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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Pierre-en-Faucigny.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2026 08 Fongibilite credits)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
©
Ça Îl n F EN FAUCIGNY Au carrefour
pierre
COMMUNE DE
SAINT PIERRE
EN
FAUCIGNY
(Haute-Savoie)
Nombre de Conseillers :
en exercice 27
Présents : 21
Votants : 26
OBJET :
N°DCM2026-08
Fongibilité des crédits
Certifié exécutoire
Télétransmis en Sous
Préfecture le QG (RARE
Publié le QG /&-A2-6
Le Marre,
Marin GAILLARD
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six -----
le dix-neuf février à dix-huit heures trente minutes le Conseil Municipal de la commune de SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY (74),
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de M. Marin GAILLARD, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 12 février 2026
PRESENTS : Marin GAILLARD (Maire); Valérie BOUVIER, Daniel BUFFLIER, Laurence PARROT-SCHOPPHOFF, Eddi ETIENNE, Guy DUJOURD'HUI, Jean-Claude BESSON, Jocelyne BURNIER, Dominique CORNET, Dominique SAULNIER, Hervé MILESI, Jean- Philippe LANSARD, Valérie CHAUVIGNÉ, Nicolas TRUBERT, Stéphane BOUVARD, Fernand METRAL, Alexandre PESSEY-GIROD Stéphanie CONTAT, Laure CHESSEL- BUTTAY, Alexandre CHUARD, Valentin VAUDEY.
ABSENTS REPRÉSENTÉS procurations : Anne-Dominique VAUDEY, François GONON, Véronique COTTON, Gaëlle RANGHIERO, Arnaud BOUVARD,
ABSENTE : Léa LUTTRINGER.
SECRETAIRE : Stéphane BOUVARD est désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
En application de l'article L5217-10-6 du CGCT, le référentiel budgétaire et comptable M57 et le règlement budgétaire adopté par le Conseil Municipal du 14 septembre 2023 prévoient que dans une limite fixée à l'occasion du vote du budget et ne pouvant dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, le Conseil Municipal peut déléguer à son Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses du personnel.
Dans ce cas, le Maire informe le Conseil Municipal de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.
Sur proposition, du Maire,
Le Conseil Municipal, après discussion et à l'unanimité :
> Autorise le Maire à opérer des virements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de :
. 7,5 % des dépenses réelles de fonctionnement
. 7,5 % des dépenses réelles d'investissement
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire, Le Secrétaire,
Marin GAILLARD Stéphane BOUVARD