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Acte - 20250212choix mode publicite actes
Document publié le Mercredi 12 février 2025 par la commune de Saint-Just.
Lien du pdf (Acte - 20250212choix mode publicite actes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
HERAULT
Date
:
12.02.2025
Numéro
:
2025-02-12/01
NOMBRES
DE
MEMBRES
Afférents au Conseil
Municipal
Enexercie
| Qui ont pris part à la
délibération
23
23
22
Date
de
la convocation
04.02.2025 Date
d'affichage
04/02/2025
EXTRAIT
DE
RE
Envoyé
en
préfecture
le 14/02/2025
DES
DELIBERATIONS
DU
C4
&éeu en prétecture lé 14/02/2025
DE LA COMMUNE
ad
PIE 1°
34400
ID
: 034-213402720-20250212-2025021201-DE
Séance
du
12
février
2025
L'an
Deux-mille-vingt-cinq
etle
12
février
à
dix-huit
heure
quarante-cinq
minutes
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mr
QUESADA
Yves.
Présents
:
M.M
: QUESADA
Yves,
BERTELOOT
Georges,
COURTAT
Valérie,
DELLAC
Corinne,
GABARROU
Thierry,
GARAND
Stéphanie,
GEYNET
Patrick,
LA
BELLA
Michel,
NOYÉ
Michel,
OLIVIER
Véronique,
MAY
Carine,
RUIVO
Joëlle,
SABATIER
Cathy,
TOSCANO
Florence,
AJASSE
Laurent,
ROUX
Jérôme,
REYNES
Sophie,
PERRIER
Jérôme,
TAURELLE
Vincent.
Procurations
: M.
LEGRAND
Yannick
à
M.
QUESADA
Yves,
M.
MANSE
Jean-
Luc
à
M.
LA
BELLA
Michel,
Mme
OLIVER
Sandrine
à
M.
NOYÉ
Michel.
Absents
: BERNY
Hélène
Secrétaire
de
séance
:
GARAND
Stéphanie
Membres
invités
à voix
non
délibérative :
CHOIX
DU
MODE
DE
PUBLICITE
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2131-1
et suivants,
Vu
le
décret
n°2021-1311
du
7
octobre
2021
relatif
à la
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et leurs
groupements,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
23
juin
2022
ayant
maintenu,
à
titre
dérogatoire,
la
publicité
des
actes
de
la
commune
par
voie
d'affichage,
Considérant
que
la
commune
de
Saint-Just
atteindra
prochainement
le
seuil
des
3
500
habitants,
rendant
impossible
le
maintien
de
ce
mode
de
publicité
dérogatoire,
Considérant
l’augmentation
du
nombre
d’actes
à afficher
et la nécessité
de
faciliter l'accès
à l'information
pour
l’ensemble
des
administrés,
Monsieur
le
maire
demande
aux
membres
présents
de
bien
vouloir
se
prononcer
quant
à
un
changement
de
mode
de
publicité
des
actes
et
décisions
ne
présentant
ni
un
caractère
règlementaire
ni
un
caractère
individuel
en
faveur
d’une
publication
sous
forme
électronique
sur
le
site
internet
de
la commune. Page
1
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
14/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/02/2025
Publié
le
ID
: 034-213402720-20250212-2025021201-DE
Le
conseil
municipal,
Ouiï les explications
de
monsieur
le maire
et après
en
avoir
délibéré
:
- ADOPTE
la publication
électronique
comme
mode
de
publicité
des
actes
et
décisions
ne
présentant
ni
un
caractère
règlementaire
ni
un
caractère
individuel,
conformément
aux
dispositions
en
vigueur.
-__
DIT
que
cette
publication
sera
mise
en
place
sur
le
site
internet
de
la commune
-_
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
La
présente
délibération
sera
exécutoire
à
compter
de
sa
transmission
à
Monsieur
le Préfet
et de
son
affichage
en
Mairie.
Fait
et
délibéré
en
séance,
Pour
extrait
conforme,
Le
maire,
Yves
QUESADA
Page
2
sur
2