Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2026 29
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2026 21
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2026 04
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2018 21
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2026 03
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2018 23
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2026 29
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2026 27
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2026 30
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2026 28
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2026 293 recueil des actes administratifs special du 21 septembre 2026
Document publié le Lundi 21 septembre 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2026 293 recueil des actes administratifs special du 21 septembre 2026)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Vieillesse, Travail et emploi,
BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°13-2026-293
PUBLIÉ LE 21 SEPTEMBRE 2026 Sommaire
DDETS 13 /
13-2026-09-21-00017 - 20MORENO MENDES Carla en qualité
d'entrepreneure individuelle domiciliée au 2 avenue de Saint Thys -
13010 MARSEILLE (3 pages) Page 5
13-2026-09-21-00011 - FABRE Émilie en qualité d'entrepreneure
individuelle domiciliée au D17 route d'Eyguières - 13890 MOURIES (3
pages) Page 9
13-2026-09-21-00013 - GARDIOL Stéphane en qualité de
micro-entrepreneur domicilié au 13 rue Boscary - 13004 MARSEILLE (3
pages) Page 13
13-2026-09-21-00005 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame BENMAA Marina en
qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 14 avenue Lucien Allonge
- 13013 MARSEILLE (3 pages) Page 17
13-2026-09-21-00006 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame CHARLOT Aurélie
en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 22 rue HLM
Vauban - 13230 PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHONE (3 pages) Page 21
13-2026-09-21-00007 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame DASILVA Leana en
qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 2 chemin de la Chapel
Saint-Michel - 13180 GIGNAC-LA-NERTHE (3 pages) Page 25
13-2026-09-21-00008 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame DUREAU Sandra en
qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 384 avenue des Molassis -
13810 EYGALIERES (3 pages) Page 29
13-2026-09-21-00012 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame FLAHOU Stella en
qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 38 rue du Vieux
Bouilladisse - 13720 LA BOUILLADISSE (3 pages) Page 33
13-2026-09-21-00016 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame LESCOP Lauriane en
qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 507 chemin des Bagnols -
13600 LA CIOTAT (3 pages) Page 37
13-2026-09-21-00002 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame AHAMADA BOINA
Anna en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 282
avenue Boiteux - 13600 LA CIOTAT (3 pages) Page 41
2 13-2026-09-21-00003 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame ARISTE ZELISE
Mélodie en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 159 rue du
14 Juillet - 13300 SALON-DE-PROVENCE (3 pages) Page 45
13-2026-09-21-00009 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame ESTEVES Alice en
qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 0 rue Générale
Laperrine - 13700 MARIGNANE (3 pages) Page 49
13-2026-09-21-00010 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame EVRARD Léa en
qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 6 impasse des Vignes -
13116 VERNEGUES (3 pages) Page 53
13-2026-09-21-00019 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame PASTRELLO Maïlys
en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 64 impasse Rousseau -
13320 BOUC-BEL-AIR (3 pages) Page 57
13-2026-09-21-00014 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Monsieur HAJJAJ--CHARPAIL
Emil en qualité de micro-entrepreneur domicilié au 20 avenue Robert
Schuman - 13090 AIX-EN-PROVENCE (3 pages) Page 61
13-2026-09-21-00004 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Monsieur BENET Mickael en
qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 486 avenue Jacques
Chaban Delmas - 13300 SALON-DE-PROVENCE (3 pages) Page 65
13-2026-09-21-00015 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Monsieur HARSENE Allaoui en
qualité de micro-entrepreneur domicilié au 5 rue Davin - 13004
MARSEILLE (3 pages) Page 69
13-2026-09-21-00018 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Monsieur MORENO Thibault en
qualité de micro-entrepreneur domicilié au 19 rue du RICM - 13100 AIX
EN PROVENCE (3 pages) Page 73
13-2026-09-21-00020 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Monsieur SORSANA
Sébastien en qualité de micro-entrepreneur domicilié au 360 avenue
du Maréchal Leclerc - 13300 SALON-DE-PROVENCE (3 pages) Page 77
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
13-2026-09-21-00023 - Notification de refus de déclaration d'un
organisme de services à la personne (OSP) à Mme SAIBI Sana (2 pages) Page 81
13-2026-09-21-00022 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame HAKIMI Hadjer en
qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 1 BOULEVARD
des Deux ormes - 13090 AIX-EN-PROVENCE (2 pages) Page 84
3 13-2026-09-21-00026 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame MDALLAH Sounianti
en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 12 rue des gardians -
13014 MARSEILLE (2 pages) Page 87
13-2026-09-21-00021 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Monsieur VITTORI Sébastien
en qualité de micro-entrepreneur domicilié au 91 AVENUE MARIE
MAURON - 13320 BOUC-BEL-AIR (2 pages) Page 90
13-2026-09-21-00025 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Monsieur BOURGATTE Philippe
en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 109 AVENUE DE LA
ROSE - 13013 MARSEILLE (2 pages) Page 93
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 /
13-2026-09-17-00015 - arrêté restructuration GSBGM erilia (2 pages) Page 96
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Cabinet
13-2026-09-21-00001 - Arrêté accordant une récompense pour acte de
courage et de dévouement à un agent de la direction
interdépartementale de la police nationale des Bouches-du-Rhône (1
page) Page 99
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Direction de la Citoyenneté, de la
Légalité et de l'Environnement
13-2026-09-03-00014 - Arrêté du 03 SEPTEMBRE 2026 portant
abrogation de l'habilitation n° 24-13-0485 de la société
dénommée « POMPES FUNEBRES TOUS UNIS » sise à
Entressen (13118) dans le domaine funéraire (2 pages) Page 101
13-2026-09-18-00019 - ARRÊTÉ du 18 SEPTEMBRE 2026 portant
habilitation sous le n° 26-13-0615 de la société dénommée
« EL QAMAR » sous le nom commercial « POMPES FUNEBRES
MUSULMANES EL QAMAR » sise à Istres (13800) dans le domaine
funéraire (2 pages) Page 104
4 DDETS 13
13-2026-09-21-00017
20MORENO MENDES Carla en qualité
d'entrepreneure individuelle domiciliée au 2
avenue de Saint Thys - 13010 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2026-09-21-00017 - 20MORENO MENDES Carla en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 2 avenue de Saint Thys - 13010 MARSEILLE 5 Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 109778167
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du- Rhône le, 13 septembre 2026 par Madame MORENO MENDES Carla en qualité d’entrepreneure individuelle domiciliée au 2 avenue de Saint Thys - 13010 MARSEILLE et enregistré sous le N° SIRET 109778167 00014 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
DDETS 13 - 13-2026-09-21-00017 - 20MORENO MENDES Carla en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 2 avenue de Saint Thys - 13010 MARSEILLE 6 dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 21 septembre 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l’Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2026-09-21-00017 - 20MORENO MENDES Carla en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 2 avenue de Saint Thys - 13010 MARSEILLE 7 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif MARSEILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif MARSEILLE peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
3
DDETS 13 - 13-2026-09-21-00017 - 20MORENO MENDES Carla en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 2 avenue de Saint Thys - 13010 MARSEILLE 8 DDETS 13
13-2026-09-21-00011
