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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - Recueil r93 2015 011 recueil des actes administratifs 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - Recueil r93 2015 011 recueil des actes administratifs 1)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Vieillesse, Inégalités sociales,
#
ES
Liberté + Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PROVENCE-ALPES-C
ÔTE-D'AZUR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R93-2015-011
PUBLIÉ LE 1 DÉCEMBRE 2015 Sommaire
Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
R93-2015-11-27-001 - Arrêté complémentaire nomination membres CTRP du 27 novembre
2015 (2 pages) Page 3
R93-2015-11-25-003 - arrêté du 25 novembre 2015 n°2015-048 autorisant l'extension de
quatre places d'accueil de jour au sein de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes (EHPAD) "La maison Saint-Jean-Hélios" à NICE 06 (4 pages) Page 6
R93-2015-11-26-003 - arrêté du 26 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 22/06/15 fixant la
dotation globale de financement 2015 suite autorisation d'extension de 26 places du centre
d'accueil pour demandeurs d'asile "LA CARAVELLE" de Marseille (3 pages) Page 11
R93-2015-11-26-001 - arrêté du 26 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 22/06/15 fixant la
dotation globale de financement 2015 suite autorisation d'extension de 30 places du centre
d'accueil pour demandeurs d'asile "CACA ADOMA MARSEILLE" (3 pages) Page 15
R93-2015-11-26-002 - arrêté du 26 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 22/06/15 modifié
fixant la dotation globale de financement 2015 suite autorisation d'extension de 23 place du
centre d'accueil pour demandeurs d'asile "CADA LA PHOCEENNE" (3 pages) Page 19
R93-2015-11-27-002 - Calendrier du premier semestre 2016- ARS-CD05 DU 27 novembre
2015 (3 pages) Page 23
2 Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
R93-2015-11-27-001
Arrêté complémentaire nomination membres CTRP du 27
novembre 2015
Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2015-11-27-001 - Arrêté complémentaire nomination membres CTRP... 3 De Liberté » Égalité » Fraternité | ; RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
Direction régionale des entreprises, de la concurrence,
de la consommation, du travail et de l’emploi
ARRÊTÉ
complétant l’arrêté du 20 janvier 2015 portant nomination des membres du comité technique
régional de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés
agricoles de Provence-Alpes-Côte d’Azur
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le Code rural et notamment les articles L. 751-48 et R. 751-160,
Vu l'arrêté du 20 janvier 2015 portant nomination des membres du comité technique régional de
prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles de
Provence-Alpes-Côte d’Azur,
Considérant la désignation au titre du Syndicat des Exploitants Forestiers et Scieurs Alpes
Méditerranée (SEFSAM) de Madame MAGNAN-BAYLE en tant que membre titulaire et de
Madame TRIBOULET en tant que membre suppléant,
Sur proposition du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du
travail et de l’emploi,
ARRÊTE
ARTICLE 1
L’article 2 de l’arrêté préfectoral du 20 janvier 2015 est modifié comme suit :
La composition du comité technique régional de prévention des accidents du travail et des maladies
professionnelles des salariés agricoles compétent pour la circonscription d’action régionale
Provence-Alpes-Côte d’Azur est complétée comme suit jusqu’au 20 janvier 2019 :
Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2015-11-27-001 - Arrêté complémentaire nomination membres CTRP... 4 En qualité de représentants des employeurs de main-d’œuvre agricole
— Syndicat des Exploitants Forestiers et Scieurs Alpes-Méditerranée (SEFS-AM)
TITULAIRE
SUPPLEANTE
Mme MAGNAN-BAYLE Huguette Mme TRIBOULET Nathalie
ARTICLE 2
Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de
emploi est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de région.
