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Conseil Municipal - Note de presentation CFU 2025
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Acte - 2026 03 09 Note presentation CFU 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Hautot-le-Vatois.
Lien du pdf (Acte - 2026 03 09 Note presentation CFU 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Consommateurs,
Commune d'Hautot le Vatois
Département de la Seine Maritime
Arrondissement de Rouen
Canton d'Yvetot
Communauté de communes de la région d'Yvstot
Note de présentation brève et synthétique retraçant les informations financières
essentielles du compte financier unique (CFU) 2025
Article L2313-1 du CGCT modifié par l'art. 107 de la loi Notre
L'année 2025 est marquée par un niveau d'inflation à 0,9 % en baisse après 2 % en 2024 et 4,9 % en
2023.
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
La section de fonctionnement se caractérise par une légère baisse des dépenses {- 0,72 % par rapport
à 2024) et ceci malgré l'inflation, en revanche, on constate un fort recul des recettes {- 9,31 %). On
constate ainsi une épargne nette de 10 264,50 € contre 28 013,98 en 2024, soit une baisse de 63 %.
Les réalisations de l'exercice 2025 sont les suivantes :
Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement
175 111,74 € 185 376,24 €
L'excèdent brut pour l'année 2025 est de 10 264,50 € (8 703,11 € en 2022 et 14 830,90 € en 2023,
28 013,98 € en 2024). Celui-ci vient s'ajouter au cumul des excédents antérieurs de 115 165.94 €. Ce qui
représente un excédent net de 125 430.44 € en hausse de 8,91 % par rapport à 2024.
Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement s'élèvent à 175 111,74 € soit une baisse de 0,72 % par rapport
à 2024 (176 381,54 €).
Les principaux postes de dépenses sont :
e Charges à caractère général : 37 564,91 €
On constate une baisse de 6,22 % par rapport à 2024 (40 055,78 €). Les principales évolutions
sont :
© Âla baisse :
2, route du village fleuri - 76190 Hautot le Vatois Tel/Fax : 02 35 96 34 43 — mairie-sg.hautot-le-vatois@wanadoo.fr
Mairie ouverte le lundi de 18h à 19h et le jeudi de 14h à 15h
Uniquement le lundi de 18h à 19h pendant les vacances scolaires “Dépenses moindres sur l'entretien des bâtiments et la voirie (en 2024 travaux
de toiture sur l'église, d'électricité pour le préau et rue du Clocher).
= Le surcoût de la mise en place du logiciel métier COSOLUCE en 2024.
= Les travaux sur le véhicule à la suite du contrôle technique réalisé en 2024
= Les dépenses courantes (petits équipements, entretiens des bâtiments, frais
postaux, ….)
o Ala hausse :
» Les primes d'assurance pour la commune (celle de 2024 avait été réglée en
2023).
= L'augmentation du coût de l'électricité.
= Le coût des produits d'entretien des espaces verts et des bâtiments ainsi que la
fourniture de matériaux pour la remise en état du chemin rural n° 19.
Charges de personnel 53 140,13 €
Soit une hausse de 1,10 % par rapport à 2023. Cette hausse est beaucoup moins importante que
prévu. En effet, pendant deux mois nous avons rémunéré deux secrétaires de mairie afin de
former la remplaçante de celle qui a pris sa retraire au 1e juillet 2025. Le niveau de rémunération
moins élevé de la nouvelle secrétaire de mairie a permis de compenser ce surcoût.
Atténuations de produits : 27 277,00 €
Somme fixe : fonds national de garantie individuelle des ressources mis en place lors l'adoption
du régime de fiscalité propre par la communauté de communes.
Charges de gestion courante 57 129,70 €
Soit une hausse de 1,14 %% par rapport à 2024 (56 487,75 €). Celle-ci est essentiellement due à la hausse de notre participation au financement de notre école pour trois nouveaux élèves
arrivés en cours d'année.
Les recettes de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement s'élèvent à 185 376,24 € contre 204 395,52 € en 2024, soit une baisse
de 9,31 %.
Atténuation de produits 0,00 €
1 054,46 € en 2024 {remboursement de notre assurance maintien de salaire)
Produits des services, domaine et ventes diverses : 0,00 €
Ils étaient de 1 148,66 € en 2024. II n'y a eu en 2025 ni vente de concession dans le cimetière ni
de recette d'occupation du domaine public par Orange.