FABRE Émilie en qualité d'entrepreneure
individuelle domiciliée au D17 route d'Eyguières -
13890 MOURIES
DDETS 13 - 13-2026-09-21-00011 - FABRE Émilie en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au D17 route d'Eyguières - 13890 MOURIES 9 Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP897934196
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du- Rhône le, 09 septembre 2026 par Madame FABRE Émilie en qualité d’entrepreneure individuelle domiciliée au D17 route d'Eyguières - 13890 MOURIES et enregistré sous le N° SIRET 897934196 00014 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2026-09-21-00011 - FABRE Émilie en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au D17 route d'Eyguières - 13890 MOURIES 10 En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 21 septembre 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l’Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur des Bouches-du-Rhône ou d'un recours
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2026-09-21-00011 - FABRE Émilie en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au D17 route d'Eyguières - 13890 MOURIES 11 hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif MARSEILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif MARSEILLE peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
3
DDETS 13 - 13-2026-09-21-00011 - FABRE Émilie en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au D17 route d'Eyguières - 13890 MOURIES 12 DDETS 13
13-2026-09-21-00013
GARDIOL Stéphane en qualité de
micro-entrepreneur domicilié au 13 rue Boscary -
13004 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2026-09-21-00013 - GARDIOL Stéphane en qualité de micro-entrepreneur domicilié au 13 rue Boscary - 13004 MARSEILLE 13 Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 750271785
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du- Rhône le, 07 septembre 2026 par Monsieur GARDIOL Stéphane en qualité de micro- entrepreneur domicilié au 13 rue Boscary - 13004 MARSEILLE et enregistré sous le N° SIRET 750271785 00024 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Préparation de repas à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
DDETS 13 - 13-2026-09-21-00013 - GARDIOL Stéphane en qualité de micro-entrepreneur domicilié au 13 rue Boscary - 13004 MARSEILLE 14 renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 21 septembre 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l’Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2026-09-21-00013 - GARDIOL Stéphane en qualité de micro-entrepreneur domicilié au 13 rue Boscary - 13004 MARSEILLE 15 Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif MARSEILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif MARSEILLE peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
3
DDETS 13 - 13-2026-09-21-00013 - GARDIOL Stéphane en qualité de micro-entrepreneur domicilié au 13 rue Boscary - 13004 MARSEILLE 16 DDETS 13
13-2026-09-21-00005
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame BENMAA
Marina en qualité de micro-entrepreneure
domiciliée au 14 avenue Lucien Allonge - 13013
MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2026-09-21-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame BENMAA Marina en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 14 avenue Lucien Allonge - 13013 MARSEILLE 17 Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 951853514
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du- Rhône le, 10 septembre 2026 par Madame BENMAA Marina en qualité de micro- entrepreneure domiciliée au 14 avenue Lucien Allonge - 13013 MARSEILLE et enregistré sous le N° SIRET 951853514 00036 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
DDETS 13 - 13-2026-09-21-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame BENMAA Marina en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 14 avenue Lucien Allonge - 13013 MARSEILLE 18 dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 21 septembre 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l’Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2026-09-21-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame BENMAA Marina en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 14 avenue Lucien Allonge - 13013 MARSEILLE 19 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif MARSEILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif MARSEILLE peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
3
DDETS 13 - 13-2026-09-21-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame BENMAA Marina en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 14 avenue Lucien Allonge - 13013 MARSEILLE 20 DDETS 13
13-2026-09-21-00006
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame CHARLOT
Aurélie en qualité d'entrepreneure individuelle
domiciliée au 22 rue HLM Vauban - 13230
PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHONE
DDETS 13 - 13-2026-09-21-00006 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame CHARLOT Aurélie en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 22 rue HLM Vauban - 13230 PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHONE 21 Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 109898981
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du- Rhône le, 12 septembre 2026 par Madame CHARLOT Aurélie en qualité d’entrepreneure individuelle domiciliée au 22 rue HLM Vauban - 13230 PORT-SAINT- LOUIS-DU-RHONE et enregistré sous le N° SIRET 109898981 00013 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2026-09-21-00006 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame CHARLOT Aurélie en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 22 rue HLM Vauban - 13230 PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHONE 22 En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 21 septembre 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l’Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur des Bouches-du-Rhône ou d'un recours
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2026-09-21-00006 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame CHARLOT Aurélie en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 22 rue HLM Vauban - 13230 PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHONE 23 hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif MARSEILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif MARSEILLE peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
3
DDETS 13 - 13-2026-09-21-00006 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame CHARLOT Aurélie en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 22 rue HLM Vauban - 13230 PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHONE 24 DDETS 13
13-2026-09-21-00007
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame DASILVA
Leana en qualité de micro-entrepreneure
domiciliée au 2 chemin de la Chapel Saint-Michel
- 13180 GIGNAC-LA-NERTHE
DDETS 13 - 13-2026-09-21-00007 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame DASILVA Leana en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 2 chemin de la Chapel Saint-Michel - 13180 GIGNAC-LA-NERTHE 25 Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 109712265
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du- Rhône le, 09 septembre 2026 par Madame DASILVA Leana en qualité de micro- entrepreneure domiciliée au 2 chemin de la Chapel Saint-Michel - 13180 GIGNAC-LA- NERTHE et enregistré sous le N° SIRET 109712265 00015 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements • Entretien de la maison et travaux ménagers
• Préparation de repas à domicile
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé
• Livraison de courses à domicile
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
• Soins d’esthétique à domicile pour personnes dépendantes
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
DDETS 13 - 13-2026-09-21-00007 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame DASILVA Leana en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 2 chemin de la Chapel Saint-Michel - 13180 GIGNAC-LA-NERTHE 26 articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 21 septembre 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l’Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2026-09-21-00007 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame DASILVA Leana en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 2 chemin de la Chapel Saint-Michel - 13180 GIGNAC-LA-NERTHE 27 Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif MARSEILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif MARSEILLE peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