Fait à Marseille, le 27 NOV. 20
Le Préfet de région
Stéphane BOUILLON
Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2015-11-27-001 - Arrêté complémentaire nomination membres CTRP... 5 Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
R93-2015-11-25-003
arrêté du 25 novembre 2015 n°2015-048 autorisant
l'extension de quatre places d'accueil de jour au sein de
l'établissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes (EHPAD) "La maison Saint-Jean-Hélios" à
NICE 06
Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2015-11-25-003 - arrêté du 25 novembre 2015 n°2015-048 autorisant l'... 6 are
@ B Agence Régionale de Santé
Provence-Âlpes
Côte d'Azur
ÉPARTEMENT
ES ALPES-MARITIMES
DT06-0915-6559-D
Arrêté DOMS/PA n° 2015-048
autorisant l'extension de quatre places d'accueil de jour au sein de l'établissement d'hébergement pour
personnes âgées dépendantes (EHPAD) privé à but non lucratif, dénommé « Maison Saint Jean
Hélios », sis 12, avenue du Capitaine Scott à Nice (06300).
N°FINESS ET : 06 002 080 7
N°FINESS EJ : 75 081 059 G
Le directeur général de l'Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Le président du Conseil départemental des Alpes-Maritimes,
Vu le code général des collectivités territoriales :
Vu le code de la sécurité sociale et notamment le livre 1%, titre 7, chapitre 4 :
Vu le code de l’action sociale et des familles :
Vu l'arrêté du 6 décembre 1995 du président du Conseil général des Alpes-Maritimes portant accord de
la demande de création d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées, privé à but non
lucratif, non habilité au titre de l’aide sociale, dénommé « Résidence Hélios » d'une capacité de 70 lits
d'hébergement et de 10 places d'accueil de jour ;
Vu l'arrêté conjoint du 31 mars 2005 portant autorisation d'extension de l'EHPAD Villa Hélios à Nice,
par création de 6 nouvelles places d'accueil de jour, non habilitées à l'aide sociale, pour des personnes
atteintes de la maladie d'Alzheimer et/ou troubles apparentés portant la capacité de l'établissement à
80 lits d'hébergement permanent non habilités à l'aide sociale et 16 places d'accueil de jour non
habilitées à l’aide sociale ;
Vu l'arrêté n° 2014252-002 du 09 septembre 2014 fixant le programme interdépartemental
d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie de Provence-Alpes-Côte d'Azur pour la
période 2014-2017;
Vu la décision du président du Conseil général en date du 24 mars 1999 autorisant une extension de
l'établissement pour 10 lits d'hébergement permanent ;
Vu le schéma départemental gérontologique 2012-2016 :
Vu la signature de la convention tripartite pluriannuelle intervenue le 1° décembre 2012 :
Page 1/3
CL
Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2015-11-25-003 - arrêté du 25 novembre 2015 n°2015-048 autorisant l'... 7 Considérant la demande d'extension en date du 2 juillet 2015 adressée par Madame Nathalie
PHEULPIN, directrice de l'EHPAD Maison Saint Jean Hélios ;
Considérant que le projet est compatible avec le schéma départemental gérontologique 2012-2016 et
le programme interdépartemental et d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie de
Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Considérant que le projet concerné, pour une capacité de 20 places présente un coût de
fonctionnement en année pleine compatible avec le montant de la dotation régionale notifiée par la
Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie ;
ARRETENT
Article 1°: La demande d'extension de quatre places d'accueil de jour de l'EHPAD « Maison Saint Jean Hélios » sis à Nice est accordée, portant la capacité de l'établissement à 80 lits d'hébergement permanent non habilité à l'aide sociale, et 20 places d'accueil de jour.
