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Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Castelnau-d'Estrétefonds.
Lien du pdf (Déliberation - D. 2023 06 02 Institutions Decisions de la Maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 26/09/2023
Reçu en préfecture le 26/09/2023
Publié le
ID :031-213101181-20230925-D20230602-DE
Membres du Conseil municipal : 29 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Membres en exercice : 29 DEPARTEMENT
Présents : 19 Absents : 10 Haute-Garonne
Suffrages exprimés : 22
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CASTELNAU D’ESTRÉTEFONDS (31620)
Séance 2023/06 du 25 septembre 2023
D. 2023/06-02 — INSTITUTIONS -— Décisions de la Maire
L'an deux mil vingt- trois, le vingt-cinq septembre à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes Colucci, sous la présidence de Sandrine SIGAL, Maire.
Présents : ABAD-LAHIRLE Nadine, ALIS Laure, ARNAUD Olivier, BINET Pascale, BRUN Dante,
CASSAGNE Joël, CONSTANS Loïc, DIU Sandrine, FORTIER Jean-Claude, LABRUNE René, LACALMONTIE
Marie-Thérèse, LE GAC Valérie, MARROT Cora, MARTY Laurent, MOINE Magali, SAURA Olivier, SIGAL
Sandrine, TORNOS Muriel, WASTJER Michel.
Absents : BALLAND Sandrine, PILIPCZUK Gregory, SEGALA Patricia.
Absents excusés : ALONSO Christophe, MARCONIS Monique, SMIDTS Roberte, VERDEAU-BORNE
Sébastien.
Pouvoirs : DUSSART Vincent à SIGAL Sandrine, LEPEE Guillaume à BINET Pascale, ROBIN Véronique
à TORNOS Muriel,
Les conseillers ont été convoqués le 19 septembre 2023 par courrier et/ou électronique à leur adresse personnelle et/ou de messagerie. Le dossier était composé du courrier de convocation, de l'ordre du jour, des notes explicatives de synthèse et des projets de délibération.
Magalie MOINE est nommée secrétaire de séance. Pascal BARAT, Directeur général des services, assiste à la séance en tant qu'auxiliaire.
Vu les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales, Vu la délibération D. 2022/02-03 en date du 18 février 2022,
Madame la Maire informe le Conseil qu'elle a pris les décisions suivantes, dûment publiées sur le site de
la Commune, après transmission en Préfecture :
DÉCISION 2023/05-01 — COMMANDE PUBLIQUE — FOURNITURES — Aire de jeux — avenant
N°1
Augmentation de 1 082.54€ HT par avenant n°1 le marché public de fournitures dont PRO URBA SUD
est titulaire. Le nouveau montant HT du marché s'élève à 173 449.54€.
Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme, le
Au registre sont les signatures
Mme le Maire cerüfie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État. De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d'un avocat vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l'adresse suivante : www.telerecours.f, et ce en application de l'article R421-
1 du Code de justice administrative.
5 INSTITUTIONS / 5.2 Fonctionnement des assemblées