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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Pierre-en-Faucigny.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2026 19 Subvention CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Armement,
©
QG À [ n F EN FAUCIGNY Au carrefour
PIerr
COMMUNE DE
SAINT PIERRE
EN
FAUCIGNY
(Haute-Savoie)
Nombre de Conseillers :
en exercice 27
Présents : 21
Votants : 26
OBJET :
N°DCM2026-19
Subvention C.C.A.S.
Certifié exécutoire
Télétransmis en Sous
Préfecture | kr
Publié le RIBARS
Le Marre,
Marin GAILLare
de la ville
et de la nature
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six -----
le dix-neuf février à dix-huit heures trente minutes le Conseil Municipal de la commune de SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY (74),
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de M. Marin GAILLARD, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 12 février 2026
PRESENTS : Marin GAILLARD (Maire); Valérie BOUVIER, Daniel BUFFLIER, Laurence PARROT-SCHOPPHOFF, Eddi ETIENNE, Guy DUJOURD'HUI, Jean-Claude BESSON, Jocelyne BURNIER, Dominique CORNET, Dominique SAULNIER, Hervé MILESI, Jean- Philippe LANSARD, Valérie CHAUVIGNÉ, Nicolas TRUBERT, Stéphane BOUVARD, Fernand METRAL, Alexandre PESSEY-GIROD Stéphanie CONTAT, Laure CHESSEL- BUTTAY, Alexandre CHUARD, Valentin VAUDEY.
ABSENTS REPRÉSENTÉS procurations : Anne-Dominique VAUDEY, François GONON, Véronique COTTON, Gaëlle RANGHIERO, Arnaud BOUVARD,
ABSENTE : Léa LUTTRINGER.
SECRETAIRE: Stéphane BOUVARD est désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Sur proposition du Maire,
Le Conseil Municipal, après discussion et à l'unanimité :
> Décide d'attribuer au CCAS de la Commune de St pierre en Faucigny, une subvention de 10 000 € nécessaire à l'équilibre financier pour l'année 2026.
> Autorise le Maire à la signer et à procéder à toutes formalités s'y rapportant ; > _Approuve le versement du montant d'une subvention de fonctionnement pour 2026 de 10 000 €.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le Secrétaire,
Stéphane BOUVARD
Le Maire,
Marin GAILLARD