Les places autorisées sont répertoriées et codifiées dans le fichier national des établissements
sanitaires et sociaux (FINESS) de la manière suivante :
Entité juridique (EJ) : ŒUVRES HOSPITALIERES DE L'ORDRE DE MALTE
Numéro d'identification (n° FINESS) : 75 081 059 0
Adresse : 42, rue des Volontaires — 75015 PARIS
Statut juridique : 61 Ass. Loi 1901 RUP
Numéro SIREN : 309 802 205
Entité établissement (ET) : EHPAD MAISON SAINT JEAN HELIOS
Numéro identification (n° FINESS) : 06 002 080 7
Adresse : 12, avenue du Capitaine Scott — 06300 NICE
Numéro SIRET : 309 802 205 00380
Code catégorie établissement : 500 EHPAD
Code mode de fixation des tarifs (MFT) : 47 ARS TP nHAS nPUI
Triplets attachés à cet ET :
Hébergement permanent (HP) personnes âgées dépendantes
Capacité autorisée : 80 lits
e Discipline : 924 accueil pour personnes âgées
e Mode de fonctionnement : 11 hébergement complet internat
e Clientèle : 711 personnes âgées dépendantes
Accueil de jour (AJ)
Capacité autorisée : 20 places
e Discipline 924 accueil pour personnes âgées
es Mode de fonctionnement 21 accueil de jour
e Clientèle 436 personnes Alzheimer ou maladies apparentées
Page 2/3
Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2015-11-25-003 - arrêté du 25 novembre 2015 n°2015-048 autorisant l'... 8 Article 2 : À aucun moment, la capacité de l'établissement ne devra dépasser celle autorisée par le
présent arrêté. Tout changement dans l'organisation, la direction ou le fonctionnement du service devra
être porté à la connaissance du directeur général de l'Agence régionale de santé de Provence-Alpes-
Côte d'Azur et du président du Conseil départemental.
Article 3: La mise en œuvre de la présente autorisation reste subordonnée aux résultats d'une
conformité qui sera effectuée sur pièces et fera l'objet d'un avenant.
Article 4 : La validité de l'autorisation initiale reste fixée à quinze ans à compter du 2 janvier 2002.
Un commencement d'exécution doit être réalisé, sous peine de caducité, dans un délai de trois ans à
compter de la notification du présent arrêté. Il correspond à tout élément de réalisation tendant à rendre
l'autorisation effective.
Article 5 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif
de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication pour les tiers.
En cas de recours gracieux préalable, le recours contentieux peut être présenté dans un délai de deux
mois après la notification d'une décision expresse de rejet ou après une décision implicite de rejet.
Article 6: Le délégué territorial des Alpes-Maritimes de l'Agence régionale de santé et le président du
Conseil départemental des Alpes-Maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région
Provence-Alpes-Côte d'Azur et au bulletin des actes administratifs du Conseil départemental des Alpes-
Maritimes.
Nice, le 2 5 NOV. 2016
Le président du Conseil départemental
nté des Alpes-Maritimes,
Le directeur général
de l'Agence régional d
su} t nar délé atié , Pouf le Président et par délégation
. seal acoint
Athoint-s véral se D anes
pour eloppement des solidarités
Christine TEIKEIRA
Page 3/3
Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2015-11-25-003 - arrêté du 25 novembre 2015 n°2015-048 autorisant l'... 9 Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2015-11-25-003 - arrêté du 25 novembre 2015 n°2015-048 autorisant l'... 10 Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
R93-2015-11-26-003
arrêté du 26 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 22/06/15
fixant la dotation globale de financement 2015 suite
autorisation d'extension de 26 places du centre d'accueil
pour demandeurs d'asile "LA CARAVELLE" de Marseille
Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2015-11-26-003 - arrêté du 26 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 22/... 11 Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
Secrétariat général pour les affaires régionales
ARRÊTE du 2 6 NOV, 2015
modifiant l'arrêté du 22 juin 2015 modifié
fixant la Dotation Globale de Financement 2015
suite à l'autorisation d'extension de 26 places du Centre d’Accueil pour Demandeurs d’Asile «LA CARAVELLE » de Marseille - 13 - (FINESS ET n°13 001 865 8), géré par l’Association «LA CARAVELLE » (FINESS EJ n°13 000 489 8)
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur,