3
DDETS 13 - 13-2026-09-21-00007 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame DASILVA Leana en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 2 chemin de la Chapel Saint-Michel - 13180 GIGNAC-LA-NERTHE 28 DDETS 13
13-2026-09-21-00008
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame DUREAU
Sandra en qualité de micro-entrepreneure
domiciliée au 384 avenue des Molassis - 13810
EYGALIERES
DDETS 13 - 13-2026-09-21-00008 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame DUREAU Sandra en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 384 avenue des Molassis - 13810 EYGALIERES 29 Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 108846403
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du- Rhône le, 10 septembre 2026 par Madame DUREAU Sandra en qualité de micro- entrepreneure domiciliée au 384 avenue des Molassis - 13810 EYGALIERES et enregistré sous le N° SIRET 108846403 00013 pour les activités suivantes en mode :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
DDETS 13 - 13-2026-09-21-00008 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame DUREAU Sandra en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 384 avenue des Molassis - 13810 EYGALIERES 30 renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 21 septembre 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l’Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2026-09-21-00008 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame DUREAU Sandra en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 384 avenue des Molassis - 13810 EYGALIERES 31 Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif MARSEILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif MARSEILLE peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
3
DDETS 13 - 13-2026-09-21-00008 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame DUREAU Sandra en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 384 avenue des Molassis - 13810 EYGALIERES 32 DDETS 13
13-2026-09-21-00012
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame FLAHOU
Stella en qualité d'entrepreneure individuelle
domiciliée au 38 rue du Vieux Bouilladisse - 13720
LA BOUILLADISSE
DDETS 13 - 13-2026-09-21-00012 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame FLAHOU Stella en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 38 rue du Vieux Bouilladisse - 13720 LA BOUILLADISSE 33 Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP943661421
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du- Rhône le, 13 septembre 2026 par Madame FLAHOU Stella en qualité d’entrepreneure individuelle domiciliée au 38 rue du Vieux Bouilladisse - 13720 LA BOUILLADISSE et enregistré sous le N° SIRET 943661421 00017 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile
• Soutien scolaire ou cours à domicile
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements • Entretien de la maison et travaux ménagers
• Travaux de petit bricolage
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé
• Livraison de courses à domicile
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
• Assistance informatique à domicile
• Assistance administrative à domicile
• Soins d’esthétique à domicile pour personnes dépendantes
• Soins et promenade(s) d’animaux pour personnes dépendantes • Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
DDETS 13 - 13-2026-09-21-00012 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame FLAHOU Stella en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 38 rue du Vieux Bouilladisse - 13720 LA BOUILLADISSE 34 Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 21 septembre 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l’Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2026-09-21-00012 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame FLAHOU Stella en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 38 rue du Vieux Bouilladisse - 13720 LA BOUILLADISSE 35 Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif MARSEILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif MARSEILLE peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
3
DDETS 13 - 13-2026-09-21-00012 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame FLAHOU Stella en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 38 rue du Vieux Bouilladisse - 13720 LA BOUILLADISSE 36 DDETS 13
13-2026-09-21-00016
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame LESCOP
Lauriane en qualité de micro-entrepreneure
domiciliée au 507 chemin des Bagnols - 13600 LA
CIOTAT
DDETS 13 - 13-2026-09-21-00016 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame LESCOP Lauriane en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 507 chemin des Bagnols - 13600 LA CIOTAT 37 Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 109550186
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du- Rhône le, 13 septembre 2026 par Madame LESCOP Lauriane en qualité de micro- entrepreneure domiciliée au 507 chemin des Bagnols - 13600 LA CIOTAT et enregistré sous le N° SIRET 109550186 00018 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2026-09-21-00016 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame LESCOP Lauriane en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 507 chemin des Bagnols - 13600 LA CIOTAT 38 En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 21 septembre 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l’Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur des Bouches-du-Rhône ou d'un recours
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2026-09-21-00016 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame LESCOP Lauriane en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 507 chemin des Bagnols - 13600 LA CIOTAT 39 hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif MARSEILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif MARSEILLE peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
3
DDETS 13 - 13-2026-09-21-00016 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame LESCOP Lauriane en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 507 chemin des Bagnols - 13600 LA CIOTAT 40 DDETS 13
13-2026-09-21-00002
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame AHAMADA
BOINA Anna en qualité d'entrepreneure
individuelle domiciliée au 282 avenue Boiteux -
13600 LA CIOTAT
DDETS 13 - 13-2026-09-21-00002 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame AHAMADA BOINA Anna en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 282 avenue Boiteux - 13600 LA CIOTAT 41 Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 103061552
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du- Rhône le, 02 septembre 2026 par Madame AHAMADA BOINA Anna en qualité d’entrepreneure individuelle domiciliée au 282 avenue Boiteux - 13600 LA CIOTAT et enregistré sous le N° SIRET 103061552 00016 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Préparation de repas à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2026-09-21-00002 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame AHAMADA BOINA Anna en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 282 avenue Boiteux - 13600 LA CIOTAT 42 En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 21 septembre 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l’Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur des Bouches-du-Rhône ou d'un recours
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2026-09-21-00002 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame AHAMADA BOINA Anna en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 282 avenue Boiteux - 13600 LA CIOTAT 43 hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif MARSEILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif MARSEILLE peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
3
DDETS 13 - 13-2026-09-21-00002 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame AHAMADA BOINA Anna en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 282 avenue Boiteux - 13600 LA CIOTAT 44 DDETS 13
13-2026-09-21-00003
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame ARISTE
ZELISE Mélodie en qualité de
micro-entrepreneure domiciliée au 159 rue du 14
Juillet - 13300 SALON-DE-PROVENCE
DDETS 13 - 13-2026-09-21-00003 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame ARISTE ZELISE Mélodie en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 159 rue du 14 Juillet - 13300 SALON-DE-PROVENCE 45 Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 108201195
