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Compte-Rendu - cr officiel cm 16 octobre 2019
Document publié le Mercredi 16 octobre 2019 par la commune de Saint-Dézéry.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr officiel cm 16 octobre 2019)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Transports,
COMPTE RENDU de SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL
du 16 octobre 2019
Par suite d’une convocation en date du 28 mars 2019, les membres composant le conseil municipal de la commune de Saint-Dézéry se sont réunis dans la salle du conseil municipal à 18h 30, sous la présidence de Monsieur Frédéric PLATON, maire de la commune.
Présents : Aurélie DUPIN, Jany DURAND, Jean-Pierre GRASSET, Evelyne JANIN, Katy MAESTRALI, André MICHEL, Frédéric PLATON, Claude REMY, Régine VARGAS
Absents représentés : Michel POINDRON (procuration à André MICHEL)
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
La séance est ouverte à 18h30. Le président ayant ouvert la séance et fait appel
nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L. 2121-15 du Code général
des collectivités territoriales, à l’élection d’un ou d’un secrétaire pris dans le sein du
conseil. Jany DURAND est désignée secrétaire de séance.
En préambule, une minute de silence est observée en hommage à :
Monsieur Jean-Mathieu MICHEL, Maire de la commune de Signes dans le Var, décédé tragiquement dans l’exercice de ses fonctions le 5 août 2019,
Monsieur Jacques CHIRAC, ancien Président de la République, décédé le 26 septembre 2019.
Après lecture, le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 17 juillet 2019 est approuvé à l’unanimité.
Monsieur le Maire propose de rajouter à l’ordre du jour les points suivants :
Demande d’installation d’un camion pizza
Dossier SMEG : enfouissement des réseaux Route de Saint-Chaptes
Accord à l’unanimité du Conseil Municipal.
Délibérations
1. Demande d’installation d’un camion pizza
Monsieur BAUDIN, résidant à La Calmette, souhaite installer son camion pizza le dimanche soir sur la place de la Mairie. Il présente toutes les garanties administratives nécessaires (Kbis, assurance) et entend respecter les contraintes (respect des horaires, du voisinage, propreté des lieux).
Accord à l’unanimité du Conseil Municipal pour donner à Monsieur BAUDIN l’autorisation d’installer son camion pizza le dimanche soir sur la place de la Mairie.
2. Dossier de demande d’inscription au programme d’investissement du SMEG
Monsieur le Maire propose de déposer un dossier de demande d’inscription au programme d’investissement du SMEG (Syndicat Mixte d’Electricité du Gard). Ce dossier concerne l’enfouissement des réseaux d’électricité, d’éclairage public et des télécoms Route de Saint-Chaptes, de la Rue Marguerit à la cave coopérative.
Réseau d’électricité Coût des travaux : 106 800 € TTC
Montant à la charge de la commune : 4 550 € TTC Réseau d’éclairage public Coût des travaux : 39 600 € TTC
Montant à la charge de la commune : 39 600 € TTC
Réseau des télécoms Coût des travaux : 33 600 € TTC
Montant à la charge de la commune : 33 600 € TTC
Total Coût des travaux : 180 000 € TTC
Montant à la charge de la commune : 77 650 € TTC
A l’unanimité, le Conseil Municipal valide la proposition de déposer un dossier de demande d’inscription au programme d’investissement du SMEG.
3. Redevance d’occupation du domaine public due par les opérateurs de communications électroniques
La redevance due par les opérateurs de communications électroniques pour l’occupation du domaine public s’élève pour l’année 2019 à un total de 118,88 €.
Accord à l’unanimité du Conseil Municipal pour encaisser cette redevance.
4. Attribution d’indemnité au nouveau Comptable du Trésor
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du départ de la Trésorerie de Saint- Chaptes de Madame CHATEAU et de son remplacement par Monsieur MAURY.
Il présente la demande de Monsieur MAURY en vue de l’attribution d’une indemnité de conseil (pour ses fonctions de receveur municipal) et d’une indemnité de budget (pour sa participation à la préparation des documents budgétaires).
Ces indemnités sont fixées selon un mode de calcul défini par un arrêté ministériel du 16 septembre 1983.
Le Conseil Municipal doit se prononcer sur l’attribution et le taux de ces indemnités. Cette délibération vaut pour toute la durée du mandat, mais est à renouveler en cas de changement de Comptable du trésor.
Vote de Conseil Municipal :
Pour : 7 voix Contre : 1 voix Abstentions : 2 voix
A la majorité, le Conseil Municipal décide d’accorder l’attribution de ces indemnités à taux plein au Comptable du Trésor.
