Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2021 289 recueil des actes administratifs 1 du 07.10.2021

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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2021 289 recueil des actes administratifs 1 du 07.10.2021 Document publié le Jeudi 7 octobre 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2021 289 recueil des actes administratifs 1 du 07.10.2021)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Vieillesse, Travail et emploi, BOUCHES-DU-

RHÔNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°13-2021-289

PUBLIÉ LE 7 OCTOBRE 2021Sommaire

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /

13-2021-10-04-00013 - Récépissé de déclaration au titre des services à la

personne au bénéfice de l'association locale "ADMR de CHATEAURENARD"

sise 2, Chemin Notre Dame - 13630 EYRAGUES. (4 pages) Page 4

13-2021-10-04-00015 - Récépissé de déclaration au titre des services à la

personne au bénéfice de Madame "ABDEREMANE Aissati", micro

entrepreneur, domiciliée, 221, Boulevard Danielle Casanova - Bât.F - 13014

MARSEILLE. (2 pages) Page 9

13-2021-10-04-00014 - Récépissé de déclaration au titre des services à la

personne au bénéfice de Madame "ELIE Stéphanie", micro entrepreneur,

domiciliée, 232, Route de Mimet - 13120 GARDANNE. (2 pages) Page 12

13-2021-10-04-00018 - Récépissé de déclaration au titre des services à la

personne au bénéfice de Madame "GUICHARD Christelle", micro

entrepreneur, domiciliée, Impasse du Cordon - 13930 AUREILLE. (2 pages) Page 15

13-2021-10-06-00002 - Récépissé de déclaration au titre des services à la

personne au bénéfice de Monsieur "AMAUDRIC DU CHAFFAUT Benoit",

micro entrepreneur, domicilié, 23, Allée des Clémentines - 13770 VENELLES.

(2 pages) Page 18

13-2021-10-06-00003 - Récépissé de déclaration au titre des services à la

personne au bénéfice de Monsieur "BART Nans Mehdi Axel", micro

entrepreneur, domicilié, 4, Chemin Léon Savornin - Le Chopin - Bât.D -

13100 AIX EN PROVENCE. (2 pages) Page 21

13-2021-10-04-00017 - Récépissé de déclaration au titre des services à la

personne au bénéfice de Monsieur "GOMEZ Adrien", entrepreneur

individuel, domicilié, 189, Avenue du 24 Avril 1915 - 13012 MARSEILLE. (2

pages) Page 24

13-2021-10-04-00016 - Récépissé de déclaration au titre des services à la

personne au bénéfice de Monsieur "LAUGIER Sébastien", micro

entrepreneur, domicilié, 28, Chemin des Mineurs - Les Moulières - 13105

MIMET. (2 pages) Page 27

13-2021-10-06-00004 - Récépissé de déclaration au titre des services à la

personne au bénéfice de Monsieur "LONGATTE Thierry", micro

entrepreneur, domicilié, 20, Rue Gustave Carriol - 13116 VERNEGUES. (3

pages) Page 30

Préfecture des Bouches-du-Rhone / Cabinet

13-2021-10-05-00003 - Arrêté portant attribution d'une récompense pour

acte de courage et de dévouement (1 page) Page 34

2Préfecture des Bouches-du-Rhone / Direction de la Citoyenneté, de la

Légalité et de l’Environnement

13-2021-09-14-00008 - Arrêté portant habilitation de la société dénommée

« AGENCE AIXOISE DE POMPES FUNEBRES » sous l’enseigne « DIRECT

OBSEQUES » sise à EGUILLES (13510) dans le domaine funéraire, du 14

SEPTEMBRE 2021 (2 pages) Page 36

13-2021-09-14-00009 - Arrêté portant habilitation de la société dénommée

et exploitée sous l’enseigne « ACCUEIL AGENCE AXOISE DE POMPES

FUNEBRES - AIX et PAYS AIXOIS » sise à AIX-EN-PROVENCE (13090) dans le

domaine funéraire, du 14 SEPTEMBRE 2021 (2 pages) Page 39

13-2021-10-01-00008 - Arrêté portant habilitation de l’entreprise

individuelle dénommée « AR’THANATO » exploitée par Mme Jennifer

ARCAMONI, sise à SAUSSET-LES-PINS (13960) dans le domaine funéraire,

du 01 octobre 2021 (2 pages) Page 42

3Direction Départementale de l'Emploi, du Travail

et des Solidarités

13-2021-10-04-00013

Récépissé de déclaration au titre des services à la

personne au bénéfice de l'association locale

"ADMR de CHATEAURENARD" sise 2, Chemin

Notre Dame - 13630 EYRAGUES.

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2021-10-04-00013 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de l'association locale "ADMR de CHATEAURENARD" sise 2, Chemin Notre Dame - 13630 4Direction Départementale

de l’Emploi, du Travail

et des Solidarités

des Bouches du Rhône

Pôle Economie Emploi Entreprises

Département Insertion Professionnelle

Récépissé de déclaration n°

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP494260409

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment l’article D 312-6-2,

Vu l’agrément délivré le 01 octobre 2021 à l’Association locale « ADMR de CHATEAURENARD »,

Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud,

Préfet des Bouches-du-Rhône,

CONSTATE

Qu'une déclaration d’activités de Services à la Personne a été déposée le 14 juin 2021 auprès de la Direction départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-Rhône par Monsieur Alain BUIRE en qualité de Président de l’Association locale « ADMR de CHATEAURENARD » dont le siège social est situé 2, Chemin Notre Dame - 13630 EYRAGUES.