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du- Rhône le, 14 septembre 2026 par Madame ARISTE ZELISE Mélodie en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 159 rue du 14 Juillet - 13300 SALON-DE- PROVENCE et enregistré sous le N° SIRET 108201195 00014 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Préparation de repas à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
DDETS 13 - 13-2026-09-21-00003 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame ARISTE ZELISE Mélodie en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 159 rue du 14 Juillet - 13300 SALON-DE-PROVENCE 46 dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 21 septembre 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l’Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2026-09-21-00003 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame ARISTE ZELISE Mélodie en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 159 rue du 14 Juillet - 13300 SALON-DE-PROVENCE 47 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif MARSEILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif MARSEILLE peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
3
DDETS 13 - 13-2026-09-21-00003 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame ARISTE ZELISE Mélodie en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 159 rue du 14 Juillet - 13300 SALON-DE-PROVENCE 48 DDETS 13
13-2026-09-21-00009
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame ESTEVES
Alice en qualité de micro-entrepreneure
domiciliée au 0 rue Générale Laperrine - 13700
MARIGNANE
DDETS 13 - 13-2026-09-21-00009 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame ESTEVES Alice en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 0 rue Générale Laperrine - 13700 MARIGNANE 49 Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 840278873
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du- Rhône le, 14 septembre 2026 par Madame ESTEVES Alice en qualité de micro- entrepreneure domiciliée au 0 rue Générale Laperrine - 13700 MARIGNANE et enregistré sous le N° SIRET 840278873 00020 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2026-09-21-00009 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame ESTEVES Alice en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 0 rue Générale Laperrine - 13700 MARIGNANE 50 En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 21 septembre 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l’Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur des Bouches-du-Rhône ou d'un recours
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2026-09-21-00009 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame ESTEVES Alice en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 0 rue Générale Laperrine - 13700 MARIGNANE 51 hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif MARSEILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif MARSEILLE peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
3
DDETS 13 - 13-2026-09-21-00009 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame ESTEVES Alice en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 0 rue Générale Laperrine - 13700 MARIGNANE 52 DDETS 13
13-2026-09-21-00010
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame EVRARD Léa
en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au
6 impasse des Vignes - 13116 VERNEGUES
DDETS 13 - 13-2026-09-21-00010 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame EVRARD Léa en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 6 impasse des Vignes - 13116 VERNEGUES 53 Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP109903427
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du- Rhône le, 13 septembre 2026 par Madame EVRARD Léa en qualité de micro- entrepreneure domiciliée au 6 impasse des Vignes - 13116 VERNEGUES et enregistré sous le N° SIRET 109903427 00010 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
DDETS 13 - 13-2026-09-21-00010 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame EVRARD Léa en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 6 impasse des Vignes - 13116 VERNEGUES 54 dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 21 septembre 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l’Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2026-09-21-00010 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame EVRARD Léa en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 6 impasse des Vignes - 13116 VERNEGUES 55 Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif MARSEILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif MARSEILLE peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
3
DDETS 13 - 13-2026-09-21-00010 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame EVRARD Léa en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 6 impasse des Vignes - 13116 VERNEGUES 56 DDETS 13
13-2026-09-21-00019
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame PASTRELLO
Maïlys en qualité de micro-entrepreneure
domiciliée au 64 impasse Rousseau - 13320
BOUC-BEL-AIR
DDETS 13 - 13-2026-09-21-00019 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame PASTRELLO Maïlys en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 64 impasse Rousseau - 13320 BOUC-BEL-AIR 57 Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 933071524
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du- Rhône le, 08 septembre 2026 par Madame PASTRELLO Maïlys en qualité de micro- entrepreneure domiciliée au 64 impasse Rousseau - 13320 BOUC-BEL-AIR et enregistré sous le N° SIRET 933071524 00013 pour les activités suivantes enmode prestataire en mode prestataire :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile
• Soutien scolaire ou cours à domicile
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements • Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
• Préparation de repas à domicile
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé
• Livraison de courses à domicile
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
• Assistance informatique à domicile
• Assistance administrative à domicile
• Soins d’esthétique à domicile pour personnes dépendantes
• Soins et promenade(s) d’animaux pour personnes dépendantes • Conduite du véhicule des personnes en cas d’invalidité temporaire • Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire • Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile
DDETS 13 - 13-2026-09-21-00019 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame PASTRELLO Maïlys en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 64 impasse Rousseau - 13320 BOUC-BEL-AIR 58 Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 21 septembre 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l’Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2026-09-21-00019 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame PASTRELLO Maïlys en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 64 impasse Rousseau - 13320 BOUC-BEL-AIR 59 Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif MARSEILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif MARSEILLE peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
3
DDETS 13 - 13-2026-09-21-00019 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame PASTRELLO Maïlys en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 64 impasse Rousseau - 13320 BOUC-BEL-AIR 60 DDETS 13
13-2026-09-21-00014
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur
HAJJAJ--CHARPAIL Emil en qualité de
micro-entrepreneur domicilié au 20 avenue
Robert Schuman - 13090 AIX-EN-PROVENCE
DDETS 13 - 13-2026-09-21-00014 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur HAJJAJ--CHARPAIL Emil en qualité de micro-entrepreneur domicilié au 20 avenue Robert Schuman - 13090 AIX-EN-PROVENCE 61 Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 108722489
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du- Rhône le, 12 septembre 2026 par Monsieur HAJJAJ--CHARPAIL Emil en qualité de micro-entrepreneur domicilié au 20 avenue Robert Schuman - 13090 AIX-EN- PROVENCE et enregistré sous le N° SIRET 108722489 00011 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Préparation de repas à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
