Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 27 juin 2018

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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 27 juin 2018 Document publié le Mercredi 27 juin 2018 par la commune d'Éperlecques. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 27 juin 2018)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Économie et finances, 1

Compte rendu du conseil municipal du 27 juin 2018

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DE CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 27 JUIN 2018

ORDRE DU JOUR

- Désignation du secrétaire de séance

- Approbation du compte rendu du conseil municipal du 24 mai 2018

INTERCOMMUNALITE :

- Schéma de collecte des déchets : flux de verre et de déchets verts

FINANCES SUBVENTIONS :

- Fixation pour l’année scolaire 2018-2019 des tarifs de la cantine et de la garderie - Accueil de loisirs sans hébergement du mercredi

- Subvention exceptionnelle pour l’Harmonie La Renaissance

CONVENTION :

- Convention pré-opérationnelle entre l’Etablissement Public Foncier Nord Pas de Calais et la commune d’Eperlecques sur le site de l’ancien garage automobile sis rue Meullemotte dans le cadre du fonds pour la constitution du gisement du renouvellement urbain.

DONS :

- Don d’un parc à coqs de combat à la commune de St Martin lez Tatinghem

INFORMATIONS DIVERSES

Nombre de membres présents : 18

Absents avec procurations : 5 (Mme DEMAUDE à Mr LAVOGIEZ, Mme LORIO à Mr DENIS, Mme MAHIEU à Mme GRAVE, Mr REZENTHEL à Mr ANNE, Mme VALENTIN à Mme BODART) Unanimité des votes : 23 sur 23 en exercice.

Le Conseil Municipal s’est réuni à 18h 30 en son lieu ordinaire de séance aux fins de débattre des questions suivantes.

Mr le Maire annonce à l’assemblée que cette séance est la dernière avant les vacances d’été et une première en présence des conseillers municipaux jeunes qui sont invités à se présenter à leurs aînés et réciproquement.

Après avoir constaté que le quorum est atteint, Mr le Maire a cité les procurations attribuées et fait désigner à l’unanimité en qualité de secrétaire de séance : Mme Valérie PETIT.2

Compte rendu du conseil municipal du 27 juin 2018

Mr le Maire relit les différents points traités dans le dernier compte rendu du 24 mai 2018 pour sa validation.

Mr PICQUENDAR revient sur le PLUI. Il a lu dans la presse que le PLUI pouvait être rendu public à Longuenesse alors qu’à Eperlecques, il n’est pas consultable.

Mr le Maire répond que la CAPSO avait donné pour consigne de ne pas encore le communiquer, le PLUI étant encore un document de travail. Il ajoute que 5 communes de l’intercommunalité se sont prononcées contre. Le conseil communautaire devra se réunir à nouveau sur le sujet et les communes devront revoter à la rentrée.

Mr PICQUENDAR a rappelé qu’il souhaitait une superposition du PLU actuel avec le futur PLUI pour pouvoir les comparer.

Mr le Maire sollicitera les services de la CAPSO à cet effet.

Compte tenu des remarques effectuées, Le conseil municipal approuve le compte-rendu du 24 mai 2018 à l’unanimité .

1 - SCHEMA DE COLLECTE DES DECHETS : FLUX DE VERRES ET DE DECHETS VERTS

A la conférence des maires du 17 mai dernier, il a été présenté le projet de schéma de collecte des déchets qui sera mis en œuvre à partir du 1er janvier 2019 sur l’ensemble du territoire de la CAPSO.

Ce projet prévoit la collecte :

- Des ordures ménagères ,1 fois par semaine

- Des emballages ménagers (collecte sélective), 1 fois toutes les 2 semaines, avec le déploiement en parallèle de la collecte du papier-carton en apport volontaire afin de favoriser l’économie circulaire

- Des encombrants, 1 fois par an, avec la possibilité pour les habitants de solliciter une collecte à la demande, pour un coût forfaitaire de 20 euros HT par passage.

Le conseil communautaire devant se réunir en septembre pour retenir en 2019 le schéma de collecte ainsi que les zones de taxation, il est demandé aux communes de se positionner avant le 29 juin, sur leur souhait en terme de service pour les flux de verre et de déchets verts.

Mr le Maire rappelle les propositions du groupe de travail « Collecte » en soulignant les coûts de revient selon les modes de collecte et pour répondre à une politique du développement durable. Il se calque sur les mêmes tarifs que Bayenghem les Eperlecques.

Mr COCQUEMPOT confirme que le porte à porte représente un surcoût énorme.

Mr LAVOGIEZ intervient au sujet de la benne à verre qui se trouve sur le parking de Carrefour.

Mr le Maire cherche un autre endroit.

Mr LAVOGIEZ pense qu’on déplace le problème.

Mr le Maire revient sur les encombrants qui doivent être facturés 20 euros : il rappelle qu’il existe des déchèteries. Il souhaiterait avec ses collègues des communes limitrophes que la SMLA propose une déchèterie à proximité.

