Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2021 060 recueil des actes administratifs special du 3 mars 2021

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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2021 060 recueil des actes administratifs special du 3 mars 2021 Document publié le Mercredi 3 mars 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2021 060 recueil des actes administratifs special du 3 mars 2021)Thèmes du document : Économie et finances, Handicap et inclusivité, Vieillesse, 1

BOUCHES-DU-RHÔNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°13-2021-060

PUBLIÉ LE 3 MARS 2021Sommaire

Direction générale des finances publiques

13-2021-03-03-001 - Arrêté portant subdélégation de signature CHORUS – Centre de

Services Partagés (CSP) (3 pages) Page 3

13-2021-03-03-002 - Arrêté portant subdélégation de signature Pouvoir adjudicateur /

Ordonnancement secondaire (4 pages) Page 7

2Direction générale des finances publiques

13-2021-03-03-001

Arrêté portant subdélégation de signature

CHORUS – Centre de Services Partagés (CSP)

Direction générale des finances publiques - 13-2021-03-03-001 - Arrêté portant subdélégation de signature CHORUS – Centre de Services Partagés (CSP) 3DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES

DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES

DE PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR

ET DES BOUCHES-DU-RHONE

16, Rue Borde

13357 Marseille Cedex 20

Arrêté portant subdélégation de signature

CHORUS – Centre de Services Partagés (CSP)

L’administratrice générale des Finances publiques, directrice du pôle pilotage et ressources

de la direction régionale des Finances publiques de Provence-Alpes-Côte d’Azur

et du département des Bouches-du-Rhône,

Vu l’arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction régionale des Finances publiques de Provence Alpes

Côte d’Azur et du département des Bouches-du-Rhône ;

Vu le décret du 18 février 2020 portant nomination de Mme Andrée AMMIRATI, administratrice générale des

Finances publiques, et l’affectant à la direction régionale des Finances publiques de Provence-Alpes-Côte

d’Azur et du département des Bouches-du-Rhône ;

Vu l’arrêté du 24 août 2020 portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire à

Mme Andrée AMMIRATI, administratrice générale des Finances publiques, directrice du pôle pilotage et

ressources de la direction régionale des Finances publiques de Provence-Alpes-Côte d’Azur et du département

des Bouches-du-Rhône ;

Vu la convention du 17 février 2021, entre le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'azur et la directrice du

pôle pilotage et ressources de la direction régionale des Finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur,

relative à la délégation de gestion et à l'utilisation des crédits du Plan France Relance sur les opérations du

programme 362 ;

Vu les conventions de délégation de gestion conclues entre les directions délégantes et la direction régionale

des Finances publiques de Provence-Alpes-Côte d’Azur et du département des Bouches-du- Rhône ;

Arrête :

Article 1 - Délégation de signature est donnée à :

- Véronique CHIARONI, inspectrice divisionnaire des Finances publiques,

- Emmanuel BAUMEL, contrôleur des Finances publiques,

- Philippe CERVI, contrôleur des Finances publiques,

- Stéphane JANIN, contrôleur des Finances publiques,

- Céline MASEGOSA, contrôleuse des Finances publiques,

- Olivier ARBEAU, agent principal des Finances publiques,

- Frédéric CICCARELLI, agent principal des Finances publiques

- Nicolas BOSIO, agent administratif des Finances publiques,

- Badra BOUKERCHE, agente administrative des Finances publiques,

- Dorothée CARIOU, agente administrative des Finances publiques,

- Valérie CARULLO, agente administrative des Finances publiques,

- Magali GATTO, agente administrative des Finances publiques,

- Mohamed M'HOUMADI, agent administratif des Finances publiques,

- Adeline ROBLES, agente administrative des Finances publiques,

1/3

Direction générale des finances publiques - 13-2021-03-03-001 - Arrêté portant subdélégation de signature CHORUS – Centre de Services Partagés (CSP) 4à l’effet de : - créer et modifier les tiers clients et fournisseurs ;

- saisir les dépenses ;

- valider le service fait ;

- initier les demandes de paiement relevant de la compétence du CSP ;

concernant les ministères du « bloc 3 » :

- Ministère de l'Economie et des Finances,

- Ministère de l'Action et des comptes publics,

- Ministère des Solidarités et de la Santé,

- Ministère des Sports,

- Ministère du Travail,

- Ministère de la Culture,

- Ministère de la Cohésion des Territoires, pour les actes relatifs à la politique du logement, l'hébergement

des populations en situation d'exclusion, la politique de la ville,

- Ministère de l'Education nationale pour les actes de la Direction de la Jeunesse et de la vie associative.