DDETS 13 - 13-2026-09-21-00014 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur HAJJAJ--CHARPAIL Emil en qualité de micro-entrepreneur domicilié au 20 avenue Robert Schuman - 13090 AIX-EN-PROVENCE 62 dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 21 septembre 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l’Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2026-09-21-00014 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur HAJJAJ--CHARPAIL Emil en qualité de micro-entrepreneur domicilié au 20 avenue Robert Schuman - 13090 AIX-EN-PROVENCE 63 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif MARSEILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif MARSEILLE peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
3
DDETS 13 - 13-2026-09-21-00014 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur HAJJAJ--CHARPAIL Emil en qualité de micro-entrepreneur domicilié au 20 avenue Robert Schuman - 13090 AIX-EN-PROVENCE 64 DDETS 13
13-2026-09-21-00004
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur BENET
Mickael en qualité d'entrepreneur individuel
domicilié au 486 avenue Jacques Chaban Delmas
- 13300 SALON-DE-PROVENCE
DDETS 13 - 13-2026-09-21-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur BENET Mickael en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 486 avenue Jacques Chaban Delmas - 13300 SALON-DE-PROVENCE 65 Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 943221457
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du- Rhône le, 10 septembre 2026 par Monsieur BENET Mickael en qualité d’entrepreneur individuel domicilié au 486 avenue Jacques Chaban Delmas - 13300 SALON-DE- PROVENCE et enregistré sous le N° SIRET 943221457 00014 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2026-09-21-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur BENET Mickael en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 486 avenue Jacques Chaban Delmas - 13300 SALON-DE-PROVENCE 66 En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 21 septembre 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l’Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur des Bouches-du-Rhône ou d'un recours
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2026-09-21-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur BENET Mickael en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 486 avenue Jacques Chaban Delmas - 13300 SALON-DE-PROVENCE 67 hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif MARSEILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif MARSEILLE peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
3
DDETS 13 - 13-2026-09-21-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur BENET Mickael en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 486 avenue Jacques Chaban Delmas - 13300 SALON-DE-PROVENCE 68 DDETS 13
13-2026-09-21-00015
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur HARSENE
Allaoui en qualité de micro-entrepreneur
domicilié au 5 rue Davin - 13004 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2026-09-21-00015 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur HARSENE Allaoui en qualité de micro-entrepreneur domicilié au 5 rue Davin - 13004 MARSEILLE 69 Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 108961541
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du- Rhône le, 07 septembre 2026 par Monsieur HARSENE Allaoui en qualité de micro- entrepreneur domicilié au 5 rue Davin - 13004 MARSEILLE et enregistré sous le N° SIRET 108961541 00019 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
DDETS 13 - 13-2026-09-21-00015 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur HARSENE Allaoui en qualité de micro-entrepreneur domicilié au 5 rue Davin - 13004 MARSEILLE 70 renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 21 septembre 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l’Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2026-09-21-00015 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur HARSENE Allaoui en qualité de micro-entrepreneur domicilié au 5 rue Davin - 13004 MARSEILLE 71 Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif MARSEILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif MARSEILLE peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
3
DDETS 13 - 13-2026-09-21-00015 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur HARSENE Allaoui en qualité de micro-entrepreneur domicilié au 5 rue Davin - 13004 MARSEILLE 72 DDETS 13
13-2026-09-21-00018
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur MORENO
Thibault en qualité de micro-entrepreneur
domicilié au 19 rue du RICM - 13100 AIX EN
PROVENCE
DDETS 13 - 13-2026-09-21-00018 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur MORENO Thibault en qualité de micro-entrepreneur domicilié au 19 rue du RICM - 13100 AIX EN PROVENCE 73 Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 100898592
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du- Rhône le, 08 septembre 2026 par Monsieur MORENO Thibault en qualité de micro- entrepreneur domicilié au 19 rue du RICM - 13100 AIX EN PROVENCE et enregistré sous le N° SIRET 100898592 00017 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
DDETS 13 - 13-2026-09-21-00018 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur MORENO Thibault en qualité de micro-entrepreneur domicilié au 19 rue du RICM - 13100 AIX EN PROVENCE 74 dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 21 septembre 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l’Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2026-09-21-00018 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur MORENO Thibault en qualité de micro-entrepreneur domicilié au 19 rue du RICM - 13100 AIX EN PROVENCE 75 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif MARSEILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif MARSEILLE peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
3
DDETS 13 - 13-2026-09-21-00018 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur MORENO Thibault en qualité de micro-entrepreneur domicilié au 19 rue du RICM - 13100 AIX EN PROVENCE 76 DDETS 13
13-2026-09-21-00020
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur SORSANA
Sébastien en qualité de micro-entrepreneur
domicilié au 360 avenue du Maréchal Leclerc -
13300 SALON-DE-PROVENCE
DDETS 13 - 13-2026-09-21-00020 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur SORSANA Sébastien en qualité de micro-entrepreneur domicilié au 360 avenue du Maréchal Leclerc - 13300 SALON-DE-PROVENCE 77 Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 891327553
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du- Rhône le, 07 septembre 2026 par Monsieur SORSANA Sébastien en qualité de micro- entrepreneur domicilié au 360 avenue du Maréchal Leclerc - 13300 SALON-DE- PROVENCE et enregistré sous le N° SIRET 891327553 00030 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Préparation de repas à domicile
• Livraison de courses à domicile
• Assistance informatique à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2026-09-21-00020 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur SORSANA Sébastien en qualité de micro-entrepreneur domicilié au 360 avenue du Maréchal Leclerc - 13300 SALON-DE-PROVENCE 78 En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 21 septembre 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l’Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2026-09-21-00020 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur SORSANA Sébastien en qualité de micro-entrepreneur domicilié au 360 avenue du Maréchal Leclerc - 13300 SALON-DE-PROVENCE 79 gracieux auprès du service instructeur des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif MARSEILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif MARSEILLE peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
3
DDETS 13 - 13-2026-09-21-00020 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur SORSANA Sébastien en qualité de micro-entrepreneur domicilié au 360 avenue du Maréchal Leclerc - 13300 SALON-DE-PROVENCE 80 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
13-2026-09-21-00023
Notification de refus de déclaration d'un
organisme de services à la personne (OSP) à Mme
SAIBI Sana
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2026-09-21-00023 - Notification de refus de déclaration d'un organisme de services à la personne (OSP) à Mme SAIBI Sana 81 Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Réf :
Affaire suivie par ARMINOT Cécile
Mail : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
Madame, Monsieur,
Je vous informe que votre demande d'enregistrement de déclaration de votre organisme en
date du 18/09/26 dans le secteur des services à la personne est rejetée.
