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Déliberation - cms 16 Fixation du nombre d administrateurs du conseil d administration du centre communal d action sociale
Document publié le Lundi 18 mai 2020 par la commune de Saint-Martin-le-Vinoux.
Lien du pdf (Déliberation - cms 16 Fixation du nombre d administrateurs du conseil d administration du centre communal d action sociale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Y
Envoyé en préfecture le 26/05/2020
Reçu en préfecture le 26/05/2020
Affiché le ee
ID : 038-213804230-20200525-DEL2020 16-DE
MAIRIE DE SAINT-MARTIN-LE-VINOUX
Département de l’Isère
Canton de Grenoble 2
Arrondissement de Grenoble
Convocation du 18 Mai 2020
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
Conseil municipal de la Ville de Saint-Martin-le-Vinoux
Séance du 25 Mai 2020.
Délibération 2020-16
Le vingt-cinq Mai deux mille vingt à 17h00, le Conseil municipal s'est réuni en séance publique au Gymnase Pierre MENDES-FRANCE - rue des Rosiers - 38950 Saint-Martin-le-Vinoux, sur la convocation qui leur a été adressée par Yannik OLLIVIER, Maire sortant, conformément à l’article L2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
Présent(e)s: Sylvain LAVAL, Stéphanie COLPIN, Marc DOZIER, Anahide FAYE, Mouhnir BOUALITA, Virginie LOPEZ, David MARTORANA, Cécile BENECH, Vincent GOSSE, Mireille PERINEL, Hervé POTHIER-DENIS, Angèle ABBATTISTA, René VIAL, Alexandra COUTURIER, Frédéric CALVO, Marie-Anne LENOBLE, Morgan BOUCHET, Marianne OBEID, Pierre HEINRICH, Sophie BEKKAL, Yanice ZIDOUN, Nawel BEGHIDJA, Christian REY, Murielle MARSEILLE, Norbert COLLIAT, Christian GROS, Fatima KRAIM, Florian BERNHEIM, Anne TOURMEN
Procuration :
Absent(e)s :
Conformément à la loi du 5 avril 1884, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil, Marianne Obeid, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptée
Objet : INSTITUTIONNEL — CONSEIL MUNICIPAL
Rapporteur: Syivain Laval
Objet : Fixation du nombre d’administrateurs du conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale
Vu l'article R.123-7 du code de l’action Sociale et des Familles confiant au Conseil municipal le
Soin de fixer le nombre d'administrateurs du CCAS.
Le rapporteur propose au Conseil municipal :
Article 1° : De fixer à 9 le nombre d'administrateurs du CCAS, répartis comme suit :
Le Maire, Président de droit du Conseil d'Administration du CCAS,
4 Membres élus au sein du Conseil municipal,
4 Membres nommés par le Maire dans les conditions de l’article L.123-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles, Envoyé en préfecture le 26/05/2020
Reçu en préfecture le 26/05/2020
Affiché le ee
ID : 038-213804230-20200525-DEL2020 16-DE
Article 2 : la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Article 3 : Le Président et la Directrice Générale des Services seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
Le rapporteur entendu,
le Conseil municipal, après avoir délibéré :
FIXE le nombre de membres élus à 4
FIXE ie nombre de membres nommés à 4
Vote : Unanimité
Pour extrait certifié conforme Acte certifié exécutoire depuis son
au registre des délibérations, dépôt à la préfecture et sa publication
le 25 Mai 2020
Le Maire,
Sylvain LAVAL