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Document publié le Jeudi 25 novembre 2021
Lien du pdf (unknown - Grand Annecy - DEL 2021 315 Amenagements cyclables Demande de subventions a l Etat)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Outre-mer,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20211119-7604-DE-1-1 en date du 25/11/21 ; REFERENCE ACTE : DEL-2021-315
DEL-2021-315
Nombre de
membres en
exercice
28
Présents et
représentés
25
Délibération
Date
d'affichage
25 NOV. 2021
Déposée en
Préfecture le
25 NOV. 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU BUREAU DU GRAND ANNECY
SEANCE du 19 NOVEMBRE 2021
L’an deux mille vingt et un
Le dix neuf du mois de novembre à huit heures
Le BUREAU du Grand Annecy, dûment convoqué en séance officielle le douze novembre deux mille vingt et un, s'est réuni en visioconférence en séance Ordinaire sous la présidence de Frédérique LARDET , Présidente.
Etaient présents
Jean-Pascal ALBRAN, Etienne ANDRÉYS, Christian ANSELME, François ASTORG, Pierre BRUYERE, Sandrine DALL'AGLIO, Samuel DIXNEUF, Denis DUPERTHUY, Gilles FRANÇOIS, Ségolène GUICHARD, Charlotte JULIEN, Frédérique LARDET, François LAVIGNE-DELVILLE, Viviane MARLE, Jean-Claude MARTIN, Catherine MERCIER-GUYON, Thomas MESZAROS, Aurélien MODURIER, Alexandre MULATIER-GACHET, Eric PEUGNIEZ, Monique PIMONOW, Marc ROLLIN, Christian ROPHILLE, Didier SARDA, Jean-Louis TOÉ
Etaient excusé(e)s
Fabienne DULIEGE, Bruno LYONNAZ, Magali MUGNIER
Aurélien MODURIER est désigné(e) en qualité de Secrétaire de séance
OBJET
AMÉNAGEMENTS CYCLABLES - DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRÈS DE L'ETAT
Pour accompagner et encourager la population à choisir plus régulièrement le vélo comme mode de transport au quotidien, le Gouvernement a lancé le plan vélo et mobilités actives. Ce plan vise notamment à améliorer et développer les aménagements cyclables de qualité et à créer un cadre incitatif au développement d’une culture vélo. L’objectif est de tripler la part du vélo dans les déplacements pour atteindre 9 % d’ici 2024.
Avec l’appel à projets « Fonds mobilités actives – continuités cyclables », l’État soutient les projets de développement d’itinéraires cyclables continus menés par les territoires de toutes tailles afin de développer l’usage du vélo en milieu rural, en milieu urbain, en outre-mer, ...
Le Grand Annecy est engagé depuis plusieurs années dans une démarche de développement de l’usage du vélo comme moyen de déplacement sur son territoire. L’Agglomération a donc saisi l’opportunité de cet appel à projet pour déposer 4 dossiers d’aménagements cyclables sur le territoire :
projet d’aménagement cyclable secteur Creusettes-Toriolets sur la commune d’Annecy, projet d’aménagement cyclable secteur de Gillon sur la commune d’Epagny-Metz-Tessy, projet de franchissement cycles/piétons de l’A41 - Rue du Jourdil sur la commune d’Annecy, projet de réalisation d'un aménagement cyclable bidirectionnel sur la RD908b à Epagny-Metz- Tessy sur le secteur Grands Champs-Grenette. AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20211119-7604-DE-1-1 en date du 25/11/21 ; REFERENCE ACTE : DEL-2021-315
Ces projets ouvrent droit à un soutien financier de l’État accordé au porteur de projet pour financer les réalisations. Cette subvention est plafonnée à un taux de 20 % de la dépense subventionnable hors taxe.
Montant total des subventions
2021 2022 2023 2024 Total (euros HT)
LOT 1 : Creusettes-Toriolets 6 233 € 120 972 € 119 727 € 246 932 €
LOT 2 : Gillon 43 831 € 43 831 € 87 661 €
LOT 3 : Jourdil 12 345 € 7 407 € 191 098 € 210 850 €
LOT 4 : Grands Champs-Grenette 109 115 € 109 115 €
TOTAL 12 345 € 57 471 € 465 016 € 119 727 € 654 558 €
Les recettes d’investissement seront inscrites sur la ligne budgétaire 822 3220 1322.
LE BUREAU DECIDE :
- d’autoriser la Présidente à solliciter cette subvention auprès de l’Etat ;
- d’autoriser la Présidente à signer les conventions de financement des projets retenus par l’appel à projets « Fonds mobilités actives – continuités cyclables » et toutes pièces afférentes.
LA DÉCISION A ÉTÉ ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Voix POUR : 25
AINSI DELIBERE,
Pour extrait conforme
Pour la Présidente et par délégation,
Le Directeur Général,
Sébastien LENOIR.