En effet, il existe une incohérence entre l'adresse de votre entreprise et les informations
attachées au numéro SIREN qui a été lui a été attribué par l'INSEE.
Vous ne pouvez donc bénéficier des avantages fiscaux et sociaux propres au secteur des
services à la personne.
La présente décision peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès du service instructeur des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au
ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services
marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de
MARSEILLE dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours
(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de MARSEILLE peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce
rejet.
Je reste à votre entière disposition pour vous apporter toute information complémentaire.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2026-09-21-00023 - Notification de refus de déclaration d'un organisme de services à la personne (OSP) à Mme SAIBI Sana 82 Fait à MARSEILLE, le 21 septembre 2026
Pour le Préfet et par Délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2026-09-21-00023 - Notification de refus de déclaration d'un organisme de services à la personne (OSP) à Mme SAIBI Sana 83 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
13-2026-09-21-00022
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame HAKIMI
Hadjer en qualité d'entrepreneure individuelle
domiciliée au 1 BOULEVARD des Deux ormes -
13090 AIX-EN-PROVENCE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2026-09-21-00022 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame HAKIMI Hadjer en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 1 BOULEVARD 84 1
Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 109924027
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le Préfet des Bouches-du-Rhône
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Bouches-du-Rhône, le 18 septembre 2026 par Madame HAKIMI Hadjer en qualité
d’entrepreneure individuelle domiciliée au 1 BOULEVARD des Deux ormes - 13090 AIX-EN-PROVENCE
et enregistré sous le N° SIRET 109924027 00013 pour les activités suivantes en mode prestataire:
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2026-09-21-00022 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame HAKIMI Hadjer en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 1 BOULEVARD 85 2
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Marseille, le 21 septembre 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé
de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif MARSEILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif MARSEILLE peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2026-09-21-00022 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame HAKIMI Hadjer en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 1 BOULEVARD 86 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
13-2026-09-21-00026
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame MDALLAH
Sounianti en qualité de micro-entrepreneure
domiciliée au 12 rue des gardians - 13014
MARSEILLE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2026-09-21-00026 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame MDALLAH Sounianti en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 12 rue des 87 1
Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 981210008
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le Préfet des Bouches-du-Rhône
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Bouches-du-Rhône, le 18 septembre 2026 par Madame MDALLAH Sounianti en qualité de micro-
entrepreneure domiciliée au 12 rue des gardians - 13014 MARSEILLE et enregistré sous le N° SIRET
981210008 00026 pour les activités suivantes en mode prestataire:
• Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2026-09-21-00026 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame MDALLAH Sounianti en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 12 rue des 88 2
Fait à Marseille, le 21 septembre 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé
de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif MARSEILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif MARSEILLE peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2026-09-21-00026 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame MDALLAH Sounianti en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 12 rue des 89 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
13-2026-09-21-00021
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur VITTORI
Sébastien en qualité de micro-entrepreneur
domicilié au 91 AVENUE MARIE MAURON - 13320
BOUC-BEL-AIR
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2026-09-21-00021 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur VITTORI Sébastien en qualité de micro-entrepreneur domicilié au 91 AVENUE MARIE 90 1
Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 999871437
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le Préfet des Bouches-du-Rhône
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Bouches-du-Rhône, le 17 septembre 2026 par Monsieur VITTORI Sébastien en qualité de micro-
entrepreneur domicilié au 91 AVENUE MARIE MAURON - 13320 BOUC-BEL-AIR et enregistré sous le
N° SIRET 999871437 00029 pour les activités suivantes en mode prestataire:
• Petits travaux de jardinage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2026-09-21-00021 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur VITTORI Sébastien en qualité de micro-entrepreneur domicilié au 91 AVENUE MARIE 91 2
Fait à Marseille, le 21 septembre 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé
de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif MARSEILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif MARSEILLE peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2026-09-21-00021 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur VITTORI Sébastien en qualité de micro-entrepreneur domicilié au 91 AVENUE MARIE 92 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
13-2026-09-21-00025
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur
BOURGATTE Philippe en qualité d'entrepreneur
individuel domicilié au 109 AVENUE DE LA ROSE -