Après délibération et pour avis, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Pour les déchets verts, choisit de le retenir en apport volontaire3

Compte rendu du conseil municipal du 27 juin 2018

- Pour le verre, choisit la collecte en apport volontaire

2 - FIXATION DES TARIFS 2018-2019 POUR LA CANTINE ET LA GARDERIE

Monsieur le Maire propose de modifier les tarifs de la cantine scolaire comme suit à compter du 1er septembre 2018, soit une augmentation générale de 5% sur l’ensemble des tarifs.

CANTINE SCOLAIRE

EPERLECQUOIS NON EPERLECQUOIS

Maternelles 2,20 € 2,70 € Primaires 2,40 € 3,15 € Maîtres 3,15 €

Extérieurs 4,70 €

GARDERIE

Monsieur le Maire propose de reprendre la même augmentation de 5% pour la garderie à savoir 0,65 € la demi-heure.

A la demande de Mr PICQUENDAR, Mr ANNE répond que ces recettes couvrent l’achat des denrées alimentaires, mais pas les fluides et le personnel.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE d’approuver la proposition de Mr le Maire ci-dessus énoncée.

3 - ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT DU MERCREDI

Mr le Maire fait le point sur une année d’activités 2017-2018 de l’ALSH du mercredi matin qui a fait suite à l’arrêt des TAP et au retour de l’école sur 4 jours par semaine.

Il expose les statistiques à l’assemblée : une fréquentation très faible avec une moyenne de 6 enfants par matinée ne touchant au maximum que 5 familles. Le coût de fonctionnement pour l’encadrement effectué par 2 agents est estimé à 4 515, 20 euros pour les 5 périodes contre 926,50 euros de participations familiales.

Considérant le peu de participation des familles, Mr le Maire propose à l’assemblée de suspendre les activités du mercredi pour la prochaine année scolaire 2018-2019.

En contrepartie, il évoque un projet de l’Education Nationale, « le plan mercredi », qui devrait inciter les communes financièrement à organiser des activités périscolaires. Il suggère d’utiliser cette année de réflexion pour travailler sur un projet global des activités du mercredi à la rentrée 2019 qui correspondrait également à l’ouverture du groupe scolaire.

Cette réflexion devra se faire avec les familles, les associations locales et les élus. Ces derniers posent la question des licences et assurances multiples pour les élèves.4

Compte rendu du conseil municipal du 27 juin 2018

Après avoir entendu les explications de Mr le Maire, et après délibération, le conseil municipal, décide à l’unanimité, d’accepter les propositions de Mr le Maire et de suspendre pour l’année scolaire 2018-2019, les activités du mercredi matin.

4 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’HARMONIE « LA RENAISSANCE »

Monsieur le Maire donne lecture de la demande de l’harmonie « LA RENAISSANCE » pour une participation financière exceptionnelle de la commune d’EPERLECQUES concernant l’achat de nouveaux costumes.

Les costumes actuels datent de plus de 25 ans et les effectifs atteignent plus de 65 musiciens. L’harmonie souhaite procéder à un renouvellement complet et l’investissement représente un montant de 15 190, 63 euros TTC. Elle pense s’auto- financer à hauteur de 6 000 euros et procéder à un prêt, déduction faite des subventions exceptionnelles des collectivités.

L’harmonie sollicite une subvention exceptionnelle complémentaire pour un montant identique à la subvention annuelle à hauteur de 2 500 euros.

Mr le Maire tient à souligner que l’harmonie se nomme La Renaissance TOURNEHEM- EPERLECQUES : la commune de Tournehem s’est engagée à verser 5 000 euros sur 2 ans, soit 2 500 euros en 2018 et 2 500 euros en 2019. Il propose donc à l’assemblée d’allouer de la même façon un montant de 5 000 euros sur 2 ans.

Mr BLOT intervient en faisant référence à la réunion du 5 avril 2018 lors du passage des subventions aux associations. Au sujet d’une question d’un conseiller municipal à Mr le Maire sur des demandes de subventions exceptionnelles, il avait répondu par la négative.

Mr le Maire confirme puisqu’à cette date, aucune demande exceptionnelle n’avait été déposée. Mr le Maire explique qu’il n’ a été sollicité que récemment. Le maire de Tournehem était averti mais pas le maire d’Eperlecques.

Il rappelle que lors du vote du Budget, une enveloppe a été prévue supérieurement aux demandes des associations. Si une nouvelle association demandait une subvention , elle pourrait être acceptée sans dépasser l’enveloppe.

Mr PICQUENDAR pense qu’on est pas obligé d’utiliser la totalité de l’enveloppe.

Mr le Maire considère qu’il reste dans la ligne budgétaire.

Mme MAEGHT renchérit en précisant qu’il vaut mieux aider l’harmonie locale que de faire appel pour des manifestations sur la commune à des harmonies extérieures qui coûteraient plus chères pour leurs prestations.

Mr VANDAELE rappelle que l’harmonie municipale répond toujours présente aux rendez vous locaux comme la fête des quartiers ou celle de la MAS.

Mr DOURLENS pense que l’harmonie aurait dû faire sa demande en même temps qu’elle devait rendre son bilan financier.

Mr le Maire explique que des bilans arrivent par internet mais sur l’ancienne messagerie de la ville.