DECLARE

Que le présent récépissé abroge, à compter du 01 octobre 2021 le récépissé de déclaration n°13-2016-10-20-006 du 20 octobre 2016.

A compter de cette date, cette déclaration est enregistrée sous le numéro SAP494260409 pour l’exercice des activités suivantes :

- Relevant de la déclaration et soumises à agrément :

 Garde d’enfants de moins de trois ans ou de moins de dix-huit ans handicapés à domicile (modes prestataire et mandataire - département des Bouches-du- Rhône) ;

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2021-10-04-00013 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de l'association locale "ADMR de CHATEAURENARD" sise 2, Chemin Notre Dame - 13630 5Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13

2

 Accompagnement des enfants de moins de trois ans ou de moins de dix-huit ans handicapés dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante), à condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile (modes prestataire et mandataire - département des Bouches-du-Rhône ;

 Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l’insertion sociale aux personnes âgées et aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin de telles prestations à domicile, quand ces prestations sont réalisées dans les conditions prévues aux 1° et 2° de l’article L. 7232-6 du Code du Travail, à l’exclusion d’actes de soins relevant d’actes médicaux à moins qu’ils ne soient exécutés dans les conditions prévues à l’article L. 1111-6-1 du code de la santé publique et du décret n° 99-426 du 27 mai 1999 habilitant certaines catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales (mode mandataire - département des Bouches-du- Rhône) ;

 Accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante) quand cet accompagnement est réalisé dans les conditions prévues aux 1° et 2° de l’article L. 7232-6 du Code du Travail (mode mandataire - département des Bouches-du- Rhône) ;

 Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives quand cette prestation est réalisée dans les conditions prévues aux 1° et 2° de l’article L. 7232-6 du Code du Travail (mode mandataire - département des Bouches-du-Rhône).

- Relevant uniquement de la déclaration et exercées en mode PRESTATAIRE et MANDATAIRE :

 Accompagnement des personnes (hors personnes âgées, personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques) qui ont besoin temporairement d’une aide personnelle dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au transports, actes de la vie courante) ;

 Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage ;

 Prestations de petits bricolage dits « homme toutes mains » ;

 Livraison de courses à domicile ;

 Assistance administrative à domicile ;

 Entretien de la maison et travaux ménagers ;

 Livraison de repas à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile ;

 Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses ;

 Garde d’enfants de plus de trois ans à domicile ;

 Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante), à condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile ;

 Soins et promenades d’animaux pour personnes dépendantes ;

 Collecte et livraison à domicile de linge repassé, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile ;

 Maintenance, entretien et vigilance temporaire, à domicile, de la résidence principale et secondaire.

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2021-10-04-00013 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de l'association locale "ADMR de CHATEAURENARD" sise 2, Chemin Notre Dame - 13630 6Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13

3

- relevant de la déclaration, soumises à autorisation et exercées en mode PRESTATAIRE sur le département des Bouches-du-Rhône :

 Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou l'aide à l'insertion sociale mentionnées aux 6° et 7° du I de l'article L. 312-1 aux personnes âgées et aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin de telles prestations à leur domicile, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux à moins qu'ils ne soient exécutés dans les conditions prévues à l'article L. 1111-6-1 du code de la santé publique et du décret n° 99-426 du 27 mai 1999 habilitant certaines catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales ;

 Accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante) ;

 Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.

Toutefois, en application de l’article D 312-6-2 du code de l’action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n’ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l’autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.

Fait à Marseille, le 04 octobre 2021

Pour le Préfet et par délégation,

Par empêchement de la Directrice Départementale

de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des

Bouches-du-Rhône

La Responsable du département « Insertion

Professionnelle »,

Hélène BEAUCARDET

55, Boulevard Perier -  04 91 57.97 12 -  04 91 57 96 40 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2021-10-04-00013 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de l'association locale "ADMR de CHATEAURENARD" sise 2, Chemin Notre Dame - 13630 7Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13

4

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2021-10-04-00013 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de l'association locale "ADMR de CHATEAURENARD" sise 2, Chemin Notre Dame - 13630 8Direction Départementale de l'Emploi, du Travail

et des Solidarités

13-2021-10-04-00015

Récépissé de déclaration au titre des services à la

personne au bénéfice de Madame

"ABDEREMANE Aissati", micro entrepreneur,

domiciliée, 221, Boulevard Danielle Casanova -

Bât.F - 13014 MARSEILLE.

