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Compte-Rendu - cr officiel cm 10 avril 2019
Document publié le Mercredi 10 avril 2019 par la commune de Saint-Dézéry.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr officiel cm 10 avril 2019)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Défense, Institutions publiques,
COMPTE RENDU de SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL
du 10 avril 2019
Par suite d’une convocation en date du 05 avril 2019, les membres composant le conseil municipal de la commune de Saint-Dézéry se sont réunis dans la salle du conseil municipal à 18h 30, sous la présidence de Monsieur Frédéric PLATON, maire de la commune.
Présents : Aurélie DUPIN, Jany DURAND, Jean-Pierre GRASSET, Evelyne JANIN, Katy MAESTRALI, André MICHEL, Frédéric PLATON, Claude REMY
Absents représentés: Michel POINDRON (procuration à André MICHEL)
Régine VARGAS (procuration à Katy MAESTRALI)
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
La séance est ouverte à 18h30. Le président ayant ouvert la séance et fait appel
nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L. 2121-15 du Code général
des collectivités territoriales, à l’élection d’un ou d’un secrétaire pris dans le sein du
conseil. Evelyne JANIN est désignée secrétaire de séance.
Après lecture, le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 03 avril 2019 est approuvé à l’unanimité.
Délibérations
1. Vote du Budget Primitif 2019
André MICHEL 1er Adjoint chargé des finances procède à la lecture du détail des dépenses et des recettes, des sections de fonctionnement et d'investissement.
La section de fonctionnement s'équilibre en dépenses et en recettes pour un total de 501 190€.
La section d'investissement s'équilibre en dépenses et en recettes pour un total de 302 808€.
Le Budget Primitif 2019 se caractérise par une hausse de 3% par rapport à celui de 2018, sans augmentation des taxes communales.
Il permet un total de 265 578 € de dépenses d’investissement, sans avoir recours à un emprunt, grâce à un autofinancement de 217 801€.
Il y a donc lieu de dresser un inventaire des équipements à réaliser et des priorités à leur donner, sachant que l’endettement est en diminution avec l’échéance d’un emprunt en 2019 et un autre en 2020 : 39 500€/an en 2019 contre 50 000€/an en 2018.
Après discussion, le Budget Primitif 2019 est voté à l'unanimité.
2. Subventions aux associations
Monsieur le Maire propose la répartition suivante :
Association des Parents d’Elèves 180€ Association Beauregard Randonnée 100€
Association le Griffe 27 100€
Association de chasse « Le lapin » 70€
Chorale LaDoRé 50€
Après discussion, cette proposition est soumise au vote du Conseil Municipal. Subvention Association Beauregard Randonnée : Pour 6 /Contre 0 / Abstentions 4.
La proposition de subvention pour l’association Beauregard Randonnée est adoptée à la majorité des voix par le Conseil Municipal.
Subventions aux autres associations.
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les autres propositions de subventions.
Rappel : les subventions ne sont versées aux associations qu’après réception par la Mairie d’un bilan moral et financier de l’année précédente.
3. Devis voirie Impasse des Jardins
Dans le cadre des travaux de renforcement et de mise en sécurité des berges du ruisseau Impasse des Jardins, des travaux de réfection de la voirie sont également à prévoir.
Monsieur le Maire présente le devis de l’entreprise DIAZ pour la réfection de la totalité de la voirie Impasse des J ardins.
Montant des travaux : 12 184.25€ HT soit 14 621.10€ TTC
Le Conseil Municipal valide à l’unanimité le devis de l’entreprise DIAZ pour les travaux de réfection de la voirie Impasse des Jardins.
Questions Diverses
Information du Ministère des Armées
Monsieur la Maire informe que dans le cadre d’un exercice militaire organisé le 6 mai par le Ministère des Armées, des véhicules militaires traverseront la commune dans l’après-midi.
Courrier de l’association Elevage du Moulin
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de l’association Elevage du Moulin dans lequel le responsable demande le prêt par la Mairie des tables, bancs et grilles de ville appartenant à la commune.
Après discussion, Le Conseil Municipal décide de ne pas prêter les grilles de ville à l’association Elevage du Moulin et de lui louer les tables et bancs au tarif en vigueur avec versement d’une caution.
Plus rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21h.
Le Secrétaire Le Maire