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Déliberation - D. 2022 06 02 Institutions Decisions du Maire
Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Castelnau-d'Estrétefonds.
Lien du pdf (Déliberation - D. 2022 06 02 Institutions Decisions du Maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 30/06/2022
Reçu en préfecture le 30/06/2022
Affiché le 2>/ NT Em
ID : 031-213101181-20220627-D20220602-DE
Membres du Conseil municipal : 29 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Membres en exercice : 29 DEPARTEMENT
Présents : 22 Absents : 07 Haute-Garonne
Suffrages exprimés : 25
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CASTELNAU D'ESTRÉTEFONDS (31620)
Séance 2022/06 du 27 juin 2022
D. 2022/06-02 — INSTITUTIONS — Décisions du Maire
L'an deux mil vingt deux, le vingt sept juin à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Maison de la Culture, sous la présidence de Sandrine SIGAL, Maire.
Présents : ABAD-LAHIRLE Nadine, ALIS Laure, ALONSO Christophe, ARNAUD Olivier, BINET Pascale, BRUN Dante, CONSTANS Loïc, DIU Sandrine, DUSSART Vincent, FORTIER Jean-Claude, LABRUNE René, LACALMONTIE Marie-Thérèse, LE GAC Valérie, LEPEE Guillaume, MARCONIS Monique, MARTY Laurent, PILIPCZUK Gregory, ROBIN Véronique, SAURA Olivier, SIGAL Sandrine, SMIDTS Roberte, VERDEAU- BORNE Sébastien, WASTJER Michel.
Absents : BALLAND Sandrine, MOINE Magali.
Absents excusés : SEGALA Patricia, MARCONIS Monique,
Pouvoirs : TORNOS Muriel à ABAD-LAHIRLE Nadine, MARROT Cora à VERDEAU-BORNE Sébastien, CASSAGNE Joël à LE GAC Valérie.
Les conseillers ont été convoqués le 15 juin 2022 par courrier et/ou électronique à leur adresse personnelle el/ou de messagerie. Le dossier était composé du courrier de convocation, de l'ordre du Jour, des notes explicatives de synthèse et des projets de délibération.
M. DUSSART est nommé secrétaire de séance. Pascal BARAT, Directeur général des services, assiste à la séance en tant qu'auxiliaire,
Vu les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales, Vu la délibération D. 2020/02-03 — Institutions — Délégation permanente à la Maire - en date du 18 février 2022,
Madame la Maire informe le Conseil qu'elle a pris les décisions suivantes :
DC 2022 06 01- Finances - Plan de financement Projet travaux mairie - Subvention DC 2022 06 02 - FINANCES - Tarifs scolaires et périscolaires - Augmentation Considérant que les tarifs n'ont pas évolué tandis que les dépenses de fonctionnement conséquentes de l'accroissement des usagers et du contexte national ont continué à progresser fortement, les tarifs des services périscolaires et extrascolaires sont augmentés de 2,5 % à compter du 8 juillet 2022.
Le Conseil en prend acte.
Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme, le 28/06/2022
Au registre sont les signatures
5 INSTITUTIONS / 5.2 Fonctionnement des assemblées