Considérant que l’harmonie « LA RENAISSANCE » transporte l’image de la commune d’Eperlecques à travers ses défilés et concerts à l’extérieur du territoire local et participe aux nombreuses manifestations sur la commune,5

Compte rendu du conseil municipal du 27 juin 2018

Le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité des suffrages exprimés compte tenu de l’abstention de Mr BLOT d’accorder la subvention suivante à titre exceptionnel à :

- L’harmonie « LA RENAISSANCE » : 5 000 € sur 2 ans répartis comme suit : * 2 500 € en 2018

* 2 500 € en 2019

5 - Signature d’une convention pré- opérationnelle entre la commune d’Eperlecques et l’ Etablissement Public foncier Nord Pas de Calais pour l’opération « ancien garage automobile » rue de Meullemotte

Mr le Maire explique à l’assemblée qu’au titre du fonds pour la constitution du gisement du renouvellement urbain, la convention pré-opérationnelle pour l’ancien garage automobile sis rue de Meullemotte est inscrite à la convention-cadre de partenariat signée entre la CAPSO et l’EPF le 23 avril 2018 dans le programme pluriannuel d’intervention 2015-2019.

La commune souhaite mobiliser ce site à proximité immédiate des équipements publics et des commerces : il est identifié comme un secteur de renouvellement urbain à destination de l’habitat et du commerce.

La présente convention doit permettre d’étudier la faisabilité de cette opération en analysant les coûts et contraintes techniques.

Pour répondre à Mr PICQUENDAR, Mr le Maire confirme que ce projet est à l’initiative de la commune. La commune a 5 ans pour voir avec des promoteurs la faisabilité d’un projet alliant commerces et logements sociaux.

L’EPF rachète le garage qui est en vente, démolit les bâtiments et met le terrain à nu. Si la commune laisse passer cette opportunité, elle peut se retrouver avec un magasin de stocks d’autos par exemple.

Mr le Maire sollicite l’autorisation de l’assemblée pour signer cette convention.

Après en avoir délibéré, l’assemblée municipale, décide unanimement, ▪ D’autoriser le Maire à signer ladite convention pré-opérationnelle avec la Directrice Générale de l’EPF.

6- DON D’UN PARC DE COQS DE COMBAT

Mr le Maire explique à l’assemblée que la commune dispose d’un parc de coqs de combat ou gallodrome dont elle n’a plus l’utilité depuis des années. Elle ne peut plus organiser de combats puisque l’activité a cessé depuis 5 ans.

La commune de St Martin lez Tatinghem ayant toujours en vigueur une association qui organise cette manifestation sur son territoire est intéressée par ce parc.

Mr le Maire propose donc à l’assemblée qu’il en soit fait don à cette commune qui perpétue une tradition du nord.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de faire don à la commune de St Martin lez Tatinghem, du parc de coqs de combats.

En marge, Mr TUSO est rassuré que ce parc quitte la commune ; il respecte les traditions mais n’apprécie pas trop ce type de manifestation.6

Compte rendu du conseil municipal du 27 juin 2018

INFORMATIONS DIVERSES

Mr le Maire donne les dernières informations :

- La dernière fête des quartiers le 29 juin à Bleue Maison

- La kermesse de la MAS le 30 juin

- Le feu d’artifice le 13 juillet, danse hip hop et structures gonflables - La trésorerie d’Ardres doit fermer au 1er janvier 2019 et le personnel serait envoyé à la trésorerie de Guînes : les élus l’ont appris dans la presse.

Les maires concernés dont Eperlecques ont envoyé une lettre de contestation de cette décision au représentant de l’Etat du Pas de calais. Ils préfèrent la trésorerie de ST OMER qui est plus logique, étant sur le territoire de la CAPSO.

- Le 29 juillet est prévue la course St Omer- Ypres : Mr le Maire recherche des signaleurs pour la commune.

- La poste d’Eperlecques est fermée pour cause de travaux du 27 juin au 16 juillet. Mr le Maire a été prévenu à la dernière minute. Actuellement, il faut aller à Audruicq pour les colis, bureau le plus proche : c’est une procédure légale. Ces travaux d’agencement sont nécessaires pour le futur fonctionnement du bureau (facteur et guichetier).

- 30 juin : accueil des nouveaux nés en présence des élus.

- Mr le Maire explique au CMJ que le public peut assister aux réunions de conseil mais qu’il ne peut prendre la parole que sur autorisation du Maire. La réunion est publique (portes ouvertes)

- A la demande de Mr le Maire, les membres du CMJ soutenus par Mme PETIT ont rappelé leur participation aux manifestations de la commune : cérémonies officielles, vœux, téléthon, les premiers gestes qui sauvent, marais et ville propres. Leurs projets : collecte de bouchons, actions pour les personnes âgées avec le CCAS, sortie le 4/7/2018 à l’hôtel du Département en présence des 2 conseillers départementaux du canton et avec les CMJ de St Omer et St Martin Lez Tatinghem.

- -dernière annonce : Mme BODART prend sa retraite de l’Education Nationale au 31 août prochain.

La secrétaire de séance

Mme Valérie PETIT