
- les opérations d’ordre (dotation aux amortissements) : 26 258€
- le virement de la section d’exploitation à la section d’investissement : 108 910.02€ - l’excédent d’investissement de 2022 : 17 236.40€
III-3-Les opérations d’ordre
Equilibre entre DF chapitre 042 et RI chapitre 040
• Dotations aux amortissements (dépense 68, recette 28)
DF 042 RI 040
6811 Dotation aux amortissements 26 258,00€ Amortissement des immobilisations 28…
26 258,00€
Equilibre entre DI chapitre 040 et RF chapitre 042
DI 040 RF 042
21… Travaux en régie 7 700.00 € Immobilisations corporelles (travaux en régie) 722
7 700,00 €
Les travaux en régie consistent en l’installation d’un décodeur, dans la salle de vidéosurveillance du parking souterrain du funiculaire.
Les chapitres d’ordre sans exécutions budgétaires
Les chapitres 021 « virement de la section d’exploitation » et 023 « virement à la section d’investissement » permettent de virer des crédits de la section d’exploitation à la section d’investissement mais ne donnent pas lieu à émission de titres et de mandats au cours de l’exercice.
Compte tenu de l’ensemble des éléments précédents, la section d’exploitation dégage un virement de 108 910.02€ au profit de la section d’investissement.