Article 2 - Délégation de signature est donnée à :

- Véronique CHIARONI, inspectrice divisionnaire des Finances publiques,

- Emmanuel BAUMEL, contrôleur des Finances publiques,

- Philippe CERVI, contrôleur des Finances publiques,

- Stéphane JANIN, contrôleur des Finances publiques,

- Céline MASEGOSA, contrôleuse des Finances publiques,

à l’effet de : - engager juridiquement les dépenses ;

- valider les demandes de paiement relevant de la compétence du CSP ;

concernant les ministères du « bloc 3 » :

- Ministère de l'Economie et des Finances,

- Ministère de l'Action et des comptes publics,

- Ministère des Solidarités et de la Santé,

- Ministère des Sports,

- Ministère du Travail,

- Ministère de la Culture,

- Ministère de la Cohésion des Territoires, pour les actes relatifs à la politique du logement, l'hébergement

des populations en situation d'exclusion, la politique de la ville,

- Ministère de l'Education nationale pour les actes de la Direction de la Jeunesse et de la vie associative.

Article 3 : Délégation de signature est donnée à :

- Véronique CHIARONI, inspectrice divisionnaire des Finances publiques,

- Stéphane JANIN, contrôleur des Finances publiques,

En tant que Responsables de la Comptabilité Auxiliaire des Immobilisations des ministères du bloc 3 :

2/3

Direction générale des finances publiques - 13-2021-03-03-001 - Arrêté portant subdélégation de signature CHORUS – Centre de Services Partagés (CSP) 5- Ministère de l'Economie et des Finances,

- Ministère de l'Action et des comptes publics,

- Ministère des Solidarités et de la Santé,

- Ministère des Sports,

- Ministère du Travail,

- Ministère de la Culture,

- Ministère de la Cohésion des Territoires, pour les actes relatifs à la politique du logement, l'hébergement

des populations en situation d'exclusion, la politique de la ville,

- Ministère de l'Education nationale pour les actes de la Direction de la Jeunesse et de la vie associative.

Article 4 – Cet arrêté abroge l'arrêté n°13-2020-08-27-002 du 27 août 2020 publié au recueil des actes

administratifs n°13-2020-215 du 29 août 2020.

Article 5 – La présente sera publiée au recueil des actes administratifs du département.

A MARSEILLE, le 3 mars 2021

L’administratrice générale des Finances publiques,

directrice du pôle pilotage et ressources,

de la direction régionale des Finances publiques de

Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département

des Bouches-du-Rhône

signé

Andrée AMMIRATI

3/3

Direction générale des finances publiques - 13-2021-03-03-001 - Arrêté portant subdélégation de signature CHORUS – Centre de Services Partagés (CSP) 6Direction générale des finances publiques

13-2021-03-03-002

Arrêté portant subdélégation de signature

Pouvoir adjudicateur / Ordonnancement secondaire

Direction générale des finances publiques - 13-2021-03-03-002 - Arrêté portant subdélégation de signature Pouvoir adjudicateur / Ordonnancement secondaire 7DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES

DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES

DE PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR

ET DES BOUCHES-DU-RHONE

16, Rue Borde

13357 Marseille Cedex 20

Arrêté portant subdélégation de signature

Pouvoir adjudicateur / Ordonnancement secondaire

L’administratrice générale des Finances publiques, directrice du pôle pilotage et ressources

de la direction régionale des Finances publiques de Provence-Alpes-Côte d’Azur

et du département des Bouches-du-Rhône,

Vu l’arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction régionale des Finances publiques de Provence- Alpes-

Côte d’Azur et du département des Bouches-du-Rhône ;

Vu le décret du 18 février 2020 portant nomination de Mme Andrée AMMIRATI, administratrice générale des

Finances publiques, et l’affectant à la direction régionale des Finances publiques de Provence-Alpes-Côte

d’Azur et du département des Bouches-du-Rhône ;

Vu l’arrêté du 24 août 2020 portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire à

Mme Andrée AMMIRATI, administratrice générale des Finances publiques, directrice du pôle pilotage et

ressources de la direction régionale des Finances publiques de Provence-Alpes-Côte d’Azur et du département

des Bouches-du-Rhône ;

