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Déliberation - D. 2022 07 02 Institutions Decisions du Maire
Document publié le Lundi 19 septembre 2022 par la commune de Castelnau-d'Estrétefonds.
Lien du pdf (Déliberation - D. 2022 07 02 Institutions Decisions du Maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Assurance,
Envoyé en préfecture le 21/09/2022
Reçu en préfecture le 21/09/2022
Affiché le
CET ID :031-213101181-20220919-D202207002-DE
Membres du Conseil municipal : 29 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Membres en exercice : 29 DEPARTEMENT
Présents : 20 Absents : 09 Haute-Garonne
Suffrages exprimés : 24
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CASTELNAU D’ESTRÉTEFONDS (31620)
Séance 2022/07 du 19 septembre 2022
D. 2022/07-02 — INSTITUTIONS — Décisions du Maire
L'an deux mil vingt deux, le dix-neuf septembre à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Maison de la Culture, sous la présidence de Sandrine SIGAL, Maire.
Présents : ALONSO Christophe, ARNAUD Olivier, BINET Pascale, BRUN Dante, CASSAGNE. Joël,
CONSTANS Loïc, DUSSART Vincent, FORTIER Jean-Claude, LABRUNE René, LACALMONTIE Marie- Thérèse, LE GAC Valérie, LEPEE Guillaume, MARCONIS Monique, MARROT Cora, MARTY Laurent, ROBIN Véronique, SIGAL Sandrine, TORNOS Muriel, VERDEAU-BORNE Sébastien, WASTJER Michel. Absents : ABAD-LAHIRLE Nadine, BALLAND Sandrine, ALIS Laure,
Absents excusés : SEGALA Patricia, SMIDTS Roberte, MOINE Magali.
Pouvoirs : ABAD-LAHIRLE Nadine à TORNOS Muriel, PILIPCZUK Gregory à ROBIN Véronique, SAURA Olivier à WASTJER Michel, DIU Sandrine à BINET Pascale.
Les conseillers ont été convoqués le 13 septembre 2022 par courrier et/ou électronique à leur adresse personnelle et/ou de messagerie. Le dossier était composé du courrier de convocation, de l'ordre du Jour, des notes explicatives de synthèse et des projets de délibération.
ROBIN Véronique est nommée secrétaire de séance. Pascal BARAT, Directeur général des services, assiste à la séance en tant qu'auxiliaire.
Vu les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération D. 2020/02-03 -— Institutions — Délégation permanente à la Maire - en date du 18 février 2022,
Madame la Maire informe le Conseil qu'elle a pris les décisions suivantes :
DC 2022 06 02 - FINANCES - Tarifs ALAE — Augmentation - Considérant que les tarifs des services scolaires et périscolaires n'ont pas évolué tandis que les dépenses de fonctionnement conséquentes de l'accroissement des usagers et du contexte national ont continué à progresser fortement, ils sont augmentés de 2,5 % à compter du 8 juillet 2022. DC 2022 07 01 - FINANCES - Indemnisation sinistre - La somme de 420 € est attribuée à la carrosserie Sarl ALLEMAN -— 31 140 FONBEAUZARD en réparation définitive du sinistre ayant endommagé le véhicule de Séverine LOTOI.
DC 2022 07 02 - CP - Achat logiciel - Considérant que les services administratifs ont besoin d'un outil performant de suivi chronologique et thématique des dossiers des usagers et des tiers extérieurs, l'offre de Le Parapheur — 75 007 PARIS, d'un montant de 4 460,00 € HT est acceptée, fourniture, installation et formation des utilisateurs du logiciel étant comprises.
5 INSTITUTIONS / 5.2 Fonctionnement des assemblées
Envoyé en préfecture le 21/09/2022
Reçu en préfecture le 21/09/2022
Affiché le
ID :031-213101181-20220919-D202207002-DE
DC 2022 07 03 - FL - Tarifs - 12 juillet - Concert Metissalsa
DC 2022 07 04 - FL - Tarifs - 19 juillet - Labyrinthe Merville
DC 2022 07 05 - FL - Tarifs - 21 juillet - Animaparc
DC 2022 07 06 - FL - Tarifs - 29 juillet - Matin mater B29
DC 2022 07 07 - FL - Tarifs Elém - 29 juillet - AM élem B29
DC 2022 07 08 - FL - Tarifs - 04 août - Buzet + refuge
DC 2022 07 09 - FL - Tarifs - 30 août - Veillée lasergame
DC 2022 08 O1 - FL - Tarifs - 15 octobre - On n'a pas encore tout dit DC 2022 08 02 - CP - MP TVX - Cimetière — Végétalisation - Des travaux de re- védétalisation du cimetière sont attribués à E2V Entretien — 31340 Villemur-sur-Tarn pour un
montant HE de 32 400,00 €.
DC 2022 08 03 - CP - MP MOe - Stade Fongastou - Infrastructure VRD - Une mission de base de maîtrise d'œuvre, plus une mission complémentaire Loi sur l'eau, sont attribuées à Laurent Sicard Architecte — Toulouse (avec le cotraitant Réseaux concept) pour un montant global de 39 675,00 €. La mission concerne la partie Infrastructure (sanitaires + local rangement) et la partie VRD pour la réalisation d'un stade à Fongastou.
DC 2022 08 04 - CP - MP MOe - Stade Fongastou - Terrain synthétique et piste - Une mission de maîtrise d'œuvre est attribuée à Woodstock Paysage — 31200 Toulouse selon un forfait fixe de 32 500,00 €. La mission concerne la partie Terrain synthétique et pistes pour la
réalisation d’un stade à Fongastou.
DC 2022 08 05 - CP - Fournitures - Aire de jeux — MP réaménagement attribué à PRO URBA SUD -— 69140 RILLIEUX LA PAPE — pour un montant HT de 172 367,33 €. DC 2022 08 06 - CP - MP TVX - Réfection toiture CCAS - Des travaux de réfection de la toiture de la Maison Lagleyse, pour la partie mise à disposition du CCAS, sont attribués à EXPERT TOIT — 31330 GRENADE, pour un montant HT de 18 595,00 €.
Fait et délibéré le jour, moïs et an que dessus.
Pour extrait conforme, le 20 septembre 2022
Au registre sont les signatures La Maire,
Sandrine SIGAL
5 INSTITUTIONS / 5.2 Fonctionnement des assemblées