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Compte-Rendu - cr officiel cm 19 fvrier 2019
Document publié le Samedi 19 janvier 2019 par la commune de Saint-Dézéry.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr officiel cm 19 fvrier 2019)
Thèmes du document : Démocratie, Transports, Sécurité routière,
COMPTE RENDU de SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL
du 19 février 2019
Par suite d’une convocation en date du 14 février 2019, les membres composant le conseil municipal de la commune de Saint-Dézéry se sont réunis dans la salle du conseil municipal à 18h 00, sous la présidence de Monsieur Frédéric PLATON, maire de la commune.
Présents : Aurélie DUPIN, Jany DURAND, Jean-Pierre GRASSET, Evelyne JANIN, Katy MAESTRALI, André MICHEL, Frédéric PLATON, Michel POINDRON, Régine VARGAS
Absents : Claude REMY
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
La séance est ouverte à 18h. Le président ayant ouvert la séance et fait appel nominal, il
a été procédé, en conformité avec l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités
territoriales, à l’élection d’un ou d’une secrétaire pris dans le sein du conseil. Aurélie DUPIN
est désignée secrétaire de séance.
Après lecture, le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 19 décembre 2018
est approuvé à l’unanimité.
Délibérations
1. Autorisation de paiement des dépenses d’investissement avant le
vote du Budget Primitif 2019
Monsieur le Maire propose de prendre une délibération permettant le paiement des factures d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2019, qui devrait avoir lieu au mois de mars 2019.
Accord à l’unanimité du Conseil Municipal pour autoriser le paiement des factures d’investissement avant le vote du Budget primitif 2019.
2. Extension du périmètre de la Communauté de Communes Pays d’Uzès
La commune de Bouquet a demandé son intégration au sein de la CCPU au 1er janvier
2020 et sa sortie d’Alès Agglo.
Alès Agglo a donné son accord de principe, et la CCPU a délibéré favorablement le 19
décembre 2018.
Chaque commune membre de la CCPU doit délibérer sur l’entrée de la commune de
Bouquet dans la CCPU.
Le Conseil Municipal de Saint-Dézéry accepte à l’unanimité l’intégration de la commune de Bouquet au sein de la CCPU. 3. Soutien à l’Association des Maires de France
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de l’Association des Maires de France
(AMF).
Suite au dernier congrès des maires de France qui s’est tenu à Paris en novembre 2018,
l’AMF propose aux communes de prendre une résolution qui reprend l’intégralité des
points de négociation avec le gouvernement.
Le Conseil Municipal valide à l’unanimité la résolution proposée par l’AMF.
4. Contrat d’assurance contre les risques statutaires
Les agents communaux sont couverts dans le cadre de leurs fonctions par une assurance contre les risques statutaires.
La commune adhère à ce contrat par le biais du Centre de Gestion 30, l’assureur est la société Gras-Savoye.
Le contrat prend fin le 31 décembre 2019. Selon le code des marchés publics, il convient de faire une mise en concurrence des sociétés d’assurance pour la souscription d’un nouveau contrat avec effet au 1er janvier 2020, pour une durée de 4 ans.
Monsieur le Maire propose de prendre une délibération pour mandater le Centre de Gestion 30 pour négocier le nouveau contrat avec les sociétés d’assurance agréées.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de mandater le Centre de Gestion 30 pour la négociation d’un contrat d’assurance contre les risques statutaires.
5. Devis projet de création d’un cheminement piéton route de
Valence
Monsieur le Maire rappelle qu’il avait été sollicité par des administrés pour la création d’un trottoir Route de Valence entre le Chemin de Font Guiraude et le Chemin du Vieux Chêne et d’un passage piéton protégé pour rejoindre les lotissements de la Chêneraie et du Bouisson avec panneau de signalisation clignotant.
Le projet a été chiffré par l’entreprise LAUTIER de Moussac soit un devis de 24 581.50€ HT et de 29 497.80 € TTC
Le Conseil Municipal valide à l’unanimité le devis de l’entreprise Lautier.