Le montant de ces indemnités sera transmis à la Mairie en fin de chaque année civile.
5. Travaux de voirie
Des devis pour des travaux de réfection de voirie sont présentés.
Chemin de la Cagalane
Devis Entreprise Lautier 5 236€ HT Devis Entreprise Diaz 4 550€ HT
Impasse Gueidan
Devis Entreprise Lautier 2 086 €HT Devis Entreprise Diaz 2 712.50€ HT
Chemin de Massacre
Devis Entreprise Lautier 1 120€ HT Devis Entreprise Diaz 3 965€ HT
Rue des Magnans Devis Entreprise Lautier 140€ HT Devis Entreprise Diaz 1410€ HT
Après étude des devis, il s’avère que les prestations sont très différentes d’une entreprise à l’autre.
Vote du Conseil Municipal
Devis Entreprise Lautier : 0 Devis Entreprise Diaz : 10
A l’unanimité, le Conseil Municipal valide le devis de l’entreprise Diaz.
6. Miroir de sécurité
Un courrier de riverains proches du carrefour de la Route de Valence et du Chemin du Pigeonnier expose le problème de la vitesse des véhicules et de la dangerosité de la sortie de leurs domiciles. Ils demandent la pose d’un miroir de sécurité.
Une demande a été faite auprès du service des routes de l’Unité Territoriale d’Alès, qui doit donner son autorisation pour la pose d’un tel dispositif sur une route départementale.
A ce jour, la Mairie est en attente de la réponse.
Dès réception, la question sera remise à l’ordre du jour du Conseil Municipal suivant.
7. Demande de subvention complémentaire Société de chasse « Le Lapin ».
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de Monsieur TERNAT, président de l’association de chasse communale « Le Lapin ».
Il expose le fait que les sociétés de chasse sont désormais tenues de participer financièrement au règlement des dégâts causés par les sangliers, au prorata du territoire chassé.
Cette participation financière va poser un problème de trésorerie à l’association de chasse communale, malgré une hausse des cotisations des adhérents, et risque d’entraîner sa disparition.
Monsieur TERNAT demande donc à la Mairie une subvention complémentaire pour l’année 2019.
Vote du Conseil Municipal
Pour : 2 Contre : 7 Abstentions : 1
A la majorité des voix, le Conseil Municipal rejette la demande de subvention complémentaire pour l’année 2019.
Demande de subventions
AFM Téléthon
Vote du Conseil Municipal
Pour : 0 Contre : 9 Abstentions : 1
A la majorité des voix, le Conseil Municipal décide de ne pas donner suite à cette demande de subvention.
Sapeurs pompiers Humanitaires Vote du Conseil Municipal
Pour : 1 Contre : 7 Abstentions : 2
A la majorité des voix, le Conseil Municipal décide de ne pas donner suite à cette demande de subvention.
Rapport d’activité 2018 CCPU
André MICHEL présente aux conseillers municipaux présents le rapport d’activité 2018 de la Communauté de Communes Pays d’Uzès.
Ce rapport est consultable par tous les habitants au secrétariat de Mairie et sur le site internet de la CCPU.
Motion contre le démantèlement du service public
Monsieur le Maire propose aux élus de prendre une motion contre le démantèlement du service public qui se profile avec la suppression de trésoreries. En effet le projet de réorganisation de la Direction Générale des Finances Publiques à l’horizon 2022 prévoit le maintien de 6 trésoreries seulement dans le Gard contre 22 aujourd’hui et un transfert de compétences vers les collectivités locales.
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la motion contre le démantèlement du service public et la suppression de trésoreries.
Courriers divers
Courrier du Président du Conseil Départemental de l’Aude
Monsieur le Maire donne lecture d’un Courrier du Président du Conseil Départemental de l’Aude dans lequel il adresse ses remerciements pour l’aide financière apportée par la Mairie de Saint-Dézéry (500 €) suite aux inondations d’octobre 2018.
Courrier d’un riverain Chemin de la Cagalane
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier d’un riverain Chemin de la Cagalane dans lequel il signale le manque de débroussaillement le long du chemin de la Cagalane et les risques majeurs encourus en cas d’incendie.
Questions diverses
Cérémonie du 11 novembre 2019
Monsieur le Maire informe que la cérémonie commémorative de l’armistice de 1918 aura lieu à Saint-Dézéry au monument aux morts situé au cimetière. Départ de la Mairie à 11h.
Plus rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20h45.
Le Secrétaire Le Maire