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Arrêté - 193 PM autorisant le stationnement dun vehicule sci de la paroisse rue de la paroisse
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Hesdin.
Lien du pdf (Arrêté - 193 PM autorisant le stationnement dun vehicule sci de la paroisse rue de la paroisse)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
HesSdin
République
Française
Arrêté
municipal
Hôtel de ville
10 place d'Armes
62140 Hesdin
Arrêté n°PM20240903-193
République Française
Département du Pas-de-Calais
Arrêté municipal
Autorisant le stationnement d’un véhicule
Rue de la Paroisse
Commune d'Hesdin
Nous, Matthieu DEMONCHEAUX, Maire d'Hesdin,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés
des communes, des départements et des régions,
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des
compétences entre les communes, les départements, les régions et
l'état,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles
L2213-1, L2213-2 relatifs aux pouvoirs des maires en matière de police de
la circulation et du stationnement,
Vu le Code de la route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - Livre 1-
4ème partie — signalisation de prescription — approuvée par l'arrêté
interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété,
Vu la demande de la SCI de la Paroisse représenté par Monsieur Antoine
BART demeurant 27 rue de la lance 62140 FRESSIN 62140 HESDIN,
Considérant les travaux d'aérogommage 15 rue de la Paroisse 62140
Hesdin
Sur proposition de Monsieur le Maire d'Hesdin,
ARRETONS
—————?R#TICLET:Le stationnement d'un véhicule sera autorisé face au 15 rue de la Paroisse
à Hesdin, le 9 septembre 2024 à partir de 08h00, inclus aux
endroits autorisés par le code de la route et les règlements de police.
ARTICLE 2: L'entreprise sera responsable pour tous les accidents
pouvant survenir du fait des travaux ou à leur occasion. Arrêté n°PM20240903-193
République Française
Département du Pas-de-Calais
MIE
Hesdin ARTICLE 3 : Les droits des riverains demeureront réservés en ce qui
concerne le libre accès de leurs immeubles.
Fr =
République ARTICLE 4 : Dès l'achèvement des trava ux, le permissionnaire devra
Française enlever les débris, nettoyer et remettre en état à ses frais les dommages
résultant de son intervention. En cas de travaux présentant Un caractère
de dangerosité pour la circulation ou les usagers du domaine public, les opérations de réhabilitation seront opérées sous le contrôle des services Arrêté techniques.
municipal ARTICLE 5: La pré ue — ,
: La présente autorisation est précaire et révocable. Elle pourra
faire l'objet d'une mesure de retrait en cas d'urgence, pour préserver
l'intérêt du domaine public ou en vue de la réalisation de travaux publics,
Sans qu'aucun droit à indemnité ne soit reconnu au profit du bénéficiaire
de là présente autorisation.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de
Hesdin
ARTICLE 7 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et
poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8 : Conformément à l'article R 102 du Code des tribunaux
administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 9 : Ambpliation du présent arrêté sera adressée à :
-Monsieur le Maire d'Hesdin
-Monsieur Antoine BART
-Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Marconne
-Le service de la Police Municipale
Qui sont chargés, chacun en ce qui les concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à Hesdin,
Le Maire
Matthieu DEMONCHEAUX
Hôtel de ville
10 place d'Armes
62140 Hesdin
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