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Conseil Municipal - cms 17 Fixation des representants du conseil municipal au conseil d administration du centre communald action sociale
Document publié le Lundi 18 mai 2020 par la commune de Saint-Martin-le-Vinoux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cms 17 Fixation des representants du conseil municipal au conseil d administration du centre communald action sociale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 26/05/2020
Reçu en préfecture le 26/05/2020
Affiché le ——
ID : 038-213804230-20200525-DEL2020 17-DE
MAIRIE DE SAINT-MARTIN-LE-VINOUX
Département de l'Isère
Canton de Grenoble 2
Arrondissement de Grenoble
Convocation du 18 Mai 2020
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
Conseil municipal de la Ville de Saint-Martin-le-Vinoux
Séance du 25 Mai 2020
Délibération 2020-17
Le vingt-cinq Mai deux mille vingt à 17h00, le Conseil municipal s'est réuni en séance publique au Gymnase Pierre MENDES-FRANCE — rue des Rosiers - 38950 Saint-Martin-le-Vinoux, sur la convocation qui leur a été adressée par Yannik OLLIVIER, Maire sortant, conformément à l'article L 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
Présent(e)s : Sylvain LAVAL, Stéphanie COLPIN, Marc DOZIER, Anahide FAYE, Mouhnir BOUALITA, Virginie LOPEZ, David MARTORANA, Cécile BENECH, Vincent GOSSE, Mireille PERINEL, Hervé POTHIER-DENIS, Angèle ABBATTISTA, René VIAL, Alexandra COUTURIER, Frédéric CALVO, Marie- Anne LENOBLE, Morgan BOUCHET, Marianne OBEID, Pierre HEINRICH, Sophie BEKKAL, Yanice ZIDOUN, Nawel BEGHIDJA, Christian REY, Murielle MARSEILLE, Norbert COLLIAT, Christian GROS, Florian BERNHEIM, Anne TOURMEN
Procuration : Fatima KRAIM donne procuration à Christian GROS
Absent(e)s :
Conformément à la loi du 5 avril 1884, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil, Marianne Obeid, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptée
Objet : INSTITUTIONNEL — CONSEIL MUNICIPAL
Rapporteur : Sylvain Laval
Objet : Fixation des représentants du Conseil municipal au Conseil d'Administration du
Centre Communal d'Action Sociale
Vu les articles R.123-8, R.123-10 et R 123-15 du Code de l'Action Sociale et des Familles ;
Vu la délibération 2020-16 du 2020 fixant le nombre de représentants du conseil municipal au conseil d'administration du CCAS à 9.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide :
Article 1% : De procéder à la désignation par vote à bulletins secrets, au scrutin proportionnel de liste au plus fort reste, des représentants du conseil municipal au conseil d'administration du CCAS
Sont donc élus pour siéger au conseil d'Administration du CCAS :
Titulaires : Président : Sylvain LAVAL
Elus : Frédéric Calvo, Alexandra Couturier, Murielle Marseille et Fatima Kraïm. Envoyé en préfecture le 26/05/2020
Reçu en préfecture le 26/05/2020
Affiché le —
ID : 038-213804230-20200525-DEL2020 17-DE
Article 2 : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'Etat.
Article 3 : Le maire et la Directrice Générale des Services de la commune de Saint-Martin-le-Vinoux Seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
VOTE : Unanimité
Pour extrait certifié conforme Acte certifié exécutoire depuis son
au registre des délibérations, dépôt à la préfecture et sa publication
le 25 Mai 2020
Le Maire,
Sylvain Laval