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2021-10-04-00015 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame "ABDEREMANE Aissati", micro entrepreneur, domiciliée, 221, Boulevard Danielle 9Direction Départementale

de l’Emploi, du Travail

et des Solidarités

des Bouches du Rhône

Pôle Economie Emploi Entreprises

Département Insertion Professionnelle

Récépissé de déclaration n°

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP903285278

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,

CONSTATE

Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du- Rhône le 24 septembre 2021 par Madame Aissati ABDEREMANE en qualité de dirigeante, pour l’organisme « ABDEREMANE Aissati » dont l’établissement principal est situé 221, Boulevard Danielle Casanova - Bât.F - 13014 MARSEILLE et enregistré sous le N° SAP903285278 pour les activités suivantes exercées en mode PRESTATAIRE :

 Entretien de la maison et travaux ménagers ;

 Garde d’enfants de plus de trois ans à domicile.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2021-10-04-00015 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame "ABDEREMANE Aissati", micro entrepreneur, domiciliée, 221, Boulevard Danielle 10Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13

2

Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.

Fait à Marseille, le 04 octobre 2021

Pour le Préfet et par délégation,

Par empêchement de la Directrice Départementale

de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des

Bouches-du-Rhône

La Responsable du département « Insertion

Professionnelle »,

Hélène BEAUCARDET

55, Boulevard Perier - 13415 MARSEILLE cedex 2  04 91 57.97 12 -  04 91 57 96 40 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2021-10-04-00015 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame "ABDEREMANE Aissati", micro entrepreneur, domiciliée, 221, Boulevard Danielle 11Direction Départementale de l'Emploi, du Travail

et des Solidarités

13-2021-10-04-00014

Récépissé de déclaration au titre des services à la

personne au bénéfice de Madame "ELIE

Stéphanie", micro entrepreneur, domiciliée, 232,

Route de Mimet - 13120 GARDANNE.

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2021-10-04-00014 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame "ELIE Stéphanie", micro entrepreneur, domiciliée, 232, Route de Mimet - 13120 12Direction Départementale

de l’Emploi, du Travail

et des Solidarités

des Bouches du Rhône

Pôle Economie Emploi Entreprises

Département Insertion Professionnelle

Récépissé de déclaration n°

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP902026996

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,

CONSTATE

Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du- Rhône le 09 septembre 2021 par Madame Stéphanie ELIE en qualité de dirigeante, pour l’organisme « ELIE Stéphanie » dont l’établissement principal est situé 232, Route de Mimet - 13120 GARDANNE et enregistré sous le N° SAP902026996 pour l’activité suivante exercée en mode PRESTATAIRE :

 Entretien de la maison et travaux ménagers.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2021-10-04-00014 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame "ELIE Stéphanie", micro entrepreneur, domiciliée, 232, Route de Mimet - 13120 13Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13

2

Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.

Fait à Marseille, le 04 octobre 2021

Pour le Préfet et par délégation,

Par empêchement de la Directrice Départementale

de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des

Bouches-du-Rhône

La Responsable du département « Insertion

Professionnelle »,

Hélène BEAUCARDET

55, Boulevard Perier - 13415 MARSEILLE cedex 2  04 91 57.97 12 -  04 91 57 96 40 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2021-10-04-00014 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame "ELIE Stéphanie", micro entrepreneur, domiciliée, 232, Route de Mimet - 13120 14Direction Départementale de l'Emploi, du Travail

et des Solidarités

13-2021-10-04-00018

Récépissé de déclaration au titre des services à la

personne au bénéfice de Madame "GUICHARD

Christelle", micro entrepreneur, domiciliée,

Impasse du Cordon - 13930 AUREILLE.

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2021-10-04-00018 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame "GUICHARD Christelle", micro entrepreneur, domiciliée, Impasse du Cordon - 13930 15Direction Départementale

de l’Emploi, du Travail

et des Solidarités

des Bouches du Rhône

Pôle Economie Emploi Entreprises

Département Insertion Professionnelle

Récépissé de déclaration n°

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP902737402

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,

CONSTATE

Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du- Rhône le 09 septembre 2021 par Madame Christelle GUICHARD en qualité de dirigeante, pour l’organisme « GUICHARD Christelle » dont l’établissement principal est situé Impasse du Cordon - 13930 AUREILLE et enregistré sous le N° SAP902737402 pour l’activité suivante exercée en mode PRESTATAIRE :

 Entretien de la maison et travaux ménagers.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2021-10-04-00018 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame "GUICHARD Christelle", micro entrepreneur, domiciliée, Impasse du Cordon - 13930 16Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13

2

Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.

Fait à Marseille, le 04 octobre 2021

Pour le Préfet et par délégation,

Par empêchement de la Directrice Départementale

de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des

Bouches-du-Rhône

La Responsable du département « Insertion

Professionnelle »,

Hélène BEAUCARDET

55, Boulevard Perier - 13415 MARSEILLE cedex 2  04 91 57.97 12 -  04 91 57 96 40 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2021-10-04-00018 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame "GUICHARD Christelle", micro entrepreneur, domiciliée, Impasse du Cordon - 13930 17Direction Départementale de l'Emploi, du Travail

et des Solidarités

13-2021-10-06-00002

Récépissé de déclaration au titre des services à la

personne au bénéfice de Monsieur "AMAUDRIC

DU CHAFFAUT Benoit", micro entrepreneur,

domicilié, 23, Allée des Clémentines - 13770

VENELLES.