13013 MARSEILLE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2026-09-21-00025 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur BOURGATTE Philippe en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 109 AVENUE 93 1
Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 130184831
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le Préfet des Bouches-du-Rhône
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Bouches-du-Rhône, le 18 septembre 2026 par Monsieur BOURGATTE Philippe en qualité
d’entrepreneur individuel domicilié au 109 AVENUE DE LA ROSE - 13013 MARSEILLE et enregistré sous
le N° SIRET 130184831 00019 pour les activités suivantes en mode prestataire:
• Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2026-09-21-00025 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur BOURGATTE Philippe en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 109 AVENUE 94 2
Fait à Marseille, le 21 septembre 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé
de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif MARSEILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif MARSEILLE peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2026-09-21-00025 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur BOURGATTE Philippe en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 109 AVENUE 95 Direction Departementale des Territoires et de
la Mer 13
13-2026-09-17-00015
arrêté restructuration GSBGM erilia
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-09-17-00015 - arrêté restructuration GSBGM erilia 96 Direction départementale
des Territoires et de la Mer
des Bouches-du-Rhône
Arrêté portant autorisation de restructuration
Vu l’article 12 de la loi 48-1360 du 1er septembre 1948 portant modification et codification de la législation relative aux rapports des bailleurs et locataires ou occupants de locaux d’habitation ou à usage professionnel et instituant des allocations de logement,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements,
Vu le décret du Président de la République du 19 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Jacques WITKOWSKI, en qualité de Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
Vu l’arrêté de la Première ministre et du ministre de l’intérieur et des outre-mer du 16 juin 2023 portant nomination de monsieur Patrick VAUTERIN en qualité de directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône à compter du 1er juillet 2023,
Vu l’arrêté n°13-2026-02-07-00001 du 6 février 2026 du préfet des Bouches-du-Rhône portant délégation de signature à Monsieur Patrick VAUTERIN, Directeur départemental interministériel des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône,
Vu l’arrêté n°13-2026-02-09-00009 du 9 février 2026 portant délégation de signature aux agents de la Direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône,
Vu la convention pluriannuelle du projet Grand Saint Barthélémy Grand Malpassé signée le 24 janvier 2023,
Vu l’avis du Comité d’engagement de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine du 27 mars 2023,
Vu l’avenant à la convention pluriannuelle du projet Grand Saint Barthélémy Grand Malpassé signé le 27 novembre 2024,
Vu la demande formulée par l’organisme Erilia en date du 30 avril 2026,
ARRÊTE
Article premier : l’organisme Erilia est autorisé à procéder à la restructuration de 7 logements au sein du bâtiment A de la résidence Font-Vert et situés 206 chemin de Sainte-Marthe, 13014 Marseille.
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Téléphone : 04 91 28 40 40
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-09-17-00015 - arrêté restructuration GSBGM erilia 97 Article 2 : la présente autorisation est délivrée sans préjudice du droit des tiers.
Article 3 : conformément à l’article R. 421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca, 13235 Marseille Cedex 2 qui peut être saisi par l’application informatique K télérecours L accessible par le site internet https://www.telerecours.fr. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de monsieur le préfet des Bouches-du-Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l’autorité compétente (le silence de l’administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Article 4 : le préfet délégué pour l’égalité des chances auprès du préfet de la région Provence Alpes Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du- Rhône, le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône et le directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État et notifié aux intéressés.
Marseille, le 17 septembre 2026
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Téléphone : 04 91 28 40 40
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-09-17-00015 - arrêté restructuration GSBGM erilia 98 Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2026-09-21-00001
Arrêté accordant une récompense pour acte de
courage et de dévouement à un agent de la
direction interdépartementale de la police
nationale des Bouches-du-Rhône
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-09-21-00001 - Arrêté accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement à un agent de la direction interdépartementale de la police nationale des Bouches-du-Rhône 99 Cabinet
Arrêté accordant une récompense
pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Commandeur dans l’ordre national de la Légion d’honneur
Commandeur dans l’ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié relatif à l’attribution de récompenses pour acte de courage et de dévouement ;
Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d’attribution de la distinction susvisée ;
Considérant l’acte de courage et de bravoure accompli le 20 juillet 2026 en poursuivant au péril de sa vie un véhicule signalé volé dans le dixième arrondissement de Marseille ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1
Une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à l’agent de la direction interdépartementale de la police nationale des Bouches-du-Rhône dont le nom suit :
M. HENRY Rudy, gardien de la paix
Article 2
Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet des Bouches-du-Rhône, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé.