Préfet de la Zone de défense Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône,
le Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF), notamment les articles L.312-1, L.313- 8, L.314-1 à L.314-7, L.348-1 à L.348-4, L.351-1 et suivants, R.314-1 à R.314-157, R.348- et R.351-1 à ;
l'arrêté du 22 octobre 2003 modifié par les arrêtés du 10 avril 2006 et du 9 juillet 2007
fixant les modèles de document prévus aux articles R 314-10, R314-13, R314-17, R 3 14-19, R314-20, R 314-48 et R 314-82 du CASF ;
l'arrêté ministériel du 31 mars 2008 portant application de l'article R.348-4 du CASF ;
l’ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'Hôpital et relative aux Patients, à la Santé et aux Territoires (HPST) ;
l'arrêté ministériel du 17 avril 2015 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d’accueil pour demandeurs d’asile et centres de transit ;
les arrêtés préfectoraux n° 2005 187-45, n° 2010 223-$ et n° 2013 192 - 0006, en date des 6
juillet 2005, 11 août 2010 et 11 juillet 2013, autorisant la création du centre d’accueil pour demandeurs d’asile « CADA LA CARAVELLE » géré par l’association A CARAVELLE » pour une capacité de 12 places et ses extensions pour 5 places et 72 places ; soit une
capacité totale de 89 places ;
l'arrêté du 22 juin 2015 fixant le montant de la Dotation Globale de Financement 2015 (DGF) du Centre d’Accueil pour Demandeurs d’Asile LA CARAVELLE de Marseille, géré par l'association LA CARAVELLE, modifié par l'arrêté du 4 novembre 2015,
la loi n° 2015-925 du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d'asile, et notamment ses articles 23 -section 4- et 35,
1/3
Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2015-11-26-003 - arrêté du 26 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 22/... 12 VU le dossier de proposition budgétaire présenté par l'association, en juillet 2015, relatif à la demande d'extension de faible capacité (moins de 30 % de la capacité initiale du centre) ;
VU le courrier du ministre de l’intérieur du 24 septembre 2015 retenant le projet d'extension ;
VU l'arrêté préfectoral n°13-2015-10-21-012 du 21 octobre 2015 portant autorisation d'extension de 26 places du CADA LA CARAVELLE, soit une capacité totale de 115 places ;
SUR proposition du secrétaire général,
ARTICLE1 :
ARRÊTE
Pour l'exercice 2015 et compte tenu de l'extension de 26 places portant sa capacité d'accueil à 115 places, l’État alloue un financement complémentaire d’un montant de 31 371,08 euros au CADA LA CARAVELLE, portant la dotation globale de financement applicable au centre d’accueil pour demandeurs d’asile à 746 055,08 euros.
ARTICLE2 :
L'article 1 de l'arrêté préfectoral du 22 juin 2015 modifié est remplacé par les dispositions suivantes:
Pour l'exercice 2015 et compte tenu de l'extension, les recettes et les dépenses prévisionnelles du CADA LA CARAVELLE sont autorisées comme suit :
Groupes fonctionnels Montants en Euros Total en Euros
DÉPENSES
Groupel
Dépenses afférentes à
lPexploitation courante
118 371,08
Groupe II
Dépenses afférentes au
personnel
318 000,00
Groupe III
Dépenses afférentes à la
structure
351 393,12
787 764,20
RECETTES
GroupelI
Produits de la tarification 787 764,20
Groupe II
Autres produits relatifs à
l'exploitation
Groupe III
Produits financiers et
produits non encaissables
Excédent reporté
41 709,00
787 764,20
2/3
Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2015-11-26-003 - arrêté du 26 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 22/... 13 ARTICLE 3 :
L'article 3 de l'arrêté préfectoral du 30 juin 2015 modifié est remplacé par les dispositions suivantes:
Pour l'exercice 2015, la dotation globale de financement applicable au centre d’accueil pour
demandeurs d’asile LA CARAVELLE s'élève à 746 055,08 euros.
Le montant des douzièmes de 2016, versés à titre d'acomptes dans l'attente de la notification de la
dotation régionale limitative 2016, s'élève à 69 378, 35 euros.
ARTICLE 4 :
Les autres dispositions de l'arrêté du 22 juin 2015 modifié sont inchangées.
ARTICLE5 :
Le secrétaire général pour les affaires régionales, le secrétaire général de la préfecture des Bouches-
du-Rhône et le directeur du centre d’accueil pour demandeurs d’asile «LA CARAVELLE » sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.
