Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Grand Annecy - DEL 2025 90 TCSPI Demande subventio
unknown - Grand Annecy - DEL 2021 315 Amenagements cyclables
Déliberation - del2023 55 demande subvention fonds de mobilite ac
unknown - Grand Annecy - DEL 2024 78 Demande subvention Fond
unknown - Grand Annecy - DEL 2022 06 Annexe TCSPi Commissio
unknown - Grand Annecy - DEL 2021 05 Renovation de la Reside
unknown - del2023 55 annexe demande subvention fonds de mobi
unknown - Grand Annecy - DEL 2024 299 Demande de subvention
unknown - Grand Annecy - DEL 2024 63 Concertation TCSPi Dema
unknown - Grand Annecy - DEL 2023 203 Amenagement cyclable a
unknown - Grand Annecy - DEL 2022 240 Demande de subventions a l Etat Fonds mobilites actives
Document publié le Jeudi 6 octobre 2022
Lien du pdf (unknown - Grand Annecy - DEL 2022 240 Demande de subventions a l Etat Fonds mobilites actives)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Transports,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20220930-9949-DE-1-1 en date du 05/10/22 ; REFERENCE ACTE : DEL-2022-240
DEL-2022-240
Nombre de
membres en
exercice
27
Présents et
représentés
22
Délibération
Date de mise
en ligne
6 OCT. 2022
Déposée en
Préfecture le
5 OCT. 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU BUREAU DU GRAND ANNECY
SEANCE du 30 SEPTEMBRE 2022
L’an deux mille vingt-deux
Le trente du mois de septembre à huit heures
Le BUREAU du Grand Annecy, dûment convoqué en séance officielle le vingt trois septembre deux mille vingt-deux, s'est réuni au SILA (salle A. Janin) à Annecy en séance Ordinaire sous la présidence de Frédérique LARDET , Présidente.
Etaient présents
Christian ANSELME, François ASTORG, Pierre BRUYERE, Sandrine DALL'AGLIO, Samuel DIXNEUF, Fabienne DULIEGE, Denis DUPERTHUY, Gilles FRANÇOIS, Frédérique LARDET, Bruno LYONNAZ, Viviane MARLE, Jean-Claude MARTIN, Catherine MERCIER-GUYON, Thomas MESZAROS, Aurélien MODURIER, Magali MUGNIER, Alexandre MULATIER-GACHET, Monique PIMONOW, Marc ROLLIN, Christian ROPHILLE, Didier SARDA, Jean-Louis TOÉ
Etaient excusé(e)s
Jean-Pascal ALBRAN, Ségolène GUICHARD, Charlotte JULIEN, François LAVIGNE- DELVILLE, Patrick LECONTE
Alexandre MULATIER-GACHET est désigné(e) en qualité de Secrétaire de séance
OBJET
DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRÈS DE L'ETAT "FONDS MOBILITÉS ACTIVES" : AMÉNAGEMENT CYCLABLE COLLÈGE DE SAINT-JORIOZ"
Vu l’article L5216-5 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement ;
Vu le code de l’urbanisme ;
Vu l’arrêté préfectoral n° PREF/DRCL/BCBL-2018-0066 du 21 décembre 2018 portant approbation des statuts du Grand Annecy et disposant que la collectivité est compétente en matière de création ou d’aménagement et l’entretien de voirie d’intérêt communautaire, ainsi que la création ou l’aménagement et gestion de parcs de stationnement d’intérêt communautaire ;
Vu la compétence du Grand Annecy en matière d’aménagement de l’espace communautaire et notamment d’organisation de la mobilité ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n° 2014-40 du 06 février 2014 relative au schéma directeur cyclable de l’agglomération à l’horizon 2030 – présentation et approbation – de la Communauté d’agglomération d’Annecy ; AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20220930-9949-DE-1-1 en date du 05/10/22 ; REFERENCE ACTE : DEL-2022-240
Considérant la nécessité de créer les conditions favorables pour la pratique du cycle sur le territoire du Grand Annecy ;
Pour accompagner et encourager les Français à choisir plus régulièrement le vélo comme mode de transport au quotidien, le Gouvernement a lancé le plan vélo et mobilités actives. Ce plan vise à améliorer et développer les aménagements cyclables de qualité et à créer un cadre incitatif pour le développement du vélo. L’objectif est de tripler la part du vélo dans les déplacements des Français, pour atteindre 9 % d’ici 2024.
Avec l’appel à projets « Fonds mobilités actives – Aménagements cyclables », l’État soutient les projets de développement d’itinéraires cyclables continus et sécurisés menés par les territoires de toutes tailles afin de développer l’usage du vélo en milieu rural, en milieu urbain, en outre-mer…
Le Grand Annecy est engagé depuis plusieurs années dans une démarche de développement de l’usage du vélo comme moyen de déplacement sur son territoire. L’Agglomération a donc saisi l’opportunité de cet appel à projet pour soumettre cinq projets d’aménagements cyclables en concertation avec les élus du territoire et du département de la Haute-Savoie.
Le projet d’aménagement de la voie verte reliant le centre de Saint-Jorioz à la voie verte du bord du lac a été retenu et permettra la liaison entre le collège Jean Monnet et la voie verte du lac. Il est prévu de réhabiliter deux ouvrages existants : le tunnel sous la RD1508 et la passerelle du Laudon.
Ce projet s’inscrit dans le développement d’un réseau structurant du schéma directeur cyclable de l’agglomération.
Ce projet ouvre droit à un soutien financier de l’Etat accordé au porteur de projet pour en financer la réalisation. Cette subvention est plafonnée à un taux de 20 % de la dépense subventionnable hors taxe.
Montant projet Dont dépense subventionnable
(euros HT) (euros HT)
Total en euros courants (HT) 1 406 208,00 € 1 394 173,00 €
Taux de subvention de l’État 20,00 %
Montant total de la subvention 278 835 €
Le montant des subventions sera versé après réception des travaux. Les recettes d’investissement seront inscrites en 2025 sur la ligne budgétaire 822 3220 1322.
LE BUREAU DECIDE :
- d’autoriser la Présidente à solliciter cette subvention auprès de l’Etat ;
- d’autoriser la Présidente à signer la convention de financement du projet retenu par l’appel à projets « Fonds mobilités actives – Aménagements cyclables » et toutes pièces afférentes. AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20220930-9949-DE-1-1 en date du 05/10/22 ; REFERENCE ACTE : DEL-2022-240
LA DÉCISION A ÉTÉ ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Voix POUR : 22
Le Secrétaire de séance,
Alexandre MULATIER-GACHET
Pour extrait conforme
Pour la Présidente et par délégation,
Le Directeur général adjoint,
Jean-Christophe BORTOLATO.