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2021-10-06-00002 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Monsieur "AMAUDRIC DU CHAFFAUT Benoit", micro entrepreneur, domicilié, 23, Allée des 18Direction Départementale

de l’Emploi, du Travail

et des Solidarités

des Bouches du Rhône

Pôle Economie Emploi Entreprises

Département Insertion Professionnelle

Récépissé de déclaration n°

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP902788819

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,

CONSTATE

Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du- Rhône le 01 octobre 2021 par Monsieur Benoit AMAUDRIC DU CHAFFAUT en qualité de dirigeant, pour l’organisme « AMAUDRIC DU CHAFFAUT Benoit » dont l’établissement principal est situé 23, Allée des Clémentines - 13770 VENELLES et enregistré sous le N° SAP902788819 pour l’activité suivante exercée en mode PRESTATAIRE :

 Assistance administrative à domicile.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2021-10-06-00002 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Monsieur "AMAUDRIC DU CHAFFAUT Benoit", micro entrepreneur, domicilié, 23, Allée des 19Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13

2

Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.

Fait à Marseille, le 06 octobre 2021

Pour le Préfet et par délégation,

Par empêchement de la Directrice Départementale

de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des

Bouches-du-Rhône

La Responsable du département « Insertion

Professionnelle »,

Hélène BEAUCARDET

55, Boulevard Perier -  04 91 57.97 12 -  04 91 57 96 40 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2021-10-06-00002 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Monsieur "AMAUDRIC DU CHAFFAUT Benoit", micro entrepreneur, domicilié, 23, Allée des 20Direction Départementale de l'Emploi, du Travail

et des Solidarités

13-2021-10-06-00003

Récépissé de déclaration au titre des services à la

personne au bénéfice de Monsieur "BART Nans

Mehdi Axel", micro entrepreneur, domicilié, 4,

Chemin Léon Savornin - Le Chopin - Bât.D - 13100

AIX EN PROVENCE.

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2021-10-06-00003 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Monsieur "BART Nans Mehdi Axel", micro entrepreneur, domicilié, 4, Chemin Léon Savornin - Le 21Direction Départementale

de l’Emploi, du Travail

et des Solidarités

des Bouches du Rhône

Pôle Economie Emploi Entreprises

Département Insertion Professionnelle

Récépissé de déclaration n°

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP797782240

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,

CONSTATE

Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du- Rhône le 21 septembre 2021 par Monsieur Nans Medhi Axel BART en qualité de dirigeant, pour l’organisme « BART Nans Medhi Axel » dont l’établissement principal est situé 4, Chemin Léon Savornin - Le Chopin - Bât.D - 13100 AIX EN PROVENCE et enregistré sous le N° SAP797782240 pour l’activité suivante exercée en mode PRESTATAIRE :

 Soutien scolaire ou cours à domicile.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2021-10-06-00003 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Monsieur "BART Nans Mehdi Axel", micro entrepreneur, domicilié, 4, Chemin Léon Savornin - Le 22Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13

2

Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.

Fait à Marseille, le 06 octobre 2021

Pour le Préfet et par délégation,

Par empêchement de la Directrice Départementale

de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des

Bouches-du-Rhône

La Responsable du département « Insertion

Professionnelle »,

Hélène BEAUCARDET

55, Boulevard Perier -  04 91 57.97 12 -  04 91 57 96 40 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2021-10-06-00003 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Monsieur "BART Nans Mehdi Axel", micro entrepreneur, domicilié, 4, Chemin Léon Savornin - Le 23Direction Départementale de l'Emploi, du Travail

et des Solidarités

13-2021-10-04-00017

Récépissé de déclaration au titre des services à la

personne au bénéfice de Monsieur "GOMEZ

Adrien", entrepreneur individuel, domicilié, 189,

Avenue du 24 Avril 1915 - 13012 MARSEILLE.

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2021-10-04-00017 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Monsieur "GOMEZ Adrien", entrepreneur individuel, domicilié, 189, Avenue du 24 Avril 1915 - 24Direction Départementale

de l’Emploi, du Travail

et des Solidarités

des Bouches du Rhône

Pôle Economie Emploi Entreprises

Département Insertion Professionnelle

Récépissé de déclaration n°

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP808200844

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,

CONSTATE

Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du- Rhône le 09 septembre 2021 par Monsieur Adrien GOMEZ en qualité de dirigeant, pour l’organisme « GOMEZ Adrien » dont l’établissement principal est situé 189, Avenue du 24 Avril 1915 - 13012 MARSEILLE et enregistré sous le N° SAP808200844 pour l’activité suivante exercée en mode PRESTATAIRE :

 Soutien scolaire ou cours à domicile.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2021-10-04-00017 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Monsieur "GOMEZ Adrien", entrepreneur individuel, domicilié, 189, Avenue du 24 Avril 1915 - 25Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13

2

Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.