Vu l’arrêté du 24 août 2020 portant délégation de signature à M. Francis BONNET, administrateur général des

Finances publiques, directeur régional des Finances publiques de Provence-Alpes-Côte d’Azur et du

département des Bouches-du-Rhône et à Mme Andrée AMMIRATI, administratrice générale des Finances

publiques, directrice du pôle pilotage et ressources, pour les actes relevant du pouvoir adjudicateur ;

Vu la convention du 17 février 2021, entre le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'azur et la directrice du

pôle pilotage et ressources de la direction régionale des Finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur,

relative à la délégation de gestion et à l'utilisation des crédits du Plan France Relance sur les opérations du

programme 362 ;

Vu l’article 38 du décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 ;

Article 1 : Délégation de signature est donnée aux personnes dont les noms suivent :

GRADE NOM PRENOM

Administrateur des Finances publiques BOTTO Jean-Louis

Administrateur des Finances publiques adjoint ALLARD Jean-Michel

Administrateur des Finances publiques adjoint GUERIN Roland

Administrateur des Finances publiques adjoint RACOUCHOT Christophe

Administrateur des Finances publiques adjoint DAGUSE Catherine

Inspecteur principal des Finances publiques CASSAULT Lilian

Inspecteur principal des Finances publiques FABRE Aline

Inspecteur principal des Finances publiques HOUOT Thierry

Inspecteur divisionnaire des Finances publiques CRISTOFINI Laurence

1/4

Direction générale des finances publiques - 13-2021-03-03-002 - Arrêté portant subdélégation de signature Pouvoir adjudicateur / Ordonnancement secondaire 8GRADE NOM PRENOM Inspecteur divisionnaire des Finances publiques ROUANET Philippe

Inspecteur divisionnaire des Finances publiques THERON Isabelle

Inspecteur divisionnaire des Finances publiques WILLIG Stéphane

Inspecteur des Finances publiques DAYAN Valérie

Inspecteur des Finances publiques DELONCA Chantal

Inspecteur des Finances publiques FRAUCIEL Maryline

Inspecteur des Finances publiques GALLO Philippe

Inspecteur des Finances publiques HAUTCLOCQ Laurent

Inspecteur des Finances publiques JEANGEORGES Nathalie

Inspecteur des Finances publiques MARY Élodie

Inspecteur des Finances publiques OLIVA Clara

Inspecteur des Finances publiques PERON Fabienne

Inspecteur des Finances publiques SCHULER Pilar

Contrôleur principal des Finances publiques GABRIEL Gilles

à l’effet de :

➔ signer, dans la limite de leurs attributions et compétences, tout document, acte, décision, contrat,

conclusion, mémoire et, d’une façon plus générale, tous les actes relevant du pouvoir adjudicateur et tous les

actes se traduisant par l’ordonnancement de dépenses ou de recettes se rapportant au fonctionnement ou à

l’équipement de la direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d’Azur et du

département des Bouches-du-Rhône, ainsi que l’ordonnancement de toute recette se rapportant aux

attributions et activités de la direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d’Azur et du

département des Bouches-du-Rhône ;

➔ recevoir les crédits des programmes suivants :

n° 156 « Gestion fiscale et financière de L’État et du secteur public local »

n° 218 « Conduite et pilotage des politiques économique et financière »

n° 362 « Écologie »-Plan de relance

n° 723 « Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l’État »

n° 741 « Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d’invalidité »

n° 743 « Pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre et autres pensions »

➔ procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’État imputées sur les titres 2, 3

et 5 des programmes précités.

Cette délégation porte sur l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses, ainsi que sur

l’émission et la signature des titres de recettes.

Toutefois, s’agissant des programmes 741 et 743, seul M. Jean-Louis BOTTO reçoit délégation à l’effet de signer

les titres de perception relatifs au remboursement des trop-perçus sur pensions.