26 NOV, 2015 Fait à Marseille, le
Pour le préfet,
Le secrétaire général pour |
Thierry QUEFFELEC
3/3
Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2015-11-26-003 - arrêté du 26 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 22/... 14 Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
R93-2015-11-26-001
arrêté du 26 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 22/06/15
fixant la dotation globale de financement 2015 suite
autorisation d'extension de 30 places du centre d'accueil
pour demandeurs d'asile "CACA ADOMA MARSEILLE"
Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2015-11-26-001 - arrêté du 26 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 22/... 15 EE = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
Secrétariat général pour les affaires régionales
ARRÊTE du 26 NOV, 2015
modifiant l'arrêté du 22 juin 2015 modifié
fixant la Dotation Globale de Financement 2015
suite à l'autorisation d'extension de 30 places du Centre d’Accueil pour Demandeurs d’Asile
«CADA ADOMA MARSEILLE» (FINESS ET n°13 003 039 8) géré par la Société Anonyme d'Économie Mixte ADOMA (FINESS EJ n°750808511)
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur,
Préfet de la Zone de défense Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône,
le Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF), notamment les articles L.312-1, L.313- 8, L.314-1 à L.314-7, L.348-1 à L.348-4, L.351-1 et suivants, R.314-1 à R.314-157, R.348-
et R.351-1 à ;
l'arrêté du 22 octobre 2003 modifié par les arrêtés du 10 avril 2006 et du 9 juillet 2007
fixant les modèles de document prévus aux articles R 314-10, R314-13, R314-17, R 314-19, R314-20, R 314-48 et R 314-82 du CASF ;
l'arrêté ministériel du 31 mars 2008 portant application de l'article R.348-4 du CASF ;
l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21
juillet 2009 portant réforme de l'Hôpital et relative aux Patients, à la Santé et aux Territoires
(HPST) ;
l'arrêté ministériel du 17 avril 2015 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d’accueil pour demandeurs d’asile et centres de transit ;
l'arrêté préfectoral en date du 14 mai 2013 portant autorisation du regroupement des deux
Centres d'Accueil pour Demandeurs d’Asile, CADA ADOMA "Diffus" et "Isolés", en un seul, «CADA ADOMA MARSEILLE» (FINESS ET n°13 003 039 8) géré par la Société Anonyme d'Économie Mixte ADOMA (FINESS EJ n°750808511) pour une capacité de 114 places ;
l'arrêté du 22 juin 2015 fixant le montant de la Dotation Globale de Financement 2015
(DGF) du Centre d’Accueil pour Demandeurs d’Asile «CADA ADOMA MARSEILLE» géré par la société ADOMA , modifié par l’arrêté du 4 novembre 2015,
1/3
Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2015-11-26-001 - arrêté du 26 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 22/... 16 VU
VU
VU
VU
la loi n° 2015-9025 du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d'asile, et notamment ses articles 23 -section 4- et 35,
le dossier de proposition budgétaire présenté par l'association, en juillet 2015, relatif à la demande d'extension de faible capacité (moins de 30 % de la capacité initiale du centre) ;
le courrier du ministre de l’intérieur du 24 septembre 2015 retenant le projet d'extension ;
l'arrêté préfectoral n°13-2015-10-21-010 du 21 octobre 2015 portant autorisation d’extension de 30 places du CADA ADOMA, soit une capacité totale de 144 places ;
SUR proposition du secrétaire général,
ARRÊTE
ARTICLE1 :
Pour l'exercice 2015 et compte tenu de l'extension de 30 places portant sa capacité d'accueil à 144 places, l’État alloue un financement complémentaire d’un montant de 36 032, 70 euros au CADA ADOMA MARSEILLE, portant la dotation globale de financement applicable au centre d’accueil pour demandeurs d’asile à 1 025 515, 70 euros.