Marseille, le 21 septembre 2026
signé
Jacques WITKOWSKI
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-09-21-00001 - Arrêté accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement à un agent de la direction interdépartementale de la police nationale des Bouches-du-Rhône 100 Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2026-09-03-00014
Arrêté du 03 SEPTEMBRE 2026
portant abrogation de l'habilitation n°
24-13-0485 de la société dénommée
« POMPES FUNEBRES TOUS UNIS » sise à
Entressen (13118) dans le domaine funéraire
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-09-03-00014 - Arrêté du 03 SEPTEMBRE 2026 portant abrogation de l'habilitation n° 24-13-0485 de la société dénommée 101 DIRECTION DE LA CITOYENNETE
DE LA LEGALITE ET DE L’ENVIRONNEMENT
Bureau des élections et de la réglementation
DCLE/BER/FUN/BC/2026/RAA N°
Arrêté du 03 SEPTEMBRE 2026
portant abrogation de l’habilitation n° 24-13-0485 de la société dénommée « POMPES FUNEBRES TOUS UNIS » sise à Entressen (13118) dans le domaine funéraire
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), (notamment les articles L2223- 19 et L2223-23 ) ;
Vu la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu l’ordonnance n° 2005-855 du 28 juillet 2005 relative aux opérations funéraires (article 1 - § IV) ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination de monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 07 mai 2026 portant nomination de monsieur Romain DELMON en qualité de secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, sous-préfet de Marseille ;
Vu l’arrêté n° 24-13-0485 du préfet des Bouches-du-Rhône du 06 février 2024, portant habilitation dans le domaine funéraire jusqu’au 06 février 2029 de la société « POMPES FUNEBRES TOUS UNIS » sise allée du Gros Chêne - Résidence Carré Lumière bât. A103 à Entressen (13118) ;
Vu l’extrait sirene du 22 juin 2026 attestant de la cessation d’activité de l’établissement susvisé depuis le 06 mai 2026 ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-09-03-00014 - Arrêté du 03 SEPTEMBRE 2026 portant abrogation de l'habilitation n° 24-13-0485 de la société dénommée 102 A R R E T E
Article 1er : L’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 06 février 2024 portant habilitation sous le n° 24-13-0485 de la société dénommée « POMPES FUNEBRES TOUS UNIS » dirigée par M. Yanisse BELAZREG gérant, sise allée du Gros Chêne - Résidence Carré Lumière bât. A103 à Entressen (13118) dans le domaine funéraire, est abrogé à compter de la date du présent arrêté ;
Article 2 : La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours gracieux auprès de mes services, d’un recours hiérarchique auprès de monsieur le ministre de l’intérieur, d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille (31 rue Jean-François LECA, 13002 Marseille) ; la juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le sous-préfet d’Istres, le directeur départemental de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à MARSEILLE, le 03 SEPTEMBRE 2026
Pour le préfet,
Le chef de bureau
SIGNE
Florence KATRUN
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-09-03-00014 - Arrêté du 03 SEPTEMBRE 2026 portant abrogation de l'habilitation n° 24-13-0485 de la société dénommée 103 Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2026-09-18-00019
ARRÊTÉ du 18 SEPTEMBRE 2026
portant habilitation sous le n° 26-13-0615 de la
société dénommée « EL QAMAR » sous le nom
commercial « POMPES FUNEBRES MUSULMANES
EL QAMAR » sise à Istres (13800)
dans le domaine funéraire
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-09-18-00019 - ARRÊTÉ du 18 SEPTEMBRE 2026 portant habilitation sous le n° 26-13-0615 de la société dénommée « EL QAMAR » sous le nom commercial « POMPES FUNEBRES 104 DIRECTION DE LA CITOYENNETE
DE LA LEGALITE ET DE L’ENVIRONNEMENT
Bureau des élections et de la réglementation
DCLE/BER/FUN/BC/2026/RAA N°
ARRÊTÉ du 18 SEPTEMBRE 2026
portant habilitation sous le n° 26-13-0615 de la société dénommée « EL QAMAR » sous le nom commercial « POMPES FUNEBRES MUSULMANES EL QAMAR » sise à Istres (13800) dans le domaine funéraire
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment les articles L2223-19 et L2223- 23 ;
Vu la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu l’ordonnance n° 2005-855 du 28 juillet 2005 relative aux opérations funéraires, notamment l’article 1 - § IV ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination de monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 07 mai 2026 portant nomination de monsieur Romain DELMON en qualité de secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, sous-préfet de Marseille ;
Vu le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
Vu l’arrêté du 30 avril 2012 portant application du décret susvisé ;
Vu le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l’habilitation dans le secteur funéraire ;
Vu la demande reçue le 31 août 2026 de M. Yanisse Belazreg gérant sollicitant l’habilitation dans le domaine funéraire de la société dénommée EL QAMAR" sous le nom commercial "POMPES FUNEBRES MUSULMANES EL QAMAR" sise 9 rue des Ferronniers à Istres (13800) ;
Considérant que la demande est constituée conformément à la législation en vigueur et complète le 18 septembre 2026 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-09-18-00019 - ARRÊTÉ du 18 SEPTEMBRE 2026 portant habilitation sous le n° 26-13-0615 de la société dénommée « EL QAMAR » sous le nom commercial « POMPES FUNEBRES 105 ARRÊTE
Article 1er : La société dénommée « EL QAMAR" sous le nom commercial "POMPES FUNEBRES MUSULMANES EL QAMAR" dirigée par M. Yanisse Belazreg gérant, sise 9 rue des Ferronniers à Istres (13800) est habilitée sous le N° 26-13-0615 à compter de la date du présent arrêté, pour exercer sur l’ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
➢ Jusqu’au 18 SEPTEMBRE 2031
transport des corps après mise en bière
organisation des obsèques
fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires
fourniture des corbillards et des voitures de deuil
fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations »
Article 2 : L’habilitation est accordée pour 5 ans à compter de la date du présent arrêté. La demande de renouvellement devra être effectuée deux mois avant son échéance.
Article 3 : L’opérateur funéraire habilité peut confier à un ou plusieurs sous-traitants la réalisation de tout ou partie des prestations relevant du service extérieur des pompes funèbres. Ce dernier doit être habilité pour la prestation qu’il sous-traite ; de même que les sous-traitants doivent être habilités pour chacune des prestations du service extérieur qu’ils fournissent de manière habituelle aux familles. A défaut du respect de ces prescriptions, leur responsabilité conjointe pourra être mise en cause.
Article 4 : La présente habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d’un an ou retirée par le préfet du département où les faits auront été constatés, conformément aux dispositions de l’article L2223-25 du code général des collectivités territoriales, pour les motifs suivants : 1° non-respect des dispositions du code général des collectivités territoriales auxquelles sont soumises les régies, entreprises ou associations habilitées conformément à l’article L 2223-23, 2° non-exercice ou cessation d’exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée, 3° atteinte à l’ordre public ou danger pour la salubrité publique. Dans le cas d’un délégataire, le retrait de l’habilitation entraîne la déchéance des délégations.
Article 5 : La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours gracieux auprès de mes services, d’un recours hiérarchique auprès de monsieur le ministre de l’intérieur, d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille (31 rue Jean-François LECA, 13002 Marseille) ; la juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le sous-préfet d’Istres, le directeur départemental de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Marseille, le 18 SEPTEMBRE 2026
Pour le préfet,
Le chef de bureau
SIGNE
Florence KATRUN
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-09-18-00019 - ARRÊTÉ du 18 SEPTEMBRE 2026 portant habilitation sous le n° 26-13-0615 de la société dénommée « EL QAMAR » sous le nom commercial « POMPES FUNEBRES 106