6 Projet Mise en sécurité de la traversée du village
Le projet de mise en sécurité de la traversée du village, dont les travaux doivent être en partie financés par les amendes de police, a été présenté au Conseil Municipal lors de la séance du 21 novembre 2018.
Il comprend la mise en place de 2 abris-bus RD 120 (route de Valence), de 2 coussins berlinois RD 720 (route de Saint-Chaptes). L’installation de 2 radars pédagogiques est abandonnée en raison des contraintes techniques qui entrainent un important surcoût financier. Le devis a été réactualisé
Devis de l’entreprise Lautier (Moussac) :
Installation de 2 abris-bus : 10 094 € HT Installation de 2 coussins berlinois Route de Saint-Chaptes : 9 242 € HT
Soit un total global de 19 336 €HT et de 23 203.20 € TTC
Monsieur le Maire rappelle que la subvention allouée dans le cadre des amendes de police est de 17 012.25 € .
Le Conseil Municipal valide à l’unanimité le devis de l’entreprise Lautier.
7 Demandes de subventions
Entraide œcuménique Gardonnenque
Vote du Conseil Municipal :
Pour : 0 Contre : 7 Abstentions : 2
Refus à la majorité des voix du Conseil Municipal de donner suite à cette demande.
Les Restos du Cœur
Vote du Conseil Municipal :
Pour : 0 Contre : 7 Abstentions : 2
Refus à la majorité des voix du Conseil Municipal de donner suite à cette demande.
8 Devis réfection des chemins
Un devis pour la réfection de chemins est présenté en prévision du Budget Primitif 2019.
Devis de l’entreprise Romestan (Saint-Dézéry) : 16 505 € HT et de 19 806 € TTC.
(Jean-Pierre Grasset doit, pour raisons personnelles, quitter la séance du Conseil Municipal).
9 CCPU
Jachère fleurie
La CCPU reconduit en 2019 l’opération « Jachères fleuries » destinées à embellir les
entrées de villages ou les points de vue paysagers stratégiques et favoriser la biodiversité.
Une convention doit être signée pour définir les engagements de chaque partie : la
commune sélectionne les parcelles communales stratégiques et achète les semences, un
agriculteur réalise les travaux de labour et semence, la CCPU verse à l’agriculteur une
subvention pour la mise en culture.
Monsieur le Maire propose que Saint-Dézéry participe à nouveau à cette opération,
comme en 2016 et 2017, sur le terrain municipal Route de Valence.
Le Conseil Municipal favorable à cette opération, se prononce pour à l’unanimité. Nettoyons la Garrigue
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de La Communauté de Communes du Pays
d’Uzès, qui relance pour l’année 2019 l’opération « Nettoyons la Garrigue ».
Cette opération programmée pour la journée du samedi 6 avril 2019 fait appel à des
communes volontaires, qui doivent assurer la logistique, déterminer le circuit à nettoyer,
avertir la population et la fédérer autour de ce projet.
La CCPU quant à elle, assure la communication, et le SICTOMU fournit le matériel
nécessaire.
Le Conseil Municipal favorable à cette opération, se prononce pour à l’unanimité.
Questions Diverses
Appel à projet : enfouissement des réseaux électriques
Monsieur le Maire fait part d’un appel à projet concernant la Route de Saint- Chaptes et comprenant l’enfouissement des réseaux électriques, de l’éclairage public, de France Telecom et de la fibre optique. Ces travaux sont portés par le SMEG, le Syndicat Mixte d’Electricité du Gard.
Courrier de l’APE (Association des Parents d’Elèves)
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de l’APE, qui présente ses vœux au Conseil Municipal et le remercie pour la subvention octroyée en 2018.
Distributeur de pain
La Mairie de Saint-Dézéry a été sollicitée par une entreprise pour installer sur la commune un distributeur automatique de pain et de légumes.
Monsieur le Maire propose aux élus d’organiser une rencontre avec le responsable de cette entreprise afin qu’il expose plus en détails ce projet et pour évaluer avec lui sa faisabilité et sa viabilité.
Plus rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 19h50.
Le Secrétaire Le Maire