ARTICLE2 :
L'article 1 de l'arrêté préfectoral du 22 juin 2015 modifié est remplacé par les dispositions suivantes:
Pour l'exercice 2015 et compte tenu de l'extension, les recettes et les dépenses prévisionnelles du CADA ADOMA MARSEILLE sont autorisées comme suit :
Groupes fonctionnels | Montants en Euros Total en Euros
Groupel
Dépenses afférentes à 108 442,70
l’exploitation courante
: Groupe II DÉPENSES
Dépenses afférentes au 412 230,00 1 085 516,17
personnel
Groupe IIL
Dépenses afférentes à la 564 843,47
structure
_Groupet 1 080 516,17 Produits de la tarification
Groupe IT
RECETTES Autres produits relatifs à 5 000,00
Pexploitation
1 085 516,17
Groupe IIT
Produits financiers et 0,00
produits non encaissables
Excédent reporté 55 000
2/3
Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2015-11-26-001 - arrêté du 26 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 22/... 17 ARTICLE3 :
L'article 3 de l'arrêté préfectoral du 22 juin 2015 modifié est remplacé par les dispositions suivantes:
Pour l'exercice 2015, la dotation globale de financement applicable au centre d’accueil pour
demandeurs d’asile CADA ADOMA MARSEILLE s'élève à 1 025 515, 70 euros.
Le montant des douzièmes de 2016, versés à titre d'acomptes dans l'attente de la notification de la dotation régionale limitative 2016, s'élève à 86 478, 48 euros.
ARTICLEd :
Les autres dispositions de l'arrêté du 22 juin 2015 modifié sont inchangées.
ARTICLE5 :
Le secrétaire général pour les affaires régionales, le secrétaire général de la préfecture des Bouches- du-Rhône et le directeur du centre d’accueil pour demandeurs d’asile «&CADA ADOMA MARSEILLE» sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Fait à Marseille, le 2 6 NOV. 2015
Pour le préfet,
Le secrétaire général pour fs affaires régionales
Thierry QUEFFELEC
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Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2015-11-26-001 - arrêté du 26 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 22/... 18 Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
R93-2015-11-26-002
arrêté du 26 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 22/06/15
modifié fixant la dotation globale de financement 2015
suite autorisation d'extension de 23 place du centre
d'accueil pour demandeurs d'asile "CADA LA
PHOCEENNE"
Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2015-11-26-002 - arrêté du 26 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 22/... 19 Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
Secrétariat général pour les affaires régionales
modifiant l'arrêté du 22 juin 2015 modifié
fixant la Dotation Globale de Financement 2015
suite à l'autorisation d'extension de 23 places du Centre d’Accueil pour Demandeurs d’Asile "CADA - LA PHOCEENNE" (FINESS ET n°: 13-001-889-8) à MARSEILLE, et géré par l’association « ADRIM » (FINESS EJ n°: 13-080-438-8)
VU
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Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur,
Préfet de la Zone de défense Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône,
le Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF), notamment les articles L.312-1, L.313- 8, L.314-1 à L.314-7, L.348-1 à L.348-4, L.351-1 et suivants, R.314-1 à R.314-157, R.348- et R.351-1 à ;
l'arrêté du 22 octobre 2003 modifié par les arrêtés du 10 avril 2006 et du 9 juillet 2007 fixant les modèles de document prévus aux articles R 314-10, R314-13, R314-17, R 314-19, R314-20, R 314-48 et R 314-82 du CASF ;
l'arrêté ministériel du 31 mars 2008 portant application de l'article R.348-4 du CASF ;
l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'Hôpital et relative aux Patients, à la Santé et aux Territoires (HPST) ;
l'arrêté ministériel du 17 avril 2015 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d’accueil pour demandeurs d’asile et centres de transit ;
