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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Pierre-en-Faucigny.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2026 30 Reglement budgetaire et financier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
©
Ça Î n F EN FAUCIGNY uns
F [ e f r ct la nature
COMMUNE DE
SAINT PIERRE
EN
FAUCIGNY
(Haute-Savoie)
Nombre de Conseillers :
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt six, le vingt deux avril à dix-neuf heures le Conseil Municipal de la
commune de SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY (74), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Mme Valérie BOUVIER, Maire.
en exercice 29 Date de convocation du Conseil Municipal : 15 avril 2026
présents 27
votants 28
OBJET :
N°DCM2026-30
Règlement budgétaire et
financier
Téiétransmis
en Sous-Préfecture
le : 24/oG/208C
Le Maire,
AR le A7eUT2E
PRESENTS : Valérie BOUVIER (Maire, Présidente), ETIENNE Eddi, CONTAT Stéphanie,
TRUBERT Nicolas, CHAUVIGNE Valérie, GREBOT Michel, SAULNIER Dominique,
CHUARD Alexandre, BURNIER Jocelyne, ALISI Thierry, PETIT Isabelle, LANSARD
Jean-Philippe, COTTON Véronique, BOUVARD Stéphane, VERT Corinne, PICOT
Frédéric, BOUVARD Arnaud, AUGUSTIN Barbara, METRAL Fernand, BOVET Annie,
CAP Audrey, PANGALOS Dimitri, ANDRE Jennifer, VAUDAUX Vanessa, GOCIC-
ROSNOBLET Marie, TOCHON-DANGUY Arthur, BRIENS HEYMANN Jacqueline,
ABSENTS REPRÉSENTÉS PAR PROCURATION : David LANCE donne procuration à Michel GREBOT ;
ABSENTS : PERROTON Olivier
SECRETAIRE Corinne VERT est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
La commune de SAINT PIERRE EN FAUCIGNY est régie par la nomenclature M57 depuis le ler janvier 2024.
Cette nomenclature transpose aux communes une large part des règles budgétaires et
comptables applicables aux Métropoles, Régions et Départements. Parmi ces règles figure
la recommandation de se doter d’un règlement budgétaire et financier. Le présent
règlement fixe les règles de gestion applicables à la commune pour la préparation et
l'exécution du budget, la gestion pluriannuelle et financière des crédits et l’information des
élus.
Le règlement budgétaire et financier est adopté par l’Assemblée délibérante et ne peut être modifié que par elle.
La commune comporte un seul budget soumis à la nomenclature M57 : le budget principal.
& À l'unanimité, le Conseil Municipal approuve le règlement budgétaire et financier joint.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire, La Secrétaire, Valérie BOUVIER Corinne VERT
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