Impôts et taxes : 96 683,32 €
Soit une baisse de 11,88 % par rapport à 2024 (109 711,57 €). Celle-ci est due principalement :
2, route du village fleuri — 76190 Hautot le Vatois -Tel/Fax : 02 35 96 34 43 — mairie-sg.hautot-le-vatois®wanadoo.fr Mairie ouverte le lundi de 18h à 19h et le jeudi de 14h à 15h
Uniquement le lundi de 18h à 19h pendant les vacances scolaires o À la baisse de l'attribution de compensation de la CCYN (18 062,57 € en 2024 contre
14 283,01 e en 2025). Celle-ci est due à notre participation financière au service commun informatique.
o À la fin du versement dérogatoire de la part intercommunale du fonds de péréquation
des ressources intercommunales et communales (FPIC) : - 7 522 €
o À la baisse du fonds départemental des droits de mutation à titre onéreux : - 1 354,69 €
À noter que les recettes des impôts directs sont en très légère baisse à 64 427,00 € en 2025
contre 64 799,00 €, soit -0,57 %.
À noter également que les taux des taxes communales sont restés les mêmes, soit :
o Taxe d'habitation 992%
o Taxe foncière 8,59 % + 25,36 % = 33,95 %
o Taxe sur le foncier non bâti 18.98 %
Dotations, subventions, participations : 66 948,09 €
Soit une nouvelle baisse de 5,38 % {9,69 % en 2024) par rapport à 2024 (70 751,69 €). Les
principales variations sont :
o Une baisse de 0,34 % de la Dotation Globale de Fonctionnement : - 8,33€
Une augmentation de 5,28 % de la Dotation de Solidarité Rurale : + 505 €
Une augmentation de 0,08 % de la Dotation élu local : + 4 €
Une augmentation du FCTVA de 1 090,71 €
La baisse de 10,59 % du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle :
- 2 332,00 €.
©
O
©
©
Autres produits de gestion courante : 21 074,24 €
Contre 21 727,33 € en 2024, soit -3,01 %. Cette baisse est le résultat d’une hausse des revenus
des immeubles, +1 117,40 € soit + 5,60 €, essentiellement en raison de la location de notre salle
polyvalente, mais qui ne compense pas l'encaissement en 2024 du solde des comptes de
l'association « club du 3ème âge », 1 771,33 €.
Produits financiers : 1,76€
LA SECTION D'INVESTISSEMENT
En 2025, nous avons réalisé :
L'achat d'un ordinateur portable
L'achat de tables pliables
La pose d’un poteau incendie au lieu-dit « la Maison bleue » (facture réglée en 2026)
L'éclairage de la cour de la mairie (non facturée en 2025)
2, route du village fleuri - 76190 Hautot le Vatois — Tel/Fax : 02 35 96 34 43 - mairie-sg.hautot-le-vatois®wanadoo.fr
Mairie ouverte le lundi de 18h à 19h et le jeudi de 14h à 15h
Uniquement le lundi de 18h à 19h pendant les vacances scolaires Le résultat de l'année 2025 est excédentaire pour un montant de 116 012,38 € qui est atténué par le
report des déficits antérieurs pour une montant de 69 182,20 €, générant un résultat excédentaire final
de 35 047,89°€.
Les dépenses d'investissement
Les dépenses s'élèvent à 11 782,29 €.
e Immobilisations corporelles : 11 782,29 €
Elles concernent :
o Columbarium (régularisation suite mauvaise imputation) 10 132,75 €
© Informatique 1 108,34 €
o Mobilier 541,20 €
Les recettes d'investissement
Les recettes d'investissement s'élèvent à 116 012,38 €
e Reprise du déficit 2024 : 69 182,20 €
e Subventions d'investissement : 35 779,97 €
Il s'agit de subventions en provenance :
o Du Département (15 208,13 €)
o De la Préfecture (20 571,84 €),
e FCTVA: 917,46 €
e __ Columbarium {régularisation suite mauvaise imputation) 10 132,75 €
Effectif du personnel de la commune
3 agents à temps non complet dont :
1 secrétaire de mairie 18 H 00/semaine soit 0,51 ETP 1 agent technique (espaces verts, voirie et autres) 21 H 00/semaine soit 0,60 ETP
1 agent technique (ménage et salle polyvalente
et accompagnement scolaire) 10 H 45/semaine soit 0,31 ETP
Le Maire d'Hautot-le-Vatois
Claude BELLIN
2, route du village fleuri - 76190 Hautot le Vatois —-Tel/Fax : 02 35 96 34 43 — mairie-s.hautot-le-vatois®wanadoo.fr
Mairie ouverte le lundi de 18h à 19h et le jeudi de 14h à 15h
Uniquement le lundi de 18h à 19h pendant les vacances scolaires