les arrêtés préfectoraux en date des 15 mai 2001, 17 janvier 2002, 1er mars 2002 et 6 juillet 2005, autorisant la création du centre d’accueil pour demandeurs d’asile «&CADA ADRIM LA PHOCEENNE» géré par l'association pour le développement des relations intercommunautaires méditerranéennes (ADRIM), pour une capacité de 40 places et ses extensions pour 30 places, 6 places et 50 places, soit une capacité totale de 126 places ;
l'arrêté du 22 juin 2015 fixant le montant de la Dotation Globale de Financement 2015 (DGF) du Centre d'Accueil pour Demandeurs d’Asile LA PHOCEENNE géré par l’association ADRIM, modifié par l’arrêté du 4 novembre 2015;
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Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2015-11-26-002 - arrêté du 26 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 22/... 20 VU Ja loi n° 2015-925 du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d'asile, et notamment ses
articles 23 -section 4- et 35,
VU le dossier de proposition budgétaire présenté par l'association, en juillet 2015, relatif à la
demande d'extension de faible capacité (moins de 30 % de la capacité initiale du centre) :
VU le courrier du ministre de l’intérieur du 24 septembre 2015 retenant le projet d'extension ;
VU l'arrêté préfectoral n°13-2015-10-21-011 du 21 octobre 2015 portant autorisation d’extension
de 23 places du CADA ADRIM LA PHOCEENNE, soit une capacité totale de 149 places ;
SUR proposition du secrétaire général,
ARTICLE 1 :
ARRÊTE
Pour l'exercice 2015 et compte tenu de l'extension de 23 places portant sa capacité d'accueil à 149
places, l’État alloue un financement complémentaire d’un montant de 27 625, 07 euros au CADA
ADRIM LA PHOCEENNE, portant la dotation globale de financement applicable au centre
d’accueil pour demandeurs d’asile à 1 133 168, 07 euros.
ARTICLE 2 :
L'article 1 de l'arrêté préfectoral du 22 juin 2015 modifié est remplacé par les dispositions suivantes:
Pour l'exercice 2015 et compte tenu de l'extension, les recettes et les dépenses prévisionnelles du
CADA ADRIM LA PHOCEENNE sont autorisées comme suit :
Groupes fonctionnels Montants en Euros Total en Euros
DÉPENSES
Groupel
Dépenses afférentes à
exploitation courante
108 375,07
Groupe IT
Dépenses afférentes au
personnel
475 178,00
Groupe III
Dépenses afférentes à la
structure
552 114,84
1 135 667,91
RECETTES
Groupe I
Produits de la tarification
1 133 167,91
Groupe II
Autres produits relatifs à
Pexploitation
2 500,00
Groupe III
Produits financiers et
produits non encaissables
Excédent reporté
1 135 667,91
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Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2015-11-26-002 - arrêté du 26 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 22/... 21 ARTICLE 3 :
L'article 3 de l'arrêté préfectoral du 22 juin 2015 modifié est remplacé par les dispositions suivantes:
Pour l'exercice 2015, la dotation globale de financement applicable au CADA ADRIM LA
PHOCEENNE s'élève à 1 133 168, 07 euros.
Le montant des douzièmes de 2016, versés à titre d'acomptes dans l'attente de la notification de la
dotation régionale limitative 2016, s'élève à 89 481, 21 euros.
ARTICLE 4 :
Les autres dispositions de l'arrêté du 22 juin 2015 modifié sont inchangées.
ARTICLE 5 :
Le secrétaire général pour les affaires régionales, le secrétaire général de la préfecture des Bouches-
du-Rhône et le directeur du centre d’accueil pour demandeurs d’asile «CADA ADRIM LA
PHOCEENNE » sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur.
2 6 NOV, 2015
Fait à Marseille, le
Pour le préfet,
Le secrétaire général pcur%s affaires régionales
Thierry QUEFFELEC
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Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2015-11-26-002 - arrêté du 26 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 22/... 22 Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
R93-2015-11-27-002
Calendrier du premier semestre 2016- ARS-CD05
DU 27 novembre 2015
Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2015-11-27-002 - Calendrier du premier semestre 2016- ARS-CD05 D... 23 [TITI
Hautes-Alpes
© » Agence Régionale de San : le dEp artement Provence-Alpes | .