➔ signer, dans la limite de leurs attributions et compétences, toute déclaration de conformité en matière

d’opérations d’inventaire et, d’une façon plus générale, tous les actes se traduisant par la constatation des

droits et obligations et l’inventaire des biens se rapportant à l’activité financière de la direction régionale des

finances publiques de Provence-Alpes-Côte d’Azur et du département des Bouches-du-Rhône ;

Article 2 – Délégation de signature est donnée aux personnes dont les noms suivent :

GRADE NOM PRENOM

Contrôleur principal des Finances publiques PERCIVALLE Mireille

Contrôleur principal des Finances publiques GABRIEL Gilles

Contrôleur des Finances publiques DEYDIER Luc

Contrôleur des finances publiques ENTAKLI Halim

Contrôleur des finances publiques SCOTTO DI PERROTOLO Christian

2/4

Direction générale des finances publiques - 13-2021-03-03-002 - Arrêté portant subdélégation de signature Pouvoir adjudicateur / Ordonnancement secondaire 9à l'effet de :

– initier les demandes d'achat dans CHORUS ;

– saisir le service fait dans CHORUS Formulaire.

Article 3 – Délégation de signature est donnée aux personnes dont les noms suivent :

GRADE NOM PRENOM

Inspecteur divisionnaire des Finances publiques WILLIG Stéphane

Inspecteur des Finances publiques GALLO Philippe

Inspecteur des Finances publiques JEANGEORGES Nathalie

Contrôleur principal des Finances publiques BENAMO David

Contrôleur principal des Finances publiques LE GALL Benoit

Contrôleur principal des Finances publiques VICTOR Christine

Agent administratif ADDA Halima

à l’effet de :

– valider les demandes d’achat dans CHORUS Formulaires ;

– créer des tiers clients dans la base tiers chorus ;

– valider le service fait dans CHORUS Formulaire ;

– réaliser des demandes de factures externes, internes et des recettes au comptant ainsi que des

demandes de rétablissement de crédit sur les programmes n° 156 « Gestion fiscale et financière de l’État

et du secteur public local » et n° 218 « Conduite et pilotage des politiques économique et financière »

dans Chorus et dans Chorus formulaires.

Article 4 – Délégation de signature est donnée aux personnes dont les noms suivent :

GRADE NOM PRENOM

Inspecteur divisionnaire des finances publiques WILLIG Stéphane

Inspecteur des Finances publiques FRAUCIEL Maryline

Inspecteur des Finances publiques GALLO Philippe

Inspecteur des Finances publiques JEANGEORGES Nathalie

Contrôleur principal des Finances publiques BENAMO David

Contrôleur principal des Finances publiques COLL Brigitte

Contrôleur principal des Finances publiques GALLICE Jean-Pierre

Contrôleur principal des Finances publiques GUIRAUD Brigitte

Contrôleur principal des Finances publiques LE GALL Benoit

Contrôleur des Finances publiques JANAUDY Laurent

Contrôleur des Finances publiques VICTOR Christine

Agent administratif principal ADDA Halima

Agent administratif BEKHAKHECHA Ourida

Agent administratif GREDIN Alain

Agent administratif PELLEGRIN Claire

Agent administratif SCHIAVO Anthony

à l’effet de :

– initier les demandes d’achat dans CHORUS Formulaires ;

– saisir le service fait dans CHORUS Formulaires.

3/4

Direction générale des finances publiques - 13-2021-03-03-002 - Arrêté portant subdélégation de signature Pouvoir adjudicateur / Ordonnancement secondaire 10Article 5 – Délégation de signature est donnée aux personnes dont les noms suivent :

GRADE NOM PRENOM

Contrôleur principal des Finances publiques DOISELET Pascale

Contrôleur des Finances publiques LECERF Émeline

Contrôleur des Finances publiques YOHIA Monique

à l'effet de :

– valider le tableau des titres de perception dans CHORUS Formulaires ;

– saisir les demandes d’annulation des titres de perception dans CHORUS Formulaires ;

– saisir les demandes de création de titres manuels de perception dans CHORUS Formulaires ;

– réaliser des demandes de factures externes, internes et des recettes au comptant.

Article 6 – Cet arrêté abroge l’arrêté n°13-2020-11-27-003 du 27 novembre 2020 publié au recueil des actes

administratifs n°13-2020-299 du 3 décembre 2020.

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département.

A MARSEILLE, le 3 mars 2021

L’administratrice générale des Finances publiques,

directrice du pôle pilotage et ressources

de la direction régionale des Finances publiques de

Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département

des Bouches-du-Rhône

signé

Andrée AMMIRATI

4/4

Direction générale des finances publiques - 13-2021-03-03-002 - Arrêté portant subdélégation de signature Pouvoir adjudicateur / Ordonnancement secondaire 11