Fait à Marseille, le 04 octobre 2021

Pour le Préfet et par délégation,

Par empêchement de la Directrice Départementale

de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des

Bouches-du-Rhône

La Responsable du département « Insertion

Professionnelle »,

Hélène BEAUCARDET

55, Boulevard Perier - 13415 MARSEILLE cedex 2  04 91 57.97 12 -  04 91 57 96 40 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2021-10-04-00017 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Monsieur "GOMEZ Adrien", entrepreneur individuel, domicilié, 189, Avenue du 24 Avril 1915 - 26Direction Départementale de l'Emploi, du Travail

et des Solidarités

13-2021-10-04-00016

Récépissé de déclaration au titre des services à la

personne au bénéfice de Monsieur "LAUGIER

Sébastien", micro entrepreneur, domicilié, 28,

Chemin des Mineurs - Les Moulières - 13105

MIMET.

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2021-10-04-00016 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Monsieur "LAUGIER Sébastien", micro entrepreneur, domicilié, 28, Chemin des Mineurs - Les 27Direction Départementale

de l’Emploi, du Travail

et des Solidarités

des Bouches du Rhône

Pôle Economie Emploi Entreprises

Département Insertion Professionnelle

Récépissé de déclaration n°

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP901623942

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,

CONSTATE

Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du- Rhône le 09 septembre 2021 par Monsieur Sébastien LAUGIER en qualité de dirigeant, pour l’organisme « LAUGIER Sébastien » dont l’établissement principal est situé 28, Chemin des Mineurs - Les Moulières - 13105 MIMET et enregistré sous le N° SAP901623942 pour les activités suivantes exercées en mode PRESTATAIRE :

 Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage ;

 Prestations de petits bricolage dits « homme toutes mains ».

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2021-10-04-00016 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Monsieur "LAUGIER Sébastien", micro entrepreneur, domicilié, 28, Chemin des Mineurs - Les 28Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13

2

Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.

Fait à Marseille, le 04 octobre 2021

Pour le Préfet et par délégation,

Par empêchement de la Directrice Départementale

de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des

Bouches-du-Rhône

La Responsable du département « Insertion

Professionnelle »,

Hélène BEAUCARDET

55, Boulevard Perier -  04 91 57.97 12 -  04 91 57 96 40 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2021-10-04-00016 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Monsieur "LAUGIER Sébastien", micro entrepreneur, domicilié, 28, Chemin des Mineurs - Les 29Direction Départementale de l'Emploi, du Travail

et des Solidarités

13-2021-10-06-00004

Récépissé de déclaration au titre des services à la

personne au bénéfice de Monsieur "LONGATTE

Thierry", micro entrepreneur, domicilié, 20, Rue

Gustave Carriol - 13116 VERNEGUES.

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2021-10-06-00004 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Monsieur "LONGATTE Thierry", micro entrepreneur, domicilié, 20, Rue Gustave Carriol - 13116 30Direction Départementale

de l’Emploi, du Travail

et des Solidarités

des Bouches du Rhône

Pôle Economie Emploi Entreprises

Département Insertion Professionnelle

Récépissé de déclaration n°

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP853243624

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,

CONSTATE

Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du- Rhône le 14 septembre 2021 par Monsieur Thierry LONGATTE en qualité de dirigeant, pour l’organisme « LONGATTE Thierry » dont l’établissement principal est situé 20, Rue Gustave Carriol - 13116 VERNEGUES et enregistré sous le N° SAP853243624 pour les activités suivantes exercées en mode PRESTATAIRE :

 Assistance aux personnes (hors personnes âgées, personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques) qui ont besoin temporairement d’une aide personnelle à leur domicile, à l’exclusion des soins relevant d’actes médicaux ;  Accompagnement des personnes (hors personnes âgées, personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques) qui ont besoin temporairement d’une aide personnelle dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au transports, actes de la vie courante) ;

 Entretien de la maison et travaux ménagers ;

 Livraison de courses à domicile ;

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2021-10-06-00004 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Monsieur "LONGATTE Thierry", micro entrepreneur, domicilié, 20, Rue Gustave Carriol - 13116 31Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13

2

 Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses ;

 Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage ;

 Prestations de petits bricolage dits « homme toutes mains » ;

 Assistance administrative à domicile ;

 Soins et promenades d’animaux pour personnes dépendantes ;

 Garde d’enfants de plus de trois ans à domicile ;

 Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante), à condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.

Fait à Marseille, le 06 octobre 2021

Pour le Préfet et par délégation,

Par empêchement de la Directrice Départementale

de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des

Bouches-du-Rhône

La Responsable du département « Insertion

Professionnelle »,

Hélène BEAUCARDET

55, Boulevard Perier - 13415 MARSEILLE cedex 2  04 91 57.97 12 -  04 91 57 96 40 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2021-10-06-00004 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Monsieur "LONGATTE Thierry", micro entrepreneur, domicilié, 20, Rue Gustave Carriol - 13116 32Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13

3

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2021-10-06-00004 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Monsieur "LONGATTE Thierry", micro entrepreneur, domicilié, 20, Rue Gustave Carriol - 13116 33Préfecture des Bouches-du-Rhone

13-2021-10-05-00003

Arrêté portant attribution d'une récompense

pour acte de courage et de dévouement

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-10-05-00003 - Arrêté portant attribution d'une récompense pour acte de courage et de dévouement 34Cabinet

Arrêté accordant une récompense

pour acte de courage et de dévouement

Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur

Préfet de la zone de défense et de sécurité sud

Préfet des Bouches-du-Rhône

Chevalier dans l’ordre national de la Légion d’honneur

Officier dans l’ordre national du Mérite

Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié relatif à l’attribution de récompenses pour acte de courage et de dévouement ;

Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d’attribution de la distinction susvisée ;

Considérant l’acte de courage et de bravoure accompli le 4 août 2020 en démontrant une grande intelligence opérationnelle pour maîtriser un violent départ de feu sur la commune de Gignac (13) alors que le département des Bouches-du-Rhône faisait face à plusieurs départs de feux de forêt importants dont celui de Martigues/Port-de-Bouc ;

Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet ;

ARRÊTE

Article 1

Une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée au sapeur-pompier du corps départemental des sapeurs-pompiers des Bouches-du-Rhône dont le nom suit :

M. Hervé BOVO, capitaine de sapeurs-pompiers professionnels

au centre de secours des Pennes-Mirabeau

Article 2

La sous-préfète, directrice du cabinet du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet des Bouches-du-Rhône, est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État.

Marseille, le 5 octobre 2021

Le préfet,

signé: Christophe MIRMAND

Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -

Téléphone : 04.84.35.40.00

www.bouches-du-rhone.gouv.fr

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-10-05-00003 - Arrêté portant attribution d'une récompense pour acte de courage et de dévouement 35Préfecture des Bouches-du-Rhone

13-2021-09-14-00008

Arrêté portant habilitation de la société

dénommée

« AGENCE AIXOISE DE POMPES FUNEBRES »

sous l’enseigne « DIRECT OBSEQUES » sise à

EGUILLES (13510) dans le domaine funéraire, du

14 SEPTEMBRE 2021

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-09-14-00008 - Arrêté portant habilitation de la société dénommée « AGENCE AIXOISE DE POMPES FUNEBRES » sous l’enseigne « DIRECT OBSEQUES » sise à EGUILLES (13510) dans le domaine 36DIRECTION DE LA CITOYENNETE

DE LA LEGALITE ET DE L’ENVIRONNEMENT

Bureau des Elections et de la Réglementation

DCLE/BER/FUN/2021/N°

Arrêté portant habilitation de la société dénommée

« AGENCE AIXOISE DE POMPES FUNEBRES » sous l’enseigne « DIRECT OBSEQUES » sise à EGUILLES (13510) dans le domaine funéraire, du 14 SEPTEMBRE 2021

Le Préfet

de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud

Préfet des Bouches-du-Rhône

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), (notamment les articles L2223-19 et L2223- 23 ) ;

Vu la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;

Vu l’ordonnance n° 2005-855 du 28 juillet 2005 relative aux opérations funéraires (article 1 - § IV) ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;

Vu l’arrêté du 30 avril 2012 portant application du décret susvisé ;

Vu le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l’habilitation dans le secteur funéraire ;

Vu l’arrêté préfectoral du 14 septembre 2015 portant habilitation sous le n° 15/13/161 de la société dénommée « AGENCE AIXOISE DE POMPES FUNEBRES » sous l’enseigne « DIRECT OBSEQUES » sise Grande Place à EGUILLES (13510) dans le domaine funéraire, jusqu’au 13 septembre 2021 ;

Vu la demande reçue le 17 septembre 2021 de Mme Valérie SARRAZIT (née COGNET), gérante, sollicitant le renouvellement de l’habilitation de la société susvisée, dans le domaine funéraire ;

Considérant que la demande est constituée conformément à la législation en vigueur ;

Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-09-14-00008 - Arrêté portant habilitation de la société dénommée « AGENCE AIXOISE DE POMPES FUNEBRES » sous l’enseigne « DIRECT OBSEQUES » sise à EGUILLES (13510) dans le domaine 37A R R E T E

Article 1er : La société dénommée « AGENCE AIXOISE DE POMPES FUNEBRES » sous l’enseigne « DIRECT OBSEQUES » sise Grande Place à EGUILLES (13510) représentée par Mme Valérie SARRAZIT, gérante, est habilitée à compter de la date du présent arrêté, pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :

➢ organisation des obsèques

➢ fourniture de housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires

➢ fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.

Article 2 : Le numéro d'habilitation attribué est : 21-13-0051. L'habilitation est accordée pour 5 ans à compter de la date du présent arrêté. La demande de renouvellement devra être effectuée 2 mois avant son échéance.

Article 3 : L’arrêté du Préfet des Bouches-du-Rhône du 14 septembre 2015 portant habilitation sous le n°15/13/161 de la société susvisée est abrogé.

Article 4 : L’opérateur funéraire habilité peut confier à un ou plusieurs sous-traitants la réalisation de tout ou partie des prestations relevant du service extérieur des pompes funèbres. Ce dernier doit être habilité pour la prestation qu’il sous-traite ; de même que les sous-traitants doivent être habilités pour chacune des prestations du service extérieur qu’ils fournissent de manière habituelle aux familles. A défaut du respect de ces prescriptions, leur responsabilité conjointe pourra être mise en cause.