Côte d'Azur mme
Réf : DOMS-1015-6947-D
DOMS/SPH-PDS N° 2015-058
Arrêté fixant le calendrier prévisionnel 2016 des appels à projet médico-sociaux
relevant de la compétence conjointe de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-
Côte d’Azur et du Conseil départemental des Hautes-Alpes pour le premier semestre
de l’année 2016
Le directeur général Le Président
de l’agence régionale de sante du Conseil départemental
Provence-Alpes-Côte-D’azur, des Hautes-Alpes,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L 312-1 définissant les
établissements et services médico-sociaux, L313-1-1 relatif à la procédure d'appel à projets,
L313-3 relatif aux autorités compétentes pour la délivrance des autorisations et R313-4;
Vu le décret n° 2010-870 du 26 juillet 2010 relatif à la procédure d'appel à projet conjoint et
d'autorisation mentionnée à l'article L. 313-1-1 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 2014-565 du 30 mai 2014 modifiant la procédure d'appel à projet et
d'autorisation mentionnée à l'article L.313-1-1 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu la délibération n°2699 du Conseil départemental des Hautes-Alpes, en date du 26 juin
2012, relative à lapprobation de l'avenant au schéma départemental en faveur des
personnes handicapées 2012-2014 des Hautes-Alpes ;
Vu lavis de publication n°2012/DG/01/14 du projet régional de santé de Provence-Alpes-Côte
d'Azur ;
Vu larrêté n°2012 /DG/01/09 en date du 30 janvier 2012 fixant le schéma régional
d'organisation médico-sociale de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu l'arrêté n°2014-252-0002 fixant le programme interdépartemental d'accompagnement des
handicaps et de la perte d'autonomie de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur pour la période
2014-2017 ;
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QU LL EL
Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2015-11-27-002 - Calendrier du premier semestre 2016- ARS-CD05 D... 24 Considérant les besoins médico-sociaux recensés par catégorie d'établissement ou service
médico-social dans le programme régional et interdépartemental d'accompagnement des
handicaps et de la perte d'autonomie de Provence-Alpes-Côte d’Azur pour la période 2014-
2017 et l'avenant au schéma départemental en faveur des personnes handicapées 2012-2014
des Hautes-Alpes ;
Arrêtent
Article 1 :
Le calendrier prévisionnel pour le premier semestre de l’année 2016 de l'appel à projet
médico-social conjoint est fixé comme suit :
Catégorie de
service ou Public concerné par Nombre de |
| d'établissement l’établissement ou le Département | lits ou de Mois de l’avis d'appel à projet
médico-social service médico-social places
concerné
Appel à projet places de FAM
Foyer d'accueil
médicalisé (FAM)
Adultes en situation de
handicap
05 20 places Janvier 2016
Handicap psychique
Article 2 : ë
Ce calendrier prévisionneï des appels à projet médico-sociaux a une valeur indicative.
Il peut être révisé en cours d'année en cas de modification substantielle. Cette révision est rendue
publique dans les mêmes conditions que la publication initiale du calendrier.
Dans les deux mois qui suivent la dernière publication aux recueils des actes administratifs, les
personnes morales gestionnaires des établissements et services médico-sociaux et des lieux de vie et
d'accueil peuvent faire connaître leurs observations à l'intention de l'une des deux autorités à l'adresse
postale suivante :
Monsieur Le directeur général
de l'Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte-D'azur
132, boulevard de Paris-CS50039
13331 Marseille Cedex 03
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Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2015-11-27-002 - Calendrier du premier semestre 2016- ARS-CD05 D... 25 Article 3 :
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs respectivement de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et du
Département :
- Pour l'agence régionale de santé Provence Alpes-Côte d'Azur, la directrice de l'offre médico-
Sociale ainsi que le délégué territorial des Hautes-Alpes:
- Pour le Conseil départemental des Hautes Alpes, le Directeur général des services.
À Gp le 9 7 hou 7715
Le directeur général Le président
de l’Agence régionale de sanj du Cénseil départemental
Provence-Alpes-Côte-LPaz def Hautes-Alpes
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Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2015-11-27-002 - Calendrier du premier semestre 2016- ARS-CD05 D... 26