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Déliberation - 067 2022 Deliberation Sanssac Compressed
Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Sanssac-l'Église.
Lien du pdf (Déliberation - 067 2022 Deliberation Sanssac Compressed)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
HAUTE-LOIRE
Nombre de membres
Afférents au CM : 15
En exercice : 14
Présents: 11
Votants: 14
Date de la convocation
le 1/12/2022
Date d'affichage
le 1/12/2022
Objet de la délibération 2022-67 :
Enfouissement TELECOM à
Farreyrolles
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Préfecture
le 14 DEC. 2022
et publication ou notification
du
14 DEC. 207
AR Prefecture
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE SANSSAC L'EGLISE
Séance du 9 décembre 2022
N° 2022 - 67
L'an deux mil vingt-deux et le 9 décembre à vingt heures trente, le
conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur BERAUD Jean-Yves, en qualité de
maire.
Présents : Messieurs BERAUD Jean-Yves, BOYER Joseph, COSME
Vincent, GUILHOT Stéphane, JACQUES Cyrille, MAZOYER
Gérard, Mesdames CHACORNAC Emmanuelle, DELMAS Marie-
Claude, DURAND Claudine, FOURNET-FAYARD Marjolaine,
JAMMES Sandrine,
Excusés: Monsieur BARRET Denis qui a donné procuration à
Madame FOURNET-FAYARD Marjolaine, Madame GIRAUD
Corinne qui a donné procuration à Monsieur GUILHOT Stéphane,
Madame FELGINES Florence qui a donné procuration à Madame
CHACORNAC Emmanuelle.
Participait à la réunion : Madame ALBARET Jeannine secrétaire de
mairie/DGS.
Monsieur BOYER Joseph a été désigné secrétaire de séance.
Monsieur le Maire expose aux Membres du Conseil Municipal qu'il
y a lieu prévoir les travaux cités en objet.
Un avant-projet de ces travaux a été réalisé conformément à la
convention cadre signée le 30 juin 2015, entre le Syndicat
d'Energies et ORANGE, pour l'enfouissement des réseaux de
communications électroniques sur supports communs.
L'estimation des dépenses correspondant aux conditions
économiques actuelles est estimée à 23 473,90 € TTC.
Le Syndicat Départemental peut prendre en charge la réalisation de
ces travaux pour lesquels il appellera, auprès de la commune, une
participation de :
23 473,90 -(635 m x 8 €) = 18 393,90 €
Cette participation pourra être revue en fin de travaux pour être
réajustée suivant le montant des dépenses résultant du décompte
définitif.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
d'approuver l'avant-projet des travaux cités en référence,
présenté par Monsieur Maire,
043-214302333-20221209-2022 67-DE
Reçu le 14/12/2022 - de confier la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental
d'Energies de la Haute-Loire, auquel la Commune est adhérente,
- de fixer la participation de la Commune au financement des
dépenses à la somme de 18 393,90 € et d'autoriser Monsieur le
Maire à verser cette somme à la caisse du Service de Gestion
Comptable du Puy-en-Velay, comptable public du Syndicat. Cette
participation pourra être revue en fonction du décompte définitif.
- d'inscrire à cet effet la somme de 18 393,90 € au budget primitif,
les acomptes, le solde étant versés au Syndicat Départemental au
fur et à mesure et au prorata des mandatements aux entreprises.
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : 0
it et délibéré, le 9 décembre 2022,
Au registre sont les signatures pour copie conforme
Le Maire,
BERAUD Jean-Yves
La présente délibération peut faire l’objof d’un recours contentieux
devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai
de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La
Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr
AR Prefecture
043-214302333-20 209-2022 67-DE
Reçu le 14/12/2022