Article 5 : La présente habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d’un an ou retirée par le préfet du département où les faits auront été constatés, conformément aux dispositions de l’article L2223-25 du code général des collectivités territoriales, pour les motifs suivants : 1° non-respect des dispositions du code général des collectivités territoriales auxquelles sont soumises les régies, entreprises ou associations habilitées conformément à l’article L 2223-23, 2° non-exercice ou cessation d’exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée, 3° atteinte à l’ordre public ou danger pour la salubrité publique.

Dans le cas d’un délégataire, le retrait de l’habilitation entraîne la déchéance des délégations.

Article 6 : La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours gracieux auprès de mes services, d’un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur ; d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Article 7 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône, le Sous-Préfet d’Aix-en Provence, le Colonel commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

FAIT à MARSEILLE, le 14 Septembre 2021

Pour le Préfet,

L’adjointe au Chef de Bureau

SIGNE

Florence KATRUN

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-09-14-00008 - Arrêté portant habilitation de la société dénommée « AGENCE AIXOISE DE POMPES FUNEBRES » sous l’enseigne « DIRECT OBSEQUES » sise à EGUILLES (13510) dans le domaine 38Préfecture des Bouches-du-Rhone

13-2021-09-14-00009

Arrêté portant habilitation de la société

dénommée et exploitée sous l’enseigne

« ACCUEIL AGENCE AXOISE DE POMPES

FUNEBRES - AIX et PAYS AIXOIS » sise à

AIX-EN-PROVENCE (13090) dans le domaine

funéraire, du 14 SEPTEMBRE 2021

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-09-14-00009 - Arrêté portant habilitation de la société dénommée et exploitée sous l’enseigne « ACCUEIL AGENCE AXOISE DE POMPES FUNEBRES - AIX et PAYS AIXOIS » sise à AIX-EN-PROVENCE (13090) dans le 39DIRECTION DE LA CITOYENNETE

DE LA LEGALITE ET DE L’ENVIRONNEMENT

Bureau des Elections et de la Réglementation

DCLE/BER/FUN/2021/N°

Arrêté portant habilitation de la société dénommée et exploitée sous l’enseigne « ACCUEIL AGENCE AXOISE DE POMPES FUNEBRES - AIX et PAYS AIXOIS » sise à AIX-EN-PROVENCE (13090) dans le domaine funéraire, du 14 SEPTEMBRE 2021

Le Préfet

de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud

Préfet des Bouches-du-Rhône

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), (notamment les articles L2223-19 et L2223- 23 ) ;

Vu la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;

Vu l’ordonnance n° 2005-855 du 28 juillet 2005 relative aux opérations funéraires (article 1 - § IV) ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;

Vu l’arrêté du 30 avril 2012 portant application du décret susvisé ;

Vu le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l’habilitation dans le secteur funéraire ;

Vu l’arrêté préfectoral du 14 septembre 2015 modifié, portant habilitation sous le n° 15/13/321 de la société dénommée et exploitée sous l’enseigne « ACCUEIL AGENCE AIXOISE DE POMPES FUNEBRES-AIX et PAYS AIXOIS » sous l’enseigne « AGENCE AIXOISE DE POMPES FUNEBRES » sise 47 Avenue Malacrida à Aix-en-Provence (13100) dans le domaine funéraire, jusqu’au 13 septembre 2021 ;

Vu la demande reçue le 17 septembre 2021 de Mme Valérie SARRAZIT (née COGNET), gérante, sollicitant le renouvellement de l’habilitation de la société susvisée, dans le domaine funéraire ;

Considérant que la demande est constituée conformément à la législation en vigueur ;

Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-09-14-00009 - Arrêté portant habilitation de la société dénommée et exploitée sous l’enseigne « ACCUEIL AGENCE AXOISE DE POMPES FUNEBRES - AIX et PAYS AIXOIS » sise à AIX-EN-PROVENCE (13090) dans le 40A R R E T E

Article 1er : La société dénommée et exploitée sous l’enseigne « ACCUEIL AGENCE AIXOISE DE POMPES FUNEBRES-AIX ET PAYS AIXOIS» sise 47 Avenue Maladrida à AIX-EN-PROVENCE (13100), représentée par Mme Valérie SARRAZIT, gérante est habilitée à compter de la date du présent arrêté, pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :

➢ organisation des obsèques

➢ fourniture de housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires

➢ fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.

Article 2 : Le numéro d'habilitation attribué est : 21-13-0195. L'habilitation est accordée pour 5 ans à compter de la date du présent arrêté. La demande de renouvellement devra être effectuée 2 mois avant son échéance.

Article 3 : L’arrêté du Préfet des Bouches-du-Rhône du 14 septembre 2015 portant habilitation sous le n°15/13/321 de la société susvisée est abrogé.

Article 4 : L’opérateur funéraire habilité peut confier à un ou plusieurs sous-traitants la réalisation de tout ou partie des prestations relevant du service extérieur des pompes funèbres. Ce dernier doit être habilité pour la prestation qu’il sous-traite ; de même que les sous-traitants doivent être habilités pour chacune des prestations du service extérieur qu’ils fournissent de manière habituelle aux familles. A défaut du respect de ces prescriptions, leur responsabilité conjointe pourra être mise en cause.

