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Document publié le Jeudi 11 juillet 2024 par la commune de Castelnau-d'Estrétefonds.
Lien du pdf (Déliberation - D. 2024 05 02 INSTITUTIONS Decisions de la Maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
Envoyé en préfecture le 16/07/2024 Reçu en préfecture le 16/07/2024 Publié le En ID : 031-213101181-20240711-D20240502-DE Membres du Conseil municipal : 29 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Membres en exercice : 29 DEPARTEMENT Présents : 20 Haute-Garonne Absents : 9 Suffrages exprimés : 22 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CASTELNAU D’ESTRÉTEFONDS (31620) Séance 2024/05 du 11 juillet 2024 D. 2024/05-02 — INSTITUTIONS -— Décisions de la Maire L'an deux mil vingt-quatre, le 11 juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes Colucci, sous la présidence de Sandrine SIGAL, Maire. Présents : ABAD-LAHIRLE Nadine, ALIS Laure, ARNAUD Olivier, BRUN Dante, CASSAGNE Joël, CONSTANS Loïc, CURIAL Sylvain, DIU Sandrine, DUSSART Vincent, FORTIER Jean-Claude, JAMME Nathalie, LACALMONTIE Marie-Thérèse, LEPEE Guillaume, MARCONIS Monique, MARROT Cora, MARTY Laurent, ROBIN Véronique, SEGALA Patricia, SIGAL Sandrine, WASTJER Michel. Absents : ALONSO Christophe, BALLAND Sandrine, BINET Pascale, ONDERBEKE Gérard, SAURA Olivier, VERDEAU-BORNE Sébastien. Absents excusés : SMIDTS Roberte. Pouvoirs : LE GAC Valérie à JAMME Nathalie, PILIPCZUK Gregory à SIGAL Sandrine. Les conseillers ont été convoqués le 5 juillet 2024 par courrier et/ou électronique à leur adresse personnelle et/ou de messagerie. Le dossier était composé du courrier de convocation, de l'ordre du jour, des notes explicatives de synthèse et des projets de délibération. ROBIN Véronique est nommé secrétaire de séance. Pascal BARAT, Directeur général des services, assiste à la séance en tant qu'auxiliaire. Vu les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales, Vu la délibération D. 2022/02-03 en date du 18 février 2022, Madame la Maire informe le conseil qu’elle a pris les décisions suivantes, dûment publiées sur le site de la commune, après transmission en Préfecture : - Décision 2024/04-01 - FINANCES — Tarif Mardi 30 juillet 2024 : soirée famille atelier de création de lampe avec ARTEUR pour le centre de loisirs - Décision 2024/04-02 - FINANCES — Tarif Mercredi 17 juillet 2024 : soirée famille LASER pour le centre de loisirs - Décision 2024/04-03 - FINANCES - Tarif Jeudi 18 juillet 2024 : soirée famille LASER pour le centre de loisirs - Décision 2024/04-04 - FINANCES — Tarif Vendredi 19 juillet 2024 : journée à LA FERME DU RAMIER pour le centre de loisirs - Décision 2024/04-05 - FINANCES -— Tarif jeudi 1er août 2024: soirée famille atelier de création de lampe avec ARTEUR pour le centre de loisirs - Décision 2024/04-06 - FINANCES — Tarif Jeudi 1er août 2024 : journée complexe aquatique INGREO pour le centre de loisirs - Décision 2024/04-07 - FINANCES -— Tarif Jeudi 8 août 2024 : sortie et atelier nature à la FORET de BOUCONNE pour le centre de loisirs - Décision 2024/04-08 - FINANCES -— Tarif Mardi 13 août : Atelier biodiversité avec l'ATELIER du VIVANT pour le centre de loisirs - Décision 2024/04-09 - FINANCES — Tarif Mardi 20 août 2024 : sortie journée au ROCHER des AIGLES pour le centre de loisirs 5 INSTITUTIONS / 5.2 Fonctionnement des assemblées Envoyé en préfecture le 16/07/2024 Reçu en préfecture le 16/07/2024 pui En ID : 031-213101181-20240711-D20240502-DE - Décision 2024/04-10 - FINANCES — Tarif Mardi 16 juillet 2024 : veillée famille, HISTOIRE CONTE pour le centre de loisirs Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus. Pour extrait conforme Au registre sont les signatures Mme la Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État. De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d'un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Gtoyens » à l'adresse suivante : www telerecours.fr, et ce en application de l'article R421- 1 du Code de justice administrative. 5 INSTITUTIONS / 5.2 Fonctionnement des assemblées