Article 5 : La présente habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d’un an ou retirée par le préfet du département où les faits auront été constatés, conformément aux dispositions de l’article L2223-25 du code général des collectivités territoriales, pour les motifs suivants : 1° non-respect des dispositions du code général des collectivités territoriales auxquelles sont soumises les régies, entreprises ou associations habilitées conformément à l’article L 2223-23, 2° non-exercice ou cessation d’exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée, 3° atteinte à l’ordre public ou danger pour la salubrité publique.

Dans le cas d’un délégataire, le retrait de l’habilitation entraîne la déchéance des délégations.

Article 6 : La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours gracieux auprès de mes services, d’un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur ; d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Article 7 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône, le Sous-Préfet d’Aix-en Provence, le Colonel commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

FAIT à MARSEILLE, le 14 Septembre 2021

Pour le Préfet,

L’adjointe au Chef de Bureau

SIGNE

Florence KATRUN

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-09-14-00009 - Arrêté portant habilitation de la société dénommée et exploitée sous l’enseigne « ACCUEIL AGENCE AXOISE DE POMPES FUNEBRES - AIX et PAYS AIXOIS » sise à AIX-EN-PROVENCE (13090) dans le 41Préfecture des Bouches-du-Rhone

13-2021-10-01-00008

Arrêté portant habilitation de l’entreprise

individuelle dénommée « AR’THANATO »

exploitée par Mme Jennifer ARCAMONI, sise à

SAUSSET-LES-PINS (13960)

dans le domaine funéraire, du 01 octobre 2021

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-10-01-00008 - Arrêté portant habilitation de l’entreprise individuelle dénommée « AR’THANATO » exploitée par Mme Jennifer ARCAMONI, sise à SAUSSET-LES-PINS (13960) 42DIRECTION DE LA CITOYENNETE

DE LA LEGALITE ET DE L’ENVIRONNEMENT

Bureau des Elections et de la Réglementation

DCLE/BER/FUN/2021/N°

Arrêté portant habilitation de l’entreprise individuelle dénommée « AR’THANATO » exploitée par Mme Jennifer ARCAMONI, sise à SAUSSET-LES-PINS (13960) dans le domaine funéraire, du 01 octobre 2021

Le Préfet

de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud

Préfet des Bouches-du-Rhône

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), (notamment les articles L2223-19 et L2223-23, D.2223-37, L2223-45) ;

Vu la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;

Vu l’ordonnance n° 2005-855 du 28 juillet 2005 relative aux opérations funéraires (article 1 - § IV) ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;

Vu l’arrêté du 30 avril 2012 portant application du décret susvisé ;

Vu le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l’habilitation dans le secteur funéraire ;

Vu l’arrêté interministériel du 15 octobre 2009 fixant la liste des candidats ayant obtenu le diplôme national de thanatopracteur au titre de la session 2008 - 2009 ;

Vu la demande reçue le 24 septembre 2021 de Madame Jennifer ARCAMONI, gérante, sollicitant l’habilitation funéraire de l’entreprise individuelle dénommée « AR’THANATO » sise 29 Avenue du Général Leclerc - Les Amphores Bât. Finn 1 à SAUSSET-LES-PINS (13960) pour l’activité exclusive de soins de conservation ;

Considérant que la demande est constituée conformément à la législation en vigueur ;

Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône ;

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-10-01-00008 - Arrêté portant habilitation de l’entreprise individuelle dénommée « AR’THANATO » exploitée par Mme Jennifer ARCAMONI, sise à SAUSSET-LES-PINS (13960) 43A R R E T E

Article 1er : L’entreprise individuelle dénommée « AR’THANATO » sise 29 Avenue du Général Leclerc - Les Amphores Bât. Finn 1 à SAUSSET-LES-PINS (13960) exploitée par Mme Jennifer ARCAMONI, gérante, est habilitée pour exercer sur l'ensemble du territoire national l’activité funéraire suivante :

- soins de conservation.

Article 2 : Le numéro d'habilitation attribué est : 21-13-0379

Article 3 : L'habilitation est accordée pour 5 ans à compter de la date du présent arrêté. La demande de renouvellement devra être demandée deux mois avant son échéance.

Article 4 : La présente habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d’un an ou retirée par le préfet du département où les faits auront été constatés, conformément aux dispositions de l’article L2223-25 du code général des collectivités territoriales, pour les motifs suivants :

1° non-respect des dispositions du code général des collectivités territoriales auxquelles sont soumises les régies, entreprises ou associations habilitées conformément à l’article L 2223- 23,2° non-exercice ou cessation d’exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée, 3° atteinte à l’ordre public ou danger pour la salubrité publique.

Dans le cas d’un délégataire, le retrait de l’habilitation entraîne la déchéance des délégations.

Article 5 : La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours gracieux auprès de mes services, d’un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur ; d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Article 6 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône, le Sous-Préfet d’Istres, le Colonel commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

FAIT à MARSEILLE, le 01 octobre 2021

Pour le Préfet,

L’adjointe au Chef de Bureau

SIGNE

Florence KATRUN

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-10-01-00008 - Arrêté portant habilitation de l’entreprise individuelle dénommée « AR’THANATO » exploitée par Mme Jennifer ARCAMONI, sise à SAUSSET-LES-PINS (13960) 44